Quels sont vos droits à la réversion suite à un divorce et ...

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Quels sont vos droits à la réversion suite à un divorce et un remariage

Suite à un divorce et un remariage, il est possible de toucher une pension de réversion de son ex-époux décédé , c'est-à-dire de toucher une partie de la...

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Site : https://www.senior-magazine.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire et pacs

La pension de reversion - carsat-nordpicardie.fr

 

Les conditions

A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion. 

La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.

Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :

votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ;

votre conjoint bénéficiait de la...

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Date: 2018-06-23 00:23:07
Site : carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : reversion retraite complementaire securite sociale / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire carsat / reversion retraite complementaire et pacs / reversion retraite complementaire plafond

Pension de réversion pour retraités : ma famille est ...

Pension de réversion : ma famille est protégée

Retraite

En cas de décès, le conjoint survivant d'un retraité ou futur retraité de l'automobile peut bénéficier du versement d'une partie de la pension de retraite de celui-ci. Cette prestation est toutefois soumise à conditions.

De quoi s'agit-il ?

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou...

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Site : irp-auto.com

Les pensions de réversion des retraites complémentaires ...

Les pensions de réversion des retraites complémentaires AGIRC - ARRCO

Principe

Lorsqu'un salarié ou retraité décède, appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayants droit.

Les ayants droit sont :

les conjoints : la veuve ou le veuf, et le cas échéant, l'ex-conjointe ou les...

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Date: 2018-08-24 22:25:06
Site : http://www.clic6.org

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire securite sociale / arrco retraite complementaire salarie

CGT Dieppe

Pension de réversion

Pension de réversion

La pension de droit indirect, plus connue sous le nom de pension de réversion, est la partie de la retraite d'une personne décédée, qui revient à son conjoint ou à son ex-conjoint. Les droits sont ouverts même si le titulaire de la pension n'avait pas atteint l'âge de la retraite ou n'avait pas encore demandé la liquidation de sa...

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Site : http://www.cgt-dieppe.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire et pacs / retraite base et complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale

Retraites complémentaires des salariés - Infos retraite ...

Retraites complémentaires des salariés

A+

A+

A-

Toutes les institutions de retraite complémentaire auxquelles sont affiliés les salariés assujettis à l'assurance vieillesse et qui sont regroupés au sein de l'Arrco (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire) et de l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) ont désormais les mêmes règles. Ainsi...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco - pension de reversion / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire salarie

Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite

Rechercher un Point d'accueil retraite

Mes droits en cas de décès de mon conjoint

En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.

Signaler le décès...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire et pacs / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire

Retraites complémentaires des salariés - Infos retraite ...

Toutes les institutions de retraite complémentaire auxquelles sont affiliés les salariés assujettis à l'assurance vieillesse et qui sont regroupés au sein de l'Arrco (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire) et de l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) ont désormais les mêmes règles. Ainsi la valeur du point est la même pour tous.Cette...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco - pension de reversion / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire salarie

Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...

A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte les...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / reversion retraite complementaire securite sociale / reversion retraite complementaire agirc / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire veuve

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?

Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.

Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures. 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?

1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...

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Site : agirc-arrco.fr

Pension de réversion : ce qui vous attend vraiment

Comprendre la retraite de base

Pension de réversion : ce qui vous attend vraiment

12 mars 2015

Agents de la fonction publique, salariés du privé, les droits à la pension de réversion ne sont pas les mêmes. Les conditions d'attribution sont très variables. La réversion pour le conjoint survivant peut être très différente d'un foyer à l'autre, selon le régime de retraite...

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Site : complement-air.com

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire et pacs

Pension de réversion : ce qui vous attend vraiment

Comprendre la retraite de base

Pension de réversion : ce qui vous attend vraiment

12 mars 2015

Agents de la fonction publique, salariés du privé, les droits à la pension de réversion ne sont pas les mêmes. Les conditions d'attribution sont très variables. La réversion pour le conjoint survivant peut être très différente d'un foyer à l'autre, selon le régime de retraite...

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Site : complement-air.com

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Les pièges du partage de la réversion - Intérêts privés

Intérêts Privés n° 708 - avril

Date de parution: 04/2013

Dossier : En famille, comment régler ses litiges ?

Pensions de retraite

Les pi�?ges du partage de la réversion

Au déc�?s de son conjoint, l'époux survivant a droit à la réversion d'une fraction de la retraite du disparu. Mais il peut être amené à la partager avec les personnes qui ont précédemment vécu avec le...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire veuve / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire

Parlons Retraites

Comment savoir le montant de ma retraite ?

Vous recevez tous les 5 ans une estimation indicative globale de vos futures retraites. 

Selon des études officielles, les pensions de retraite s'élèvent en moyenne à environ 73% du salaire net. Cependant, il faut savoir que la carrière influence beaucoup le montant réel de la pension de retraite.  

La retraite de base dépend de vos salaires...

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Site : https://www.parlonsretraites.fr

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Des salaires aux cotisations

Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.

Des cotisations aux points de retraite

Chaque année, vos...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Retraite des salariés du privé ou des agents de l'État non ...

Bon à savoir

 

Pour les départs à la retraite intervenant à compter du 1er juillet 2017, les démarches des salariés ayant également exercé au cours de leur carrière une activité en tant que salarié agricole, artisan ou commerçant seront simplifiées.

Hors cas spécifiques, ils devront transmettre leur demande de retraite à leur dernier régime d'affiliation. C'est l'un des trois...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire ircantec / reversion retraite complementaire securite sociale

La retraite du conjoint - la pension de réversion - Crédit ...

Le lexique de votre retraite

La retraite du conjoint - la pension de réversion

Dans le régime général, le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une partie de la retraite de base de son conjoint décédé. Cette possibilité existe non seulement pour le régime général des salariés du privé mais aussi pour leur régime complémentaire, ainsi que pour l'ensemble...

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Date: 2018-03-06 20:47:41
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire

Décès de votre conjoint - carsat-auvergne.fr

Carsat Auvergne - 63036 Clermont-Ferrand Cedex 9

Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès seront réclamées.

Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent êtres versées aux héritiers (descendants,...

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Site : https://www.carsat-auvergne.fr

Thèmes liés : reversion retraite complementaire securite sociale / reversion retraite complementaire et pacs / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire carsat / reversion retraite complementaire et remariage

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Les régimes de retraite prévoient généralement des majorations de réversion pour répondre à des situations spécifiques.

Getty Images/iStockphoto

La pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint survivant. Encore faut-il remplir les conditions, très strictes, et en faire la demande.

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint vous pouvez toucher une fraction de ses...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités

A compter du 1er janvier 2005, le CES et le contrat emploi consolidé (CEC) devraient fusionner en un contrat unique.

Les employeurs concernés

- les collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux...)

- les autres personnes morales de droit public

- les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, les organismes de Sécurité Sociale, les...

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Site : http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com

Décès du conjoint à la retraite : quelles démarches ? - Le ...

Accueil / retraite / Décès du conjoint à la retraite : quelles démarches ?

Décès du conjoint à la retraite : quelles démarches ?

Auteur : BforBank Dans retraite 30 septembre 2015 0 3,452 Vues

Lorsque l'on perd son conjoint, il faut tenter de gérer au mieux cette épreuve. A la peine, s'ajoute souvent une longue liste de démarches à effectuer impérativement et parfois dans des délais...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / pension reversion retraite complementaire / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Agirc-Arrco : la pension de réversion - prepa-retraite

Pourquoi mettre en place une formation sur la préparation à la retraite ?

A - Principe

En Arrco comme en Agirc, au décès d'un(e) salarié(e) ou d'un(e) retraité(e), appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.

Les ayants droit sont :

les conjoints : la veuve ou le veuf, et le...

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Site : http://www.prepa-retraite.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / arrco retraite complementaire salarie / reversion retraite complementaire securite sociale

Retraite du Pharmacien Libéral - eor.fr

Retraite pharmacien

Bilan, calcul et départ à la retraite pour le pharmacien

Le pharmacien qui règle ses cotisations obligatoires auprès de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens recevra une pension de retraite composée de la manière suivante :

Une retraite de base CNAVPL

Une retraite complémentaire CAVP (Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens)

Un régime supplémentaire...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / droit travail regime retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite / definition regime retraite complementaire

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Certains régimes prévoient des majorations de pension de réversion pour répondre à des situations spécifiques.

Getty Images/iStockphoto

La pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint survivant. Encore faut-il remplir les conditions, très strictes, et en faire la demande.

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint vous pouvez toucher une fraction de ses retraites :...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / regime complementaire sante salarie / reversion retraite complementaire plafond

Pension de reversion. Même en cas de remariage.

Pension de reversion. Même en cas de remariage.

Paris Match

Publié le 02/04/2007 à 17h52

Liliane Gallifet

Annie Rosès, Cnav : "N'attendez pas pour faire votre demande".

Conseil d'expert : Annie Rosès

Cnav tél : 01 40 37 37 37

"N'attendez pas pour faire votre demande"

Qui a droit à une retraite de réversion ?

Annie Rosès. Depuis le 1er juillet 2004, ce sont toutes les personnes qui ont...

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Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire

retraite : aurez vous droit à une pension de réversion ...

Les concubins et partenaires de Pacs ne peuvent, en effet, prétendre à la pension de réversion. Un conjoint divorcé ne perd pas ses droits à la réversion. En revanche, en cas de remariage, l'ex-conjoint pourra toucher la pension de réversion du régime de base mais pas celle des régimes complémentaires. Si le retraité décédé a eu plusieurs mariages, ses ex-conjoints se partageront sa...

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Site : http://www.infos.smavie.fr

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite base et complementaire / reversion retraite complementaire plafond

Je suis Retraité - Ircem.com - Portail des services à la ...

Accueil » Foire aux questions » Retraite » Je suis Retraité

Je suis Retraité

Je veux changer mes coordonnées, ma situation fiscale (mariage, divorce, veuvage) ?

Vous changez d'adresse Si vous déménagez, n'oubliez pas d'avertir votre caisse de retraite complémentaire :

sur Internet, cliquez ici ,

ou en signalant votre nouvelle adresse aux caisses par courrier, courriel, fax ou en vous...

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Site : ircem.com

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie

Comment est constituée la retraite du notaire - eor.fr

La retraite du Notaire est composée de la manière suivante :

Un régime de base CNVAPL

Un régime complémentaire et autonome CRN (Caisse de Retraite des Notaires)

Le régime de base CNAVPL est commun à l'ensemble des professionnels libéraux. Les statuts de la section professionnelle d'assurance vieillesse du Notaire, dite Caisse de Retraite des Notaires (CRN), ont été approuvés par...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire avant 60 ans / regime particulier complementaire retraite / definition regime retraite complementaire

Formulaire de contact particulier | Klesia

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Formulaire de contact particulier

Nous vous invitons à consulter tout d'abord dans la rubrique "Réponses KLÉ" les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les particuliers.

Motif

Motif

L'Entretien Information Retraite permet, gratuitement à partir de 45 ans , de faire le point avec...

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Site : https://www.klesia.fr

Pension de réversion : quels seront vos droits ? (1 ...

La retraite de base de son mari étant de 14 400 euros, la réversion est fixée à 7 776 EUR par an. Son salaire ajouté à la pension représente 24 576 EUR (16 800 + 7 776). Le plafond de ressources étant de 18 116,80 euros, la réversion est réduite de 6 459,20 EUR (24 576 - 18 116,80). Son montant est donc de 1 316,80 EUR par an (7 776 EUR - 6 459,20 euros). La réversion peut être...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / 60 jour maladie compte retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion

Pension de réversion et divorce : comment ça marche ...

Famille

Pension de réversion et divorce : comment ça marche ?

Que dit le droit français en matière de pension de réversion et divorce ? Notre juriste s'est penchée sur la question. Voici ce qu'il faut savoir.

Hintigo

Le système de réversion en cas de divorce

Publicité

Une pension de réversion est une somme versée à une personne lorsque son conjoint ou ex conjoint décède. Suivant le...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire

Pension de réversion : conditions, plafond, calcul ...

Fiscalité et argent

Pension de réversion : conditions, plafond, calcul,...

La pension de réversion en cas de veuvage donne de l'air au conjoint survivant. On fait le point sur les conditions pour en bénéficier.

Morgane De Abrantes

Des revenus assurés sous certaines conditions

Publicité

Le droit au versement d'une pension de réversion en cas de décès du conjoint constitue un mécanisme...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond / retraite complementaire salarie agricole

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire

Prévoyance et retraite | UNAPL

Le professionnel libéral relève à titre obligatoire du régime d'assurance maladie maternité des professions indépendantes.

Cependant, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d'un régime particulier d'assurance maladie auprès de du régime général (CPAM). Sont concernés les :

Médecins du secteur I

Chirurgiens-dentistes

Directeurs de laboratoires privés...

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Site : http://www.unapl.fr

RETRAITE - La réversion au profit de mon conjoint | cipav

La réversion au profit de mon conjoint

La réversion au profit de mon conjoint

À votre décès, votre conjoint peut prétendre à une pension de réversion correspondant à une partie de vos droits retraite.

Les conditions

Pour le régime de base

La pension de réversion est accordée à votre conjoint survivant et à votre (vos) conjoint(s) précédent(s), même remarié(s), âgé(s) d'au...

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Site : https://www.lacipav.fr

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / versement retraite complementaire apres deces / regime de retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces / reversion retraite complementaire et remariage

ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...

en vigueur étendu

Préambule (en vigueur étendu)

La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...

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Site : https://legimobile.fr

Refaire sa vie à deux : attention à la réversion de la ...

Refaire sa vie à deux : attention à la réversion de la pension de retraite

Par Marie Pellefigue

iStock

Votre nouvelle union a un impact sur la pension de réversion d'un premier conjoint décédé . « Si elle provient de la fonction publique et que le bénéficiaire se pacse ou se remarie, il perd définitivement le droit à réversion », souligne Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Si elle est versée par un autre régime général (salarié,...

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Site : serengo.net

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco

Retraite profession libérale : quelles particularités

Home Dossier retraite retraite professions libérales Retraite profession libérale : qui est concerné ?

Retraite profession libérale : qui est concerné ?

Retraite des Professions Libérales

«La profession libérale regroupe les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet...

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Site : eor.fr

Quelles règles pour la retraite dans la France d'outre-mer ...

La France d'outre-mer comprend des territoires aux statuts différents : les Départements et régions d'outre-mer (Drom, ou plus communément Dom) appliquent les régimes métropolitains de Sécurité sociale, avec quelques spécificités ; les Collectivités d'outre-mer (Com) et la Nouvelle-Calédonie, pour la plupart, ont des régimes propres, tout en appliquant des règles d'harmonisation...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire avant 60 ans / pension reversion retraite complementaire

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr