Site : lamaisondesartistes.fr
Classement : 2058 / 5099
4 articles sélectionnés
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 226 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / releve d information assurance auto / obligation assurance auto entrepreneur / changer d assurance auto comment faire
RAAP-IRCEC… La retraite complémentaire des artistes ...
RAAP-IRCEC... La retraite complémentaire des artistes auteurs au taux unique de 8% dès 2016
21 mai 2015 4 commentaires
Le projet de réforme de la retraite complémentaire des artistes auteurs, lancé l'année dernière, fait actuellement l'objet d'un cycle de concertations auprès des organisations représentatives des artistes auteurs. La Maison des Artistes a été auditionnée par le...
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / retraite complementaire cadre
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / securite sociale etudiante / changer d assurance auto comment faire
4 Ressources