Articles sélectionnés pour le thème : assurance complementaire sante obligatoire
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Combien coûte la mutuelle sociale étudiante ? | Santé Magazine
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Combien coûte la mutuelle sociale étudiante ?
La rentrée dans l'enseignement supérieur oblige les jeunes à entrer dans le régime de la Sécurité sociale étudiante. Mais ce n'est pas automatique. Ni gratuit...
Vous venez de décrocher le bac et vous avez décidé d'entreprendre des études supérieures à la rentrée prochaine. Désormais, vous devez vous affilier à la...
Site :
https://www.santemagazine.fr
Léa, 1er chatbot santé capable d’amener à une comparaison ...
Mutuelle-Conseil.com, site du groupe Comparadise, innove en ce sens en lançant le premier formulaire conversationnel (ChatBot) permettant d'aboutir à une vraie comparaison de tarifs et de garanties de mutuelles.
Pensé initialement pour les desktops, le remplissage d'un formulaire n'est pas toujours optimal sur mobile. Au travers d'un scénario voulu le plus naturel possible, Léa pose des...
Site :
https://www.edubourse.com
Transport : une mutuelle santé pour les salariés
28 RÉACTIONS
jamet 17/04/2012 à 21:48
que se passa t il pour ceux qui on dejat une bonne mutuelle ? devront il abandonner leur mutuelle pour peut etre une moin bonne
Mutuelle-land.com 18/04/2012 - 09:50
Bonjour Jamet,
Une mutuelle de groupe est effectivement obligatoire et il ne sert à rien de conserver une mutuelle souscrite à titre individuelle. Cependant, la majorité du temps, ce type de...
Date: 2017-10-28 18:39:18
Site :
https://www.mutuelle-land.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Contacter la mutualité Chrétienne Belgique : Téléphone ...
3.1 Quelques adresses MC utiles :
Mutualité Chrétienne contact : Numéro de téléphone gratuit et non surtaxé
Pour contacter la mutualité chrétienne, appelez gratuitement le numéro de téléphone non surtaxé 0800 10 9 8 7. Entrez en contact avec le centre d'appel de l'assurance santé belge pour tous les informations supplémentaires sur les assurances obligatoires et complémentaires,...
Site :
https://moncompte.be
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés
En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.
L'organisation du système de protection sociale
La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...
Date: 2017-01-14 01:20:02
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / regime de retraite complementaire obligatoire
Pourquoi les médecins refusent-ils le tiers payant ...
Par Cécile Bourgneuf --
22 décembre 2014 à 15:55
La loi santé prévoit une généralisation du tiers payant en 2017 pour tous les assurés. Photo Philippe Huguen. AFP
Faciliter l'accès aux soins en supprimant l'avance des frais : voilà l'objectif de la généralisation du tiers payant, proposée par le gouvernement. Comment fonctionne ce système et pourquoi les médecins y sont-ils...
Date: 2017-12-28 18:18:50
Site :
liberation.fr
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au préalable. La résiliation n'aura dans ce cas aucun problème,...
Site :
omutuelle.fr
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
La protection sociale solidaire et complémentaire des ...
Enfin, pour la Fonction publique hospitalière, des dispositifs historiques de protection existent (dispense de soins gratuits sur le lieu de travail, fonds prévoyance action sociale via le CGOS [1] ). Pour autant, sont-ils encore adaptés, suffisants ? La généralisation de la complémentaire santé entraînera nécessairement une réflexion plus approfondie sur ce sujet, tout agent...
Site :
mfp.fr
Thèmes liés : generalisation complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle fonction publique hospitaliere / l'assurance maladie obligatoire
Vous êtes une mutuelle - Acteur de l'économie sociale et ...
Acteur de l'économie sociale et locale
Vous êtes une mutuelle
Entreprise du groupe Caisse des Dépôts, CNP Assurances est l'assureur référent des mutuelles de la fonction publique depuis leur création en 1945.
La solidité de notre entreprise, notre engagement social et notre expertise de longue date font de CNP Assurances le partenaire naturel des mutuelles pour la protection sociale de...
Site :
cnp.fr
La protection sociale solidaire et complémentaire des ...
Enfin, pour la Fonction publique hospitalière, des dispositifs historiques de protection existent (dispense de soins gratuits sur le lieu de travail, fonds prévoyance action sociale via le CGOS [1] ). Pour autant, sont-ils encore adaptés, suffisants ? La généralisation de la complémentaire santé entraînera nécessairement une réflexion plus approfondie sur ce sujet, tout agent...
Site :
mfp.fr
Thèmes liés : generalisation complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle fonction publique hospitaliere / l'assurance maladie obligatoire
Mutuelle et assurance pour animaux
Mutuelle animaux
Mutuelle des animaux en ligne maintenant
Vous venez d'adopter votre chien, chat ou votre NAC ? Vous êtes complices et inséparables ? Il vous parait donc nécessaire d'assurer votre animal pour lui garantir une douce existence, sans accroc.
Une mutuelle des animaux efficace est une assurance qui prend tous les cas de figure en charge. Il faut qu'en payant le moins possible...
Site :
mutuelle-des-animaux.com
Apprentissage : quelle couverture sociale faut-il avoir
par ANAF | Nov 17, 2016 | Ma formation en alternance | 3 commentaires
Cet article est ancien. Les informations présentées peuvent ne plus être à jour !
Comme tu es considéré, lorsque tu es apprenti, comme un salarié, tu bénéficies des mêmes droits, et donc, de la même couverture sociale que les autres employés de l'entreprise dans laquelle tu travailles. Quelle couverture sociale...
Site :
http://www.anaf.fr
Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
AISS, 18.12.2008 |
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...
Site :
https://mbasic.facebook.com
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
13 2009
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...
Date: 2019-01-10 02:37:54
Site :
cnam-tunisie.blogspot.com
CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
13 2009
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...
Date: 2014-10-03 04:12:33
Site :
cnam-tunisie.blogspot.com
Mutuelle santé forum
Pourquoi un forum de mutuelle santé?
Vous souscrivez à une mutuelle santé pour bénéficier de divers avantages lors de vos actes de santé. Ainsi, une mutuelle vous aide à supporter les dépenses santé qui ne sont pas couvertes par la Sécurité Sociale. Ce remboursement des frais peut être total ou partiel, selon la formule de garantie que vous choisissez. Bref, souscrire une...
Site :
1mutuelle-sante.fr
Définition de la loi Ani au niveau de la mutuelle - Devis ...
Ani et mutuelle
toutes les infos sur la mutuelle et la loi ani - D'autres infos sur le devis mutuelles
Une protection sociale aux salariés par une mutuelle entreprise a toujours existé dans les rapports entre l'employeur et l'employé. Seulement, tous les salariés n'ont pas la possibilité de jouir de cette mesure. Pour corriger ces disparités, le projet de loi Ani (Accord National...
Site :
http://www.suonerie4u.net
Thèmes liés : lea mutuelle / complementaire sante generalisation / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle santé entreprise Réunion - assurance-reunion.fr
Mutuelle santé entreprise Réunion
Quelle modification va entraîner la loi sur la mutuelle santé entreprise Réunion
Depuis janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront fournir à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective, ou l'adapter si elle existe déjà et qu'elle n'est pas conforme à la future législation.
Un socle de garanties minimales est...
Site :
assurance-reunion.fr
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
Protection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
Mutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site :
mutuellemadelin.fr
Aide et contact | ADREA Mutuelle
Dans quel délai sera traitée ma résiliation ?
Particulier
Entreprise
Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre accusé de réception. Vous recevez ensuite un certificat de radiation. ...
Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre...
Site :
https://www.adrea.fr
La résiliation du contrat pour changement de situation de ...
La résiliation du contrat pour changement de situation de l'assuré
Partager la publication "La résiliation du contrat pour changement de situation de l'assuré"
Le 19 juil 2016 dans Guides
Il est possible de résilier un contrat d'assurance ou une mutuelle, en dehors des délais prévus par le contrat, dans certains cas encadrés légalement. En effet en cas de changement de situation...
Site :
resiliation-loihamon.com
Avis mutuelle santé Maif - comparatifmutuellesante.org
0
Avis mutuelle santé Maif
Au départ créée par des instituteurs, la Maif est une compagnie d'assurances qui se veut et qui se décrit comme différente des autres. Se définissant comme un assureur militant, le groupe cherche à mettre en avant certaines valeurs dans tous ses slogans publicitaires. L'entraide, l'engagement, la liberté et surtout l'humanisme doivent être à l'honneur...
Assurance maladie - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
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Assurance maladie
Loi relative à l'assurance maladie :
Urgence déclarée
Objet du texte
Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...
Date: 2016-12-06 17:53:35
Site :
senat.fr
La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .
La retraite Arrco (association pour le...
Site :
urssaf.fr
Assurance maladie - L'Obs Actualités - nouvelobs.com
Anxiété, burn-out... plus de 10.000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016
Santé | 16 janvier 2018 - 12h27
En 2016, plus de 10.000 cas d'affections psychiques ont été reconnus comme accident du travail, pour un coût estimé à 230 millions d'euros, révèle l'Assurance maladie dans une étude inédite rendue publique ce mardi 16 janvierLa branche accidents du...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Secteur privé, Retraite complémentaire, Arrco | Retraite
- la retraite de base, la retraite complémentaire (Arrco / Agirc) et le départ en retraite des salariés du secteur privé, [...] - la retraite des indépendants (industriels, commerçants et artisans et professions libérales), [...] Conçu pour répondre aux principales questions sur les différents régimes de retraite, ce guide détaille les nouvelles règles applicables et permet de...
Assurance maladie - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Assurance maladie
Loi relative à l'assurance maladie :
Urgence déclarée
Objet du texte
Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...
Date: 2016-12-06 17:53:35
Site :
senat.fr
Solea 30 - Mutuelles du soleil - doczz.fr
Solea 30 - Mutuelles du soleil
Solea 30 Vos prestations santé Séjour de spécialité chirurgicale et médicale Honoraires médecins généralistes et spécialistes adhérents au CAS* (chirurgie et anesthésie) Honoraires médecins généralistes et spécialistes non adhérents au CAS* (chirurgie et anesthésie) Prise en charge de la franchise pour tout acte supérieur à 120 EUR, réalisé à...
Site :
http://doczz.fr
Professions de santé | S'installer en Profession Libérale ...
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Comparateur Mutuelle Pas chère au meilleur tarif
Le meilleure de la mutuelle discount
Afin de renforcer votre accès aux soins, l'adhésion à une bonne mutuelle est à favoriser. Bon nombre de personnes recherchent une mutuelle low-cost.
Si vous avez de faibles besoins de santé, une mutuelle pas chère fera l'affaire. Au cas contraire, il vous faudra souscrire une complémentaire santé complète proposant une cotisation élevée.
Une...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-pas-chere.com
Thèmes liés : mutuelle sante famille pas cher / mutuelle sante pas cher / bonne mutuelle pas cher / mutuelle optique pas cher / mutuelle pas chere
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Mutuelle obligatoire des salariés - CVM Avocats
Rechercher :
Mutuelle obligatoire des salariés : les dispenses de droit du décret du 30 décembre 2015
Le décret n°2015-1883 du 30 novembre 2015 modifie l'article D. 911-2 du code de la sécurité sociale et prévoit des cas de dispense de droit à l'adhésion obligatoire au régime de frais de santé mis en place dans l'entreprise.
Ainsi, même si les cas suivants ne sont pas prévus comme...
Site :
http://cvm-avocats.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Bien choisir sa mutuelle dentaire
Téléphone *
Mutuelle Dentaire
La santé passe aussi par les dents, il ne s'agit pas là d'un simple d'un slogan publicitaire, mais de la réalité à laquelle est confronté beaucoup de Français. Avoir une santé bucco-dentaire saine améliore significativement la qualité de vie.
Le maintien d'une bonne hygiène bucco-dentaire passe également par la prévention, il est en effet conseiller,...
Site :
http://conseil-mutuelle-prevoyance.fr
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle remboursement implant dentaire / mutuelle soin dentaire / mutuelle remboursement dentaire / mutuelle complementaire sante dentaire
Divorce et mutuelle, pouvez-vous rester ayant droit ? - CRAPS
Actualités
Divorce et mutuelle, pouvez-vous rester ayant droit ?
La plupart des mutuelles autorisent l'assuré à faire bénéficier ses proches des garanties de son contrat complémentaire. C'est le principe des ayants droit qui permet l'élargissement de la couverture santé, en premier lieu au conjoint et aux enfants. Que devient cette protection en cas de divorce ?
Qui peut être ayant droit...
Site :
association-craps.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit divorce / regime assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie
L’Artolienne, une mutuelle de village nait en Gironde ...
L'Artolienne, une mutuelle de village nait en Gironde
Par La Rédaction publié le 17/10/2016 à 05h00 imprimé le 23/06/2018 à 00h50
0
Une des premières mutuelles intercommunales de France est lancée par le Vallon de l'Artolie, dans l'Entre-deux-mers. Objectif : améliorer l'accès aux soins pour ses habitants dépourvus d'assurance complémentaire santé. Par Simon Barthélémy et Orianne...
Site :
https://rue89bordeaux.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / lea mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle
Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...
Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
Publié le
o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi
0
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Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique
Assurance profession libérale - Fiches ... - assurlandpro.com
Responsabilité professionnelle : les ostéopathes et les chiropracteurs
Publié le 26 avril 2015
En application d'une loi applicable sur tous les territoires de l'Union européenne et entrée en vigueur depuis le 25 février 2014, tous les ostéopathes et les chiropracteurs doivent disposer d' une bonne assurance responsabilité civile professionnelle . Cette obligation est applicable depuis le...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance professionnelle liberale sante / assurance sante profession liberale / assurance responsabilite civile profession liberale / assurance professionnel sante
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Modèles lettre de résiliation de mutuelle à imprimer ...
Lettres de résiliation
Modèles lettre de résiliation de mutuelle à imprimer
Exemples de lettre type de résiliation gratuite pour résilier sa mutuelle santé. Les modèles vierges types sont à remplir en ligne et à imprimer.
Dans quels cas peut-on résilier sa mutuelle santé (ou complémentaire santé) ?
Adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise
Votre employeur vous a souscrit à...
Site :
http://www.parchance.fr
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-08-17 14:01:45
Site :
cea.urssaf.fr
Mutuelles santé, comprendre les remboursements
|
|
La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.
Les remboursements de...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
FAQ - MSPP : Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Paris
Quelques réponses sur la MSPP
Je souhaite adhérer à la mutuelle des sapeurs-pompiers de Paris.
Les actifs : il vous suffit de remplir le bulletin d'adhésion, de nous l'envoyer accompagné d'un RIB et d'une autorisation de prélèvement.
Les non-actifs : il vous suffit de remplir le bulletin d'adhésion, de nous l'envoyer accompagné d'un RIB, d'une autorisation de prélèvement, d'une...
Date: 2017-01-13 07:02:05
Site :
mspp.fr
Thèmes liés : mutuelle sapeur pompier paris / calcul d un remboursement mutuelle / remboursement lunettes mutuelle generale optique / mutuelle remboursement lunettes / mutuelle sapeur pompier
Remboursements complémentaires - American Hospital of Paris
Remboursements complémentaires
Actualité : le remboursement des honoraires médicaux
Actuellement, le remboursement des honoraires médicaux pour les patients assujettis à l'Assurance Maladie est en pleine évolution.
Explications sur :
le « Contrat d'Accès aux Soins » (CAS)
1. Qu'est-ce qu'un « contrat responsable » ?
Un contrat est dit « responsable » s'il respecte des règles de...
Le statut social du commerçant - Le Moniteur Belge du ...
Le statut social du commerçant
Le statut social du commerçant
Le commerçant qui exerce son activité sous la forme d'une entreprise individuelle est un indépendant. Pour que ce statut d'indépendant lui soit officiellement conféré, il doit s'inscrire à une caisse d'assurance sociale. Cette affiliation est nécessaire et obligatoire afin de pouvoir jouir d'une protection sociale...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / assurance complementaire sante obligatoire / cotisation assurance complementaire sante
ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...
ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...
Site :
http://scfp4713.ca
Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...
> Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?
Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?
Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...