Articles sélectionnés pour le thème : attestation de droit a l assurance maladie
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Précisions sur les IJSS majorées pour les assurés ayant 3 ...
Nouvel article consacré aux modalités d'attribution des IJSS en cas d'arrêt maladie, suite à la récente publication d'une circulaire ministérielle.
Nous faisons aujourd'hui un focus particulier sur la majoration des IJSS attribuée aux assurés ayant 3 enfants à charge.
Quelques rappels utiles ¶
50% ou 2/3 du salaire de base ¶
En cas d'arrêt de travail au titre de la maladie, les IJSS...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie rattachement ayant droit
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
soquij.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Retraités : quelle couverture maladie à l’étranger ? - &vous
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Vous êtes retraité et vivez à l'étranger ? Ou vous pensez à l'expatriation ? Selon que vous choisissez un pays de l'Union européenne ou non, les conditions d'accès à une couverture assurance-maladie varient. Sans oublier les pays hors UE qui ont signé des conventions bilatérales avec la France.
L'essentiel
La prise en charge de vos soins à l'étranger dépend de...
Site :
https://www.monabanq.com
Frontaliers : se faire soigner dans son pays de résidence ...
Vous travaillez au Luxembourg, mais habitez en France ou en Belgique ? Où pouvez-vous vous faire soigner ? Quelles sont les démarches ? Devez-vous prendre une mutuelle santé ?
Lorsque l'on est travailleur frontalier, il n'est pas toujours évident d'y voir clair pour ce qui concerne les questions liées à la santé. Dans quel pays le frontalier peut-il se faire soigner ? Quelles sont les...
Date: 2017-11-29 22:38:38
Site :
lesfrontaliers.lu
CNM Prévoyance Santé - Aide à l'acquisition d'une ...
le formulaire cerfa 12812*02 de demande d'ACS,
le formulaire cerfa 12504*03 de demande de CMU-C et d'ACS. Dans ce cas vos droits à la CMU-C sont étudiés en même temps que vos droits à l'ACS.
Chaque formulaire contient :
des informations pratiques pour remplir le dossier,
la liste des pièces justificatives à produire.
Vous pouvez demander à être aidé pour constituer votre dossier...
Site :
https://www.cnmsante.fr
L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à ...
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters... Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
Assurance des deux-roues à moteur : les autres points à vérifier
Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile
Seule assurance obligatoire...
Date: 2018-03-07 01:37:34
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance moto / resiliation contrat d assurance voiture / contrat d assurance voiture
Assurance Emprunteur - banquepopulaire.fr
Assurance Emprunteur
Descriptif long
Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.
Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Paragraphe du bloc 1
A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Un...
Site :
banquepopulaire.fr
Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Assurance obligatoire
Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Résiliation assurance emprunteur : comment résilier en ...
Accueil » Changement d'une assurance de prêt » Pourquoi résilier son assurance de prêt ?
La résiliation d'une assurance de prêt peut se décider soit au cours du remboursement du prêt immobilier de votre maison ou de votre appartement, soit à la fin du crédit immobilier emprunté.
Pour résilier un contrat d'assurance crédit, une procédure stricte est à respecter auprès de la...
CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF
2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse
(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)
Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation d assurance maladie
assurance-emprunteur - Commission des clauses abusives
Consulter l'arrêt de la Cour
Analyse 1
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, contrat d'assurance-emprunteur, expertise médicale, absence d'information du consommateur sur son droit de se faire assister d'un médecin de son choix, clause abusive (oui).
Résumé :
Au-delà de la procédure de conciliation et de tierce expertise en cas de refus de prise en charge à la suite d'un...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / attestation de droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance Moto - Assureur Seclin, Carvin, Lille, Ribemont ...
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters... Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile
Seule assurance obligatoire pour les deux-roues à moteur, la garantie responsabilité civile...
Site :
http://www.proxassur.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Vous partez à l'étranger ? - SMERRA
Pourquoi nous choisir ?
Vous partez étudier ou faire un stage :
Vous êtes-vous déjà demandé : à l'étranger, est-ce que je peux consulter n'importe quel médecin ? Est-ce ma Sécu fonctionnera ? Si je dois aller à l'hôpital, est-ce que je dois avancer les frais ?
Votre couverture santé dépendra de votre destination, du type de séjour et de sa durée.
En Europe
Vous voyagez dans...
Site :
https://smerra.fr
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Informations pratiques
Vos remboursements VIVINTER sont réalisés en complément (ou en déduction) de ceux effectués par la Sécurité sociale.
Ils sont calculés selon les Frais Réels engagés (FR), selon la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale, selon un plafond mensuel ou annuel défini par les pouvoirs publics (PMSS ou PASS) évoluant chaque année, ou selon un montant forfaitaire en...
Site :
vivinter.fr
Hospitalisation | Site de La Ram
Auto-entrepreneur
Hospitalisation
Que faire en cas d'hospitalisation ? Vous devez présenter à l'établissement votre carte Vitale pour la prise en charge de votre hospitalisation.
Pensez également à votre carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une, ou à l'attestation de vos droits à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire si vous en...
Date: 2017-09-25 18:44:51
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / assurance remboursement frais sante
Formalités administratives - Charles Foix | Hôpitaux ...
par courrier : service traitements externes 47/83 boulevard de l'hôpital
par mail : psl-reclamations-traitements-externes@aphp.fr
en ligne : https://paiement-en-ligne.aphp.fr/Identification (paiement uniquement)
Si vous êtes affiliés aux caisses SMEREP, Sénat, Assemblée Nationale, Port autonome de Bordeaux, ou à la Caisse des Français de l'Etranger nous ne pouvons pas identifier vos droits à l'assurance maladie sur le portail en ligne de la sécurité sociale car ces caisses ne sont pas intégrées au portail.
Vous pouvez transmettre une attestation de droits à la...
Date: 2017-09-25 15:23:05
Site :
http://pitiesalpetriere.aphp.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie en france
ACS, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Zoom sur l'Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Posté le
6 novembre 2017
par La Rédaction
L'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) s'adresse aux personnes à faible revenu, soit dont les ressources dépassent de 35% maximum le plafond de ressources de la CMU complémentaire. Cette aide financière leur permet de souscrire une mutuelle santé et...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.net
La sécurité sociale et le PVT - whv.fr
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ouvrira vos droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, à condition d'avoir travaillé minimum 60 heures. Dans ce cas, vous n'aurez aucune couverture pendant 30 jours.
SI: Vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale , vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront...
Site :
https://www.whv.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Transport routier - Convention collective LégiSocial
Article 1er
Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...
Tiers payant – Mutuelle.Services
Dossier dans Contrat
Tiers payant
Le tiers payant est un système qui permet à un assuré social d'éviter de devoir faire l'avance de certaines dépenses médicales.
Les cas dans lesquels un assuré social a droit au tiers payant
Vous êtes dispensé de faire une avance de frais dans les situations suivantes s :
si vous êtes une jeune fille ayant plus de 15 ans et si vous consultez un...
Site :
http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Assurance chien: le guide complet par Stop-frais-veto.fr
Dites STOP aux frais vétérinaires!
Protégez votre compagnon en lui souscrivant la mutuelle de santé
Effectuez une simulation en ligne et comparez les offres de 7 assureurs spécialisés
Toutes ses dépenses
Vaccins,honoraires,médicamenents,opérations... Et tout au long de sa vie
Remboursements express
De 48 à 72H selon les assureurs
Jusqu'à 3000EUR emboursés /an
Ainsi que libre choix de...
Site :
stop-frais-veto.fr
Brevet- santésuisse - Les assureurs-maladie suisses
Brevet
L'examen professionnel qui permet l'obtention du brevet fédéral
L'examen professionnel conduit au brevet fédéral. Le but de l'examen est de constater si les candidats disposent de connaissances étendues de l'assurance-maladie sociale et des domaines apparentés et s'ils ont les capacités requises pour les mettre en oeuvre.
Les titulaires du brevet sont autorisés à porter le titre...
Site :
santesuisse.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
140 EUR
29 EUR
(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site :
66millionsdimpatients.org
Actualité - tfe.urssaf.fr
- la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75% est supprimée
- le taux de la cotisation salariale d'assurance chômage est réduit à 0,95 % (au lieu de 2,40 %) jusqu'au 30 septembre 2018. Cette cotisation sera supprimée à compter du 1er octobre 2018,
- le taux de CSG augmente de 1,7 %. Il sera de 9,20 % dont une part déductible du revenu imposable de 6,8 %.
les employeurs
- le taux...
Date: 2018-02-06 10:53:25
Site :
https://www.tfe.urssaf.fr
FAQ | Neutra
Aucune intervention n'est due pour :
Les prestations non remboursées par l'Assurance Maladie-Invalidité (uniquement pour Neutra+ et Neutra Confort) ;
Un accident ou une maladie non-contrôlable par examen médical ;
Un traitement esthétique ou de rajeunissement ; toutefois, les frais de chirurgie plastique réparatrice qui seraient occasionnés par une maladie ou un accident couvert par...
Site :
http://neutrahospi.be
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage
Search
Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage
L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !
Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...
Site :
https://lesacados.com
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
ASSURANCE ANNULATION | ROYER VOYAGES
ANNULATION DE VOYAGE
1) Objet et étendue de la garantie
TMS Contact indemnisera l'assuré du dédit qu'il devra verser ou des arrhes qu'il devra abandonner à l'Agence auprès de laquelle il a souscrit le voyage, en cas d'annulation de son engagement avant le départ (à l'exclusion des frais de dossier, de visas, d'aéroport...). La garantie s'exerce si l'empêchement du départ est occasionné...
Date: 2017-01-14 01:32:53
Site :
http://www.royer-voyages.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
L’AIDE A L’ACQUISITION D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE (ACS)
Comparateur de mutuelle
L'AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE (ACS)
Si vous avez de faibles revenus, mais légèrement supérieurs au plafond ouvrant droit à la CMU complémentaire, vous pouvez bénéficier d'une Assurance Mutuelle santé. Vous devrez vous adresser à votre caisse d'Assurance Maladie pour avoir une aide pour une couverture maladie complémentaire.
Vous recevrez une attestation-chèque que vous remettrez à votre Assurance ou Mutuelle Santé dès que vous l'aurez choisie.
Cette aide complémentaire santé viendra en déduction du montant de la prime ou de la cotisation de votre Assurance Mutuelle Santé.
Selon l'âge du...
Site :
assurancemutuellesante.net
Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...
189.5 ko
Préparer sa retraite
Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr
« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...
Date: 2017-01-14 00:11:26
Site :
http://www.ambafrance-es.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) - ASFE
Accueil Tout savoir pour partir La carte Européenne d'assurance maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Qu'est ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ?
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) permet, lors de séjours temporaires (séjours linguistiques et professionnels, vacances...), de bénéficier d'une prise en charge de vos frais médicaux dans les...
Date: 2017-01-14 01:15:25
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Comparatif d'assurance habitation - AXA
Comparatif d'assurance habitation
Comparatif d'assurance habitation
Parce que nous sommes tous différents, Axa vous propose un comparatif d'assurance habitation afin de mieux répondre à vos besoins.
Comparer l'assurance habitation AXA et optez pour :
L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers
Des formules modulables
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Avec l'assurance...
Date: 2017-01-13 18:31:16
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparatif assurance habitation locataire / assurance habitation devis comparatif / devis d assurance habitation / comparateur assurance habitation
La CCT - fren-net.ch
Art. 20 - Indemnités diverses
A. Indemnités de transport:
1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.
2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:
a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,
b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...
Date: 2017-12-28 18:00:24
Site :
http://www.fren-net.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Couverture maladie universelle (CMU) : bénéficiaires et ...
La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé.
Personnes concernées
Bénéficiaires
Pour bénéficier de la CMU, vous devez remplir les conditions suivantes :
ne pas...
Site :
action-sociale.org
Couverture maladie universelle (CMU) : bénéficiaires et ...
La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé.
Personnes concernées
Bénéficiaires
Pour bénéficier de la CMU, vous devez remplir les conditions suivantes :
ne pas...
Site :
action-sociale.org
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
guidesocial.ch
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie
Formalités de consultation | Hospices Civils de Lyon
Vous venez consulter pour la première fois ou vous revenez au sein des HCL : un certain nombre de documents vous seront demandés.
Patientèle internationale
Facilitez-vous la santé avec myHCL
Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...
Accéder...
Site :
http://www.chu-lyon.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie
Arrêt de travail et indemnités journalières | AFBO ...
Arrêt de travail et indemnités journalières
Indemnités journalières et arrêt de travail inférieur à 6 mois
Pendant les 3 premiers jours d'arrêt de travail, le salarié n'est pas indemnisé par la caisse d'Assurance Maladie. Mais pendant ce délai de carence, le salarié peut être indemnisé par sa mutuelle.
Dès le 4ème jour d'arrêt, il est possible de percevoir des indemnités...
Site :
asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres mutuelle / caisse de retraite de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Contraception | ameli.fr
Contraception
31 mars 2017
Certains contraceptifs peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie, sur présentation d'une prescription. Des mesures particulières sont prévues pour faciliter l'accès des jeunes filles mineures à la contraception, notamment à la contraception d'urgence.
Les méthodes de contraception
La Haute Autorité de santé (HAS) a rédigé un document de synthèse...
Date: 2017-09-25 14:11:27
Site :
ameli.fr
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site :
http://www.adevimap.net
ameli.fr - Les bornes multiservices de l'Assurance Maladie
Vous pouvez obtenir des imprimés à compléter :
attestation de salaire à fournir à votre employeur en cas d'arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle ;
déclaration de perte ou de vol de votre carte Vitale.
Vous pouvez accéder à vos informations personnelles et effectuer des démarches :
mettre à jour votre carte Vitale ;
connaître vos droits et éditer une attestation de droits ;
obtenir une information...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne assurance maladie / attestation d assurance maladie