Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Constitution 1953, Danemark, MJP
La présente Constitution est applicable à tous les territoires du Royaume de Danemark.
Article 2.
La forme du gouvernement est celle d'une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir royal se transmet héréditairement aux hommes et aux femmes selon les règles établies par la loi de succession au trône du 27 mars 1953.
Article 3.
Le pouvoir législatif est exercé par le Roi et le Folketing en...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Basic'Job Expert Assurances - Ouvrage de référence Icédap
marché des particuliers, clientèle privée, outil de formation
BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance
Autres
Étudiant, personne interessée pour un usage personnel
Plan de la fiche Complémentaire santé à adhésion facultative
La prise en charge du risque santé par la protection sociale obligatoire
La couverture sociale du risque santé : les principaux...
Site :
icedap.com
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
Ergothérapeute (m/f/x) pour l'INAMI - INSTITUT NATIONAL D ...
E-mail : isabelle.fransolet@inami.fgov.be
Si vous souhaitez avoir une meilleure image de la fonction, allez voir les témoignages de vos futurs collègues via ce lien.
Employeur
En tant qu'expert paramédical, vous faites partie de la Direction médicale du Service des indemnités. Vous rejoignez une équipe composée de médecins-experts en matière d'évaluation médicale, membres du Conseil...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / message du conseil federal sur l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance complementaire sante en france
Bulletin officiel n°2006-22
Texte non paru au Journal officiel
1497
Direction générale du personnel
et de l’administration
Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...
Date: 2007-01-11 15:58:06
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Mutualia - La carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie
11
jui
Vous partez en vacances dans l'espace économique européen (EEE) ou en Suisse ?
N'oubliez pas votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) si vous séjournez temporairement dans un autre pays européen, en Norvège, en Islande, dans le Lichtenstein ou en Suisse. La CEAM permet le remboursement...
Site :
http://www.mutualia.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / carte d assurance maladie
Nos métiers | L'Assurance Maladie
Au service de l'efficacité du système de santé
Avec tous les acteurs concernés, nous agissons sur de nombreux leviers pour assurer la pérennité du système de santé, tout en maintenant un niveau de protection élevé. Suivi...
Date: 2019-04-06 04:55:56
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Vaud : initiative pour les soins dentaires financés par ...
Posté par Jonathan le
14 février 2018 à 22h41
Je ne dirais pas mieux que Laetitia ! Mais il y a deux choses sur lesquelles j'aimerais apporter des précisions :
Tout d'abord, pour en revenir au premier paragraphe qui s'apparente à de la victimisation pathétique, les mots ont un sens. Il s'agit de recontextualiser un minimum les faits et les réalités. Si le terme « extrême-droite » est...
Site :
lesobservateurs.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse privee d assurance maladie
Carte Vitale | service-public.fr
La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.
Tout replier
Tout déplier
Dispositif
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins . Le professionnel de santé que vous consultez (médecin,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Faire une demande de chômage: conditions d ...
Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Un emploi assurable
Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : taux d assurance maladie / section locale d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance emploi maladie
La consolidation : définition, certificat final.[version 2 ...
Attention ceci est un texte de synthèse non validé [ 1 ]. Il y a donc sûrement des erreurs, et même des bêtises [ 2 ]. Merci de les signaler.
On emploie souvent [ 3 ] le terme de "consolidation" à la place de "consolidation ou guérison". Strictement parlant, lorsqu'il y a des séquelles on devrait parler de "consolidation" [ 4 ], et de guérison en l'absence de séquelle.
Deux erreurs...
Date: 2017-01-13 22:39:00
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / conseil pour l avenir de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie
Matmut Assurance : ses remboursements, formules et tarifs
Matmut Assurance Santé : découverte de ses remboursements médicaux, ses formules et ses tarifs en ligne
Le Groupe Matmut Assurance santé propose jusqu'à 4 niveaux de remboursements, à travers sa gamme « Ociane ». Cette dernière comporte 4 formules santé :
« Mutuelle Ociane Jeune » moins de 28 ans
« Mutuelle Ociane famille, couple, célibataire » de 29 à 54 ans
« Mutuelle Ociane...
Site :
mutuelledassurance.net
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Assurance hospitalisation - DKV
Opter pour une assurance hospitalisation DKV, c'est la tranquillité garantie. Tout comme vous, nous ne voulons faire aucune concession quand il s'agit de votre santé ou de celle de votre famille. DKV vous offre une gamme complète d'assurances hospitalisation répondant à vos besoins et offrant la meilleure protection tout en minimisant les risques financiers et les tracasseries...
Site :
https://www.dkv.be
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance remboursement frais sante / contrat d assurance maladie
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
Rechercher un Point d'accueil retraite
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.
Signaler le décès...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire et pacs / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire
Décompteur de prestations - Emploi, recrutement, travail ...
Toutes les dernières infos emploi
message envoyé !
Décompteur de prestations
Description
Réalise la rédaction et la gestion (souscription, codification, ...) de contrats d'assurances (risques automobiles, industriels, habitation,...) par référence à des contrats préétablis ou par adaptation de clauses-types, selon la règlementation de l'assurance.
Peut réaliser les appels de...
Site :
http://www.recrut.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage,...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Cotisations maladie - financespubliques.fr
Cotisations maladie
C'est quoi ?
Les cotisations maladie constituent l'un des quatre types de cotisations de sécurité sociale ; avec les cotisations retraite, famille et pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Il faut ajouter à ces cotisations versées à la sécurité sociale les cotisations versées à l'UNEDIC, qui financent les allocations chômage.
Les...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie 2014
Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses ...
Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses avantages
Des droits propres pour couvrir son conjoint
18/03/2017 22:35:00
Ouvrir une franchise
Partager :
Pour permettre à son conjoint non rémunéré de bénéficier de droits sociaux personnels (maladie, retraite, formation professionnelle, etc.), le chef d'entreprise peut opter pour son conjoint pour le statut de conjoint...
Vivre à New York - Santé - ASSURANCE SANTE à New York
- Prudential HealthCare
Vous étiez assuré dans votre pays et vous avez conservé vos droits de Sécurité Sociale :
Certaines Caisses d'Assurance Maladie et Mutuelles sont très pointilleuses quant à la procédure de remboursement ; sachez que, même si vous avez souscrit à une Mutuelle pour l'étranger, vous ne serez jamais complètement remboursé (environ un tiers des frais engagés...
Site :
http://voilanewyork.com
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
Qu’est-ce-que la prévoyance collective ? - CTIP
Action sociale
En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l'invalidité.
Mise en place dans le cadre des entreprises et/ou des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue...
Site :
ctip.asso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie
Pédicures-Podologues - secu-independants.fr
Pédicures-Podologues
Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012
Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.
un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf
une demande d'affiliation...
montant - Forum du fonctionnaire territorial
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie
MIJ - Suis-je bien couvert si j'ai un problème de santé
Accueil | Se préoccuper de sa santé | Suis-je bien couvert si j'ai un problème de santé ?
Suis-je bien couvert si j'ai un problème de santé ?
Powered by Web Marketing
Le but du système de la protection sociale est de permettre l'accès aux soins pour tous. Pour compléter le remboursement des prestations sociales, il est important d'avoir une assurance complémentaire maladie. Celle-ci...
Site :
http://www.mij.asso.nc
Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP
Si lors de votre première affiliation au Centre 617-SMEREP :
Vous avez déjà une carte Vitale 2 (avec photo)
Après validation de votre affiliation, il vous suffira de mettre à jour votre carte Vitale 2 dans une borne prévue à cet effet, disponible dans nos accueils SMEREP, dans toutes les caisses d'assurance maladie, dans les pharmacies et dans certains établissements de santé.
Vous avez...
Site :
https://www.smerep.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 25 octobre 2017"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Assurance pour animaux domestiques wau-miau | ERV
Nos prestations d'assurance
Assurance maladie et accident
L'assurance animaux wau-miau est une assurance maladie et accident. Après déduction de la franchise, nous prenons en charge 90% des frais de traitements médicaux vétérinaires pour les traitements médicaux exécutés par un médecin vétérinaire, suite à un accident ou...
Site :
https://www.erv.ch
Thèmes liés : assurance maladie animal / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie / prestations assurance maladie suisse
Mutuelle : bien choisir sa mutuelle avec Mutuelleland
Bien choisir sa mutuelle
Bien choisir sa mutuelle
La Sécurité Sociale rembourse de moins en moins nos frais de santé : la note peut vite s'avérer salée. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge la partie de nos dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité Sociale. Et il est donc important de bien choisir sa mutuelle. Nous vous proposons...
Date: 2017-10-28 19:09:25
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Arret maladie pole emploi - Pole Emplois
Arret maladie pole emploi :
Pôle-Emploi : les arrêts-maladies pendant la période de chômage ?
Vous êtes un chômeur indemnisé par Pôle-Emploi ? Vous avez par conséquent les mêmes droits qu'un salarié en activité. Un chômeur indemnisé peut-il se mettre en arrêt-maladie ? Le versement des allocations de chômage est-il interrompu ? Quelles sont les démarches à suivre ? Nous...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Site :
https://www.afecreation.fr
[L’ASSURANCE MALADIE RECRUTE !] La CPAM... - CPAM de Lille ...
Boutique de vêtements pour enfants et nourrissons
Publication récente de la Page
1 avril, 05:37
[LE MOIS CONNECTÉ ] Famille, santé, retraite, logement... Pas toujour...s simple de savoir à qui s'adresser ! Alors pour vous accompagner et vous aider dans vos démarches administratives, de nombreux services en ligne complémentaires à...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : l'assurance maladie recrute / l'assurance maladie complementaire / ameli assurance maladie en ligne / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Assurance prêt immobilier : quelles protections en cas de ...
Assurance prêt immobilier : quelles protections en cas de chômage ?
25 Oct 2017
Lors de l'achat d'un bien immobilier, vous devrez probablement (comme la grande majorité des Français) passer par la case emprunt immobilier . Or, qui dit emprunt dit assurance prêt immobilier. En effet, il est presque impossible de contracter un crédit sans l'assurer. Cette assurance prêt immobilier vous...
Site :
https://www.assurgerance.com
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / assurance maladie credit immobilier / l'assurance maladie obligatoire / assurance deces invalidite et maladie / l'assurance maladie en france
Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
( voir communiqué de presse du 21/06/2017 du RSI). - Accueil
La Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.
16 mars 2015
600 participants à la journée nationale inter-régimes
4 mars 2015
Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes
Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi / caisse nationale d assurance maladie / complementaire sante d entreprise / regime general de l assurance maladie
fiscal et social des associés d'une sccv
Statut fiscal et social des associés
Si la société possède sa personnalité juridique propre et se trouve liée fiscalement et socialement à des règles, il n'en est pas moins vrai que les associés, comme le ou les gérants, ont eux aussi personnellement, des règles qui leurs sont applicables.
Social
Selon l'article D.632-1 du code de sécurité sociale, la société civile de...
Site :
http://sci-constructionvente.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Les règlements - Institut Saint Luc
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
INTRODUCTION
Le sens de ce règlement est d'organiser les conditions de la vie en commun dans l'école et de donner à tous des repères pour que :
chacun trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel.
chacun apprenne à faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en...
Date: 2017-01-14 03:33:20
Site :
http://www.stluc-bruxelles-sec.be
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance auto en cas d accident / cours sur l assurance maladie / changer d'assurance auto en cours de contrat
Mutuelle des fonctionnaires
La Mutuelle des Fonctionnaires assure une couverture complémentaire santé à l'assuré, ainsi qu'aux membres de sa famille (ayants droit) selon les conditions prévues par ses statuts.
Elle apporte un complément au remboursement des frais de santé effectué par la caisse de base :
- la CAFAT pour les résidents calédoniens
- la Sécurité sociale (résidents ponctuels ou permanents en...
Site :
mdf.nc
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse generale d assurance mutuelle / attestation de droit a l assurance maladie
Crédit Agricole Normandie - Mutuelle, complémentaire santé ...
Véhicule
Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?
Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.
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Etre couvert...
Site :
https://www.ca-normandie.fr
Montants servant au calcul - CNESST
Montants servant au calcul
plhContenuPrincipal
Le calcul du versement périodique s'effectue à l'aide du total des salaires assurables versés aux travailleurs. Certains montants inclus dans ces salaires peuvent être déduits. D'autres montants sont à exclure.
Montants à inclure
Les montants servant au calcul de votre versement périodique sont les mêmes que ceux que vous utilisez pour...
Date: 2017-09-14 23:17:26
Site :
csst.qc.ca
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / calcul prime assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580
Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010) Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
Code de la sécurité Sociale
Article R380-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105
Citation:
I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...
Site :
http://multinational.leforum.eu
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / attestation d assurance maladie
Crédit Agricole Aquitaine - Mutuelle, complémentaire santé ...
Véhicule
Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?
Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.
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Etre couvert...
Mutualité Socialiste - Solidaris - Manger Bouger
Mutualité Socialiste - Solidaris
Solidaris - Mutualité Socialiste est une mutualité belge.
Notre mutualité vous informe et vous conseille, vous accompagne tout au long de votre vie. Mais surtout, elle défend chaque jour votre droit à la santé, à l'accès à des soins de qualité à des prix abordables pour tous. Elle se bat pour maintenir une sécurité sociale humaine et...
Date: 2019-04-06 04:01:54
Site :
http://mangerbouger.be
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Mutuelle ...
Véhicule
Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?
Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.
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Etre couvert...
L’incidence des arrêts maladie longue durée et congé ...
Pourtant, dans certains cas (maladie longue durée, congé maternité, invalidité), l'incapacité de travail ouvre des droits à la retraite. Comment est-elle calculée dans ce cas ? Sous quelles conditions ? La prise en compte est-elle la même selon les régimes (régime de base et régime complémentaire ) ?
Trimestres, points, retraite anticipée, majoration pour la maternité... Faites le...
Date: 2017-01-14 00:06:57
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / arrco retraite complementaire salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / valeur du point retraite complementaire
Résident au Québec avec contrat français - Résolue
question
q
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Bonjour,
J'ai quitté la France en september 2015 pour m'inscrire en doctorat au Québec, à Montréal. Lors de ce déménagement, j'ai rendu ma carte Vitale et j'ai transféré ma couverture d'assurance sociale au Régime d'Assurance Maladie du Québec (RAMQ).
Actuellement, ma situation...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie vitale / regime assurance maladie quebec
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
27/02/2018
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr