L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE - Mémoire - ayour

L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

Mémoire : L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE. Recherche parmi 188 000+ dissertations

Par ayour   o  9 Mai 2013  o  1 979 Mots (8 Pages)  o  551 Vues

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LES QUESTIONS ESSENTIELLES POUR UN

PROFESSIONNEL DE LA SANTE DANS LE

SECTEUR PUBLIC

Q 1- Qu'est ce que l'Assurance Maladie obligatoire de

base ?

R- L'Assurance Maladie obligatoire...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie

Assurance maladie - Subsides - Neuchâtel Famille

Subsides Assurance-maladie

Canton de Vaud:

En cas de difficultés financières, et sous certaines conditions, les assurés peuvent déposer une demande de subside auprès de l'agence d'assurances sociales de leur domicile afin de les aider dans le paiement de leurs primes...

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Site : http://www.neuchatelfamille.ch

Thèmes liés : assurance maladie vaud subside / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie

Protection sociale | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

On distingue quatre types de prestations sociales formant les quatre branches de la sécurité sociale : la branche maladie, maternité, invalidité, vieillesse ; la branche accident du travail et maladies professionnelles ; la branche vieillesse et veuvage (« retraite ») ; la branche famille (dont prestations familiales, handicap, logement...).

Retraites

S'agissant des retraites, il faut...

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Date: 2017-09-25 17:37:37
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Comparatif des caisses-maladie : primes maladie en Suisse

Vous souhaitez obtenir des informations complètes et des renseignements utiles pour faire des choix avertis concernant votre assurance-maladie ? Vous voulez vous assurer que votre caisse-maladie actuelle vous offre la meilleure prime ? Vous pensez changer d'assurance-maladie et vous aimeriez trouver des informations pour évaluer vos options ? Profitez gratuitement des conseils et outils mis à...

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Site : caisse-maladie.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / prime assurance maladie suisse / calcul prime assurance maladie / prime assurance maladie

Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés

Les assureurs-maladie doivent soumettre leurs propositions pour les primes de l'assurance de base à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) au 31 juillet de l'année en cours, en joignant les chiffres définitifs de l'année précédente, les prévisions pour l'année en cours, ainsi que le budget de l'année suivante.

Si, au cours d'une année, les primes encaissées sont supérieures...

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Site : parlons-assurance-maladie.ch

L'assurance maladie - COPAS

L'assurance maladie

L'assurance maladie-maternité est régie par le Livre Ier du Code de la sécurité sociale.

L'assurance a principalement pour objet, dans les limites fixées par la présente loi et les statuts :

- le paiement d'une prestation en espèces sous forme d'indemnité pécuniaire de maladie ou d'indemnité pécuniaire de maternité ;

- la prise en charge des soins de santé ;

- l'organisation et la prise en charge de mesures de médecine préventive et la participation à celles-ci ;

- le paiement d'une indemnité...

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Site : http://www.copas.lu

Thèmes liés : regie de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / indemnites assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Comprendre la caisse d'assurance maladie | Remboursement ...

Comprendre la caisse d'assurance maladie

 

 

Qu'est-ce que c'est ?

Chaque année, des millions de Français doivent consulter un médecin, un spécialiste et acheter des médicaments. Ce type de dépense pèse lourd sur le budget de la famille.

Heureusement, en France, un organisme prend en charge ce qui tient au dépenses de santé, il s'agit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),...

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Date: 2017-12-28 20:57:53
Site : http://www.deviscomparatifmutuelle.com

CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...

La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :

le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait hospitalier) ;

l'obtention, sous condition de ressources, d'une couverture...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

Juridique | Liberté et Sécurité des Frontaliers

1.  Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre. Cette législation est déterminée conformément au présent titre.

 

définit la notion de «  frontalier » :

Art. 1 Définitions

Aux fins du présent règlement

f. le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée...

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Site : http://librefrontalier.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : cleiss.fr

Assurance complémentaire, assurance maladie

Actualités

CAISSE-MALADIE - ASSURANCES COMPLEMENTAIRES

Les assurances complémentaires sont facultatives et peuvent être choisies par les assurés selon leurs besoins individuels. Contrairement à l'assurance de base, il n'y a pas de libre circulation. Les assureurs peuvent refuser les demandes des assurés ou émettre des restrictions. Les assurances complémentaires le plus souvent souscrites...

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Site : assurance-info.ch

Décès d’un proche : prestations et formalités | ameli.fr

Décès d'un proche : prestations et formalités

03 mai 2017

Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.

Le capital décès

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de...

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Date: 2017-10-28 12:26:50
Site : ameli.fr

Le glossaire de l'assurance maladie complémentaire - Scribd

de l'assurance complémentaire santé

 A  Affection de longuedurée(ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi etdes soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cettemaladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100 % de labase de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.En...

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Site : https://www.scribd.com

CAMEROUN :: Complication : L’assurance maladie, une ...

