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4 articles sélectionnés
Constitution 1953, Danemark, MJP
La présente Constitution est applicable à tous les territoires du Royaume de Danemark.
Article 2.
La forme du gouvernement est celle d'une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir royal se transmet héréditairement aux hommes et aux femmes selon les règles établies par la loi de succession au trône du 27 mars 1953.
Article 3.
Le pouvoir législatif est exercé par le Roi et le Folketing en...
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / devis complementaire sante generali / complementaire sante fonction publique / credit d impot complementaire sante
Gouvernement de la France libre, Libération , 1940 1944, MJP
Ordonnance du 9 juin 1944 fixant le statut des Forces françaises de l'intérieur
Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental
Ordonnance n° 45-1836 du 17 août 1945 , instituant une consultation du peuple français par voie de référendum et fixant le terme des pouvoirs de l'Assemblée consultative provisoire
[À la suite...
Thèmes liés : mutuelle generale de france
Constitution japonaise 1946, Empire du Japon, MJP
Nous, le peuple japonais, agissant par l'intermédiaire de nos représentants dûment élus à la Diète nationale, résolus à nous assurer, à nous et à nos descendants, les bienfaits de la coopération pacifique avec toutes les nations et les fruits de la liberté dans tout ce pays, décidés à ne jamais plus être les témoins des horreurs de la guerre du fait de l'action du gouvernement,...
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale
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