Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite et d assurance maladie
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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site :
proinfirmis.ch
Humanis prévoyance contact entreprise
Novalis Taitbout et Vauban Humanis. Mentions Légales-Contact ...
Accueil - Espace Entreprises
Dans la zone code d'accès : o saisir votre code d'accès que vous avez choisi lors de la création de votre compte o si vous venez de débloquer votre compte ...
Humanis prevoyance service entreprise
Prevoyance humanis entreprise ... Consultez gratuitement notre fiche de contact Humanis et découvrez...
Date: 2018-03-06 20:24:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
Assurer une mission d'animation de réseau, d'appui et d'harmonisation des pratiques.
Assurer une mission d'information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles.
Faciliter l'accès aux actions de prévention et aux aides techniques
Assurer un rôle d'expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l'accès à l'autonomie, quels que soient l'âge et...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / gestionnaire conseil de l assurance maladie
ORS de Basse-Normandie
e-services
Qui sommes-nous ?
Une mission générale d'aide à la décision au travers de la mobilisation d'information sur l'état de santé de la population régionale et l'offre de santé
L'ORS de Basse-Normandie est une association de type Loi 1901, créée il y a 30 ans pour répondre à des besoins d'information en santé publique. Ses missions sont de fournir une aide à la décision...
Date: 2016-12-16 16:11:44
Site :
http://www.orsbn.org
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse regional d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance professionnel sante
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
eor.fr
Retraite - Pensions - Consulat général de France à Québec
Retraites et Pensions
Les différents types de retraite
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...
Date: 2018-02-14 19:02:43
Site :
https://quebec.consulfrance.org
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;
ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;
ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;
praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;
praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;
praticien temps partiel...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie
Assurance maladie - Les Consulats Généraux de France au Maroc
Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur. Il est possible de s'affilier soit à une assurance privée locale, soit à la :
Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
BP 100 - 77950 Rubelles
(Tél (+33) 1 64 71 70 00).
Depuis 2002, il existe un dispositif...
Date: 2018-03-06 22:48:34
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / caisse de retraite de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Carte Mozaic de ...
Retrait France + étranger
100EUR
Les plafonds sont ajustables en fonction de vos besoins. Pour modifier les plafonds, appelez votre agence ou le 05 59 12 75 75 (coût selon votre opérateur).
Une avalanche de bons plans
Grâce à la carte Mozaïc de retrait, les jeunes font le plein de réductions ! Des places de cinéma à bas prix, des chèques-cadeaux dans leurs boutiques préférées, des...
Assurance santé - CFE
Plus de détails sur l'offre
Moins de détails sur l'offre
X
Les atouts de l'offre santé
4 avantages pour votre entreprise
Vous êtes un employeur attractif. Vos salariés hors de France ont un régime de protection sociale équivalent à celui dont ils bénéficiaient en France. La garantie invalidité étant incluse dans notre offre de base, vos salariés sont même couverts en cas...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / assurance maladie voyage a l etranger
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site :
http://blog.andreicard.fr
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique
Connaissez-vous votre bulletin de paie ? - Libération
29 août 2013 à 14:57
(mis à jour à
)
Un bulletin de paie en juin 2012. Photo Philippe Huguen. AFP
Hausse des cotisations vieillesse, transfert des cotisations familles... Pour comprendre l'impact des décisions gouvernementales, décortiquons une fiche de salaire.
Connaissez-vous votre bulletin de paie ?
C'est écrit petit, c'est compliqué et le plus intéressant est au bas de...
Site :
liberation.fr
Mutuelle des fonctionnaires
La Mutuelle des Fonctionnaires met tout en oeuvre pour faciliter les démarches de ses ressortissants. Elle a contracté différents accords pour pouvoir proposer le tiers payant et offrir à ses bénéficiaires de nombreux avantages avec une couverture géographique la plus étendue possible.
Les soins effectués en dehors du territoire sont remboursés sous certaines conditions.
France et...
Site :
mdf.nc
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie
Devis assurance indemnités journalières infirmière libérale
Assurance indemnités journalières infirmière libérale
Assurance indemnité journalière infirmière libérale
Comme toutes les professions, les infirmières libérales doivent cotiser à une caisse et donc dépendre d'un régime. Les infirmières libérales qui travaillent en indépendant cotisent à la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers,...
Site :
http://www.lydieboss.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Reims
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Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Début avril, vous recevez la déclaration nominative annuelle (DNA), la table des métiers et un guide d'utilisation de la DNA.
Il existe 3 modes d'établissement de la DNA :
- par le site de la caisse
- par net-Entreprises
- en complétant votre DNA papier
Le guide pratique est disponible dans les téléchargeables...
Site :
http://www.cibtp-nordest.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...
demande de devis
REGIME GENERAL
Concernant le régime général de l'Industrie, de l'Artisanat, du Commerce, de l'Agriculture (Sécurité Sociale), la gestion des prestation est assurée par les CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) à l'échelle régionale.
Il existe un régime spécial pour les salariés d'Alsace-Moselle pour lesquels le remboursement par la Sécurité Sociale est plus important que dans les...
Date: 2011-02-16 17:13:09
Site :
http://www.clp-mutuelle-sante.com
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Le guide de la mutuelle profession libérale - Comparateur ...
On appelle profession libérale, toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal ou intellectuel, et elles sont exercées par un spécialiste.La profession libérale englobe le régime auto-entrepreneur, ou entreprise individuelle.
En général un professionnel libéral propose d'une manière indépendant des prestations intellectuelles ou techniques à travers ses...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Eure
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-evreux.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie 22
L'arrivée du privé dans la prise en charge des personnes ...
REGARDS SUR 40 ANS DE POLITIQUE VIEILLESSE
1962, LE TOURNANT DU RAPPORT LAROQUE
1
Il faut remonter aux 20 à 30 dernières années pour voir la vieillesse et son cortège de maux pris en compte dans les politiques sociales. Le premier secrétariat d'État aux personnes âgées ne voit en effet le jour qu'en 1981. L'après-guerre encourage les actions en direction des familles et des enfants....
Site :
cairn.info
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / loi modernisation fonction publique mutuelle / caisse d assurance maladie paris 16 / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris
Qu'est-ce que la retraite par points - msn.com
Le montant des pensions découlant du système de retraite français par répartition est basé sur deux modes de calcul en fonction des régimes de retraites obligatoires ou complémentaires. La retraite par points est l'un de ces systèmes de calcul.
La retraite par points : définition
La retraite par points est l'un des deux modes de calcul de la retraite existant en France (l'autre étant...
Site :
msn.com
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / regime de retraite complementaire obligatoire
Addis-Abeba - maroc-diplomatique.net
Dans: A LA UNE , Afrique
Le Prix AISS (Association internationale de la sécurité sociale) des bonnes pratiques pour l'Afrique 2017 a été décerné à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) du Cameroun, récompensant une pratique novatrice qui permet de développer et de renforcer les capacités institutionnelles de façon continue.
Les résultats de cette compétition régionale...
Site :
http://maroc-diplomatique.net
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net
Rapport de stage Wafa assurance
1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / prix d'assurance voiture maroc / prix d'assurance voiture essence maroc / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / changer d'assurance auto nouvelle loi
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
Le statut social du commerçant, de l'artisan et de l ...
Pour bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie, l'artisan ou le commerçant indépendant doit être :
artisan ou commerçant à titre principal et en activité,
affilié depuis un an au RSI (régime social des indépendants) au titre de l'assurance maladie
à jour de l'ensemble des cotisations d'assurance maladie.
L'indemnité journalière permet de compenser en...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
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Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
Des services gratuits pour tous
Un accompagnement personnalisé
ADSL et ordinateurs en accès libre
Des animations et des formations
Permanences régulières avec nos partenaires (liste ci-dessous)
Une documentation abondante
Les permanences du mois : cliquez ici
Des partenaires à votre service
AAD07 : Aide et Assistance à Domicile
ARCHER 07: réseau de l'économie sociale et solidaire, des...
Date: 2016-02-16 16:58:08
Site :
http://www.saintmarceldardeche.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Fiscalité sur votre retraite | Cavec | Caisse d'assurance ...
