Articles sélectionnés pour le thème : assurance complementaire perte emploi
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Réforme de l'assurance chômage : ce que prépare Macron
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-02-14 18:00:11
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : assurance chomage complementaire / devis d assurance / devis assurance pas cher / assurance complementaire perte emploi
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
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Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance voiture
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Exemple de financement:
Pour financer un projet...
Date: 2018-08-28 15:11:18
Site :
https://assurance-bibas-paris.blogspot.com
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Réforme de l'assurance chômage : dernière ligne droite
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-07 02:00:19
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : auto assurance chomage / assurance chomage complementaire / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrats d assurance auto
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
Thèmes liés : credit d impot mutuelle / mutuelle d epargne et de credit / caisse d'epargne complementaire retraite / mutuelle d'assurance solidaire / pret immobilier credit mutuelle
aggema - Centre de gestion - Questions Réponses quand je ...
Ici retrouvez toutes les réponses à vos questions
1- Mes démarches. Que faire dans les cas suivant ?
Je change de nom
Nous le signaler et nous transmettre la copie du livret de famille ou l'extrait de l'acte authentifiant ce changement en prenant soin de nous communiquer votre numéro d'adhérent aggema qui nous permet de vous identifier plus facilement.
Je change d'adresse, de...
Site :
https://secure.aggema.com
UNEO : Assurance prêt immobilier (avis, conditions ...
Menu
Unéo, assurance de prêt immobilier
Unéo est avant tout une mutuelle complémentaire santé. Elle n'est rien moins que la deuxième mutuelle de la fonction publique, en nombre d'adhérent. (La première état une mutuelle d'enseignant, la MGEN).
Cette mutuelle est née il y a dix ans à peine, pourtant neuf militaires sur 10 seraient adhérents Unéo ainsi que les trois quarts des...
Site :
http://assurance-emprunteurs.net
Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / mutuelle d'assurance des armees / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance emprunteur sante
3Suisses - Carte 4 étoiles
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Je serai alors prélevé le 5 du mois suivant de la totalité du montant de mes achats.
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Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / consulter les remboursement de l assurance maladie / courtier d assurance emploi / courtier d assurance entreprise / carte d assurance maladie
La Loi Madelin : Présentation Et Avantage Fiscal - gralon.net
La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés non agricoles de bénéficier de compléments de retraite et de garanties de prévoyance personnelle dans un cadre fiscal avantageux. Dans le cadre des contrats Madelin, les cotisations versées chaque année sont déductibles du bénéfice imposable.
04 février 2010
Temps de lecture moyen : 1'57
Présentation
La loi Madelin du 11 février...
Site :
https://www.gralon.net
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / loi madelin mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire de retraite et prevoyance
PAT - bofip.impots.gouv.fr
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
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Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
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Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance voiture / contrat d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance voiture caisse d epargne / assurance en cas d accident de voiture
Assurance prêt immobilier /// Comparateur assurance prêt ...
Utiliser un comparateur assurance prêt immobilier pour y voir plus clair
Avec ce simulateur assurance prêt immobilier, vous avez le choix entre différents prestataires, qui vous proposent des offres plus ou moins similaires .
Il suffit alors de les comparer avec la proposition de votre banque, pour être sûr de faire le meilleur choix possible. Assurance prêt immobilier Maif, Axa assurance...
Site :
https://www.17h43.com
Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé
Mutuelle Animaux
Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?
La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...
Date: 2017-11-29 20:10:02
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé
Mutuelle Animaux
Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?
La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Contrats Madelin — Wikipédia
La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),
les dirigeants de sociétés soumises à...
Date: 2017-01-04 08:13:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante retraite / contrat complementaire sante
La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)
Principes et fonctionnement
Jurisprudence TEG
Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.
La...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / courtier d assurance emploi / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance
Jurisprudence - Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Résiliation et tarif Archives - trouver-mutuelle.org
admin Résiliation et tarif
En 2013 un accord interprofessionnel prévois la généralisation des complémentaires auprès de tous les travailleurs. Au premier 2016 toutes les entreprises devront avoir souscrites un partenariat auprès d'un organisme social (mutualiste ou compagnie d'assurance).
Les personnes qui bénéficient d'un contrat personnel de complémentaire santé peuvent résilier...
Date: 2016-06-15 14:02:05
Site :
http://trouver-mutuelle.org
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site :
http://www.fbls.net
Classement des 10 meilleures mutuelles santé TNS pour ...
Groupama Mutuelles TNS
Les complémentaires santé permettent aux travailleurs indépendants de profiter de meilleurs remboursements de leurs dépenses de santé. Les travailleurs non salariés couverts par cette mutuelle comprennent les artisans, les freelances, les gérants d'EURL, les commerçants, l'auto-entrepreneur, l'artiste, le gérant de SARL, la profession libérale etc. L'étude...
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
130 g
Les charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance voiture / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
130 g
Les charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
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https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance voiture / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Crédit moto moins cher pour moto ou scooter au meilleur taux
Voir l'offre
Un crédit auto doit être remboursé, vérifiez votre capacité d'emprunt avant de vous engager.
Pour comparer les crédits moto, vous devez tenir compte de plusieurs paramètres dont le TAEG qui est le taux annualisé effectif global un taux qui prend en compte les intérêts mais également les frais liés à la souscription du crédit. Le TAEG exprime sous forme de taux le coût...
Site :
http://www.credit-moto.eu
Thèmes liés : assurance moto moin cher / offre assurance auto moto / assurance temporaire moto pas cher / comparateur d assurance moto / assurance moto pas chere
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Déduction, Cotisations, Retraite | Impôts
Certaines cotisations déduites de vos BNC imposables réduisent les sommes que vous pouvez déduire de votre revenu global au titre de l'épargne retraite (pour le Perp, voir p. [...] Les cotisations versées aux régimes obligatoires d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base et complémentaire, d'assurance invalidité-décès et d'allocations familiales sont déductibles...
Mutuelle santé Pro et loi Madelin
TNS : Votre devis santé en 3 minutes
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Dispositif Santé Loi Madelin
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS (Travailleurs non...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Garanties des Accidents de la Vie (GAV) avec Groupama
Votre contrat Garanties des accidents de la vie (GAV)
Une protection élargie
- Une couverture en cas d'accident du quotidien pouvant entraîner une invalidité permanente ou un décès : accidents de loisirs, accidents domestiques (chute, brûlure, coupure), agression/attentat...
- Une assistance immédiate : rapatriement, organisation et prise en charge de services à domicile...
- Une...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance accident vie devis / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance voiture
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-09-25 18:11:17
Site :
diplomatie.gouv.fr
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-11-30 04:06:35
Site :
diplomatie.gouv.fr
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime américain de sécurité sociale
2017
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
cleiss.fr
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / resiliation contrat complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
GROUPE ASSUREMA : COMPLEMENTAIRE SANTE CONQUERANT ...
Tiers payant, vous n'avancez ...
Date: 2011-01-04 08:29:01
Site :
http://particuliers.assurema.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / garantie complementaire sante
Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions
> Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...
Revenu Québec - Liste des relevés
Liste des relevés
Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
Le relevé 1 ( RL-1 ) doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui a versé des sommes à titre de salaires, de gratifications, de pourboires, d'honoraires, de bourses d'études, de commissions ou autres.
Afficher plus de détails
�? quoi sert le relevé 1?
Ce relevé sert à
déclarer le salaire et toute autre...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / credit d impot complementaire sante / retraite et d assurance maladie / courtier d assurance emploi
Mutuelle familiale France : mutuelle familiale Vauban ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Généralisation de la complémentaire santé : la négociation ...
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La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016, pour permettre à tous les salariés d'une entreprise privée d'accéder à une couverture maladie...
Site :
force-ouvriere.fr