Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Petites entreprises : 10 choses à savoir sur la mutuelle ...
La mutuelle collective sera obligatoire dans le privé dès le 1er janvier 2016. Toutes les entreprises, y compris les très petites, devront s'y conformer. Vous êtes à la tête d'une structure et vous n'avez pas encore fait les démarches pour être en règle ? Voici 10 points pour y voir plus clair.
TPE, autoentrepreneur, particulier employeur... suis-je concerné ?
Dès l'instant où vous...
Site :
lci.fr
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-06-11 22:19:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à ...
40 % et plus ou décès de la victime
SALARIES
10 Décembre 2014, la Cour d'Appel de NANCY :
Lorsque la décision de rejet est obtenue par la CPAM ensuite du non-respect des règles de procédures qui lui sont imposées (en l'espèce établissement de la fiche de liaison du colloque médico-administratif postérieurement à la clôture de l'instruction) celle-ci est inopposable au salarié, la...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie nancy
DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...
Index alphabétique des pages
Divorce et enfant(s) mineur(s)
Un couple avec enfant mineur devra définir les modalités de son divorce en ce qui concerne les points suivants:
L'attribution du domicile familial ( article 121 CCS )
Les conjoints devront déterminer qui conserve le logement familial, l'autre conjoint devant se constituer un nouveau domicile.
Il faudra prendre en compte, au moment...
Site :
divorce-service.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie
DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...
Index alphabétique des pages
Divorce et enfant(s) mineur(s)
Un couple avec enfant mineur devra définir les modalités de son divorce en ce qui concerne les points suivants:
L'attribution du domicile familial ( article 121 CCS )
Les conjoints devront déterminer qui conserve le logement familial, l'autre conjoint devant se constituer un nouveau domicile.
Il faudra prendre en compte, au moment...
Site :
divorce-service.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de satisfaire...
Site :
opodo.fr
Meilleure mutuelle optique - comparatif-mutuelles-sante.com
Meilleure mutuelle optique : laquelle rembourse bien les lunettes, lentilles et chirurgies réfractives ?
Les meilleures mutuelles pour l'optique proposent des remboursements sous forme de forfaits de l'ordre de 850 EUR pour les lunettes de vue et 470 EUR pour les lentilles.
Accessibles à des tarifs moins chers sur « Comparatif-mutuelles-sante.com », ces mutuelles lunettes prennent en charge...
Votre admission | Centre Hospitalier
Si vous venez d'être admis en urgence :
les formalités sont réduites au minimum,
elles seront complétées le lendemain par le bureau des admissions.
Pièces justificatives : quels documents fournir dès votre arrivée ?
Dans tous les cas :
une pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport pour les ressortissants étrangers hors Communauté Européenne, permis...
Site :
http://www.ch-charcot78.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / carte d assurance maladie vitale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
Assurances voyage | Service public fédéral Affaires étrangères
Assurance annulation
Le conseil aux voyageurs est conçu pour être une des sources d'information que peuvent consulter les voyageurs belges afin de prendre une décision à propos de leurs projets de voyage. Il s'agit donc d'un conseil non contraignant, un service offert aux voyageurs, à qui il appartient d'en tenir compte ou pas. Le SPF ne fournit pas de conseils individuels aux voyageurs. La...
Date: 2018-06-23 01:17:40
Site :
diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger
Dispositifs d'aides aux sportif(ve)s de haut niveau - Le ...
Sport de haut niveau
Dispositifs d'aides aux sportif(ve)s de haut niveau
La réussite sportive est indissociable de la réussite socioprofessionnelle. Le ministère développe une politique de suivi social afin que les sportifs de haut niveau puissent réaliser les performances à la hauteur de leur potentiel, tout en leur garantissant la poursuite d'une formation et d'une insertion...
Date: 2017-11-29 23:16:21
Site :
http://sports.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie
Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...
On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...
Site :
gestion-retraite.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie
Numéro de Sécurité Sociale - Caisse-Retraite-Info.fr
Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?
Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?
Le numéro de Sécurité Sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est attribué, en France, dès la naissance. Les personnes nées à l'étranger...