Fiscalité sur votre retraite
Dernière mise à jour le : 13 Juin 2018
Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur votre retraite sont la CSG, la CRDS et la CASA
Les pensions sont, en principe, soumises aux prélèvements sociaux suivants :
La contribution sociale généralisée (CSG) : 8,30%.
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50%.
La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) : 0,30 %
Mais il est possible d'en être exonéré, sous certaines conditions :
L'exonération partielle ou totale des...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
La sécurité sociale des salariés (CCSS) à Monaco
Accueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des salariés (CCSS) à Monaco
La sécurité sociale des salariés (CCSS) à Monaco
5 octobre 2017 lorine Non classé 0
Même si elle est présente sur le territoire Français, la principauté de Monaco dispose de son propre système de sécurité sociale. Ici, les salariés sont pris en charge par la Caisse de Compensation des Services...
Site :
https://mutuelle-sante-monaco.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / retraite de l assurance maladie
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-14 00:18:55
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne ...
La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une majoration de sa pension d'invalidité ou de sa rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP). Elle est prévue sous conditions d'assistance d'une tierce personne. Son montant est revalorisé annuellement.
Tout replier
Tout déplier
Qui perçoit la MTP ?
La majoration pour aide constante d'une tierce personne est accordée au titulaire d'une pension pour invalidité remplissant les conditions suivantes :
son invalidité l'empêche d'exercer une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2018
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
mathématicien - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
26,31...
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie nord
montant - Forum du fonctionnaire territorial
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.
Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...
Date: 2017-09-14 23:54:31
Site :
http://www.avocatparis.org
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie nord
Caisse primaire d'assurance maladie de paris 13 les ...
06-07-2018 | Vie
A propos de journal-des-assurances.fr
Journal des assurances a été créé pour informer les internautes sur les évolutions du marché du l'assurance en France. Etre informé vous permettra de mieux vous couvrir contre les éventualités du quotidien. Chaque...
Site :
http://journal-des-assurances.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 13 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire assurance maladie paris 13
Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Assurance obligatoire
Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Retraite à l’étranger - infoRetraite
Retraite à l'étranger
Pourquoi prendre sa retraite à l'étranger ?
De plus en plus de retraités choisissent de prendre leur retraite à l'étranger, et de ne plus être domicilié en France. Cela implique de passer, plus 183 jours par an dans le nouveau pays choisis. Dans le cas contraire, le fisc considère ces retraités comme résidents français, car on ne peut être domicilié...
Date: 2017-09-14 18:09:40
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse retraite complementaire etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse de retraite et d assurance maladie
Mutuelle, assurance chômage et portage salarial
Mutuelle, assurance chômage et portage salarial : devenir salarié porté ne signifie pas renoncer à ces avantages, au contraire ! Découvrez les garanties que vous apporte la société de portage salarial.
Mutuelle, assurance chômage et portage salarial : quand liberté rime avec sécurité
Le statut de l'indépendant permet de se libérer des nombreuses contraintes du travail salarié, mais...
Site :
https://www.lemonde-apres.com
Comment devenir Gestionnaire Conseil à la Sécurité sociale
Comment devenir Gestionnaire Conseil à la Sécurité sociale ? Si vous avez un niveau de Bac/Bac+2, vous pouvez devenir Gestionnaire Conseil à la Sécurité sociale, dans différents domaines : la famille, la retraite, la maladie... à chaque branche sa spécificité ...
mercredi 30 mars 2016
Le top 10 des métiers qui recrutent Une enquête réalisée par Pôle Emploi a permis d'établir le...
Date: 2018-01-17 11:41:59
Site :
lesmetiersdelasecuritesociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / securite sociale etudiante / logo assurance maladie service social / assurance maladie offre d emploi
Droits, Régime | Retraite
Pension de réversion : effet rétroactif depuis le 1er juillet 2004
15/02/2005
La direction de la Sécurité sociale a confirmé que les décrets du 23 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution des pensions de réversion s'appliquent bien depuis le 1er juillet 2004. [...] Les droits à pension de réversion attribués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 seront donc...