Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

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PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...

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Site : jechange.fr

» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle

Salarié en portage salarial

Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle

Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle

(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)

Hors...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie metz / caisse d assurance maladie des non salarie

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé | caf.fr

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Santé

Se soigner peut parfois coûter cher. La Caf et l'Assurance maladie peuvent venir en aide aux personnes qui disposent de revenus modestes avec une prestation largement méconnue : l'aide à la complémentaire santé (Acs).

Dans une...

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Date: 2017-10-28 20:23:07
Site : caf.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / aide acquisition complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

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Date: 2017-09-25 17:25:16
Site : http://itefa.unsa.org

Belgique Guide: Assurance maladie, Comment couvrir vos ...

Comment couvrir vos dépenses de santé en Belgique

By Just Landed

Articles

Une assurance maladie est obligatoire en Belgique et la couverture de base se fait généralement sous le régime de la sécurité sociale.

Les cotisations sociales sont payées par les employeurs et les employés. La plupart des aides sociales (assurance chômage, retraites, assurances maladie et maternité) sont...

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Date: 2016-09-29 11:45:35
Site : https://www.justlanded.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie securite sociale

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Dois-je, comme en France, choisir et déclarer un médecin traitant ?

ors de vos séjours en France, en tant qu'assuré CFE vous n'êtes pas concerné par les dispositions relatives au parcours de soins. Vous n'avez donc pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste.

Je souhaite me faire soigner en France, la CFE rembourse t-elle les rapatriements...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance complementaire sante en france / carte d assurance maladie vitale / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie

Ministère de la Santé - sante.gov.ma

Monsieur le Ministre de la Santé, le Professeur El Houssaine LOUARDI, a présidé le mercredi 10 mai 2017 une réunion, avec les partenaires multilatéraux, bilatéraux et régionaux, ainsi que les représentants des Agences des Nations Unies. Monsieur le Ministre a exprimé ses vifs remerciements à l'égard de toutes les institutions partenaire du Ministère pour leur engagement et leur...

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Date: 2017-09-25 17:14:44
Site : sante.gov.ma

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Guide de l'URSSAF - ReAGJIR

12 En synthèse

Qu'est ce que l'URSSAF ?

L'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'un des organismes chargés de percevoir les cotisations et contributions sociales. Lorsque nous sommes salarié, l'employeur règle à notre place ces cotisations. Lorsque nous devenons notre propre employeur et exerçons une activité libérale, c'est...

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Site : https://www.reagjir.fr

CDG59-Le régime des retraites

1. Agent

En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et RAFP.

Pour toutes précisions sur vos droits, si vous êtes...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / attestation de droit a l assurance maladie / retraite complementaire fonction publique territoriale / droit a l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.

MENE0302367C

Encart

CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

C. n° 2003-203 du 17-11-2003

NOR : MENE0302367C

RLR : 523-3a

MEN- DESCO A7

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...

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Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse nationale de l assurance maladie

Un code d’accès pour utiliser les bornes de l’Assurance ...

Les bornes en libre-service situées dans les points d'accueil de la CPAM ont évolué. Pour plus de sécurité et de confidentialité, les assurés sociaux doivent désormais s'identifier sur la borne à l'aide d'un code d'accès.

Le code à utiliser est celui de son compte ameli . Les personnes qui n'ont pas encore ouvert...

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Site : cpam67-ts.fr

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie

Tarifs opération chirurgie esthétique Bordeaux - Dr Alfandari

Tarifs de consultations

Les tarifs de consultation du docteur Alfandari sont liés à votre prise en charge. Le docteur Alfandari est conventionné à l'assurance maladie en secteur 2, cela signifie qu'il a un droit à dépassement d'honoraire tout en respectant le « tact et la mesure » obligatoire pour tout medecin. Par choix le docteur pratique des tarifs de consultation modérés pour des consultations qui durent souvent entre trente...

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Site : http://www.chirurgie-esthetique-alfandari-bordeau ...

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

Aide et contact | ADREA Mutuelle

Dans quel délai sera traitée ma résiliation ?

Particulier

Entreprise

Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre accusé de réception. Vous recevez ensuite un certificat de radiation. ...

Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre...

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Site : https://www.adrea.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...

En savoir plus

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie

Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...

D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.

12 septembre 2014 10:30

Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?

Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...

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Site : assurances.credit-agricole.fr

Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

Définitions

59.2(1)      Les définitions qui suivent s'appliquent au présent article.

« conjoint de fait » Personne qui vit dans une relation maritale d'une certaine permanence avec une autre personne sans être mariée avec elle. ("common-law partner")

« médecin » Médecin donnant des soins à un membre de la famille et autorisé à exercer la médecine en vertu des lois du...

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Site : http://web2.gov.mb.ca

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance maladie grave / cours sur l assurance maladie

La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés

Utiliser un comparateur mutuelle TNS

Mutuelle TNS - Pour qui ?

Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...

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Site : dentairemutuelle.com

Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...

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Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable

L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...

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Site : http://www.lavieeco.com

Naissance: Formalités administratives et documents à produire

Naissance: Formalités administratives et documents à produire

Notre expert

Déclaration de naissance

La naissance d'un enfant vivant ou d'un enfant mort-né après le sixième mois de grossesse est inscrite au registre des naissances de l'arrondissement où elle a lieu. Cette déclaration doit être faite dans les trois jours dès la naissance (le cas échéant, la mère y procède dès...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation droit assurance maladie / droits assurance maladie / assurance maladie suisse

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Site : http://lavieeco.com

Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie nord

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie

Assurance-emploi - prestations de pêcheur - Canada.ca

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Exemple 1

En 2017, Jean gagne 9 865 $ pendant les 31 semaines de la période de référence en tant que pêcheur indépendant. Le taux de chômage dans sa région est de 11,5 %; le dénominateur est donc 16. En divisant par 16 sa rémunération de 9 865 $ provenant de la pêche, on obtient une rémunération hebdomadaire assurable de 616,56 $. Comme ce montant est inférieur au montant...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / consulter mon dossier d assurance maladie / prestation assurance maladie canada / attestation d assurance maladie / taux d assurance maladie

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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