Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance complementaire sante
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L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
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Géographie de la santé : espaces et sociétés
Info
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Groupe Agrica — Wikipédia
La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.
La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des Entreprises - Agricoles (CPCEA). Créée en 1952 pour gérer la Convention Collective des...
Date: 2017-01-08 12:51:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole retraite / retraite complementaire salarie agricole / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie
Mutuelle Générale de Paris - Home | Facebook
Une incohérence grave dans la démarche de responsabilisation
En instituant le parcours de soins coordonnés, le médecin traitant et le dossier médical personnel, la Loi de réforme de l'Assurance Maladie de 2004, dont le slogan était : « Soigner mieux en dépensant mieux » avait vocation à assurer la pérennité de l'Assurance Maladie. Il s'agissait de veiller à la préservation de...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie
Offres d'emploi Mutuelle Santé - Bordeaux | Optioncarriere.com
Offres d'emploi Mutuelle Santé - Bordeaux
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Conseiller Service Client Santé (H/F) - CDI
ORKYN' - Canéjan, Gironde - Bordeaux, Gironde
Filiale santé du groupe Air Liquide, ORKYN' a depuis plus de 30 ans la vocation de fournir à un patient à domicile...
Site :
optioncarriere.com
Vers l'Autonomie chez Crédit Agricole
Vers l'Autonomie chez Crédit Agricole
« Vers L'Autonomie » de Crédit Agricole propose un contrat intégral, avec un support financier, des services d'assistance et un espace conseil pour les personnes dépendantes et les aidants. Une offre innovative vu « la manière de proposer des solutions plutôt que des produits », explique le directeur général Jérôme Grivet.
Crédit Agricole...
Site :
comparateur-assurance-dependance.fr
Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / assurance sante credit agricole / assurance maladie credit agricole / complementaire sante credit agricole / contrat d assurance complementaire sante
Portrait | Coop Rechtsschutz AG
Vorwärts
Fondation formelle
Coop Protection Juridique soutient les efforts visant à renforcer la considération et la compréhension mutuelles entre partenaires contractuels, voisins, usagers de la route, etc.» «Elle a pour ambition de proposer à la population suisse une assurance de protection juridique aux conditions les plus avantageuses possibles.»Coop Protection Juridique est fondée...
Site :
https://www.cooprecht.ch
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance vie
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Combien de temps faut-il pour résilier une mutuelle
Voulez-vous rompre votre contrat de mutuelle actuel pour souscrire un autre plus susceptible de répondre à vos besoins ? Voulez-vous adhérer à votre mutuelle d'entreprise et donc quitter votre mutuelle actuelle ? Voulez-vous quitter votre mutuelle à cause d'une hausse de tarif injustifiée ? Quelle que soit la raison qui vous amène à changer de mutuelle, voici une question à...
Site :
https://queldelai.fr
Leasing auto : voiture neuve en LOA ou LLD
Les réponses à vos principales questions sur le leasing voiture ou loa
Pour qui le leasing voiture (loa)?
Le particulier comme le professionnel (société) dans le cadre d'un usage privé de leur véhicule peuvent accéder à la location avec option d'achat ( loa ) d'une voiture neuve. C'est un type de location longue durée (L.L.D) avec une option d'achat du véhicule à la fin du contrat,...
Site :
https://www.auto-dispo.fr
Actualité
Changements des dates de mise à disposition du décompte de cotisations et de prélèvement
Votre décompte de cotisations sera désormais disponible le 1er du mois suivant la saisie du volet social. Le prélèvement interviendra le 15 (et non plus le 16) du mois suivant la mise à disposition du décompte de cotisations.
Exemple :
1/ Saisie du volet social en juillet,
2/ Mise à disposition du...
Date: 2017-09-13 09:00:32
Site :
cea.urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / contrat d assurance complementaire sante / taux cotisation assurance maladie 2015 / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / regime general d assurance maladie
Assurance hospitalisation DKV, DKV Select Flexi ou AG Care.
2 assureurs privés se partagent le marché :
DKV Belgium et AG Insurance
Grâce à notre collaboration avec le plus grand assureur maladie privé en Belgique, DKV Belgium, vous profitez du savoir-faire d'une compagnie précurseur dans le domaine, et de plus de 50 ans d'expérience ... Près de 2 millions de personnes font déjà partie de la famille DKV !
D'autre part, nous oeuvrons également...
Site :
hospitalisation.be
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance maladie hospitalisation / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Ce ...
Le taux de cotisation retraite à la charge des fonctionnaires passe de 8,76 % à 9,14 % au 1er janvier 2014.
Le taux de la contribution employeur à la CNRACL sera porté de 28,85 % à 30,40 % au 1er janvier 2014.
Ces mesures, qui seront poursuivies en 2015-2017, s'inscrivent dans le cadre de l'adoption de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et complètent les...
Date: 2018-03-06 23:15:13
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2014 / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / contrat d assurance maladie solidaire / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires
Assurance Maladie Bayonne - doyoubuzz.com
Planifier et développer la stratégie de maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Animer et piloter une équipe de 8 délégués commerciaux.
Vendre aux professionnels de santé les outils et services de l'assurance maladie.
Négocier la signature de contrats d'engagement.
Concevoir des outils de communication, de campagnes et des mesures d'impact des plans d'action.
Impacter les...
Site :
doyoubuzz.com
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Complémentaire santé : faire le bon choix - Prévoyance ...
Calculer votre tarif
Complémentaire santé : faire le bon choix
A l'heure où la Sécurité sociale diminue de plus en plus ses remboursements, avoir recours à une complémentaire devient indispensable pour s'assurer une couverture santé efficace. Tout réside donc dans le choix parfois difficile de sa complémentaire santé.
Mutuelle d'entreprise ou complémentaire personnelle ?
Au même...
Site :
mutuelle-pmif.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / choix complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
Mutuelle immobilier - Convention collective nationale
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu
au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).
(1) Forfait annuel par bénéficiaire.
(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement
est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.
(3) Prise...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle
Mutuelle immobilier - Convention collective nationale
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu
au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).
(1) Forfait annuel par bénéficiaire.
(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement
est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.
(3) Prise...
Date: 2017-06-09 14:58:23
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle
Contraception | ameli.fr
Contraception
31 mars 2017
Certains contraceptifs peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie, sur présentation d'une prescription. Des mesures particulières sont prévues pour faciliter l'accès des jeunes filles mineures à la contraception, notamment à la contraception d'urgence.
Les méthodes de contraception
La Haute Autorité de santé (HAS) a rédigé un document de synthèse...
Date: 2017-09-25 14:11:27
Site :
ameli.fr
Prix appareil auditif / Remboursement, Cout - Prise en ...
600 à 1100 EUR - Moyenne : 1000 EUR
1100 à 1700 EUR - Moyenne : 1500 EUR
1600 à 2200 EUR - Moyenne : 1950 EUR
Source : Analyse économique du secteur des appareillages optiques et auditifs, Alcimed pour la Sécurité sociale, mars 2011 (données tarifaires actualisées en 2014)
En février 2014, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) estimait, s'appuyant sur des données de...
Site :
66millionsdimpatients.org
MUTUELLE FRONTALIER - MUTUELLE FRONTALIER SUISSE ...
Mutuelle frontalier April
o Des solutions pour les travailleurs frontaliers.
Pour les soins en France, les prestations sont exprimées en pourcentage de la Base de remboursement de la Sécurité sociale française, sauf précisions contraires indiquées dans le tableau des garanties ci dessous et dans tous les...
Site :
http://www.mutuelle-frontalier-suisse.com
Globale Mutuelle - Mutuelle des douanes
Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Contacter notre conseiller
0978064242
Top des mutuelles
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
Mutuelle retraite pas chère : laquelle choisir pour senior ...
Mutuelle retraite pas chère : laquelle choisir pour les seniors de plus de 60 ans ?
La bonne mutuelle retraite à choisir par les seniors propose des remboursements ciblés pour les lunettes, l'implantologie dentaire, l'hospitalisation, etc., le tout à un prix moins cher.
En effet, face à l'augmentation des dépenses médicales (en moyenne, 2 084 EUR/an à 55 ans et 3 210 EUR/an à 60 ans), il...
Site :
mutuelledassurance.net
Quelle est la meilleure mutuelle à Lyon ? Allo mutuelle ...
A Lyon, Villeurbanne... profitez des garanties offertes aux entreprises et particuliers par les meilleures mutuelles de la région lyonnaise grâce à la sélection du comparateur Allo mutuelle.
Ces mutuelles proposent non seulement des tarifs parmi les moins chers du marché en Rhône Alpes mais également de nombreux avantages parmi lesquelles : tiers payant ...
Date: 2017-12-06 16:55:10
Site :
http://www.allomutuelle.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-06 05:12:33
Site :
https://www.inc-conso.fr
Mutuelle | maXance
01 49 15 33 00
Etre rappelé(e)
Mutuelle
L'assurance santé maXance c'est : une complémentaire modulable et personnalisable à souhait pour répondre à l'ensemble de vos besoins.
70 combinaisons possibles !
Pour s'adapter au mieux à vos besoins et parer à toute éventualité :
une garantie modulaire (70 combinaisons)
renfort important sur les actes coûteux :
- dentaire
- optique (lunettes, lentilles et opération...
Date: 2017-09-01 09:02:01
Site :
maxance.com
Thèmes liés : contrat assurance ligne sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance sante en ligne
Mutuelle MGC | Groupe MGC
La mutuelle MGC est depuis plus de 130 ans la première mutuelle santé des agents SNCF et de leur famille. Depuis 2006, elle est ouverte à tous, cheminots ou non. Aujourd'hui, elle protège plus de 260.000 personnes.
Sa mission
La mutuelle MGC, relevant du Livre II du code de la mutualité, propose sur tout le territoire français des contrats de complémentaire santé et de prévoyance. Mais...
Site :
http://www.groupemgc.fr
Thèmes liés : mutuelle mgc / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise
Globale Mutuelle - Mutuelle du groupe BNP-PARIBAS
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails
2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
Raimbeaucourt » Mutuelle Communale
En France, plus de quatre millions de personnes ne possèdent pas de mutuelle santé. Ils ne peuvent donc compter que sur la base du régime général de la Sécurité sociale. Et ce chiffre est en constante évolution.
De plus, depuis 2016, l'ANI (accord national interprofessionnel) rend obligatoire pour tous les salariés, la mise en place de complémentaire santé. Retraités, chômeurs, travailleurs indépendants, étudiants... restent confrontés aux mêmes difficultés.
C'est pourquoi le Conseil Municipal et le CCAS se mobilisent et proposent la possibilité pour chacun d'adhérer à...
Site :
http://www.raimbeaucourt.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante etudiant / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante personnalisee
ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE - devis mma
ACTUALITES
ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE
Vous êtes employeur, l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, impose une assurance santé collective à l'ensemble de vos salariés.
En cette période de crise, l'Assurance Maladie rencontre des difficultés pour fournir aux salariés des garanties convenables.
Le recours à des complémentaires santé est aujourd'hui indispensable...
Site :
http://www.devis-mma-hanot.fr
Thèmes liés : assurance sante collective mma / devis mutuelle sante mma / assurance sante collective obligatoire / assurance sante collective / contrat d assurance complementaire sante
Complémentaire santé responsable : quels remboursement
Quiz
Newsletter
Contrat responsable », je lis ceci sur toutes les pub d'assurance... Qu'est-ce que cela implique vraiment ? Sans le savoir, vous êtes peut être déjà couvert par une complémentaire santé responsable. Pas besoin de vous arracher les cheveux, je décrypte rien que pour vous ce type de contrats et vous en explique, en prime, les toutes dernières évolutions ! Merci qui ?...
Site :
https://www.da.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / remboursement complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris
Mutuelle tarif - Trouver le meilleur mutuelle tarif
Comparaison gratuite :
Un unique formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!
Gagnez du temps en évitant de vous renseigner auprès de chaque complémentaire. Obtenez, en quelques clics, des devis sur mesure élaborés par des professionnels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.
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Mutuelle tarif
Qu'est-ce qu'un tarif ?
Le...
Site :
http://www.tarifmutuelle.com
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Frais de gestion des mutuelles Santé de la Mutualité Française
Prévention et promotion de la santé
En quoi consistent les frais de gestion des mutuelles ?
Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer un minimum de ressources à sa gestion. Comme le fonctionnement des mutuelles obéit à des principes de non lucrativité, leurs « frais de gestion » servent uniquement à la protection santé des adhérents.
Ce qui caractérise ce que beaucoup...
Tout savoir sur l'Assurance Responsabilité Civile ...
Portfolio
Assurance Responsabilité Civile Environnementale
L'assurance Responsabilité Civile Environnementale a vu le jour suite à la loi du 1er août 2008 qui a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur ».
Au niveau des individus comme des entreprises le principe du « pollueur payeur est déjà très concret. Il s'applique au travers du bonus - malus automobile, et dans le cadre...
Site :
https://www.agis-group.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / responsabilite civile assurance habitat / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Droit de rétractation mutuelle
Rétractation mutuelle
Nous proposons de vous aider à en savoir plus sur votre droit de rétractation mutuelle santé. Comment annuler le contrat de sa complémentaire santé ? Quels sont les possibilités ?
Droit de rétractation mutuelle santé
Selon l'article L112-9 du Code des Assurances, « Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un...
Site :
http://www.resilier-mutuelle.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle
Avoir une assurance maladie en Thaïlande pour un expatrié ...
Assurance voyage et assurance maladie en Thaïlande
Expatriés et assurance maladie en Thaïlande
Avec le statut d'expatrié, on ne bénéficie plus de l'assurance maladie française. Il existe différentes solutions pour remédier à ce problème :
La CFE pour un expatrié en thailande
Il s'agit de l'assurance maladie des Français résidant à l'étranger. Celle-ci permet de continuer de...
Site :
manek.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance maladie / assurance maladie expatrie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire
ANI et Mutuelle entreprise obligatoire... Les solutions d ...
monsieur_gallou_emoa.jpg
Créée en 1937, à l'initiative de professionnels de santé, afin d'apporter une solution à la prise en charge d'actes de chirurgie, et agréée par la sécurité sociale depuis 1972, Emoa Mutuelle capitalise aujourd'hui sur ses forces, son histoire et son ancrage régional afin de répondre aux exigences des entreprises et des ménages.
Depuis 7 ans, sous...
Site :
https://www.info-entreprise.com
La protection sociale complémentaire à l'épreuve de la ...
Suite aux modifications apportées par les ordonnances Macron, différents débats (que certains qualifieront de « grands ») se sont ouverts en protection sociale complémentaire.
L'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective vient, en effet, entre autres, modifier les articles L. 2253-1 et L. 2253-3 du code du travail...
Date: 2018-01-23 04:49:41
Site :
https://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante / convention collective institution retraite complementaire / contrat d assurance sante
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-10-28 22:09:20
Site :
conso.net
Groupe Pasteur Mutualite - Complémentaire santé
Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?
Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?
En souscrivant votre Formule de « complémentaire santé » dans le cadre du régime fiscal de la loi Madelin, la cotisation versée peut être déduite des revenus professionnels imposables sous réserve de satisfaire certaines conditions et dans des limites...
Date: 2018-03-06 20:56:34
Site :
https://www.gpm.fr
Une nouvelle mutuelle pour les habitants de Montigny
Montigny-lès-Cormeilles Social
La municipalité de Montigny-lès-Cormeilles vient d'adhérer au dispositif national « Ma commune Ma santé ». Celui-ci permet aux personnes n'ayant pas de mutuelle - non salariés, personnes âgées et jeunes - de bénéficier d'une complémentaire santé à moindre coût. Une réunion publique d'information sur le dispositif se tiendra ce lundi 14 mars, à...
Site :
http://95.telif.tv
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mae mutuelle sante / contrat d assurance sante / complementaire sante cadre / assurance complementaire sante mutuelle
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-17 09:29:55
Site :
https://www.inc-conso.fr