L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

Lire la suite


Site : http://blog.andreicard.fr

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F13375

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)

L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la...

Lire la suite


Site : action-sociale.org

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

-

N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : cleiss.fr

Transports | ameli.fr

Transports

12 mai 2017

Votre patient a besoin d'un transport pour rentrer chez lui après une opération ou pour des soins loin de son domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge ses frais de transport si son état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 17:26:56
Site : ameli.fr

Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Initiative pour des primes d’assurance-maladie plafonnées ...

Agenda

Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu

Chaque automne, c'est le même refrain : les primes d'assurance-maladie augmentent. Genève est l'un des cantons qui connaît les primes les plus élevées et les plus fortes hausses moyennes de primes. Aujourd'hui, pour une grande partie de la population, que ce soit des personnes vivant seules ou des familles, y compris de...

Lire la suite


Site : http://www.ps-ge.ch

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / prime assurance maladie / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Comment s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Comment s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ?

La CPAM ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est une entité permettant à ses membres de profiter d'un service de remboursements de soins. Pour disposer de cette assurance maladie obligatoire, vous devez accomplir certaines procédures vous permettant de...

Lire la suite


Site : assurance-maladie-astuces.com

Carte Vitale 2 — Wikipédia

avril 2008

, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 08:51:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .

La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie

Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça ...

o Convention du Sport

Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?

La loi couvre l'ensemble du secteur privé. Tous les employeurs devront proposer à leurs employés d'adhérer à une complémentaire santé collective, financée à 50 % (au moins) par l'employeur et à 50 % par l'employé. La couverture est prévue pour l'ensemble des salariés. L'adhésion est obligatoire pour tous les...

Lire la suite


Site : https://www.jdanimation.fr

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime américain de sécurité sociale

2017

I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"

A. Généralités

La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :

la branche vieillesse et décès (survivants)

la garantie invalidité,

le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),

le chômage,

les accidents du travail et maladies professionnelles

l'assurance...

Lire la suite

Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : cleiss.fr

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du RSI est adoptée. Le 31 mars 2005, l'instance nationale provisoire du RSI est créée...

Lire la suite


Site : mutuellesdusoleil.fr

Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui

Close

Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui ?

Previous Next

Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui ?

Seniors français cherchant à passer une douce retraite aux USA, saviez-vous que la Convention franco-américaine de sécurité sociale datant du 2 mars 1987 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus aux USA...

Lire la suite


Site : https://investir.us

Ententes de communication | Commission d'accès à l ...

Ententes de communication

Ententes de communication

La Commission d'accès à l'information doit examiner un nombre important de projets soumis par les ministères et organismes concernant les modes d'accès aux documents administratifs ou la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle émet des avis administratifs , des avis sur des ententes de communication et elle accorde des...

Lire la suite


Site : http://www.cai.gouv.qc.ca

Avis d'appel public à la concurrence en application du ...

JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211

texte n° 104

Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1428879V

Ministre des affaires...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier

 

 

Prise en charge

Assurance maladie sur enveloppe dépenses...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance maladie, Santé publique, France | Vie pratique

Tabac info service : pour optimiser ses chances d'arrêt

07/03/2017

Conçu par l'Assurance maladie et Santé publique France, ce programme de coaching propose des fonctionnalités ludiques pour éviter de craquer.  [...]

Rubriques brèves et le saviez-vous du Paris Normandie 41

23/11/2016

Brèves Assurance emprunteur. le droit de résiliation remis en cause La Cour de cassation écarte le...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

La fraude à l'assurance maladie - WikiMemoires

Accueil » Droit Privé » La fraude à l'assurance maladie

La fraude à l'assurance maladie

Droit Privé / 19 novembre 2010 19 novembre 2010

Chapitre II : La variété des escroqueries dans les diverses branches de L'assurance

Section 2 : l'escroquerie et les assurances de personnes :

§2 -L'escroquerie à l'assurance accident corporels et maladie

II- Les assurances maladie :

2- l'escroquerie à...

Lire la suite

Date: 2019-04-03 23:54:53
Site : wikimemoires.net

Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) Martinique ...

Vous n'assumez plus financièrement votre état de santé

Votre ayant-droit n'a pas de protection sociale

Faites-vous rembourser vos feuilles de soins papier

Vous êtes victime d'un accident de travail (indemnisation)

Vous avez une maladie professionnelle (indemnisation)

Vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle (déclaration)

Vous allez être...

Lire la suite


Site : https://mutuellefr.org

FAQ PC Familles - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH

FAQ PC Familles

Les prestations complémentaires pour familles (PC Familles)

Ces questions-réponses donnent un aperçu du dispositif. Pour le règlement des cas individuels seule la loi fait foi.

Don't fill this field!

/

Où obtenir des renseignements sur le dispositif ?

Pour obtenir tout renseignement utile sur les prestations, veuillez vous adresser au Centre régional de décision PC Familles...

Lire la suite


Site : vd.ch

L'assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ...

Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .

Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.

En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.

Dans cet article, je vais...

Lire la suite


Site : https://revenusetdividendes.com

Lexique entreprise définition épargne retraite ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire

ASSURANCE-MALADIE 23 150 frontaliers au régime général

Abonnezvous

Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...

Lire la suite


Site : lalsace.fr

Les différents régimes de l'assurance maladie ~ Quelle ...

Les différents régimes de l'assurance maladie

Posted by quelle assurance on 12:13

De façon générale, on parle de l' Assurance Maladie , mais ce système est en réalité organisé en plusieurs structures bien différentes. Toutefois, même si certains régimes présentent des particularités, les prestations sont globalement pareils.

Le régime général de l'Assurance Maladie

C'est le...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 03:51:25
Site : quelle-assurance.blogspot.com

Les différents régimes de l'assurance maladie ~ Quelle ...

Les différents régimes de l'assurance maladie

Posted by quelle assurance on 12:13

De façon générale, on parle de l' Assurance Maladie , mais ce système est en réalité organisé en plusieurs structures bien différentes. Toutefois, même si certains régimes présentent des particularités, les prestations sont globalement pareils.

Le régime général de l'Assurance Maladie

C'est le...

Lire la suite

Date: 2017-09-06 02:48:41
Site : quelle-assurance.blogspot.com

Lexique | Musée National de l'Assurance Maladie

A

A

A (11) | B (3) | C (10) | D (1) | F (1) | H (1) | I (2) | L (5) | M (1) | O (1) | P (5) | R (4) | S (2) | T (1) | U (2) | V (1)

Accidents du travail

Accident causé par le fait ou à l'occasion d'un travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Y sont assimilés les accidents de trajet survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou à...

Lire la suite


Site : musee-assurance-maladie.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger

Assurance Complémentaire Santé Solidaire - LCL

Téléchargez la fiche en PDF

Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?

L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...

Lire la suite


Site : https://particuliers.lcl.fr

Présentation | Mutest

Présentation

Qu'est-ce qu'une Section Locale Mutualiste (SLM) ?

Mutest est habilitée, par la Sécurité Sociale, à gérer les dossiers d'Assurance Maladie obligatoire des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (cf. conditions d'affiliation ci-dessous). Ce service est réservé aux assurés et leurs ayants droit adhérents d'une garantie complémentaire santé auprès de mutest.

Quels sont les avantages de cette formule ?

En premier lieu, vous bénéficiez d'une gestion combinée de vos prestations obligatoires (Sécurité Sociale) et...

Lire la suite


Site : http://mutest.fr

Thèmes liés : section locale d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / section locale assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Accident du travail : prise en charge et indemnités ...

Votre employeur doit vous remettre une feuille d'accident du travail (PDF, 86.79 Ko) qui garantit votre prise en charge et vous dispense de toute avance de frais. Présentez-la au médecin, au pharmacien ou à l'hôpital, afin que chacun y indique les soins reçus.

Utilisez ce formulaire pendant toute la durée de votre traitement, puis retournez-le à votre caisse d'Assurance Maladie. S'il est...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 14:58:22
Site : ameli.fr

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Lire la suite


Site : https://smerep.fr

Précisions sur les IJSS majorées pour les assurés ayant 3 ...

Nouvel article consacré aux modalités d'attribution des IJSS en cas d'arrêt maladie, suite à la récente publication d'une circulaire ministérielle.

