Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite et d assurance maladie
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Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
youscribe.com
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Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
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Votre caisse RSI Le paiement de...
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Article CPHWEB
Retraite progressive
ATTENTION !
Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !
La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.
La Retraite progressive concerne...
Date: 2018-08-24 22:40:34
Site :
http://www.cphweb.info
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement...
Site :
youscribe.com
Des allocations de solidarité ... - L'Assurance retraite
Cumuler votre retraite, votre Aspa et le revenu d'une activité professionnelle, c'est possible. Un abattement est appliqué sur votre revenu d'activité. La part de revenu qui dépasse cet abattement réduit le montant de l'Aspa qui vous est versé.
A noter
Pour éviter le remboursement de sommes importantes, vous devez déclarer à votre caisse régionale tout changement de ressources, de...
Attestation d'affiliation rétroactive régime général
Les personnels de la Défense (militaires, fonctionnaires, ouvriers de l'Etat) qui quittent le ministère quelle que soit la cause (fin du contrat par exemple pour les militaires), sans avoir obtenu une pension de retraite (avant 15 ans de service) sont affiliés rétroactivement au régime général pour leurs années de services effectuées à la Défense.
Ces...
Date: 2017-01-14 01:35:48
Site :
http://www.defense.gouv.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / regime general d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée si vous devez interrompre votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant du fait d'une maladie, d'un handicap ou s'il est victime d'un accident d'une particulière gravité. Vous percevez, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...
Site :
unedic.org
Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...
MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX
Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.
Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.
Ma PR et...
Site :
http://www.mieux-vivre-ma-pr.com
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et ...
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
12e législature
Question écrite n° 18680 de M. Simon Sutour (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1867
M. Simon Sutour attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Assurance en Thaïlande - vivre-en-thailande.com
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A plusieurs milliers de kilomètres de l'hexagone, la Thaïlande est un pays avec un système de santé efficace et moderne. Toutefois, lorsqu'on se destine à y séjourner, pour une période plus ou moins longue, mieux vaut être certain d'être bien assuré. Les compagnies d'assurances s'adaptent dorénavant de plus en plus à leurs clients qui...
Assurance santé expatrié au Royaume Uni
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié au Royaume Uni
Le système de santé anglais
La Sécurité Sociale au R-U
Les assurances expatriés au R-U
Les autres assurances expatriés
Le système de santé anglais pour les expats
Assurance privée indispensable
Le système de santé anglais, souvent décrié, présente des côtés positifs dont le...
Site :
international-sante.com
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour10.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 17
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
Site :
http://cppvd.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
(septembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Qualité, hygiène, sécurité,...
Date: 2017-01-10 19:43:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
En cas d'exposition à l'amiante (ATA)
22 mars 2017
S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?
L'allocation de cessation anticipée d'activité des...
Date: 2017-09-14 23:51:34
Site :
ameli.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...
Sumário
In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.
The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...
Date: 2017-12-28 20:35:01
Site :
https://www.aho.afro.who.int
Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés
Distinction détaché / expatrié
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...
Date: 2017-10-28 20:40:33
Site :
http://www.france-expatries.com
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante
Prendre sa pension - Pour indépendants et professions ...
Home Pension Prendre sa pension
Prendre sa pension
En tant qu'indépendant, vous pouvez prétendre à une pension à l'issue d'une carrière active. Le montant de l'allocation dépend de votre carrière. Depuis 2009, une carrière complète comptera 45 années pour les hommes et les femmes. Jusqu'à 2014, votre carrière se terminait le 31 décembre de l'année qui précède votre pension. Depuis...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
La protection sociale - La France en Australie
Le système de santé australien : Medicare
Le système de santé australien est de bonne qualité. Tout salarié souscrit d'office à un régime d'assistance médicale fédéral MEDICARE pour lequel le gouvernement prend en charge une part importante des frais. De ce fait, tous les résidents en Australie disposent d'une couverture médicale et hospitalière de base. Les cotisations...
Date: 2017-10-28 20:40:20
Site :
https://au.ambafrance.org
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Création
18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO
Données clés
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du...
Date: 2016-12-26 09:35:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / gestionnaire conseil de l assurance maladie
Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et ...
Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociales ?
Découverte
Document 1 - Système par répartition et système par capitalisation
Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités...
Date: 2017-01-12 15:52:21
Site :
http://www.melchior.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...
Site :
credit-social.com
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
Comment fonctionne une mutuelle pour une entreprise ...
19 mai 07:00 2017 Imprimer Cet Article
A l'instar d'une mutuelle santé individuelle, la mutuelle d'entreprise, ou complémentaire santé d'entreprise, couvre les frais de santé, à la différence près que les cotisations sont partagées entre l'assuré et son employeur. Grâce à cette assurance, le salarié peut bénéficier d'une couverture plus large pour les dépenses de santé et peut en...
Ce qu'il faut savoir - L'Express
Des majorations de retraite. Vous avez eu (ou élevé pendant neuf ans) au moins trois enfants? Si vous êtes salariée, commerçante ou artisane, votre retraite de base augmente de 10%. Même majoration pour les femmes fonctionnaires (avec de surcroît 5% par enfant au-delà du troisième). Côté retraites complémentaires, celle des salariées peut être également relevée (de 5% par exemple...
Site :
lexpress.fr
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Tours
Liste des codes qualifications et classifications
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
Site :
http://www.cibtp-tours.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie tours horaires
Indemnisation des accidents du travail et maladies ...
Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP : Expertise médicale
Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-14 20:41:09
Site :
quelle-demarche.com
Retraite : Pourrez-vous partir avant 60 ans - News Assurances
157 commentaires sur
borsoi mireille Vues :
bonjour , je suis de l'année 1958 j'ai commencée à travailler à l'âge de 16ans j'ai eu un arrêt de travail de 2ans 1/2 opération des 2 épaules dû à mon travail et reconnue ( les 2 épaules ) en maladie professionnel est ce que j'ai droit de partir en retrait avant 60ans .
MOUNIER Vues :
Peut-on racheter un trimestre manquant avant ses 20 ans...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie / assurance retraite simulation / cotisation assurance maladie sur retraite
comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
comparatif-de-mutuelle.net
Retraite profession libérale : quelles particularités
Home Dossier retraite retraite professions libérales Retraite profession libérale : qui est concerné ?
Retraite profession libérale : qui est concerné ?
Retraite des Professions Libérales
«La profession libérale regroupe les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet...
Site :
eor.fr
comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
comparatif-de-mutuelle.net
Mon Service Public - Vos démarches en ligne
Gérer son compte Ameli
Gérer son compte Ameli
La CPAM a mis en place le site web ameli.fr afin de faciliter les démarches des assurés. A travers le site, les bénéficiaires peuvent ne quelques clics gérer leur compte et donc éviter les tracas administratifs. Une fois son compte Ameli créé , tout assuré peut, s'il le souhaite avoir accès à plusieurs informations...
Site :
mon-service-public.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comparatif Mutuelle .biz : Comparateur de mutuelles santé
Comment fonctionne notre comparateur mutuelle?
Notre comparateur mutuelle a besoin d'être au courant de votre situation personnelle et professionnelle afin de pouvoir vous aider dans votre recherche d'une bonne mutuelle adaptée à vos besoins et à ceux de votre famille.
Dans un premier temps, vous remplissez un formulaire en ligne qui va permettre à notre comparateur de mutuelles santé de...
Site :
comparatif-mutuelle.biz
Déménagement garde-meuble Chatou déménageur 1 rue de l ...
Entreprise de déménagement Chatou Devis déménageur à Chatou
>> Accueil > Demenagement 78 Yvelines > Entreprise de déménagement Chatou Devis déménageur à Chatou
Déménagement Chatou - 78 Yvelines
ADP PRODEM, votre déménageur à Chatou 78400
Tel : 01 30 61 27 00
ADP PRODEM, entreprise de déménagement située au 1 rue de l'Amandier à 78400 Chatou propose des services déménageur...
Site :
http://www.demenagements-prodem.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont...
Date: 2018-02-12 08:08:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?
Il s'agit :
des enfants dont vous êtes le père ou la mère,
des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,
des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?
Votre retraite est majorée lorsque :
vous avez un ou...
Site :
agirc-arrco.fr
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?
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des enfants dont vous êtes le père ou la mère,
des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,
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agirc-arrco.fr
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...
Date: 2017-10-28 22:39:37
Site :
http://andeva.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse regional d assurance maladie