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9 articles sélectionnés

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

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Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

« L'assurance santé est un système économique par lequel un...

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Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

- s'immatriculent,

- fassent état de leur honorabilité,

- fassent état de leur capacité professionnelle,

- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

- présentent des...

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Mutuelle optique - assurance-et-mutuelle.com

- les lentilles,

- les interventions de chirurgie optique corrective.

La distinction de ces différents postes est nécessaire pour évaluer le degré d'engagement avec lequel la Sécurité Sociale prend part au remboursement des soins optiques, et partant de là, pour estimer les garanties qu'une mutuelle optique peut proposer soit en complément, soit en substitution du régime obligatoire dans...

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Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com

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[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]

Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...

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Les institutions de prévoyance - assurance-et-mutuelle.com

Comme une mutuelle, elle est à but non lucratif, ce qui signifie que les excédents financiers dégagés par son activité servent, non pas à rétribuer des actionnaires (puisqu'il n'y en a pas), mais à proposer de nouvelles garanties, à améliorer les garanties déjà existantes, à renforcer la qualité de ses services ou la sécurité de ses engagements.

Enfin, une institution de...

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Thèmes liés : assurance mutuelle institution prevoyance / societe mutuelle d assurance generale / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / mutuelle d assurance definition

Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur

[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]

A partir du moment où se...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comparateur de prix d assurance habitation / formation courtier d assurance / comparateur d assurance de voyage / mutuelle d assurance definition

Sanctions en cas de fausse déclaration.

Sanctions en cas de fausse déclaration.

Le guide des assurances et des mutuelles santé

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[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...

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Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / lettre resiliation d'assurance automobile / changer d assurance automobile / mutuelle d'assurance

Assurance Construction. Construisez votre maison en toute ...

Assurance Construction. Construisez votre maison en toute sécurité avec une Assurance Construction

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurances IARD > Assurance Construction

Les Assurances constructions : la dommage ouvrage, et la responsabilité décennale

Quels sont les différents contrats ?

Les 3 principaux contrats sont :

le CCMI : Contrat de...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / mutuelle d'assurance

Obligations de l’assuré - assurance-et-mutuelle.com

Les obligations de l'assuré figurent à l'article L.113-2 du Code des Assurances, qui en mentionne quatre.

Le paiement de la prime

Son caractère obligatoire

L'article L.113-2 du Code des Assurances stipule que « l'assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues ». Cette obligation de payer la prime est valable uniquement pour les assurances Non-Vie, en assurance vie...

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Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance