Remboursement des consultations en accès direct spécifique

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Remboursement des consultations en accès direct spécifique

Pour assurer les remboursements en soins des dépenses en santé, la Caisse Primaire de l'Assurance Maladie réalise des prises en charge à différents taux. Selon le type d'examen accompli, l'abonné à l'assurance obligatoire bénéficie d'un taux de couverture allant de...

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Site : assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : assurance maladie acces direct specifique / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie

Mutuelle Vivinter - Devis mutuelle : Mutuelle Vivinter

Vivinter est une marque du groupe SIACI Saint Honoré, un des acteurs principaux en matière de courtage et de services aux entreprises. Ce groupe français, à dimension internationale, intervient en tant que courtier d'assurances auprès des professionnels, sociétés nationales ou multinationales, proposant audits, conseils et accompagnement dans l'analyse et la gestion des risques sociaux,...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

Thèmes liés : vivinter mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat collectif prevoyance sante

Mutuelle nationale militaire MNM et complémentaire santé Unéo

Mutuelle des militaires

MNM, la mutuelle nationale militaire

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être affiliés à une complémentaire santé souscrite à la mutuelle choisie par l'employeur. Celui-ci est dans l'obligation de payer au moins 50 % des cotisations de la protection de base.

Les travailleurs non salariés, les jeunes étudiants et les personnes n'exerçant aucune...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Contribution employeur - Mutuelle entreprise

Contribution employeur

Résumé : Sous réserve de respecter certaines conditions, la contribution de l'employeur ou part patronale, destinée au financement de prestations complémentaires des salariés de l'entreprise présentant un caractère collectif et obligatoire sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour chaque assuré.

 

Contributions des...

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Date: 2015-01-23 17:19:23
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Annuaire blog sites assurance soumission gratuit

Comparateur assurance pas cher

Comment bien choisir son assurance auto :

En changeant de temps en temps votre contrat d'assurance auto pour mieux l'adapter à votre situation actuelle et aussi qu'à votre véhicule que vous souhaité assurées, vous pourrez payer moins cher et être mieux couvert. Pour faire jouer la concurrence entre assureur, tous les deux ans approximativement,

comparateur...

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Site : http://www.on-line99.com

Formalite Mutuelle - AVENIR SANTE MUTUELLE

Nous vous mettons en relation avec AVENIR SANTE MUTUELLE.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de AVENIR SANTE MUTUELLE.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice,...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Assurance Complementaire Santé - credit-content.com

LES ATOUTS DE L'ASSURANCE SCOLAIRE & EXTRASCOLAIRE

5 formules pour s'adapter à vos besoins

Aucune avance de frais auprès des professionnelss

Couverture immédiate : aucune sélection médicale, aucun délai d'attente

Remboursement de vos cotisations en cas de chômage

Une assurance santé qui répond à vos besoins

Vous êtes immédiatement garanti, même lors d'un changement de formule.

Vous...

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Site : https://www.credit-content.com

Thèmes liés : credit assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante cher / cotisation assurance complementaire sante

Mutuelle: comparatif avec notation - Devis Mutuelle

Et parmi nos points forts, notre système exclusif de notation personnalisée des assurances complémentaires et mutuelles santé...

Pour vous, nous avons décortiqué notre système de comparaison notée des mutuelles et assurances complémentaires santé. Au choix: explication rapide et simple (1), ou explication détaillée (2).

1- Pour ceux qui préfèrent simple

Notation des devis des...

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Site : https://www.devismutuelle.com

La place du social dans la santé - OASIS - Le Portail du ...

La place du social dans la santé

L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public

par ANAS

Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...

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Site : https://www.travail-social.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / droit a l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie complementaire

Comparez les garanties et obtenez un devis mutuelle ...

Des comparateurs de devis mutuelle pour trouver votre assurance pas cher

 

 

La mutuelle de santé est une solution indispensable qui permet aujourd'hui à plusieurs personnes d'avoir recours à des soins de qualité. Le but de ces mutuelles est de rembourser, en fonction du contrat et de la cotisation mensuelle de l'adhérent, les frais de soins de santé non couverts par la sécurité...

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Site : http://mutuellepower.com

Collective santé | ADEP assurément proche

Une solution qui s'ajuste aux besoins de tous

Avec ADEP Pro vous avez le choix !

 

C-ANI pour répondre au minimum légal

C-ANI+ le minimum avec quelques prestations suppéméntaires : chambre particulière, lit accompagnant enfant moins de 14 ans, dentaire et optique.

CR200 à CR400 le haut de gamme de la complémentaire santé pour vos salariés. Des prestations remboursées, les options...

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Site : http://www.adep.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...

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Date: 2018-01-09 18:16:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur

Vous êtes ici : Bienvenue / Entreprises / Législation et réglementation / Obligations 2016 / Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur

Entreprises

Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur

Écrit par Ph Biguet

Mis à jour : 15 septembre 2016

1936

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par...

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Site : https://www.boitajob.com

VALVITAL - Partir en cure

1. Le taux de prise en charge par votre régime d'Assurance Maladie est maintenu à 65% du Tarif Forfaitaire 

de Responsabilité (TFR), soit la base de votre remboursement jusqu'en 2017. 

 2. Un Prix Limite de Facturation (PLF) a été créé. C'est le prix maximum qui pourra vous être facturé. Il est 

fixé annuellement par l'Assurance Maladie en fonction de l'évolution des coûts...

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Date: 2017-09-25 21:47:34
Site : http://www.valvital.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...

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Date: 2018-01-09 18:16:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Complémentaires santé : ces frais de gestion (méconnus ...

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Alors que le marché se concentre, les frais de gestion des complémentaires santé ont augmenté d'environ 1% entre 2011 et 2017, selon une étude de la la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publiée ce mercredi.

Plus

C'est l'un des objectifs de la proposition de loi de libéralisation des complémentaires santé, votée la semaine...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / complementaire sante d entreprise / resiliation d une complementaire sante / complementaire sante augmente

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Complémentaire santé ...

2 Choix de la formule

3 Récapitulatif du devis

Saisissez les quelques informations demandées ci-dessous. Elles nous permettent d'établir votre devis.

Les tarifs vous seront présentés sur la page suivante.

Votre email est nécessaire pour enregistrer vos devis dans un espace en ligne personnalisé

Besoin d'aide pour comprendre la différence entre complémentaire et sur-complémentaire santé...

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Site : vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle sante mercer / mutuelle complementaire sante avec devis / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle

Label Santé : mutuelle seniors et retraités dans le var ...

Déjà client

Label-santé

Nous répondons sous 48 heures à toutes demandes de documentation et devis par téléphone, fax, courrier postal ou Internet.

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Rapide, sûr, gratuit, recevez votre devis.

Nos conseillers vous contacteront

Label-santé

Avec le désengagement de la Sécurité Sociale et l'augmentation des dépenses de santé, les frais restants à votre charge sont de plus en plus importants. L'adhésion à une Mutuelle Complémentaire Santé est donc devenue indispensable.

LABEL SANTE est là pour vous aider à faire le bon choix.

Nous sélectionnons pour vous les meilleures mutuelles du marché au meilleur rapport...

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Site : http://mutuelle-provence.com

Prevoyance obligatoire pour les entreprises

Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises

<- Retour au guide

Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.

La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres

Tous savoir sur La prévoyance est elle...

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Date: 2018-06-23 00:06:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle pour les bénéficiaires ACS - mutuelle-senior.com

Depuis le 1er juillet 2015 le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ont sélectionnés et retenus 10 Mutuelles qui pourrons accepter et déduire les chèques accordés par les caisses d'Assurance maladie pour l'Aide à la Complémentaire Santé.

Le contrat SMAM Mutuelle, baptisée ACS Couleurs Mutuelles fait partie de ces offres retenues

Les garanties reposent sur un contrat...

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Site : http://www.mutuelle-senior.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / lea mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / caisse generale d assurance mutuelle

Caisse de retraite complémentaire Arrco (AG2R Retraite ...

AG2R LA MONDIALE : Retraite complémentaire, Protection des personnes et des biens (Prévoyance, santé, épargne, retraite supplémentaire)

AG2R LA MONDIALE est le 1er groupe de protection sociale. Il protège tous les besoins de ses assurés tout au long de la vie, quels que soient l'âge, le statut (salariés, retraités, professionnels, dirigeants d'entreprises et leurs familles) ou le...

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Site : assufr.com

Complémentaire santé, mutuelle d'entreprise - Arpège ...

Nos souhaitez contacter un expert ?

t  03 90 22 82 57

Vous souhaitez bénéficier d'une grande flexibilité au niveau des garanties et d'un large choix d'options pour une couverture sur mesure ? Découvrez nos solutions.

Le principe :

Un audit de votre couverture actuelle et de vos besoins.

Une expertise vous garantissant l'optimisation de vos garanties.

 

Grande flexibilité dans l'élaboration des garanties en profitant des conseils d'ARPEGE PREVOYANCE.

Renforts importants concernant la prévention et les médecines nouvelles

Des tarifs adaptés

Des...

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Site : http://www.arpege-prevoyance.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie en ligne / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie

Résiliation possible à tout moment ? - Mutuelle ...

Navigation: Accueil » FAQ »Résiliation possible à tout moment ?

Résiliation possible à tout moment ?

Voici une nouvelle demande qui concerne la résiliation de la mutuelle . Vous avez des questions également ? On y répond dans cette rubrique !

Est-ce qu'on peut résilier une mutuelle à tout moment ?

 

Le contexte : la mise en place à compter du 1er janvier 2016, par DUE, d'une...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle

Mutuelle Complémentaire - Adapter sa mutuelle | MGEL ...

Déterminons ensemble la solution adaptée à votre situation.

Le régime local

Le régime local concerne les affiliés en Sécurité sociale d'Alsace et de Moselle. Il s'agit d'un système assurant un remboursement plus important de la part Sécurité sociale. Vous pouvez en bénéficier si vous avez moins de 20 ans et êtes rattaché à votre parent lui-même en régime local. Vous êtes...

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Site : mgel.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / aide pour une complementaire sante / mutuelle complementaire sante etudiant

La Mutuelle 403, Mutuelle Interprofessionnelle

au service des indépendants depuis 80 ans.

Que vous soyez artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs,

vous avez besoin d'une protection 100% adaptée à vos besoins.

Construisez-la avec la Mutuelle 403, votre partenaire santé,

prévoyance et épargne-retraite. 

Optez pour une complémentaire santé efficace, quels que soient

votre âge et votre situation familiale. 

Une gamme qui permet de choisir la formule la mieux adaptée à votre situation.

La gratuité à partir du 3ème enfant.

Pas de questionnaire médical.

Pas de limite d'âge à l'adhésion.

Les avantages fiscaux de la loi Madelin.

Pas d'avance de frais grâce au...

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Site : http://www.mutuelle403.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance complementaire sante / assurance retraite complementaire / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante pour retraite

La Mutuelle 403, Mutuelle Interprofessionnelle

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Pas de questionnaire médical.

Pas de limite d'âge à l'adhésion.

Les avantages fiscaux de la loi Madelin.

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Site : http://mutuelle403.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance complementaire sante / assurance retraite complementaire / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante pour retraite

Complémentaire santé, mutuelle d'entreprise - Arpège ...

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Site : http://www.arpege-prevoyance.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie en ligne / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie

Médecin libéral : conséquences du déconventionnement - MACSF

La loi autorise les médecins à exercer « hors convention ». En d'autres termes ils refusent d'adhérer à la convention organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie.

Les médecins peuvent ainsi fixer leurs honoraires librement mais en contrepartie, l'assurance maladie ne participe pas au paiement de leurs cotisations sociales.

Le médecin qui ne souhaite plus...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Décompteur de prestations - Emploi, recrutement, travail ...

Toutes les dernières infos emploi

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Décompteur de prestations

Description

Réalise la rédaction et la gestion (souscription, codification, ...) de contrats d'assurances (risques automobiles, industriels, habitation,...) par référence à des contrats préétablis ou par adaptation de clauses-types, selon la règlementation de l'assurance.

Peut réaliser les appels de...

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Site : http://www.recrut.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit

Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...

Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...

Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie

Autre document : Délai de prescription des...

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Date: 2018-06-23 02:56:57
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-11-29 19:06:24
Site : vivreenbelgique.be

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / appel offre complementaire sante / regime complementaire sante

Droits Sociaux et MICI | Centre des Maladies de l’Appareil ...

La couverture des frais médicaux

L'assurance maladie

La rectocolite ulcéro-hémorragique (RCH) et la Maladie de Crohn (MC) dans leurs formes « évolutives » figurent dans la liste des 30 affections de longue durée (ALD) établie par le Haut Comité de la Sécurité Sociale. Un assuré ou un de ses ayants droit qui se trouve atteint d'une affection figurant sur cette liste bénéficiera,...

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Site : http://www.gastroenterologue-toulouse.fr

Une mutuelle solidaire départementale lancée en Haute ...

jeudi 6 septembre 2018 à 18:13 Par Nathalie Col , France Bleu Limousin et France Bleu

Après le Loiret et la Nièvre, la Haute-Vienne est le troisième département français à proposer une mutuelle solidaire à l'échelle de tout son territoire. Les prix ont été négociés par une association indépendante d'assurés, afin de proposer plusieurs types de contrats à des tarifs...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / mutuelle d'assurance solidaire

Qui sommes-nous ? | maXance

01 49 15 33 00

Etre rappelé(e)

Qui sommes-nous ?

Créée en 1937, sous la dénomination « Société Française de Recours », la société est rebaptisée maXance en 2001 suite à son rachat au groupe AGF (Allianz) par le groupe ASSU 2000.

maXance est un courtier spécialiste de l'assurance de biens et responsabilités dédié à une clientèle de particuliers. maXance est présent sur...

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Date: 2018-07-27 15:50:12
Site : maxance.com

Contribution employeur - Mutuelle obligatoire

Contribution employeur

 

La part patronale ou contribution employeur est déductible des impôts et exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale lorsqu'elle est destinée au financement de la complémentaires frais de santé des salariés de l'entreprise.

 

Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de...

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Date: 2019-02-19 16:36:17
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises

La Mairie et le CCAS de Canet en Roussillon ont validé le dispositif. Ce jeudi 08 juin 2017, Serge ALBERNI adjoint au Maire accompagné de Mme Natacha VERT Directrice du [...]

L'OFFRE DU MOIS

NOS

ENGAGEMENTS

En devenant adhérent de la Mutuelle Catalane, nous nous engageons envers vous sur des prestations, un service

×

NOS ENGAGEMENTS

En devenant adhérent de la Mutuelle Catalane, nous nous engageons envers vous sur des prestations, un service.

o Proximité : Une Mutuelle impliquée dans le tissu...

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Site : mutuelle-catalane.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance complementaire sante en france

Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...

Proposez à vos salariés une meilleure couverture santé

Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services

 

Face au désengagement croissant de la Sécurité sociale et aux évolutions règlementaires récentes qui instaurent la généralisation de la couverture santé dans les entreprises, souscrire une complémentaire santé collective est devenu incontournable.

Les...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante obligatoire malakoff mederic / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante

Préparez votre consultation – Hôpital Percy

Elle se fait directement auprès du service souhaité, soit directement, soit par téléphone (Standard : 01.41.46.60.00)

 

Le jour de votre rendez-vous

 

1ère situation : vous venez à l'H.I.A. Percy pour la première fois

Présentez-vous au moins 30 minutes avant l'heure de votre rendez-vous au Service des Hospitalisations et des soins externes pour création ou mise à jour de votre carte...

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Site : https://www.hiapercy.sante.defense.gouv.fr

Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC

Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...

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Date: 2017-04-14 10:57:46
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Protection sociale complémentaire: une forte baisse des ...

Protection sociale complémentaire: une forte baisse des accords de branche en 2016 !

28/09/2017

Si le thème « retraite complémentaire et prévoyance » reste l'un des principaux sujets de négociation en branche en 2016, un reflux de 33 % accompagne la baisse globale des accords de branche selon le rapport sur la négociation collective en 2016 qui vient d'être publié. Cette chute fait...

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Site : http://www.la-protection-sociale-de-branche.fr

CFE-CGC groupe Orange | Mutuelle complémentaire santé ...

radiologie (C)

100% des frais réels, limité à 400% du MR

100% des frais réels, limité à 221,42 % du MR en 2016, 185,71% du MR à partir de 2017

optique

Monture : 100% des frais réels dans le réseau Carte Blanche,

95% hors réseau, et 150 EUR maxi dans tous les cas.

-          1 équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans

     (2 si ordonnance pour 2...

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Site : cfecgc-orange.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante

Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...

Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...

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Site : aideadomicile-labranche.fr

fiche - GSR - Guide Social Romand

réadaptation socioprofessionnelle;

mesures d'occupation.

Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.

Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.

La phase d'intervention...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Mutuelle complémentaire Santé Cœur de Puisaye

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Ajoutée le 30 mars 2017

Santé Coeur de Puisaye c'est la mutuelle pour toutes les entreprises et les résidents du territoire de Puisaye.

Économique, performante, simple et innovante !

A...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante

Prime naissance 2017 des mutuelles (pro BTP, ag2r, CGOS ...

Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la pêche aux informations, en classant les mutuelles par ordre alphabétique...

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Site : http://pret-aide.net

sfp mutuelle > mutuelle de france > generation mutuelle

Mutuelle génération Décembre 2015 BabyCenter.

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Mutuelle Génération.

Le Groupe Gesco Assurances compte plus de 25 000 assurés Complémentaire...

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Détecteur de fumée (DAAF)

5. Forum détecteur de fumée

Les points essentiels

   Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...

Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire.

   L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Thèmes liés : devis d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france