CAMEROUN :: Complication : L'assurance maladie, une affaire d'élite :: CAMEROON

CAMEROUN :: Complication : L?assurance maladie, une affaire d??lite :: CAMEROON

La non couverture maladie est la principale du sousdéveloppement dans les pays africains, donc le Cameroun.

#LassuranceMaladie

Pourquoi les Camerounais ne souscrivent-ils pas à l'assurance maladie, un produit qui leur permet de se...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / couverture assurance maladie cameroun / couverture assurance maladie

CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...

Quels sont les frais de la CMU ?

Quels sont les avantages de la CMU ?

La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :

le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...

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Site : pratique.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ententes de communication | Commission d'accès à l ...

Ententes de communication

Ententes de communication

La Commission d'accès à l'information doit examiner un nombre important de projets soumis par les ministères et organismes concernant les modes d'accès aux documents administratifs ou la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle émet des avis administratifs , des avis sur des ententes de communication et elle accorde des...

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Site : http://www.cai.gouv.qc.ca

Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus proche de chez vous,...

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Site : info-acs.fr

HAUT CONSEIL POUR L’AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE - Medecine

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE

DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004

Projet de synthèse

1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement

du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.

La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des...

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Site : youscribe.com

91 chargés de la fraude de facturation du Régime d ...

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Oct 6 2012

Les arrestations concernées par mouvement circulaire au niveau national des médecins, des infirmières et d'autres professionnels médicaux qualifiés.

Los Angeles Times : Fournisseurs de Santé de la Charge 91 de Feds Avec la Fraude de Facturation

Une force d'attaque fédérale de santé a chargé 91 médecins, infirmières et d'autres professionnels médicaux...

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Site : https://www.news-medical.net

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / regime assurance maladie / fraude assurance maladie

HAUT CONSEIL POUR L’AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE - Medecine

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE

DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004

Projet de synthèse

1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement

du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.

La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des...

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Site : youscribe.com

Statut de détaché et couverture maladie - ogmia.blogspot.com

mercredi 8 juin 2011

Statut de détaché et couverture maladie

Si vous êtes détaché, vous relevez de la Sécurité Sociale française. Vous continuez donc de payer vos cotisations habituelles et de bénéficier des prestations sociales françaises. 

Au sein de l'Union Européenne (UE) et dans les pays ayant signés une convention, vous êtes uniquement affilié au régime de protection...

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Date: 2019-01-10 02:39:49
Site : https://ogmia.blogspot.com

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

La demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie ... - CCAS

La demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) : un accès aux soins facilité lors de vos déplacements en Europe

Il s'agit d'une carte individuelle. Elle doit être demandée pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) environ trois semaines avant le déplacement. En cas d'urgence, si le demandeur ne peut...

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Site : http://aide.ccas-ratp.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne

loi de financement 2015 - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

En matière de santé, dans le cadre du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Agent territorial › Mutuelle Santé Ville de Paris

Vos avantages Ville de Paris

Aide forfaitaire octroyée par la Ville de Paris à chacun de ses agents pour participer aux frais de mutuelle santé de :

285 EUR (pour les indices inférieurs ou égaux à 388);

260 EUR (pour les indices entre 389 et 548);

232 EUR (pour les indices entre 549 et 707);

108 EUR (pour les indices entre 708 et 816)

Spécial Garantie APS (Allocation Prévoyance Santé)...

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Site : https://www.previfrance.fr

PROFESSIONS LIBERALES - Arz Assurance

Vous souhaitez garantir aux collaborateurs de votre entreprise une assurance santé performante et accessible, et compléter ainsi les prestations de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour obtenir un meilleur remboursement des frais de santé ?

RMA vous présente l'Assurance Maladie Complémentaire (AMC) pour vous, vos collaborateurs et leurs familles.

Assurance Maladies...

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Site : arzassurances.com

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

L’assurance maladie en Allemagne pour les indépendants ...

En Allemagne, 90 % des personnes sont assurées par une caisse d'assurance maladie publique. Cependant, contrairement aux salariés (à l'exception des hauts revenus), les indépendants ont le choix et ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance maladie dans le public. Ils peuvent privilégier une caisse d'assurance privée s'ils le souhaitent. Un choix intéressant ?

Quelle est la meilleure...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

info-depression.fr - Quelles sont les possibilités de ...

Quelles sont les possibilités de remboursement ?

>

Les soins pour épisode dépressif sont pris en charge par l'Assurance maladie et les assurances complémentaires, au même titre que toute autre maladie.

Tous les soins, médicaments et psychothérapies - y compris les consultations de psychologues - dispensés dans les établissements du secteur public (CMP, hôpitaux de jour, etc.) sont pris...

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Date: 2017-09-25 18:17:19
Site : http://www.info-depression.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I ...

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I)

lundi 19 janvier 2004

Section I

1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.

La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des couvertures complémentaires permettent à...