Nous faisons aujourd'hui un focus particulier sur la majoration des IJSS attribuée aux assurés ayant 3 enfants à charge. 

Quelques rappels utiles ¶

50% ou 2/3 du salaire de base ¶

En cas d'arrêt de travail au titre de la maladie, les IJSS...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie rattachement ayant droit

L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - Site ...

Aide au paiement d'une Complementaire Sante (ACS)

L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

L' Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C.

 

Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer un contrat de complémentaire...

Lire la suite


Site : https://www.solidarites-usagerspsy.fr

Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI

La CPAM : votre contact avec la sécurité sociale

La CPAM, caisse primaire d'assurance maladie est l'organisme qui gère les prestations liées à la santé de la sécurité sociale. Une CPAM est présente au minimum dans chaque département : selon le nombre d'assurés sociaux, il peut cependant y en avoir plusieurs.

Les attributions de la CPAM

Organisée en réseau de 101 CPAM et 5 caisses de...

Lire la suite


Site : detax.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

Discussion en séance...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit

Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...

Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...

Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie

Autre document : Délai de prescription des...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 02:56:57
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...

Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...

Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -

Faut-il déclarer les indemnités journalières

Par caro20...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 00:14:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Lexique mutuelle - Bien comprendre les termes de l ...

 

Régime obligatoire

Tout résident français est affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie financé par des cotisations sociales prélevées dans le cadre de l'activité professionnelle. Il existe trois régimes obligatoires : le régime général (le régime des salariés) ; le régime agricole et le régime des TNS (artisans, commerçants,...

Lire la suite


Site : mutuel.org

AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG

AMO - Assurance maladie

Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.

Cadre général de...

Lire la suite


Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie

La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...

Sumário

In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.

The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 20:35:01
Site : https://www.aho.afro.who.int

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 17:38:03
Site : http://www.univ-paris8.fr

Contribution employeur - Mutuelle obligatoire

Contribution employeur

 

La part patronale ou contribution employeur est déductible des impôts et exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale lorsqu'elle est destinée au financement de la complémentaires frais de santé des salariés de l'entreprise.

 

Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de...

Lire la suite

Date: 2019-02-19 16:36:17
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Assurance volontaire

Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?

La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.

 

Qui peut souscrire une assurance volontaire ?

Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...

Lire la suite


Site : cnss.ma

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Espace Public > R.S.I. > Régime d'assurance maladie

Régime social des indépendants

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du...

Lire la suite


Site : mutuellesdusoleil.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 17:34:27
Site : http://www.univ-paris8.fr

Changement du régime social : quand et comment y procéder

LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.

Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...

Lire la suite


Site : lesmutuellespascheres.com

Contraception | ameli.fr

Contraception

31 mars 2017

Certains contraceptifs peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie, sur présentation d'une prescription. Des mesures particulières sont prévues pour faciliter l'accès des jeunes filles mineures à la contraception, notamment à la contraception d'urgence.

Les méthodes de contraception

La Haute Autorité de santé (HAS) a rédigé un document de synthèse...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 14:11:27
Site : ameli.fr

Assurance maladie obligatoire - Niarela.net

Assurance maladie obligatoire : LE BOULET DE LA FRAUDE

Publié il y a 1 year MALIACTU

 

La fraude constitue une menace sérieuse pour la survie de l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Afin de lutter contre le phénomène, la Caisse nationale d'assurance maladie (CANAM), en collaboration avec l'Initiative d'information, de communication et de plaidoyer sur la protection sociale au Mali...

Lire la suite


Site : https://niarela.net

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Assurance santé LAMal Frontalier | assurance-frontalier ...

Contact

Assurance santé LAMal Frontalier

Souscrivez à l'assurance santé LAMal pour travailleurs frontaliers, afin de couvrir tous vos frais médicaux pour vous et votre famille.

L'assurance santé LAMal Frontalier, c'est quoi ?

La loi fédérale sur l'assurance maladie, ou le régime LAMal, est le régime d'assurance santé de base en Suisse. Cette base est obligatoire pour tous les...

Lire la suite


Site : assurance-frontalier.com