Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et loi
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Résilier son assurance-emprunteur : mode d'emploi
Faire jouer la concurrence pour assurer son crédit immobilier, comme l'autorise la loi, peut rapporter gros. La pratique reste délicate. Ce qu'il faut savoir.
Nombreux sont les particuliers ayant emprunté pour acheter un bien immobilier sans chercher dès le départ à obtenir les meilleures conditions d'assurance du prêt. Celle-ci est pourtant un élément essentiel du crédit. Limitée à...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurances et ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : courtier d'assurance definition / regime d'assurance maladie des professions liberales / changer d assurance automobile / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / l'assurance maladie obligatoire
Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le avec Magnolia et économisez des milliers d'euros !
Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès, maladie,...
Site :
https://www.magnolia.fr
Prise en charge de l’invalidité - benjamin.lisan.free.fr
Loi handicap : www.handicap.gouv.fr/
Précédent médical : un membre de notre association, Jean-Phlippe, a pu bénéficier, en 1995, d'une d'allocation COTOREP grâce à l'aide d'un médecin psychiatre de l'hôpital Bellevue de Saint-Etienne, qui lui a rempli entièrement son dossier de demande COTOREP..
4.1 Niveau maximal de ressources pour avoir le droit à la CMU
Le...
Date: 2007-07-18 06:22:36
Site :
http://benjamin.lisan.free.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile organisateur / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Droits Sociaux et MICI | Centre des Maladies de l’Appareil ...
La couverture des frais médicaux
L'assurance maladie
La rectocolite ulcéro-hémorragique (RCH) et la Maladie de Crohn (MC) dans leurs formes « évolutives » figurent dans la liste des 30 affections de longue durée (ALD) établie par le Haut Comité de la Sécurité Sociale. Un assuré ou un de ses ayants droit qui se trouve atteint d'une affection figurant sur cette liste bénéficiera,...
Site :
http://www.gastroenterologue-toulouse.fr
L'art subtil de la résiliation
[DOSSIER] Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la [...] 2/6
L'art subtil de la résiliation
Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS |
21/11/2014 à 00h00
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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats...
Site :
argusdelassurance.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
L'assurance Complémentaire Santé en Israël
L'assurance complémentaire santé
La Sécurité Sociale porte le même nom en Israël (Bituah Leumi) mais n'a pas la même organisation qu'en France. La loi sur l'assurance de santé nationale assure tous les citoyens d'Israël. Il est très important de s'inscrire dans une caisse de santé dès votre arrivée en Israël. Chaque caisse de santé possède des cliniques dans l'ensemble du pays....
Date: 2017-10-28 21:06:42
Site :
http://www.israelassurances.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie du sud / caisse regionale d assurance maladie du nord
Délégation d'assurance de prêt immobilier
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur
Assurer un prêt immobilier coûte souvent cher. Vous allez payer des...
Date: 2017-01-13 23:33:43
Site :
immobilier-danger.com
Thèmes liés : comparateur assurance pret immobilier en cours / comparateur assurance pret immobilier macif / comparateur assurance pret immobilier / simulation pret immobilier assurance / sante assurance pret immobilier
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
Comparateur de mutuelle TNS en ligne
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Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...
Site :
http://www.synerpa.fr
Visana: le bénéfice net recule en 2018 mais reste élevé ...
Accueil Nouvelles en ligne Economie Visana: le bénéfice net recule en 2018 mais reste élevé
Visana a essuyé une baisse de rentabilité
02.04.2019, 08:25
Visana: le bénéfice net recule en 2018 mais reste élevé
L'assureur maladie et accidents Visana a dégagé un bénéfice net de 181,1 millions de francs en 2018, en recul de 7,7% sur un an. La baisse est due à des revenus financiers inférieurs, mais le coeur de métier s'est révélé nettement plus favorable qu'en 2017.
(ats) Le résultat issu des activités d'assurances a bondi de 28% à...
Date: 2019-04-06 06:40:41
Site :
http://www.journaldujura.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie
Crédit d'impôt en matière de complémentaire santé - Sénat
Le ministre appelle tout d'abord l'attention de l'honorable parlementaire sur la part que représentent les organismes de protection sociale de base dans la prise en charge des soins de ville. Il ressort en effet des données de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) que ce taux est de 79 % hors indemnités journalières, compte non tenu des...
Date: 2016-10-21 10:47:24
Site :
senat.fr
Mutuelle la plus avantageuse - Choisir une mutuelle ...
Choisir une mutuelle plus avantageuse
Allo mutuelle vous propose de trouver une mutuelle santé intéressante. Vous y obtiendrez un rapport qualité prix plus avantageux et des remboursements prenant à en charge la totalité du ticket modérateur sur les actes médicaux et les prescriptions remboursés par la sécurité sociale.
En cas de maladie ou...
Date: 2017-12-06 16:40:57
Site :
http://www.allomutuelle.com
Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...
D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.
12 septembre 2014 10:30
Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?
Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Qu’est-ce que l’assurance complémentaire? | Combined ...
Début du contenu principal.
Qu'est-ce que l'assurance complémentaire?
L'assurance complémentaire vous paie les prestations directement et vous aide à régler les frais non remboursés par votre assurance principale.
À première vue, l'idée d'une assurance complémentaire peut sembler superflue : si vous êtes déjà assuré, pourquoi voudriez-vous ajouter une autre assurance?
La réponse est tout simplement que la plupart des assureurs ne couvrent qu'une partie des dépenses totales que vous devez régler...
Site :
http://www.combinedinsurance.com
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / assurance maladie complementaire / l assurance maladie / devis assurance complementaire
Demande d'affiliation à la CMU complémentaire
Demande d'affiliation à la CMU complémentaire
Demande d'affiliation à la CMU complémentaire. Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la couverture maladie universelle (CMU) offre une couverture maladie complémentaire gratuite aux assurés disposant de faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière. Rédigez cette demande d'affiliation auprès de la CPAM.
Paris, le 13 janvier 2017.
Objet : Demande d'affiliation à la CMU complémentaire
Madame, Monsieur,
En recherche d'emploi depuis un an, j'ai...
Site :
http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / couverture maladie complementaire / couverture assurance maladie france / couverture assurance maladie de base / couverture assurance maladie sans emploi
La Mutuelle de la Fonction Publique, un outil ... - IWACU
La Mutuelle de la Fonction Publique est au service de ses affiliés depuis plus de 30 ans. Malgré un travail reconnu et apprécié en général, elle fait pourtant face à des défis, tant d'origine interne qu'externe, et devrait se ressaisir, aidée par le gouvernement.
Le siège de la Mutuelle de la Fonction Publique ©Iwacu
La Mutuelle de la Fonction Publique, MFP, est une institution à...
Site :
http://www.iwacu-burundi.org
Thèmes liés : banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / lea mutuelle
Protection sociale des non salariés - astrium.com
Détails
Catégorie : Protection sociale
Dans cette page, deux cas différents sont traités. D'une part, le cas des non salariés français exerçant à l'étranger et d'autre part le cas des français sans aucune activité evoluant à l'étranger...Ici, le terme "non salarié" est pris dans le sens d'un individu exerçant une activité rémunératrice sans être salarié d'une entreprise. Pour...
Site :
http://www.astrium.com
20 minutes - L'interdiction de changer de franchise passe ...
Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch
Assurances maladie
18 décembre 2017 15:27; Act: 18.12.2017 15:54 Print
L'interdiction de changer de franchise passe mal
Un projet visant à empêcher les assurés de changer de franchise durant trois ans, même en cas de pépin de santé, suscite une levée de boucliers.
La révision de la loi passe...
Site :
20min.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / message du conseil federal sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...
M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Article 38
M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.
Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Comment marche l‘ assurance de prêt immobilier en cas de ...
Quand l'assurance est-elle effective et quel montant l'assureur peut-il prendre en charge ?
Grâce au crédit immobilier, un couple ou une personne peut souscrire un prêt immobilier pour l'achat de leur résidence principale. Cette pratique courante est souvent adossée d'une assurance de crédit immobilier. Celle-ci a pour objet de garantir le paiement du crédit au cas où l'emprunteur a du...
Site :
http://www.rachat-de-credit-simulation.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie
Frédéric Van Roekeghem — Wikipédia
directeur du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
directeur à l'audit du Groupe AXA,
directeur de l' Acoss (établissement public national à caractère administratif, chapeautant les URSSAF et chargée d'assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général) en février 2003
Il devient en mars 2004 directeur de cabinet du ministre de la Santé Philippe...
Date: 2017-09-25 07:50:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
PA Prestations d'Assurance
Les nouvelles primes d'assurance maladie sont maintenant disponibles !
Comparez pour économiser sur vos primes annuelles !
Qui sommes-nous ?
Une centrale d'achats pour assureurs professionnels
Plus de 160 courtiers en assurances sur l'ensemble de la Suisse romande sont à votre disposition.
Qui représentons-nous ?
L'ensemble des compagnies d'assurances Suisse sont représentées par notre...
Site :
http://www.pa-assurance.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / comment devenir courtier d assurance
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade ?
Date de publication : 6 janvier 2016 Rubrique : Zoom
Le principe de protection sociale du Royaume a été construit sur l'équité et l'égalité. Aujourd'hui, c'est toujours l'État qui finance la plus grande partie de ce système. Mais jusqu'à quand ?
Le système marocain de protection médicale trouve ses origines dans le...
Site :
http://www.cfcim.org
Sujet - Assistante maternelle - Réglementation et actualité
bonjour, savez vous si nous sommes obligés comme dans les entreprises à prendre une mutuelle que l on nous impose?
�? partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie...
Date: 2017-01-13 23:09:33
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / assurance maladie securite sociale / couverture complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...
L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une maladie.
Généralement, en cas d'arrêt de travail un salarié ne touche au...
Date: 2017-08-05 19:55:32
Site :
http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / indemnites assurance maladie
Afficher les éléments par tag : fraude assurance maladie
Publié dans Nouveautés
En Suisse, la fraude à l'arrêt de travail ne cesse de prendre de l'ampleur. Compte tenu de cette progression à grande échelle, le gouvernement s'allie avec les entreprises pour les salariés concernés. Il va sans dire que cette pratique entraine la désorganisation du fonctionnement de l'entreprise. Le licenciement de l'employé est possible avec ou sans préavis....
Site :
http://www.checkissimo.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Dossier médical personnel — Wikipédia
Lancement[ modifier | modifier le code ]
Afin de mettre en oeuvre le dossier médical personnel, un groupement d'intérêt public (GIP), le Groupement de préfiguration du dossier médical personnel, a été constitué en avril 2005, regroupant l'État (ministère de la Santé), l'Assurance maladie (CNAMTS) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) [7] .
Son expérimentation a commencé au...
Date: 2017-09-25 02:10:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
En ce qui concerne les impôts :
Aux termes des articles 27 et 29 du règlement grand-ducal relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions (Article 137 L.I.R.), les salaires versés aux élèves ou étudiants résidents pour une occupation durant les vacances scolaires sont, sur demande à présenter au bureau RTS compétent, exonérés de la retenue...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie
Assurance prêt habitat - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance prêt habitat
L'assurance de prêt habitat est une condition essentielle pour vous permettre de mener à bien votre projet immobilier dans les meilleures conditions possibles. Ce contrat vous garantit le bon remboursement de votre prêt dans le cas où vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie.
Bien qu'elle ne soit pas légalement obligatoire, l'assurance de prêt habitat...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Revenu Québec - Ligne 447 - Cotisation au régime d ...
Si, en 2018, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (aussi appelé régime privé) qui vous offre une assurance médicaments de base, si vous aviez la possibilité d'adhérer à un tel régime;
le régime public...
Site :
revenuquebec.ca
Retour du jour de carence : le gouvernement escompte 270 ...
Retour du jour de carence : le gouvernement escompte 270 millions d'économies annuelles
4 oct. 2017, PAR Bastien Scordia
05
0
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. - © Villard/SIPA
Selon l'évaluation préalable des articles du projet de loi de finances pour 2018, la réinstauration du jour de carence dans le secteur public sera "porteuse de gains d'efficience". Le...
Site :
acteurspublics.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d assurance maladie
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
Faire un don
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie professionnelle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Les Soins À Domicile Au Québec Et En Ontario : Structures ...
19,8
Source : Santé Canada, Dépenses de santé au Canada selon l'âge et le sexe, 1980-1981 à 2000-2001 - Annexe statistique, août 2001, et Bibliothèque du Parlement.
CONCLUSION
Au fil des ans, le Québec et l'Ontario ont mis en place des programmes publics de soins à domicile très complexes. Les deux provinces offrent en effet une vaste gamme de...
Site :
http://publications.gc.ca
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Sujet - Assistante maternelle - Réglementation et actualité
SUJET : nouvelle obligation mutuelle janvier 2016
nouvelle obligation mutuelle janvier 2016 il y a 2 ans 3 mois #1
Hors ligne
Messages : 6
bonjour, savez vous si nous sommes obligés comme dans les entreprises à prendre une mutuelle que l on nous impose?
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous...
Date: 2018-01-17 14:20:30
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / assurance maladie securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / couverture complementaire sante
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-01-07 02:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris
Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...
assurance , famille , législation , santé
Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.
Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui couvrent les risques liés à leur santé. Mais comment ça marche concrètement...
Site :
frenchdistrict.com
L'arrivée du privé dans la prise en charge des personnes ...
REGARDS SUR 40 ANS DE POLITIQUE VIEILLESSE
1962, LE TOURNANT DU RAPPORT LAROQUE
1
Il faut remonter aux 20 à 30 dernières années pour voir la vieillesse et son cortège de maux pris en compte dans les politiques sociales. Le premier secrétariat d'État aux personnes âgées ne voit en effet le jour qu'en 1981. L'après-guerre encourage les actions en direction des familles et des enfants....
Site :
cairn.info
Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne
Frais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%
Soins et consultations dentaires à 100%
Exemples de remboursement
100% pour les frais d'optique
Orthodontie acceptée à 100%
Exemples de remboursement
Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes
Forfait de 140EUR/an pour les lentilles
Prothèse dentaire prise en charge à 125%
Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie
Exemples de...
Site :
votre-mutuelle-moins-chere.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance complementaire sante mutuelle / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle moin chere
Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne
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Exemples de remboursement
Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes
Forfait de 140EUR/an pour les lentilles
Prothèse dentaire prise en charge à 125%
Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie
Exemples de...
Assurance maladie et mutuelle : les différences | Mutuelle ...
Quelle différence entre une mutuelle et une assurance santé ?
Nuage de mots : Assurance et mutuelle santé
Comment savoir s'il faut choisir une mutuelle santé ou une assurance santé si on est pas capable de les différencier ? Notre article du jour vous propose d'y voir plus clair en définissant précisément ces deux systèmes connus aussi tous les deux sous le terme de "complémentaire...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Loi du 18/12/2016 portant des dispositions diverses en ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
18 DECEMBRE 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Bientôt de la télémédecine en pharmacie ? - La pharmacie ...
Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Objets Connectés / Bientôt de la télémédecine en pharmacie ?
Bientôt de la télémédecine en pharmacie ?
Alors que les négociations conventionnelles avec les syndicats de médecins battent leur plein sur la prise en charge des actes de télémédecine, les pharmaciens seront les prochains autour de la table avec l'assurance maladie...
Site :
https://lapharmaciedigitale.com
JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...
LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.
En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...
Site :
http://www.juripole.fr
Être malade plus longtemps que ne le prévoit l'assurance ...
L'assurance-emploi prévoit une période de prestations de 15 semaines. Or, lorsque la maladie et les traitements les maintiennent au chômage plus longtemps, certains travailleurs viennent rapidement à court de solutions et d'argent.
Un texte de Vincent Maisonneuve
Houda El Kherchi, mère d'une famille monoparentale, a toujours travaillé. Son emploi dans la restauration lui permet de boucler...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / l assurance maladie / assurance emploi maladie / prestations assurance maladie