Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)

L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :

une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;

une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du dahir no  1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont...

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Date: 2018-02-12 08:08:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Bye-bye le RSI : ce qui attend les travailleurs ...

Vous regardez

Quels étaient les griefs formulés ?

Le RSI a souvent fait bondir les travailleurs indépendants par ses nombreuses erreurs de calcul de leurs cotisations ou retraite, par un traitement lent des dossiers. Ainsi ses appels à cotisation erronés ont été signalés, des encaissements non pris en compte. Près de 40% des affiliés ont également vu leurs droits à la retraite ne pas...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / prestations assurance maladie de base / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie

L' Assurance Maladie Complémentaire Suisse - helvicare

Les assurances complémentaires sont facultatives mais nécessaires si vous souhaitez bénéficier d'une bonne couverture maladie. En Suisse, l' assurance LAMal de base vous garantit un accès à ce qu'on appelle le réseau cantonal de soin. Cependant, ce régime présente des lacunes

L' Assurance Complémentaire compense les défauts de remboursement

L'assurance de base LAMal, rembourse mal ou...

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Site : https://helvicare.ch

Assurance maladie: L’exception des avocats | L'Economiste

Assurance maladie: L'exception des avocats

Par | Edition N°:3879 Le 02/10/2012 | Partager

La seule profession libérale disposant d'une couverture médicale

Les autres, en « stand by » depuis 10 ans

Seule alternative : L'auto-assurance

En attendant l'adoption d'un régime de couverture médicale pour les professions libérales, certains professionnels se sont tournés vers les compagnies...

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Site : http://mobile.leconomiste.com

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-11 20:12:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite

Centralisation du remboursement de la CPAM 93 : mesure d ...

CPAM 93 adresse unique de remboursement

L'importance de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans la dispensation des soins médicaux  s'apprécie par le nombre d'abonnés croissant et son implantation à l'échelle locale.

Objectifs et principes de la CPAM 93

L'objectif de la CPAM 93 est de permettre à toutes les classes sociales d'avoir accès aux soins médicaux à moindre...

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Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d assurance maladie 93

Accident du travail en France — Wikipédia

Accident du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

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Date: 2017-09-13 08:07:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse assurance retraite sante travail / caisse de retraite et d assurance maladie

L'accés à la complémentaire santé - mfp.fr

Nos missions : l'accès à la complémentaire santé

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Accueil

Nos missions : l'accès à la complémentaire santé

L'Union MFP remplit des missions de représentation et de défense des intérêts de ses mutuelles membres auprès des décideurs publics, français, européens et internationaux.

C'est un acteur majeur de la santé publique, des droits sociaux des agents publics et de...

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Site : mfp.fr

La société mutualiste du personnel du groupe MMA et ses ...

Cotisations pour les actifs

Pour les actifs, la cotisation se décompose ainsi : - la part du salarié, - la part de l'employeur, dans le cadre de l'application du contrat collectif obligatoire, signé avec les organisations syndicales représentatives des entreprises. Cette cotisation est prélevée mensuellement sur ...

Cotisations pour les retraités

Pour les retraités, la cotisation...

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Site : http://www.societemutualiste-mma.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime assurance maladie obligatoire

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Apprentis, alternants, êtes-vous inscrits à l'Assurance ...

Quand on signe un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation donc qu'on est apprenti ou alternant, on est assuré social et on relève du régime général de la sécurité sociale.

Par contre, ce n'est pas automatique !

Si vous n'avez jamais travaillé avant la signature de votre contrat, vous devez informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre nouvelle situation.

Remplissez le formulaire « Déclaration de...

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Site : http://www.francealternance.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Tourisme médical — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe  siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .

À partir des années 1980, le tourisme médical,...

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Date: 2017-09-25 02:52:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...

La Couverture maladie universelle est un système de couverture santé qui s'appuie principalement sur la solidarité nationale, à travers la mutualisation du risque maladie et l'équité d'accès aux soins, sans distinction d'âge, de sexe, de religion, de zone de résidence ou d'antécédents pathologiques. Elle a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014. C'est un service public...

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Date: 2017-12-28 20:47:45
Site : http://www.linfodrome.com

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

2° La proportion...

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Date: 2017-09-14 15:10:17
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-14 21:16:41
Site : economie.gouv.fr

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-01-14 00:03:12
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015

Affilier un conjoint sur sa carte vitale - demarchesante.fr

Code postal

Ville

Pour faire rattacher votre conjoint sur votre carte vitale, télécharger le formulaire à remplir puis à retourner à votre caisse d'assurance maladie

télécharger le Formulaire demande de rattachement d'un conjoint

Conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, vous pouvez bénéficier du régime de la Sécurité sociale.

Epoux légitime (même séparé de fait ou de ...

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Site : http://www.demarchesante.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

www.cpam-eure.com

Cpam info / Haute-Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie

ENTRE NOUS

Contrôle des arrêts de travail :

signalement de l'employeur

Si vous pensez qu'un de vos salariés ne respecte pas la réglementation pendant son arrêt de travail, vous pouvez le signaler à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont il dépend.

Lorsqu'un de vos salariés est en arrêt de travail, il a...

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Date: 2016-05-13 07:25:15
Site : http://www.cpam-eure.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / demande carte europeenne d assurance maladie

La Mutuelle de la Fonction Publique, un outil ... - IWACU

La Mutuelle de la Fonction Publique est au service de ses affiliés depuis plus de 30 ans. Malgré un travail reconnu et apprécié en général, elle fait pourtant face à des défis, tant d'origine interne qu'externe, et devrait se ressaisir, aidée par le gouvernement.

Le siège de la Mutuelle de la Fonction Publique ©Iwacu

La Mutuelle de la Fonction Publique, MFP, est une institution à...

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Site : http://www.iwacu-burundi.org

Thèmes liés : banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / lea mutuelle

Assurance maladie - France Maroc InfoFrance Maroc Info

UBIFRANCE

Assurance maladie

Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur.

Il est possible de s'affilier soit :

o à une assurance privée locale,

o à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) - BP 100 - 77950  Rubelles. ...

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Site : http://francemaroc-info.com

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2017-11-23 16:02:53
Site : https://fr.wikipedia.org

PPT - Sécurité sociale Assurance maladie PowerPoint ...

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Sécurité sociale Assurance maladie PowerPoint Presentation

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Site : https://www.slideserve.com

Foire aux questions | RCAR

Comment un employeur peut-il adhérer au régime général du RCAR ?

Tout employeur qui, de part son statut, fait partie du champ d'application du RCAR doit entreprendre les démarches nécessaires pour son adhésion au Régime Collectif et ce, en lui transmettant:

Une déclaration d'adhésion (imprimé AD1) (Voir Galerie documentaire);

Les dossiers d'affiliation des salariés nouvellement...

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Site : rcar.ma

Assurance annulation et interruption de voyage | Banque CIBC

Pour parler à un agent d'assurance autorisé, appelez-nous au 1 800 281-9109

Période d'examen gratuit de 10 jours

L'Assurance frais médicaux d'urgence en voyage est assortie d'une période d'examen de 10 jours avant votre départ. Si vous n'êtes pas satisfait des garanties offertes, appelez-nous pour discuter des options de remboursement au 1 800 281-9109.

Modalités

Les montants des...

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Date: 2016-03-15 02:03:15
Site : https://www.cibc.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / devis gratuit d assurance / taux d assurance maladie / devis d assurance

CMU – Mutuelle.Services

CMU

La CMU dite couverture maladie universelle

La couverture maladie universelle est destinée à toutes les personnes n'ayant pas droit aux prestations du régime obligatoire de sécurité sociale en raison de leur situation socioprofessionnelle. Il s'agit notamment des personnes sans emploi et n'ayant pas de domicile fixe.

Les conditions d'attribution de la CMU

Pour pouvoir bénéficier de la...

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Site : http://www.mutuelle.services

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit / fonds d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Assurance Tout Risque Sans Franchise - informations : Je ...

Assurance Tout Risque Sans Franchise

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.6521)

1 Assurance Rachat De Franchise - Assurance Location ...

Avec nos assurances sans franchise pour location de voitures, faites des économies et bénéficiez d'une meilleure couverture que celles des agences de location.

https://www.assurancelocationvoiture.fr/

2 Assurance Habitation : Sinistres & évaluation Des ...

Discussion...

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Site : http://www.je-cherche.info

Mon statut et ma protection sociale | Site de La Ram

Mon statut et ma protection sociale

Mon statut et ma protection sociale

Un chef d'entreprise sera pour son assurance obligatoire rattaché soit au Régime Social des Indépendants (RSI), soit au Régime Général.

C'est son statut au sein de son entreprise qui va déterminer son rattachement à un régime.

Sommaire

Le rôle de mon organisme conventionné

Mon statut

Vous serez bientôt chef d'entreprise : vous devrez choisir votre organisme d'assurance maladie obligatoire. Suivant la forme juridique de votre entreprise, vous serez salarié ou non salarié. De ce statut dépendra votre rattachement à un régime de protection...

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Date: 2017-09-14 23:01:33
Site : https://laram.fr

Thèmes liés : independant quel organisme assurance maladie choisir / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / carte d assurance maladie vitale

L'Assurance Complémentaire Santé - demos.fr

Le marché de l'assurance santé

Les chiffres clés de la santé

Les acteurs de l'assurance santé en France

L'organisation des régimes sociaux

Prérequis sur les prestations en nature

Les prestations en nature des régimes d'assurance maladie...

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Date: 2017-10-28 20:52:37
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / regime assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie solidaire

Loi Madelin : Contrat mutuelle santé Madelin

5

25/07/2014

Parce que le travailleur indépendant faisait un peu figure de parent pauvre en matière de protection sociale, la loi Madelin du 11 février 1994 a voulu combler cette inégalité.

Les contrats Madelin offrent ainsi un avantage fiscal puisque les cotisations de la mutuelle santé ou de la complémentaire retraite deviennent déductibles du revenu imposable, dans certaines limites et...

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Date: 2017-09-14 19:59:40
Site : http://www.assurances.com

Informations utilile snowbird - alaingazon.ca

SOYER PRÉVOYANT AVANT DE PARTIR

Snowbirds en route pour la FLORIDE

Malgré une baisse de popularité constatée depuis les dix dernières années et le peu de promotion faite pour la Floride, c'est encore là que les Québécois aiment passer leurs hivers chaque année. Ils quittent le Québec aux premières feuilles d'automne. Pour rien au monde, ils ne voudraient voir un seul petit grain de...

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Date: 2016-05-23 14:12:32
Site : http://alaingazon.ca

Santé et assurances en Hongrie - expat.com

Santé et assurances en Hongrie

Santé et assurances en Hongrie

Actualisé il y a 8 mois

Lors de votre expatriation, la santé sera l'une de vos principales préoccupations. Comment fonctionne le système de santé hongrois et quelle sera ma couverture sociale en Hongrie ?

Pour s'expatrier en Hongrie , une assurance maladie couvrant tous les risques santé est...

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Site : expat.com

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales

Comparatif mutuelle santé - Remboursement maximum au ...

A quoi sert une mutuelle santé ?

Les actes dentaires sont mal remboursés

Les soins dentaires sont des soins médicaux très mal remboursés par la sécurité sociale. Mieux vaut souscrire une mutuelle dentaire pour toute pose de couronnes ou d'appareils dentaires.

Lors de la prescription de lunettes

Si les prestations ophtalmologiques et optiques coûtent très chères, elles sont en revanche...

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Site : http://comparatif-de-mutuelle-sante.com

Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / comparatif prix mutuelle sante / comparateur mutuelle sante / mutuelle sante famille pas cher / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?

Daniel Roucous

Jeudi, 7 Septembre, 2017

Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).

AFP

Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...

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Date: 2017-09-14 18:15:29
Site : humanite.fr

Congé paternité | CFTC Métallurgie

Congé paternité

Le salarié, père d'un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d'un congé indemnisé d'une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L'indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation professionnelle.

Les jours de congé de paternité se cumulent avec le...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins

La Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale est l'assurance maladie pour animaux de compagnie Petsecure. Nous souscrivons également l'assurance soins vétérinaires PC, l'assurance pour animaux de compagnie offerte aux clients de La Baie d'Hudson ainsi que les assurances pour animaux de compagnie de Desjardins, de La Personnelle et du CAA.

Chaque...

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Date: 2017-04-25 18:43:06
Site : http://www.petlineinsurance.com

Thèmes liés : compagnie assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie animal

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / retraite complementaire arrco mon compte / retraite complementaire arrco paiement / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces

Imposable ou non ? > Maladie pro - Forum de la Fonction ...

Objectif : Constituer un groupe spécifique en regroupant les collectivités du département de 10, et moins de 10 agents.

Au 01/04/2009, si au moins 60 % du personnel assurable des collectivités ont répondu favorablement, les conditions du Contrat Collectif s'appliquent ainsi, à savoir :

- pas de questionnaire médical

- pas de limite d'âge

- pas de stage : garantie immédiate

- être en...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / assurance indemnites journalieres maladie

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?

pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle

Accueil » pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle

pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00

AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE

maladies respiratoires liées à l'amiante

Pathologies liées à...

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Site : medecin-dommage-corporel.expert

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie 06

Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?

pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle

Accueil » pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle

pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00

AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE

maladies respiratoires liées à l'amiante

Pathologies liées à...

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Site : medecin-dommage-corporel.expert

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie 06

Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Protection sociale de base, prestation santé, indemnités ...

La protection sociale de base

 

La protection sociale de base

Les régimes de la Sécurité sociale (SS) offrent une protection de base pour faire face aux dépenses occasionnées par un accident, une maladie, un décès ou un départ à la retraite.

Ces régimes ont connu d'importantes réformes depuis leur mise en place, notamment ces dernières années avec  l'application au 1er janvier...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

01/01/2018

Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .

Taux des cotisations de Sécurité sociale

Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :

Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)

Maladie, maternité, invalidité, décès

Total

15,25 %

Le code type...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Assurance Santé - comparateurbanque.com

" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher

Assurance Santé

L'assurance santé facultative, généralement appelée « mutuelle santé » ou « assurance maladie complémentaire », permet de compléter les remboursements des frais de santé effectués par la sécurité sociale, qui constitue l'assurance maladie obligatoire.

S'il n'est pas obligatoire de...

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Site : https://www.comparateurbanque.com

Assurance travailleur indépendant : les obligations ...

Comme tous les professionnels, les freelances et entrepreneurs sont soumis aux aléas de la vie. Incendie, accident, maladie... Pour faire face aux coups durs, assurez-vous ! Quels sont les contrats que vous devez souscrire pour exercer votre activité en toute sécurité ? Pour ne pas mettre en péril votre entreprise, suivez nos conseils en matière d'assurance travailleur...

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Site : https://projeteurs.com