Articles sélectionnés pour le thème : regime general d assurance maladie
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L'imbroglio du régime minier | Le Pharmacien de France ...
remboursement
L'imbroglio du régime minier
La période de transition du transfert des fichiers du régime minier ne se fera pas sans répercussions pour les pharmaciens.
Alors qu'au 1er juillet, les activités assurance maladie et accidents du travail-maladies professionnelles de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) doivent être transférées à la...
Site :
http://www.lepharmaciendefrance.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Complémentaire santé - muta-sante.fr
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Mutuelle cotisations : comment sont elles calculées ? - Le ...
Sur le plan de la prevoyance ou de l'assurance en général, l'option la plus fréquente consiste à se tourner vers une complementaire sante individuelle pour renforcer les remboursements de la Securite sociale. Permettant d'avoir droit à une couverture personnalisée en fonction de ses besoins, la mutuelle sante individuelle coûte également souvent plus cher que d'autres. Car oui, il existe...
Site :
http://www.le-blog-qui-assure.com
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-11 17:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
pension a vie - Anciens Combattants Canada
Indemnité pour souffrance et douleur indemnité
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur
Prestation de remplacement du revenu
Finances
Prestation des services pour la prension à vie
Bien-être
Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)
Acronymes
Quelle est la pension à vie proposée?
La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
Thèmes liés : comparatif taux d'assurance vie / assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / comparateur de prix d'assurance vie
Les services santé MAAF
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Site :
https://www.maaf.fr
Mutuelle pas cher : Votre courtier en assurance santé low cost
Oui
Non
La date d'effet doit être supérieure à la date du jour
Date de début de contrat
* Obligatoire
- Net Hospi Soins et Net Pack Eco de Mutuelle Bleue :
Net Hospi Soins : une mutuelle discount pour toutes les personnes qui ne portent pas de lunettes ou n'ont pas de prothèses dentaires à faire poser dans l'immédiat mais qui veulent être remboursées des soins courants...
Site :
c-mon-assurance.com
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Wikipedia Geekmentor: Mutuelle Opticien
Tuesday, 29 March 2016
Mutuelle Opticien
Choisir une mutuelle senior n'est pas chose aisée. La meilleure façon de choisir une mutuelle est en général de recourir aux comparateurs de mutuelles. N'hésitez pas à les utiliser essayer de trouver la meilleure protection au meilleur prix, mais sans toutefois perdre de vue les services spécifiques et les soins dont vous avez réellement besoin....
Date: 2019-04-01 01:54:01
Site :
http://geekmentorwiki.blogspot.com
Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Cairn.info
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 juin 2001 de la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'allocation. Celle-ci constitue le cinquième grand chantier social de la législature, après les lois sur la réduction du temps de travail, les emploisjeunes, la lutte contre les exclusions et la couverture maladie...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / fonds d assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
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RSI, sécu: l’ambition orwellienne d’Emmanuel Macron | Tripalio
Focus
No ads. No prospects. Ask Customers.
RSI, sécu: l'ambition orwellienne d'Emmanuel Macron
Info - Etat | Par Eric Verhaeghe | 05/09/2017 10:07
Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici
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Édouard Philippe devrait annoncer aujourd'hui le plan du gouvernement pour...
Site :
https://www.tripalio.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA ... - Cherrier & Bodineau
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A - Absence de présomption d'imputabilité
On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.
La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :
- Si...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
59 Les droits à la retraite acquis hors de (...) / CFDT ...
# ^ Le 22 novembre 2017 à 23:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Oui, ils comptent pour éviter la décote mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l'espace européen Le 22 avril 2017 à 01:22 , par COLLETTE Hervé
Bonjour
J'ai travaillé 132 trimestres en France et 42 en Polynésie. Côté métropole je suis retraité depuis le 1er...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Mutuelle santé pour un bébé : Bien choisir la complémentaire.
Skip to content
Pour un bébé
Enfin le bébé est né ! Que du bonheur, mais n'oublions pas non plus qu'il s'agit d'une énorme responsabilité pour les parents. En effet, le bébé est tellement fragile, et en cas de maladie, il convient d'assurer ses frais médicaux et ses médicaments. Une adhésion à une mutuelle santé pour bébé est la meilleure solution pour alléger les dépenses de...
Site :
omutuelle.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Les pensions des régimes complémentaires Agirc et Arrco en ...
1
En France, un retraité peut percevoir plusieurs types de prestations de vieillesse. S'il a travaillé, le nombre de retraites de droits directs dépendra des secteurs d'activité dans lesquels il a exercé et de sa catégorie professionnelle. À ce titre, il percevra dans la grande majorité des cas au moins une pension de base et une pension complémentaire. Il pourra percevoir en plus...
Site :
cairn.info
Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...
>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
aA - | aA +
Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...
Date: 2018-01-16 22:46:17
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Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
Date de naissance de votre conjoint
Combien avez-vous d'enfants ?*
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Régime social*
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une...
EXONÉRATION URSSAF - multiservices, multiservices dans le ...
Page d'accueil
EXONÉRATION URSSAF
L' exonération aide à domicileLes particuliers visés à l'article L241-10-I du code de la sécurité sociale qui emploient une aide à domicile à leurservice personnel, à leur domicile ou chez des membres de leur famille afin de les aider dans les actes de la viequotidienne peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération de cotisations...
Site :
https://multiservices83.jimdo.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / attestation d assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Décès du conjoint à la retraite : quelles démarches ? - Le ...
Accueil / retraite / Décès du conjoint à la retraite : quelles démarches ?
Décès du conjoint à la retraite : quelles démarches ?
Auteur : BforBank Dans retraite 30 septembre 2015 0 3,452 Vues
Lorsque l'on perd son conjoint, il faut tenter de gérer au mieux cette épreuve. A la peine, s'ajoute souvent une longue liste de démarches à effectuer impérativement et parfois dans des délais...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / pension reversion retraite complementaire / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction
I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice
1
Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle professionnelle de l'automobile / regime general d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Assurance maladie Frontaliers : refus de radiation de la CMU
Abonnezvous
« Il convient de ne plus procéder à aucune radiation ». C'est l'instruction donnée par la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un courrier adressé aux caisses assurant la gestion de frontaliers suisses et daté du 23 juillet 2015, dont L'Alsace s'est procuré une copie.
Ces demandes de radiation (plusieurs centaines selon...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie nantes / attestation de droit a l assurance maladie
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 226 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit
Le congé grave maladie des agents contractuels non ...
Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de grave maladie quand la maladie dont ils souffrent présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, les met dans l'impossibilité d'exercer leur activité et qu'elle nécessite un traitement et des soins prolongés.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie grave / regime general de l assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
MA Santé, la nouvelle complémentaire santé individuelle de ...
La Mutuelle Avenir Santé (MAS) a choisi le réseau Amétis de CNP Assurances pour concevoir une toute nouvelle offre d'assurance. MA Santé est une solution d'assurance qui s'adapte au profil de l'assuré. Il s'agit là de la toute première offre de santé individuelle de CNP Assurances. Si vous recherchez un contrat qui répond à vos besoins en santé, optez pour MA Santé !
MA Santé, une...
Site :
trouverunassureur.com
Le remboursement des frais de transport | ameli.fr
Le remboursement des frais de transport
24 mars 2017
Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.
Les conditions de remboursement
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie...
Date: 2017-09-14 16:07:49
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / indemnites journalieres de l assurance maladie
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
tifawt.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrats d assurance auto
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Hinweise GAV Personalverleih
Rapport aux autres CCT:
La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.
aadvah@wanadoo.fr
Les accidents du travail
Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.
le régime des accidents du travail :
Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme
Assurance et Complémentaire santé - Assurance Monaco
Dans un contexte général de restriction des dépenses de santé, face aux augmentations des cotisations, face au désengagement de la sécurité sociale, une assurance complémentaire représente une excellente garantie !
L'assurance ou la complémentaire santé en France et à Monaco :
Le contrat d'assurances santé est un contrat qui ne s'applique qu'aux frais de soins, il n'a aucun...
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie offre d emploi
La santé en Australie : Prévenir pour partir tranquille
La santé en Australie : Prévenir pour partir tranquille
Par
Partenaire
L'accident ou la maladie ne sont pas les premières choses qui viennent à l'esprit quand on parle de partir en Australie, pourtant se mettre à voyager ne rend pas invulnérable aux incidents de parcours et aux problèmes concernant la santé en Australie. Avant de mettre les voiles pour une année à l'étranger,...
Site :
australia-australie.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / caisse privee d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Globale Mutuelle - Mutuelle autonome générale de l’Éducation
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails
2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
-
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-28 21:11:58
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / aide a l acquisition d une complementaire sante / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-01-14 01:21:24
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2017-01-14 01:10:56
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2017-10-28 19:33:25
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement