Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de-fumee.com
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Détecteur de fumée (DAAF)
5. Forum détecteur de fumée
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...
Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire.
L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...
Thèmes liés : devis d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france
Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Thèmes liés : assurance d appartement
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