Site :
caisse-retraite-info.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
"La maladie de Lyme a détruit ma vie et je continue d’en ...
Une petite tique, un long parcours de diagnostic et de vives douleurs. Voilà le lot des patients touchés par la maladie de Lyme lorsqu'ils ne sont pas traités à temps. Mais depuis quelques années, les choses progressent. Les patients, laissés longtemps à la dérive, font entendre leurs voix. En septembre 2016, le ministère de la santé a dévoilé un plan national de lutte contre la...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Comparateur de devis mutuelle santé : Deevea conseils
Découvrez nos services en ligne :
Comparer simultanément les tarifs de plusieurs mutuelles, en un seul Clic
Grâce a notre comparateur de mutuelles en ligne Deevea Conseils , vous obtiendrez, en quelques instants, tous les renseignements nécessaires, sans vous déplacer ou téléphoner, tout simplement en remplissant un formulaire en ligne. Il comparera pour vous les propositions de nos...
Site :
http://www.sante-prevealys.fr
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR
Comment :
Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR
Conditions liées au handicap
Toute personne dont le taux d'incapacité est de :
80 % et plus,
ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.
La notion de Restriction Substantielle...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Mise à jour le 10 juin 2014
Mise en ligne en mai 2005
1. Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...
Date: 2016-11-02 11:09:24
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / prestations assurance maladie de base / taux d assurance maladie
IMPOSITION INDEMNITÉS POUR ARRÊT DE TRAVAIL (Maladie ...
Indemnités complémentaire versées par l'employeur (système du maintien du salaire) (2)
Indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / regime general d assurance maladie
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Site :
evous.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...
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CEAM
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)
Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone
UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Les structures spécialisées : explications- UNAFAM
7. GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle - Groupe d'entraide mutuelle
Les structures identifiées dans ce répertoire sont des réponses aux points 3, 4, 5 et 6 de ce plan. Afin de faciliter la consultation du répertoire, les GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle sont regroupés à part, bien qu'ils fassent théoriquement partie de la catégorie accompagnement et accueil.
Pour chacun de ces points,...
Date: 2018-02-14 16:23:35
Site :
http://www.unafam.org
Thèmes liés : groupe entraide mutuelle / mutuelle d assurance definition / mutuelle regionale d assurance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site :
mutuellemadelin.fr
Congrès 2017 - Salon Solutions RH
de 17 h 15 à 19 h 15
LIEU :
Salon Solutions RH
Chaque kiosque du Salon Solutions RH recevra gracieusement 4 coupons de consommation pour le cocktail, remis sur place dans la pochette des exposants.
Repas
Lors des deux journées d'exposition, vous pourrez vous procurer un repas entre 11 h et 14 h 30 en utilisant les coupons se trouvant dans l'enveloppe « Dîners ».
Chaque coupon vous donne...
Site :
http://congresrh2017.org
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-10-28 20:56:39
Site :
https://au.ambafrance.org
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site :
mutuellemadelin.fr
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
09/10/2018
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Cap Santé - Mutuelle
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Elle gère ses prestations de manière automatique, grâce au système NOEMIE1. Cap Santé a signé les accords Ram-Gamex au plan national pour les travailleurs non salariés, ce qui assure à cette catégorie de travailleurs une gestion simplifiée de leurs remboursements. Elle propose des tarifs adaptés pour les familles et les entreprises.
Depuis 1999, Cap Santé a rejoint l'Union...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Géolocalisation des professionnels de santé conventionnés ...
Kalivia et ses Organismes Utilisateurs ont souhaité mette à la disposition des assurés Bénéficiaires un service de Géolocalisation KALIVIA ;
1. Le service « Géolocalisation Kalivia » est un service d'orientation, accessible après identification sur le site dédié.
A partir d'une adresse saisie par le patient Bénéficiaire, l'outil informe celui-ci sur la...
Site :
https://www.viamedis.net
Thèmes liés : assurance professionnel sante / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Couverture sociale des jeunes sans emploi - Sénat - senat.fr
Couverture sociale des jeunes sans emploi
11e législature
Question écrite n° 05040 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 18/12/1997 - page 3514
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la couverture...
