Articles sélectionnés pour le thème : adresse caisse assurance maladie
→ 1088 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Infos pratiques - Commune de Griesheim-près-Molsheim
Tél. : 03 88 47 94 00
Apia Assistance à toute personne nécessitant
Une surveillance en raison de son âge
ou de sa santé. (télé-assistance)
Tél. :03 88 47 94 00
Portage de repas à domicile
Boucherie Muller
Tél. :03 88 50 22 55
Le Conseil Général (Service des seniors) , le service social...
Site :
griesheim.fr
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional assurance maladie
Réduction d'impôt, crédit d'impôt - Service à la personne ...
Pour les familles
AMPER travaille sous convention avec la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), le Conseil Général (au titre de la protection maternelle et infantile et du RSA), la MSA (Mutualité Sociale Agricole), la MDA (Maison Départementale de l'Autonomie), OncoVannes et avec différentes mutuelles pour vous apporter un soutien à...
Site :
http://www.amper.asso.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie vannes / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 78
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-09-14 23:13:26
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Groupe d'information et de soutien des immigrés
Les notes pratiques
Dernières parutions
Les Notes pratiques du Gisti ont pour objet de fournir aux étrangers et aux étrangères en difficulté ainsi qu'à leurs soutiens - donc souvent à des non-juristes - une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets, avec notamment des modèles de recours et de lettres.
Elles sont toutes téléchargeables...
Date: 2017-11-29 23:36:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie
Infos pratiques - VAULX-EN-VELIN
La Ville et ses partenaires organisent des permanences à destination des Vaudais dans divers domaines.
Retraite : Permanences de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM)
Santé : Point Info diabète
Accès aux documents administratifs
En vertu de l'article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté...
Date: 2017-10-28 21:10:46
Site :
http://www.vaulx-en-velin.net
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Connaissance - Accueil
(Source: www.sulzer.com )
Retenue à la source
Il existe différentes bases de calcul de la retenue à la source dépendant principalement de votre autorisation de séjour. Pour vous, travailleurs étrangers domiciliés en Suisse, la règle est suivante:
Le revenu d'emploi ainsi que les revenus complémentaires sont imposables. Le principe de la retenue à la source est semblable à celui de l'impôt sur le revenu en Allemagne, mais se distingue dans la mesure où la charge fiscale est définitive. Ce barême peut entrainer un allègement ou allourdissement fiscale contrairement à une taxation ordinaire (comme en Allemagne par...
Site :
https://www.salairesuisse.ch
Thèmes liés : taux d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie
Assurance de base EGK – une bonne protection maladie et ...
EGK-LAMal
L'assurance de base qui offre une bonne protection en cas de maladie et d'accident
Vous voulez choisir librement? Aucun problème! Dans le cadre du modèle traditionnel de l'assurance de base , vous choisissez le médecin auquel vous voulez vous adresser en cas de problèmes de santé. Vous pouvez aussi consulter directement des spécialistes, sans ordre de transfert d'un autre médecin. De même, vous disposez du libre choix d'un hôpital dans votre canton de résidence et pouvez vous faire soigner dans un autre canton, sachant que l'assurance de base prend les frais en...
Site :
https://www.egk.ch
Thèmes liés : carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / prestations assurance maladie de base / couverture assurance maladie de base
24heures.ch
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Dans le débat en cours sur l'assurance-maladie, un constat s'impose: aucun pays développé n'est parvenu à maîtriser l'explosion des coûts de la santé. La conjonction du vieillissement de la population et des fabuleux progrès de la recherche exclut un retour à un équilibre hors d'une remise en cause de notre relation...
Site :
http://24heures.ch
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Espace professionnel - Conseil Départemental de l'Allier
Espace professionnel
Espace professionnel
Vous êtes un professionnel ? Vous souhaitez participer ou vous participez déjà au développement de la Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) ?
Cet espace vous est réservé.
Vous pouvez accéder aux ressources qui vous sont proposées, contribuer au référentiel MAIA destiné à mieux...
Site :
http://www.allier.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie rsi / caisse de retraite de l assurance maladie
Certificats de vie - Retraite - Pensions - Consulat ...
Informations complémentaires
Certificats de vie (attestation d'existence)
Retrouvez toutes les informations utiles pour faire remplir un certificat de vie (ou d'existence) sur notre site : Certificat d'existence ou certificat de vie
.
Retraites et Pensions
Les différents types de retraite
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles...
Date: 2019-04-06 04:50:44
Site :
https://quebec.consulfrance.org
Pension de reversion - Pension de reversion conjoint survivant
Demande d'arriérés de pension de...
Pension de réversion pour le conjoint survivant : de quoi s'agit-il ?
Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à la retraite acquis par le conjoint décédé.
Cette prestation appelée pension de...
Date: 2018-02-14 18:37:31
Site :
https://alloleciel.fr
Un nouveau service en ligne pour informer les ...
Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d'état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de...
Date: 2018-01-23 02:11:08
Site :
http://www.modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie
Retraite - Pensions - Consulat général de France à Québec
Retraites et Pensions
Les différents types de retraite
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...
Date: 2018-02-14 19:02:43
Site :
https://quebec.consulfrance.org
Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...
Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f
Publié le 10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par...
Date: 2017-09-14 22:50:32
Site :
http://fmfpro.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
FAQ - La Mutuelle Verte - forum - question - réponse
Il vous suffit de présenter au Bureau des Entrées de l'Hôpital ou de la Clinique conventionnée, votre carte d'adhérent.
Une demande de prise en charge est alors automatiquement établie par l'Etablissement Hospitalier.
Elle peut aussi être demandée sur notre site internet (www.mutuelleverte.com) avec possibilité de réception par fax.
Attention : Une hospitalisation correspond à un...
Site :
mutuelleverte.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie
Ecrivain public à domicile - Travail a domicile
Le service en question
Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie du sud / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Espace public - Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières...
Site :
http://ebds.cnss.ma
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Avantages adhérents mutuelle | Harmonie Fonction Publique
Je m’inscris
Avantages adhérents
Quelle que soit l'offre choisie, l'adhésion à Harmonie Fonction Publique confère un certain nombre d'avantages : nos adhérents ont accès à des services performants, et peuvent compter sur la solidarité de leurs pairs. Ils peuvent également accèder à un vaste réseau de soins et de partenaires.
Les avantages adhérents Harmonie Fonction Publique
Des...
Site :
https://www.harmonie-fonction-publique.fr
Thèmes liés : banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique / caisse nationale d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance auto moto habitation
CPAM de Strasbourg - Koenigshoffen (67 - Bas-Rhin ...
CPAM de Strasbourg - Koenigshoffen (67 - Bas-Rhin)
CPAM de Strasbourg - Koenigshoffen (67 - Bas-Rhin)
Horaires d'ouverture et heures creuses pour effectuer vos démarches à la Caisse d'Assurance Maladie de Strasbourg Koenigshoffen (67 - Bas-Rhin).
Affluence de la CPAM de Strasbourg (Koenigshoffen) et horaires d'ouverture
Fermé Réouverture le lundi 08/04 à 08:00
sam 06
Accueil 36 46
prix d'un appel...
Site :
jaimeattendre.com
Thèmes liés : assurance maladie strasbourg koenigshoffen / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie de strasbourg / adresse assurance maladie de strasbourg
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-02-27 11:24:50
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-01-24 17:23:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Remboursements - Groupe Mutuel Assurances
Les primes AOS sont-elles remboursées en cas de décès?
Je vous ai envoyé plusieurs factures la semaine passée. Quand vais-je recevoir votre participation?
Nos délais moyens de remboursement sont d'environ deux semaines. Il faut compter un délai supplémentaire d'une semaine pour la réception du décompte de remboursement.
Evaluer :
Haut de page
J'ai reçu un montant sur mon compte...
Date: 2017-01-13 23:25:58
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie
Rendez-vous maison médicale Docteur Schaerer et Docteur Bonnet
ATTENTION !
L'ANCIEN NUMERO DE TELEPHONE 04 78 96 02 66 N'EST PLUS OPERATIONNEL !
Changement d'adresse avec un nouveau cabinet à compter du 03/10/2016 au 25 rue de la source toujours à MARENNES ! (en face de l'auberge des 4 saisons)
Vous pouvez consulter indifféremment les médecins du cabinet sans problème vis à vis des caisses d'assurance maladie dans la...
Site :
http://www.medecins-marennes69.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / l'assurance maladie
LMDE - La Mutuelle des Etudiants
La participation forfaitaire
Une participation forfaitaire est demandée à chaque assuré pour financer le système de santé. Son montant de 1 EUR est déduit du montant remboursé par la Sécurité sociale et reste à votre charge. Seuls certains actes sont concernés (consultation, actes de biologie...). Le plafond annuel est de 50 EUR par an et par personne.
A noter : les personnes...
swissfinance-sa
BANQUE -
INVESTISSEMENTS
La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.
Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...
Site :
http://swissfinance-sa.ch
Le réseau action sociale : CCAS, EDS, CAF, CPAM, CNAV ...
Solidarité et familles >
Le réseau action sociale
La solidarité, c'est l'entraide qui s'exerce envers ceux qui ont été moins favorisés par la vie, qui rencontrent des difficultés passagères ou qui du fait de leur âge ou de leur handicap ne peuvent pas être autonomes.
En matière d'action sociale, plusieurs administrations interviennent pour le compte de l'État, du Département ou de la...
Date: 2017-11-29 22:23:03
Site :
http://www.maisons-alfort.fr
Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / l'assurance maladie du val de marne adresse / l'assurance maladie du val de marne / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site :
http://www.unistra.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance sociale pour etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie
Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d ...
Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d'assurance maladie
Dernière mise à jour de cette page le 13-10-2017
Le Luxembourg dispose d'une carte de sécurité sociale avec 2 faces : la face nationale et la face européenne.
La face nationale constitue la "carte d'identification de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg". Elle donne droit, entre autres, à la prise...
Date: 2017-10-26 17:24:11
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie
Chypre
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2017-11-29 22:46:02
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Sécurité sociale pour les indépendants - Ministère du Travail
Sécurité sociale pour les indépendants
Sécurité sociale pour les indépendants
mise à jour05.01.18
La Sécurité sociale pour les indépendants assure la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : maladie-maternité, prévention et action sanitaire et...
Date: 2018-06-23 01:18:51
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant
Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d ...
Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d'assurance maladie
Dernière mise à jour de cette page le 13-10-2017
Le Luxembourg dispose d'une carte de sécurité sociale avec 2 faces : la face nationale et la face européenne.
La face nationale constitue la "carte d'identification de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg". Elle donne droit, entre autres, à la prise...
Date: 2017-10-26 17:24:11
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;
ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;
ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;
praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;
praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;
praticien temps partiel...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie
Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à ...
Vos besoins d'assistance par une tierce personne sont déterminés par le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), à partir d'une grille d'appréciation de 10 actes ordinaires de la vie.
Cette grille énumère les actes suivants :
la victime peut-elle se lever seule et se coucher seule ?
la victime peut-elle s'asseoir seule et se lever seule d'un siège ?
la victime...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22 / adresse caisse primaire d assurance maladie
Congé de maternité | Portail de la Fonction publique
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Durée du congé
1er ou 2 ème enfant :
Congé prénatal : 6 semaines avant date présumée de l'accouchement
Congé postnatal : 10 semaines après date de l'accouchement
3 ème enfant ou plus : Si l'agent féminin ou...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2017-09-14 21:55:08
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Demander à la sécurité sociale de quitter le département ...
Madame, Monsieur,
Je suis en arrêt maladie depuis le [date] et jusqu'au [date].
Je viens, par la présente, vous demander l'autorisation de quitter le département du [date] au [date] en raison de [précisez le motif de votre demande].
Vous trouverez ci-dessous l'adresse de mon lieu de séjour :
[Adresse]
En espérant que vous voudrez bien accéder à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
votre signature
Bon à savoir
> Le séjour hors du département de...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / adresse caisse assurance maladie
Accompagnement travailleur handicapé Seine et Marne ...
Accès à des équipements sportifs, culturels et de loisirs
Hébergement
Hébergement
Un hébergement dans des locaux récents et de qualité est possible sur la ville nouvelle Sénart, en studio sur la commune de Cesson ou en chambres individuelles à Lieusaint Carré Sénart.
Une navette gratuite entre les lieux d'hébergement et le lieu de formation vous est proposé par...
Date: 2017-12-28 20:35:13
Site :
http://www.ugecamidf.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
Partagez !
Définition du contrat de...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit
PSYCHIATRIE ET EXPERTISE - bulletindepsychiatrie.com
PROTOCOLE D'EXPERTISE
(Article L.141.1 du code de Sécurité Sociale)
Le Praticien expert procède à l'examen du malade dans les cinq jours suivant la réception du présent protocole.
Le Praticien expert établit immédiatement les conclusions motivées et adresse sous 48 heures un exemplaire à la Caisse de Sécurité Sociale.
Le Praticien expert dépose son...
Date: 2015-02-14 11:13:17
Site :
http://www.bulletindepsychiatrie.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris
Partir à l'étranger | Site de La Ram
Lorsque vous voyagez dans l'Union Européenne, pensez à vous munir de votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).
Elle est nécessaire pour vous faire rembourser rapidement si vous bénéficiez de soins médicaux durant votre séjour. Hors Union Européenne, les conditions de prise en charge ne sont pas les mêmes.
Partir à l'étranger
Vous voyagez hors Union Européenne
Vous voyagez...
Date: 2018-06-23 01:10:54
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
Expatriation : le statut d'expatrié | APRIL International
Image d'introduction
Texte d'introduction
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des assurances lui permettant de bénéficier d'une couverture sociale complète. À quels organismes s'adresser ? Tour d'horizon des...
Date: 2019-04-06 04:54:30
Site :
https://global.april-international.com
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie
Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle ...
Accueil Aides à la personne Autres aides FDC
Le Fond Départemental de Compensation - FDC
Une fois votre dossier décidé par la CDAPH , si des frais de compensation restent à votre charge, votre dossier pourra être examiné par le comité de gestion.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
Vous êtes bénéficiaire de la PCH sans droit d'option avec l'APA ou l' ACTP , votre dossier sera transmis par la MDPH aux organismes susceptibles d'être sollicités afin que vous bénéficiez d'une aide financière complémentaire...
Site :
http://mdph57.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / prix d'assurance voiture luxembourg / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture belgique / contrat d assurance maladie
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-06-14 12:38:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regional d assurance maladie de lyon / caisse regional d assurance maladie / fonds d assurance maladie