Articles sélectionnés pour le thème : attestation de droit a l assurance maladie
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accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
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Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Site :
argusdelassurance.com
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
Site :
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Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
DNA 2016
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés > Fiches navette > Demande de congés . Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur les fiches navettes "format papier" reçues en octobre et en janvier.
Vous pouvez dans tous les cas adresser un mél, un courrier ou un...
Site :
http://www.cibtp-ouest.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie 22
Comment choisir sa mutuelle ? Profil et besoins - Navi ...
Comment choisir sa mutuelle ?
Avant de choisir une mutuelle, il est essentiel de déterminer le profil du demandeur et de définir ses besoins personnels afin d'opter pour une couverture optimale.
En effet, un jeune enfant, un étudiant et un senior n'ont pas besoin des mêmes soins de santé et doivent donc adapter leur couverture santé en fonction de leur âge, de leur situation...
Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail
Cela passe par un commun accord entre votre médecin traitant, votre médecin du régime d'assurance-maladie, votre médecin du travail et votre employeur.
Durée maximum d'un arrêt maladie
La durée d'un arrêt maladie varie suivant le type d'affection et de la durée du traitement. Souvent, c'est votre médecin traitant qui vous fournit un arrêt maladie, composé de deux volets.
Aussi...
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https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / complementaire arret maladie / duree assurance maladie
Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit
Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...
Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...
Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie
Autre document : Délai de prescription des...
Date: 2018-06-23 02:56:57
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Avenants | ameli.fr
Avenants
30 mars 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2017-09-14 22:59:37
Site :
ameli.fr
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Mutuelle de France, mutuelle assurance et complémentaire ...
Mutuelle de France, Faites de notre mutuelle, votre mutuelle !
Basée à Paris, Mutuelle de France est cependant présente sur tout le territoire national par le biais de nombreux accords de tiers payants avec les professionnels de santé.
A votre écoute, la DISPONIBILITE est notre cheval de bataille !
Notre équipe dynamique se fera un plaisir de répondre à toutes vos demandes du lundi au...
Site :
http://www.mutuelledefrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle france / assurance mutuelle sante france / groupe mutuelle france / france mutuelle adresse / mutuelle sante france
Mutuelle de France, mutuelle assurance et complémentaire ...
Vos Avantages
Mutuelle de France, Faites de notre mutuelle, votre mutuelle !
Basée à Paris, Mutuelle de France est cependant présente sur tout le territoire national par le biais de nombreux accords de tiers payants avec les professionnels de santé.
A votre écoute, la DISPONIBILITE est notre cheval de bataille !
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Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...
Si vous avez travaillé à la fois en France et en Espagne : vous avez sans doute accumulé des droits à pension dans chacun d'eux. L'âge de la retraite venu, vous devez demander votre pension dans votre pays de résidence. Celui-ci traitera votre demande et centralisera les justificatifs des cotisations versées dans tous les pays où vous avez travaillé. Ces informations sont centralisées...
Date: 2019-04-06 04:50:49
Site :
https://es.ambafrance.org
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site :
http://www.unistra.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance sociale pour etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
-
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-28 21:11:58
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / aide a l acquisition d une complementaire sante / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
AMELI Comment Télécharger votre attestation securite sociale
attestation securite sociale
4.2 (83.63%) 3256 votes
attestation securite sociale / Vous l'avez très certainement reçu en même temps que votre carte vitale il y quelques années par courrier. Mais comme la majorité des français vous n'avez aucunes idées de l'endroit ou vous avez bien pu la ranger ! Deux options s'offrent à vous : Faire la queue dans la caisse primaire d'assurance maladie...
Site :
ma-sante-senior.fr
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Étranger en France : renouvellement du titre de séjour ...
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Inscription auprès de votre établissement d'enseignement
(1 préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)
Justificatif de couverture sociale :
si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement d'enseignement affilié à la sécurité sociale, votre attestation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
Congés maladie - France Rein
Conges maladie
Congés maladie
L'indemnisation relative à un congé maladie dépend de votre situation professionnelle et de certaines conditions à remplir.
Salarié du secteur privé
Indemnités journalières égales à 50 % du salaire moyen des trois mois précédents, dans la limite de 50 % du plafond de la Sécurité Sociale.
En cas de reprise du travail pendant un an, il est accordé...
Site :
https://www.francerein.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire
Guide URSSAF : L’association et la protection sociale
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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale
1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...
Site :
fr.slideshare.net
Foire aux questions - oiq.qc.ca
Pratique privée
Que signifie l'expression « pratique privée » ?
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...
Date: 2018-02-14 20:18:27
Site :
oiq.qc.ca
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Géneralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
5 - Forum Santé - Doctissimo
Assurance prêt immobilier et maladie...
Posté le 05/06/2007 à 12:17:33
Bonjour,
Je suis aussi confrontée à ce problème. Mon conjoint ayant un souffle au coeur.
En cas de refus de la part de l'assureur, cette garantie peut-elle être remplacée par une hypothèque ? Où s'agit-il de deux choses différentes ?
Peut-on n'assurer qu'une des deux têtes, en acceptant d'assumer les...
Date: 2007-09-30 18:17:54
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Activités réglementées - greffe-tc-paris.fr
Une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens
Modification :
copie de l'inscription en cas de changement de dénomination sociale, en cas transfert de siège social hors ressort.
La copie de l'inscription est au nom de la société. N.B. : en cas de transfert de siège Ile de France/ paris, il n'est pas nécessaire de demander une copie de l'inscription.
Conseil...
Date: 2015-04-13 13:18:53
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / direction generale assurance maladie paris
Changement d'adresse et sécurité sociale : les démarches ...
> Changement d'adresse et sécurité sociale : les démarches
Adresse de départ
Adresse d'arrivée
En cas de déménagement, quelles procédures pour votre changement d'adresse auprès de la sécurité sociale:
En cas de déménagement, vous devez signaler votre changement d'adresse à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Il s'agit d'une démarche assez simple, qui peut toutefois vous...
Site :
https://www.demenageur.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie
“Mon compte ameli” pour vous faciliter la vie... | Ville ...
Pour gagner du temps, simplifier vos démarches de santé et mieux suivre vos remboursements, ouvrez un compte sur ameli.fr , le site de l'Assurance maladie.
Grâce à ce service, vous disposez, à tout moment et en toute sécurité, d'un espace personnalisé et confidentiel en ligne.
Mon compte sur ameli.fr vous propose de nombreuses fonctionnalités :
Vous pouvez consulter en temps réel le détail de vos remboursements de soins et de versement d'indemnités journalières ;
vous êtes informé par...
Site :
http://www.ville-villiers-le-bel.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères
Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.
Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.
Guide 12/10/2017
En bref : 12 critères pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Carte européenne d'assurance maladie : tout ce qu'il ...
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En vacances à l'étranger dans l'un des 27 pays de l'Union européenne, les Français doivent se munir d'une carte européenne d'assurance maladie, pour faire face aux dépenses en cas d'accident ou de maladie. Le point sur tout ce qu'il faut savoir et être rassuré avant de partir.
1/ La carte européenne d'assurance maladie est gratuite
Ce document, valable un an, est délivré sans frais aux patients et permet de bénéficier d'une prise en charge des soins prodigués par les services publics du pays où est en vacances le...
Date: 2015-09-17 06:17:25
Site :
http://doctinews.blogspot.com
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Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
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Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Français en Europe : séjour de plus de 3 mois d'un inactif ...
l'Espace économique européen (EEE)
en tant que retraité ou inactif (sans activité professionnelle). Vous devez toutefois remplir certaines conditions les 5 premières années de votre séjour et, suivant votre pays d'accueil, vous faire enregistrer. Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le...
» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Il vous appartient de produire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'affiliation (en principe celle de votre lieu de résidence) la copie de votre notification de pension adressée par la CARSAT d'Alsace-Moselle attestant de votre droit au Régime Local. Votre CPAM vous ouvrira ou vous maintiendra alors les droits au Régime local d'Assurance maladie et vous versera les...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie metz / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Lorsque vous devenez étudiant, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante.
Vous payez la cotisation en même temps que vos frais d'inscription. Les étudiants boursiers, les personnes cumulant une activité professionnelle ainsi que les moins de 20 ans en sont exonérés.
L'année de votre majorité, vous devenez assuré à titre personnel
Au 1er septembre de l'année de vos 18...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie nantes / attestation de droit a l assurance maladie
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).
Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.
L'allocation annuelle
Cette aide est...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / securite sociale etudiante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / droit a l assurance maladie
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse regionale assurance maladie et disposition generale / caisse regionale assurance maladie france / caisse d assurance maladie 93 / section locale d assurance maladie
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit
Remboursement soins dentaires préventifs | Partenamut ...
Remboursement soins dentaires préventifs
Mieux vaut prévenir que guérir... Une visite régulière chez le dentiste permet le dépistage de caries et d'éventuelles anomalies, mais aussi de bénéficier de conseils ou d'interventions pour protéger vos dents et celles de vos enfants. L'assurance dentaire Dentalia Plus rembourse 100% des soins dentaires préventifs.
Nos...
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https://www.partenamut.be
Thèmes liés : assurance maladie remboursement dentaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie
Partenaires - forum-des-courtiers.ch
Europ Assistance
HOTELA
HOTELA est votre spécialiste pour les cinq assurances sociales. En tant qu'organisation sans but lucratif et caisse de compensation professionnelle reconnue par la loi, HOTELA est au service de ses associations fondatrices hotelleriesuisse, Fédération Suisse du Voyage FSV, Swiss Snowsports et senesuisse.
Institut Romand de Formation en Assurances
Antenne romande de...
Site :
https://www.forum-des-courtiers.ch
L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)
Quelques questions :
J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?
OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.
Je suis en congé parental d'éducation :...
Date: 2013-03-05 17:47:44
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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / attestation de droit a l assurance maladie
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Répondre à vos questions - CCMO
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Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
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