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Site : http://www.mutuellesantepaschere.org

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.org

Union nationale des caisses d'assurance maladie ...

2004- , Frédéric Van Roekeghem

  Les URCAM

Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».

Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Carte Vitale – Mon Assurance Maladie

Comment obtenir votre carte vitale ?

Vous pouvez dorénavant le faire via le site de l'assurance maladie http://ameli.fr , en vous connectant à votre compte. Elle est réservé aux bénéficiaires de l'assurance maladie, qui ont déjà fait les démarches et obtenu un numéro de sécurité sociale. Elle est bien entendue gratuite.

Pour commander votre carte vitale, il vous faudra les éléments...

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Site : http://www.monam.fr

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

La santé de l'expatrié au Maroc | Expat Assure

Demandez votre comparatif d'assurance

La santé de l'expatrié au Maroc

Cet article explique le fonctionnement du système de santé marocain, les différentes possibilités d'assurance pour un expatrié et donne un aperçu des tarifs médicaux pratiqués sur place.

Statistiques de santé

Population totale (2015) : 34 378 000 habitants

Revenu national brut par habitant (2013) : 7000 $...

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Site : https://www.expatassure.com

FMRQ - Fédération des médecins résidents du Québec

22 juillet 2016

Journée d'accueil des nouveaux résidents organisée par la FMRQ

 Cette journée a lieu le 22 juillet 2016 à compter de 16h30 au New City Gas.  

 Vous serez libérés pour assister à cet événement et des autobus nolisés

 seront disponibles pour les résidents de Québec et de Sherbrooke.

 Insciption et information:   http://fmrq.qc.ca/publications/view/id:169/lang:fre

21 octobre 2016

Journée carrière Québec 

La  Journée carrière Québec a lieu le 21 octobre 2016 au Palais des congrès de Montréal. Pour plus d'information, veuillez consulter le www.journeecarrierequebec.ca

26...

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Site : http://www.fmrq.qc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie regime general

Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail

Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.

Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Site : https://www.wuro.fr

Tout savoir sur les assurances pour étrangers venant en France

À propos d'ACS

Quelle assurance souscrire pour les étrangers venant en France ?

Quel que soit le motif d'un séjour sur le sol hexagonal et la durée de celui-ci, chacun est obligé de souscrire une assurance étrangers en France afin de bénéficier des mêmes droits que les Français. Il faut toutefois veiller à faire correspondre la catégorie d'assurance à son statut particulier pour ne...

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Site : acs-ami.com

Résident au Québec avec contrat français - Résolue

question

q

[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]

Bonjour,

J'ai quitté la France en september 2015 pour m'inscrire en doctorat au Québec, à Montréal. Lors de ce déménagement, j'ai rendu ma carte Vitale et j'ai transféré ma couverture d'assurance sociale au Régime d'Assurance Maladie du Québec (RAMQ).

Actuellement, ma situation...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie vitale / regime assurance maladie quebec

Assurance maladie - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Assurance maladie

Loi relative à l'assurance maladie :

Urgence déclarée

Objet du texte

Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...

Lire la suite

Date: 2016-12-06 17:53:35
Site : senat.fr

Assurance maladie - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Assurance maladie

Loi relative à l'assurance maladie :

Urgence déclarée

Objet du texte

Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...

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Date: 2016-12-06 17:53:35
Site : senat.fr

J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

20 février 2017 à 3:47

J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

Bonne journée.

Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

Pour...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-01-13 22:07:31
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie

Les objectifs de la couverture maladie universelle (CMU)

La couverture maladie universelle (CMU) a été créée par une loi du 27 juillet 1999 et est applicable depuis le 1er janvier 2000. Elle vient ainsi remplacer la notion de volontariat caractérisant jusqu'alors la généralisation de la protection sociale par une affiliation automatique et immédiate au régime général d'assurance maladie et maternité.

Les caractéristiques principales de la...

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Site : https://docs.school

Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 ...

Mali » Société » Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 905 personnes ont été immatriculées

Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 905 personnes ont été immatriculées

18 septembre 2014

Commentaires fermés sur Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 905 personnes ont été immatriculées

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Durant une année, la...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Assurance médicaments | RAMQ

Assurance médicaments

Assurance médicaments

Lorsqu'une personne intègre un nouvel emploi ou une nouvelle organisation, elle doit habituellement entreprendre certaines démarches concernant sa couverture d'assurance médicaments.

Lorsque l'employeur offre un régime privé

Certains employeurs offrent à leur personnel un régime privé Régime privé

Les régimes privés d'assurance...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie offre d emploi / carte d assurance maladie

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de ...

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2016

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires

Année 2016

Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016.

Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d'un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

Taux des cotisations au CRPCEN applicables au 21 juin 2016.

Cotisations

Assurance maladie, maternité,...

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Site : https://www.agence7.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / regime general d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie

La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...

La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».

Le régime général est organisé en quatre branches :

la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

la branche...

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Date: 2018-03-06 22:40:10
Site : diplomatie.gouv.fr

Information sur l’adossement du RSI au régime général ...

Rien ne change pour l'instant pour les assurés indépendants déjà affiliés. Votre organisme conventionné La Ram reste votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre Assurance maladie.

Ce n'est que courant 2020 que la gestion de l'Assurance maladie sera assurée par les caisses primaires...

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Date: 2018-02-14 20:11:35
Site : https://laram.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

La protection sociale | Réviser | Concours paramédicaux ...

Tests

Le système de protection sociale regroupe l'ensemble des organismes privés ou publics assurant la couverture ou la réparation des risques sociaux (accidents, maladie, maternité, chômage, vieillesse, pauvreté, logement, exclusion).

Les organismes publics regroupent la Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, l'aide sociale, l'assurance chômage et les systèmes...

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Site : https://www.cap-concours.fr

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

Déjà plus de 83 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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Site : myae.fr

Thèmes liés : attestation assurance auto entrepreneur / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite de l assurance maladie

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : legisocial.fr

Prime annuelle | RAMQ

La prime du régime public

En général, les personnes couvertes par le régime public Régime public

Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie offre d emploi

Études à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicauxr ;

soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites...

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Date: 2017-10-28 06:18:13
Site : ameli.fr

La protection sociale - enliberal.com

La protection sociale

La protection sociale

Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

A. Définition:

Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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Date: 2018-06-23 01:23:12
Site : http://www.enliberal.com

CONVENTION DE L'ASSURANCE MALADIE AU GABON Billets, sam le ...

CONVENTION DE L'ASSURANCE MALADIE AU GABON

Thème : "Les 10 ANS DE LA CNAMGS : BILAN ET PERSPECTIVES"

En 2007, le Gabon institue un Régime Obligatoire d'Assurance Maladie géré par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS).

Dix ans après il est nécessaire de faire le point en réunissant les assurés,...

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Site : https://www.eventbrite.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Sécurité sociale - La France en Espagne

Pour des précisions sur ces informations, voir le site internet du CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale  :

3) Sécurité sociale espagnole

 Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )

Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions...

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Date: 2017-01-13 22:18:16
Site : http://www.consulfrance-barcelone.org

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

ameli, l'Assurance Maladie on the App Store - iTunes - Apple

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Vous souhaitez télécharger une attestation de droit, consulter vos remboursements ou suivre vos arrêts de travail ?

Téléchargez dès maintenant l'application ameli et profitez de tous les services personnalisés de votre compte ameli !

Accédez à votre compte avec votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre...

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Date: 2017-09-14 22:54:13
Site : https://itunes.apple.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Assurance maladie : le programme d'application de la rà ...

Assurance maladie : le programme d'application de la réforme

mercredi 14 juillet 2004

Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, s'est engagé dimanche à assurer le « service après-vote » de la réforme de l'assurance-maladie, détaillant le calendrier d'entrée en vigueur des mesures de septembre prochain à début 2007.

« Une réforme, dès l'instant où elle est votée, souvent...

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Site : https://www.cadredesante.com

1999 : La Couverture maladie universelle (CMU) - Le site ...

Cette couverture permet à certains des plus démunis de pouvoir, comme tout affilié au régime de l'assurance maladie, de bénéficier de soins médicaux. La question de son universalité reste entière, ne s'agissait-il pas d'une ambition trop grande ? Dans les faits cette aide a permis de couvrir pratiquement l'ensemble de la population sans que les professionnels de santé aient eu besoin...

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Date: 2017-01-14 00:48:02
Site : cnle.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general de l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / regime general d assurance maladie / couverture assurance maladie de base

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue lors de la retraite est exprimé en brut, avant prélèvement de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net...

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Date: 2017-01-14 00:27:25
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite

Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Européen en France : couverture maladie  >Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3 mois)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3...

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Site : https://www.service-public.fr

Mission générale | L'Assurance Maladie

Face aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies chroniques...) et du monde du travail, l'Assurance Maladie agit au quotidien pour continuer à protéger chaque assuré. Un rôle moteur, au coeur du système de santé, en synergie avec tous les acteurs.

Bloc(s) de contenus: 

Face aux enjeux...

Si le système de santé français est reconnu comme l'un des plus performants et...

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Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

Assurance maladie privée = Sécurité Sociale? - Résolue

Voir le profil

Bonjour Legendarior,

Si vous avez perdu votre emploi, la perte de celui-ci n'a aucune incidence sur la prise en charge de vos frais de santé. Vous restez affilié à votre...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general / regime assurance maladie rsi / l'assurance maladie

Mission générale | L'Assurance Maladie

Face aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies chroniques...) et du monde du travail, l'Assurance Maladie agit au quotidien pour continuer à protéger chaque assuré. Un rôle moteur, au coeur du système de santé, en synergie avec tous les acteurs.

Bloc(s) de contenus: 

Face aux enjeux...

Si le système de santé français est reconnu comme l'un des plus performants et...

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Date: 2019-04-06 04:48:43
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

Chronologie - Réformes de l'assurance maladie en Europe ...

Allemagne

20 décembre 1988

Adoption d'une loi sur la réforme de la santé (Gesundheitsreform-Gesetz GRG) qui comprend notamment l'introduction du ticket modérateur pour les médicaments et leur remboursement sur une base forfaitaire dépendant du prix du médicament le moins cher d'une classe d'équivalence thérapeutique.

1er janvier 1989

La loi sur la réforme de la santé est intégrée au...

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Date: 2018-03-06 21:49:49
Site : ladocumentationfrancaise.fr

CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses

Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.

Il existe plusieurs régimes obligatoires :

> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...

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Site : https://www.cnmsante.fr

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

accidents du travail et maladies professionnelles,

invalidité,

vieillesse.

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

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Site : urssaf.fr

Assurance maladie et mutuelle

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Assurance maladie et mutuelle

Contrairement à l'assurance maladie , l'adhésion à une mutuelle de santé est optionnelle. Pourtant, vu les tarifs onéreux des frais médicaux et les lacunes dans le remboursement de la sécurité sociale, il est devenu indispensable de souscrire une mutuelle santé pour bénéficier d'une meilleure...

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Site : assurance-maladie-astuces.com

Lexique - Mutuelle.fr

Accueil > Lexique

Lexique

Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.

A

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire

AFSSAPS : Agence Française de...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Assurance maladie en France — Wikipédia

Assurance maladie en France

Enveloppe de l'assurance maladie

En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est constituée de trois principaux régimes :

le régime général, géré par l'assurance...

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Date: 2017-11-23 12:40:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...

Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin...

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Date: 2017-01-13 22:12:08
Site : jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / regime assurance maladie ayant droit / mutuelle d entreprise / couverture assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie

Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

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Site : jassure-mon-entreprise.com

Assurance maladie et mutuelles aux Pays-Bas - Expat aux ...

Expat aux Pays-Bas sur les réseaux sociaux

Assurance maladie et mutuelles aux Pays-Bas

L'inscription à un organisme d'assurance maladie (zorgverkeraar) est obligatoire dès votre arrivée aux Pays-Bas. De nombreux expatriés ne l'ont pas immédiatement fait et ont rencontré des problèmes par la suite. L'administration néerlandaise leur a demandé de rembourser la totalité des...

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Site : http://expatpaysbas.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / couverture assurance maladie de base / l'assurance maladie obligatoire / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Mutuelle familiale France : mutuelle familiale Vauban ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...

15/06/2016

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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.

Les prestations en espèces (indemnités journalières)

 

Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / regime general d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...

Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.

À noter : les changements de situation personnelle n'ont pas d'incidence sur les droits des assurés à la prise en charge de leur frais de santé,...

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Date: 2017-09-14 15:25:33
Site : ameli.fr

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

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Site : http://www.gov.mb.ca