Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie travailleur non salarie
→ 819 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-11-29 19:06:24
Site :
vivreenbelgique.be
Mutuelle Madelin : quels sont les différents contrats ...
Contrats Mutuelle des TNS : Mutuelle Madelin
Pour être éligibles à la loi Madelin, le contrat mutuelle Madelin doit respecter certaines conditions.
En vigueur depuis 2006, par la mise place du médecin traitant, le contrat doit être responsable c'est à dire :
ne pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations, actes techniques et radiologie ;
ne pas...
Site :
mutuellemadelin.fr
MALADIE ET INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ - Circulaire DRT ...
MALADIE ET INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ
Circulaire DRT n° 93-11 du 17 mars 1993
(non parue au Journal Officiel)
Application de la loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 et de l'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992.
Texte abrogé : lettre ministérielle DRT n° 749 du 6 août 1981.
L'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au...
Date: 2015-10-25 15:49:33
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Comment choisir sa mutuelle ? Profil et besoins - Navi ...
Comment choisir sa mutuelle ?
Avant de choisir une mutuelle, il est essentiel de déterminer le profil du demandeur et de définir ses besoins personnels afin d'opter pour une couverture optimale.
En effet, un jeune enfant, un étudiant et un senior n'ont pas besoin des mêmes soins de santé et doivent donc adapter leur couverture santé en fonction de leur âge, de leur situation...
Lexique - La Mutuelle Verte, Mutuelle Nationale ...
Hospitalisation chirurgicale : s'entend uniquement pour toute hospitalisation en domaine de court séjour, appelé aujourd'hui domaine Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Odontologie (M.C.O.O.), durant laquelle un acte codifié ADC (Acte De Chirurgie) dans la CCAM a été réalisé.
Hospitalisation médicale et maternité : Hospitalisation en domaine de court séjour (M.C.O.O.) autre que...
Site :
mutuelleverte.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie
Je souhaite prendre ma retraite - Malakoff Médéric
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Mutuelle artisan (santé) - Fen'X courtage
CONTACT
Mutuelle artisan (santé)
Mutuelle artisan ? Artisans, commerçants, professions libérales... Les travailleurs non-salariés ont particulièrement besoin d'une bonne complémentaire santé afin de protéger leur santé et celle de leurs proches. Les termes sont nombreux pour désigner cette assurance additionnelle à l'assurance maladie : mutuelle artisan, complémentaire santé artisan,...
Site :
fenxcourtage.com
Handicap et accident du travail - HANDITEC - HANDROIT
» D'AUTRES SITES SUR LE MÊME SUJET....
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
Caisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2017-01-04 07:37:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Notre organisation | Enim
Le centre de prestations maladie 1 ( CPM
* 1)
Le centre de prestations maladie de Saint-Malo a en charge les assurés de l'Enim qui résident entre la frontière belge et le Finistère, sur l'ensemble de la façade méditerranéenne, Corse comprise, dans les départements métropolitains non littoraux, dans ceux d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le centre des cotisations des marins et...
Date: 2017-01-14 00:22:18
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / medecin conseil de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Définitions mutuelle santé. - comparateur-mutuelle-sante ...
Partagez-moi !
Accident : Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.
Année d'assurance : Période comprise entre deux échéances annuelles.
Assuré ( ou bénéficiaire ) : Personne ( s ) désignée ( s ) aux conditions particulières du contrat. Généralement le souscripteur du contrat et les membres de sa famille (...
Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale d'un étudiant
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité sociale d'un étudiant » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance maladie securite sociale / securite sociale etudiante / choisir mutuelle etudiante
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique au canton de Vaud.
Article 2.2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à
- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;
- tous les employeurs dont l'activité dans...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie
Réseau Prévention Main - Île de France / Coordonner les ...
Qu'est ce qu'un accident du travail ?
Définition:
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
En résumé, il est suffisant, qu'il s'agisse d'un accident et qu'il...
Site :
http://www.reseaumain.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Service-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.07.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie
INVALIDITE-INFOS - HANDITEC - HANDROIT
Les soins sont gratuits, sans avance, avec le tiers payant
Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs.
La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accident du travail ou sa consolidation (voir plus loin) mais le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
Contrat assurance sante Madelin SwissLife - Complementaire ...
Professionnel indépendant, Swiss Life vous propose la complémentaire santé SwissLife Santé Madelin.
Cette assurance vous permet de bénéficier du cadre fiscal de la Loi Madelin (suivant la règlementation en vigueur).
Avec 9 niveaux au choix pour chaque catégorie de frais de santé, c'est vous qui fixez le niveau de vos garanties * en fonction de vos priorités, qu'il s'agisse d'une...
Date: 2017-09-25 17:55:03
Site :
http://www.swisslife-direct.fr
Contrat assurance sante Madelin SwissLife - Complementaire ...
Professionnel indépendant, Swiss Life vous propose la complémentaire santé SwissLife Santé Madelin.
Cette assurance vous permet de bénéficier du cadre fiscal de la Loi Madelin (suivant la règlementation en vigueur).
Avec 9 niveaux au choix pour chaque catégorie de frais de santé, c'est vous qui fixez le niveau de vos garanties * en fonction de vos priorités, qu'il s'agisse d'une...
Date: 2017-09-25 17:01:52
Site :
http://www.swisslife-direct.fr
Admissibilité lors du séjour | RAMQ
Admissibilité lors du séjour
Personnes établies au Québec
Pour demeurer couvert par l'assurance maladie, vous devez être présent au Québec 183 jours ou plus par année, du 1er janvier au 31 décembre. Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas, ni les journées de départ et de retour.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous cessez d'être couvert pour toutes les années...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Mutuelle pour toute la famille
Comment marche une mutuelle TNS ou mutuelle famille ?
Pour avoir un remboursement plus profitable des frais médicaux, un travailleur non salarié doit en parallèle souscrire à une assurance complémentaire santé, soit un contrat santé d'assurance TNS. Il est à noter que la RSI fonctionne comme une assurance maladie normale. Elle ne rembourse qu'une faible portion des dépenses engagées. La mutuelle permet donc de couvrir les frais...
Site :
https://unemutuelle.appspot.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire de sante
Formulaires | CCSS
Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.
Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !
Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour...
Site :
ccss.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?
Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Salarié Frontalier : à Quoi Correspondent Vos Cotisations ...
Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG
Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.
Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.
Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.
Les cotisations sociales en...
Date: 2017-01-14 00:10:55
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / l'assurance maladie obligatoire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france
Accident du travail - Définition
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...
Conseils pratiques
Devis d'assurance prévoyance complémentaire pour les indépendants
Obtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :
Assurance prévoyance TNS
L'objectif des contrats Madelin
Instaurée le 11 février...
Site :
assurance-tns.net
Lexique de la retraite complémentaire | Médicis | Médicis
Adepia
L'association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l'information.
Adhérent
Un adhérent mutualiste...
Date: 2017-11-29 23:18:11
Site :
mutuelle-medicis.com
123ASSURANCE.COM
www.123assurances.com c'est toutes vos assurances pas chères !
Assurance emprunteur et Assurance de prêt immobilier sur www.123assurances.com,
Assurance Loyers impayés et Assurance crédit bancaires ur www.123assurances.com
Assurance Multirisque Habitation, Assurance résidence principale et assurance résidence secondaire sur www.123assurances.com
Assurance Complémentaire Santé, Assurance...
Site :
123assurances.com
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / l'assurance maladie complementaire / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
SANTE – PREVOYANCE – Ceti assurances
À qui s'adresse une mutuelle santé ?
La mutuelle santé s'adresse à tous.
Si vous êtes salarié du secteur privé, l'Accord National Interprofessionnel entré en vigueur en 2016, impose à votre employeur de vous proposer une mutuelle santé d'entreprise collective. Une partie de la cotisation est prise en charge par l'employeur.
Si vous êtes travailleur non salarié, le dispositif Loi...