Date: 2016-10-21 11:00:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale
La maladie s’en va, les questions demeurent - La Libre
La maladie s'en va, les questions demeurent
Contribution externe Publié le
vendredi 04 décembre 2015 à 17h18
- Mis à jour le
Opinions
Une opinion de Magali Mertens de Wilmars, coach de vie.
Dernier examen IRM de contrôle, tout est bon. "Vous êtes en rémission, bravo, on gardera des visites de contrôle, mais c'est tout."
"C'est tout ?" Et je suis rentrée chez moi. Tout a commencé en...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
points agirc commrnt calcul t on? | Retraite - boursorama.com
points agirc commrnt calcul t on?
Un peu de lecture pour éclairer le débat...
La retraite complémentaire : un syst�?me en points
Le montant de votre retraite dépend du nombre de points que vous avez accumulé au cours de votre carri�?re. Depuis le 1er janvier 1999, le point ARRCO est utilisé par l'ensemble des institutions de retraite complémentaire adhérentes au régime ARRCO.
nombre...
Site :
boursorama.com
Actualité - cea.urssaf.fr
Contacts
Vos déclarations via la DSN
Prochainement, votre Centre national Cea émettra des déclarations sociales nominatives (DSN) pour effectuer les déclarations sociales de votre entreprise.
A cette occasion vous devez :
- informer vos salariés de ce passage à la DSN,
- maintenir provisoirement les formalités habituelles pour l'Assurance maladie et Pôle emploi.
o Informez...
Date: 2017-10-26 14:47:41
Site :
cea.urssaf.fr
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Alpha & Omega. La Crète - Crete. Infos pratiques.
B. En voiture et en ferry
1. Depuis l'Italie
Le trajet est de 3 jours minimum si l'on passe par l'Italie. En tout cas, la durée du voyage permet difficilement d'envisager un séjour en Crète de moins de 15 jours.
Par l'Italie, via la Grèce continentale : prendre l'autoroute qui suit la côte est de la...
Site :
http://www.alpha-omegaonline.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Vous débutez votre activité artistique | Sécurité sociale ...
Vous débutez votre activité artistique
Vous débutez
02/01/2017
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La première année de votre exercice professionnel est particulière. Vos démarches auprès de l'Agessa ne démarrent que lorsque vos revenus artistiques dépassent le seuil d'affiliation.
Vos démarches
Au démarrage de votre activité d'auteur
Si vos activités artistiques entrent bien dans le champ...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Demandez votre CEAM au moins une semaine avant vos congés auprès de votre mutualité locale ou via l'e-Guichet. Cette carte prouve que vous êtes en ordre d'assurance maladie. Si vous avez besoin de soins médicaux indispensables, cette carte vous donne droit au remboursement par une mutualité étrangère.
La CEAM est valable dans les pays suivants :
Allemagne
Suisse
Tchéquie
Faites attention lorsque vous partez en croisière ! Ce n'est past le lieu où se situe le bateau de croisière qui compte, mais bien le pays où le navire est enregistré. Par exemple, si un bateau navique en eaux...
Site :
http://www.ml.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
Responsabilité civile : quand, pourquoi et comment ...
L'assurance Responsabilité Civile concerne l'obligation pour chacun de réparer les dommages causés à autrui par imprudence ou par « mauvaise exécution d'un contrat ». Elle ne concerne pas les dommages causés à soi même ou à ses proches, mais à une tierce personne... et en certaines circonstances. Mode d'emploi de la Responsabilité Civile chien et chat.
« Le propriétaire d'un...
Site :
santevet.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site :
statutentreprise.com
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines
Exemple de lettre pour assurance maladie – Poly-Dynamics.com
Le but de cette lettre est de demander des copies de mes dossiers médicaux comme permis par la Loi sur la portabilité et la responsabilisation de l`assurance maladie (HIPAA) et le ministère de la santé et des services humains. Fournissez un plan de soins à domicile approuvé par votre fournisseur. Si vous préférez un résumé, vous devez accepter des frais à l`avance. Vous avez récemment...
Site :
http://www.poly-dynamics.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regionale d assurance maladie de bretagne / retraite complementaire augmentation annee 2007 / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
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21 janvier 2013 à 15 h 08 min
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Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines
Financement de la CMU complémentaire - Eco-Santé France ...
Financement de la CMU complémentaire
Sources
La mission du Fonds CMU
est d'assurer, d'une part, le financement des dépenses de santé restant à la charge, après intervention des régimes obligatoires d'assurance maladie, des personnes bénéficiaires du dispositif et, d'autre part, la gestion du crédit d'impôt ( aide à l'acquisition d'une complémentaire santé )
Les recettes du Fonds...
Date: 2016-05-23 07:40:53
Site :
http://www.ecosante.fr
Assurance maladie des frontaliers : mensonges et trahisons ...
Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mercredi, 13 juin 2012
Un socialiste qui ne fait pas dans le sectarisme, ce n'est pas ce que vous appelez de vos souhaits ? Si, sur le papier. Mais lorsque c'est le cas, votre fond de commerce "anti-partis" disparaît...
Allons-donc, les savoyards doivent-être trop bêtes pour vous mériter... Sacré démocratie !
Écrit par : Julien...
Date: 2019-04-06 05:17:07
Site :
http://www.vive-saint-julien-en-genevois.fr
Les cinq pistes pour réformer le système de santé | Slate.fr
Comment réduire le déficit de la sécurité sociale tout en maintenant une politique de santé efficace? En arrêtant, notamment, de se focaliser sur les seules dépenses de santé!
Un médecin généraliste. REUTERS/Philippe Wojazer
Peut-on améliorer la santé des Français sans aggraver le déficit de la sécurité sociale? Sans doute. Car la santé ne dépend pas uniquement du système de...
Date: 2017-11-30 01:03:06
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Assurance auto pour non paiement, cotisation impayé - Assuroto
Assurance auto : Le respect des délais de paiement
Sans oublier qu'il faut respecter les délais de paiement fixés par l'assureur afin de ne pas tomber dans l'assurance auto résiliée pour non paiement puisque même en étant résilié vous devez payer les cotisations que la compagnie d'assurance vous doit avec des surprimes en plus. Il est donc difficile pour un assuré qui souffre de...
Site :
https://www.assuroto.fr
Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com
Madelin - Pour qui ?
Le contrat de mutuelle santé en loi Madelin et fait pour les dirigeants d'entreprises appelé TNS (travailleur non salarié)
Madelin - Comment choisir ?
Il existe de nombreuses offres de mutuelle santé TNS c'est pour cela qu'il faudra effectuer un comparatif sur contrats madelin.com
Madelin - Une mutuelle ?
La mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise...
Date: 2017-09-14 19:59:09
Site :
http://contrats-madelin.com
Mutuelle Générale de la Police | Notre histoire
L'histoire de la MGP commence bien avant la création de la Sécurité sociale, sous la forme de sociétés mutualistes implantées dans les départements où sont recrutés les policiers.
1930 (années) : création des premières mutuelles de fonctionnaires.
1945 : création de la Sécurité sociale.
1947 : loi Morice portant délégation de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents de l'Etat aux mutuelles de fonctionnaires.
1962 : début des fusions des sociétés mutualistes de la police qui donneront naissance en 1969 à la Mutuelle Générale de la Police Nationale, ancêtre de...
Site :
https://www.mgp.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de la police nationale / mutuelle generale de la police / mutuelle du ministere de l interieur / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle personnel societe generale
Mutuelle Générale de la Police | Notre histoire
L'histoire de la MGP commence bien avant la création de la Sécurité sociale, sous la forme de sociétés mutualistes implantées dans les départements où sont recrutés les policiers.
1930 (années) : création des premières mutuelles de fonctionnaires.
1945 : création de la Sécurité sociale.
1947 : loi Morice portant délégation de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents de l'Etat aux mutuelles de fonctionnaires.
1962 : début des fusions des sociétés mutualistes de la police qui donneront naissance en 1969 à la Mutuelle Générale de la Police Nationale, ancêtre de...
Site :
https://www.mgp.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de la police nationale / mutuelle generale de la police / mutuelle du ministere de l interieur / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle personnel societe generale