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Date: 2017-01-14 01:33:45
Site : http://41cnesss.free.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...

1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand

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1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier 2004 2 Haut Conseil pour l...

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Site : https://documentslide.org

Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare

L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.

dernière modification le 15.12.16

Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

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Site : http://www.gov.mb.ca

Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit

Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...

Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...

Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie

Autre document : Délai de prescription des...

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Date: 2018-06-23 02:56:57
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Assurance maladie en Suisse | Sanitas Assurance Maladie

Sanitas Assurance Maladie

Assurances Assurance de base Libre choix du médecin Modèle du médecin de famille Modèle HMO Télémédecine Assurances d'hospitalisation Hôpital privé Hôpital demi-privé Hôpital général Hôpital accident privé Hôpital accident demi-privé Assurances complémentaires Jump Classic Family Easy Medical Private Dental Salary Capital Travel & Guest Care Que paie...

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Site : https://www.sanitas.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / fonds d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie medecine alternative

Pour en savoir davantage à propos du régime Couverture à ...

Vous vous retrouvez sans couverture d'assurance maladie complémentaire collective?

Que vous preniez votre retraite, quittiez votre employeur actuel ou entrepreniez un nouveau projet, le régime Couverture à emporterMD de l'Assurance vie ÉquitableMD peut combler cette lacune en répondant à vos besoins personnels en matière d'assurance lorsque vient le temps de passer à l'action.

Le régime...

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Site : https://equitable.ca

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Caisse nationale d'assurance-maladie (Tunisie) — Wikipédia

Caisse nationale d'assurance-maladie et CNAM .

Cet article est une ébauche concernant la Tunisie et la médecine .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) est un régime d' assurance maladie tunisien .

Il est mis en place en 2004 dans le cadre de la réforme visant...

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Date: 2017-09-12 09:31:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Commune d'Ormont-Dessous

rente de survivants (veuve, veuf, orphelin)

rentes AVS (vieillesse)

subside d'assurance maladie (prime de l'assurance obligatoire)

 

Renseigne, conseille et oriente les personnes auprès des divers partenaires sociaux.

Vous trouverez un certain nombre de formulaires à télécharger: w ww.caisseavsvaud.ch

Informations détaillées sur le site de l'OFAS: www.bsv.admin.ch

 

Les cotisations...

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Date: 2016-12-04 19:42:32
Site : http://www.ormont-dessous.ch

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie

À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Site : https://www.service-public.fr

Assurance Maladie Grave | Canada-Assurance-Vie.org

Types de couverture:

Couverture à vie

l'assurance vie paie une somme au bénéficiaire si l'assuré meure durant la période couverte par la police.

Maladie Grave

l'assurance maladie grave paie une somme à l'assuré dans l'événement où il est...

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Site : canada-life-insurance.org

Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / couverture assurance maladie / assurance maladie grave / assurance maladie remboursement

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

-

N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : cleiss.fr

Modèles de l'assurance maladie Suisse | Assurance Conseil

Assurance maladie Suisse

Modèles d'assurance maladie

En souscrivant aux réseaux de santé mis sur pied par la conférence d'assureurs-maladie et accidents (COSAMA), vous bénéficiez d'une réduction annuelle sur la prime avec franchise ordinaire.

Dans le modèle du réseau de santé, le médecin de premier recours, appelé aussi médecin de famille, prodigue les soins dans la mesure de ses...

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Site : https://www.assurance-conseil.ch

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / l'assurance maladie / caisse d assurance maladie / l assurance maladie

Avis d'appel public à la concurrence en application du ...

JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211

texte n° 104

Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1428879V

Ministre des affaires...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...

QUALITE DE VOS SOINS

Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie

Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.

Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...

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Site : 66millionsdimpatients.org

ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...

ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

 

23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...

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Site : http://scfp4713.ca

Prévoyance, prévenir contre l’arrêt de travail, décès...

Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...

Contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.

Souscrire un contrat de prévoyance

Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 01:36:39
Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

Les ayants droit du régime général de la Sécurité ...

Accueil > Conseils Santé > Comprendre la mutuelle > Les ayants droit du régime général de la Sécurité sociale : autonome et dépendant

HTML 1

Les ayants droit du régime général de la Sécurité sociale : autonome et dépendant

Un ayant droit est une personne physique pouvant bénéficier des droits d'un assuré en vertu de son lien de parenté avec celui-ci.

Dans le cadre d'une...

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Date: 2017-01-14 01:31:45
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie

L'assurance maladie suisse - salairesuisse.ch

L'assurance maladie, également appelée assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en  Suisse. Un certain temps après l'enregistrement, les immigrants doivent pouvoir apporter une preuve de l'assurance souscrite.

Une co-assurance des membres de votre  famille (comme par exemple en Allemagne) n'existe pas, ainsi l'assurance peut être comparée à une assurance...

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Site : https://www.salairesuisse.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / prime assurance maladie suisse