Site :
http://ceti-ai.fr
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-01-14 01:21:24
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-13 22:05:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : complementaire en matiere de sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / protection complementaire sante / regime general d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Trouver une mutuelle complémentaire
Mutuelle-complementaire.fr vous informe sur les différentes solutions du marché (complementaire santé mutuelle, mutuelle protection complémentaire, mutuelle complémentaire maladie, mutuelle complementaire santé dentaire, etc.et leurs caractéristiques et vous oriente vers la mutuelle complémentaire qui correspond au mieux à vos attentes et à vos souhaits.
Pour aller plus loin
Pourquoi...
Date: 2019-02-02 14:57:56
Site :
http://www.mutuelle-complementaire.fr
Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...
Assurance des professions libérales - Courtier à Saint-Denis
L'assurance des professions libérales a pour finalité de couvrir les activités qui ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux d'un travailleur salarié. Ce sont les professions qui s'exercent et s'assurent à titre individuel. Courtier en assurance à Saint-Denis (Ile-de-France), Roby Prévoyances vous propose son...
Site :
https://www.courtier-assurance-roby-prevoyances.f
Agence d'assurance AXA BIBAS
Pour un projet AUTO / MOTO /TRAVAUX à partir de 7500 EUR remboursable, au choix, en 12 mois ou 24 mois.
Vous conservez tous les avantages des Prêts Personnels proposés par AXA Banque :
Pas de frais de dossier.
Pas d'apport personnel obligatoire.
Des remboursements par anticipation sans frais.
Le report de 2 mensualités non consécutives par an.
Exemple de financement:
Pour financer un projet...
Date: 2018-08-28 15:11:18
Site :
https://assurance-bibas-paris.blogspot.com
Courtiers en assurances particuliers et entreprises en Hainaut
Pension Libre complémentaire pour Indépendant
Engagement individuel de pension
Epargne pension pour vos salariés
1 La PLCI : La Pension Libre Complémentaire pour Indépendant
Les indépendants ont également la possibilité de se constituer une pension complémentaire. Ils sont vivement encouragés à se constituer cette pension complémentaire pour des raisons financières évidentes,...
Site :
http://www.ag-concept.be
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / assurance maladie accident de travail / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: ->
Congés payé pour menstruation: -> Non
Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Congé de maternité payé: -> 14 semaines
Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base
Sécurité de l'emploi après le congé...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: ->
Congés payé pour menstruation: -> Non
Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Congé de maternité payé: -> 14 semaines
Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base
Sécurité de l'emploi après le congé...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie
Médecine du travail et maladie professionnelle | Droit du ...
Médecine du travail : son rôle préventif vis-à-vis des maladies professionnelles
Le rôle de la médecine du travail est exclusivement préventif et il consiste à surveiller la santé des salariés (ouvriers, employés, cadres et dirigeants) et d'organiser certaines actions afin de prévenir la consommation d'alcool ou de drogue dans le secteur privé.
La médecine du travail lutte...
Date: 2018-02-14 23:41:04
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie
Globale Mutuelle - Choisir sa mutuelle
Choisir sa mutuelle santé
Quelle que soit votre situation, il est aujourd'hui indispensable d'être couvert par une bonne mutuelle afin de palier à vos soins santé. Cela peut s'avérer difficile suivant sa situation, étudiant, chômeurs, retraités... Voici donc quelques indispensables sur la mutuelle santé, suivant votre statut.
MUTUELLE POUR LES JEUNES ET LES ETUDIANTS
Passé l'âge de 18...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
RSI : maintien des droits après cessation d'activité
03/01/2018
3.94/5 (16)
De quelle couverture sociale peut-on bénéficier suite à la fermeture de son entreprise ? Combien de temps peut-on rester couvert par le RSI suite à une fin d'activité de travailleur indépendant non salarié ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d'assurance maladie
Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
PROTECTION JURIDIQUE
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs...
Date: 2017-10-28 19:09:47
Site :
http://www.handroit.com
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Site :
argusdelassurance.com
Indemnités journalières (IJ)
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...
Date: 2019-04-06 05:00:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie