Articles sélectionnés pour le thème : attestation d assurance maladie
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Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )
R�?glement de Fonctionnement
A propos du r�?glement de fonctionnement
Le r�?glement de fonctionnement se conforme aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'il rejoint les recommandations de bonnes pratiques de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale -ANESM.
Le présent document s'adresse aux personnes âgées, résidents, leurs familles et...
Site :
http://www.cournot-changey.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Retraite à 60 ans, possible sous conditions - Législation ...
16/05/17
Retraite à 60 ans : possible sous condition
L'âge légal de la retraite est de 62 ans. Il est cependant possible de partir à 60 ans pour les assurés pouvant bénéficier du dispositif « carrières longues »
Il s'adresse aux personnes qui ont commencé à travailler jeune et qui de plus ont validé suffisamment de trimestres cotisés ou réputés cotisés.
Pour bénéficier du...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance retraite sante travail / caisse retraite complementaire arrco / caisse de retraite de l assurance maladie
IPRES>>Textes juridiques
Quel est le taux de cotisation ?
Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.
Qu'elle est l'assiette de cotisation ?
A l'exception des frais professionnels (indemnité de...
Site :
http://www.ipres.sn
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi à la création ou à la reprise d'entreprise.
Y seront abordés le...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / cours sur l assurance maladie
Réclamation au Centre de Paiement de l'Assurance Maladie
Réclamation au Centre de Paiement de l'Assurance Maladie
note-moyenne 4 sur 5 avec 209 votes
Mis à jour le 19/10/2016
Simple : modèle de lettre gratuit personnalisable
Pratique : téléchargement immédiat
Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiRéclamation au Centre de Paiement de l'Assurance Maladie
Contenu:
Monsieur le Directeur Centre de Paiement de l'Assurance...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : centre paiement assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / centre assurance maladie
Ayant droit ? - Forum ameli pour les assurés
q
Bonjour,
Depuis deux ans, je suis sur le compte Ameli de mon conjoint, cependant depuis le 01 janvier je n'apparais plus sur son compte. De plus, j'ai bien reçu au 4 janvier mon attestation papier prouvant que je...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / caisse d assurance maladie / assurance maladie ayant droit / attestation d assurance maladie / caisse assurance maladie
Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be
Quelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / adresse caisse d assurance maladie
Mutuelle Madelin : quels sont les différents contrats ...
Contrats Mutuelle des TNS : Mutuelle Madelin
Pour être éligibles à la loi Madelin, le contrat mutuelle Madelin doit respecter certaines conditions.
En vigueur depuis 2006, par la mise place du médecin traitant, le contrat doit être responsable c'est à dire :
ne pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations, actes techniques et radiologie ;
ne pas...
Site :
mutuellemadelin.fr
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...
Accueil
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat
La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme
Le médiateur bancaire, quand et comment le saisir
Amanda Coudray - Le 28 juillet 2015 à 19h28
bonjour,
J'ai fait racheter mon prêt immobilier par ma banque et de nombreuses erreurs se sont accumulées, erreur de montant de frais ( somme récupérée sur une première réclamation à la direction ) mais les multiples erreurs soit l'envoi d'un avenant à 3 reprises erroné,a décalé d'autant l'échéance du nouveau prélèvement et me fait...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : simulation assurance vie caisse d'epargne / mutuelle d epargne et de credit / simulation d'epargne assurance vie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse regional d assurance maladie
Où envoyer ma fiche de soin, sécurité sociale
9 janvier 2012 | Catégorie: Administration / Sécu et mutuelle
Coordonnées de la sécurité sociale
Numéro de téléphone
Le numéro de téléphone pour joindre toutes les CPAM est le 3646 (8 cts d'euro par appel puis 3 cts...
Site :
http://www.very-pratique.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse primaire assurance maladie
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par ...
| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
Le conseil national de l'ordre des médecins désavoué par le conseil d'État
Une radiation cavalière
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: mardi 14 septembre 2010 - Jacques Vitenberg
Une décision du 23 juillet 2010 du conseil d'État, saisi d'un recours pour excès de pouvoir par le Dr M., annule la décision du 8 juillet...
Date: 2018-03-06 20:15:18
Site :
http://www.droit-medical.net
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Attestation indemnités maladie - Résolue
Equipe
349 réponses publiées
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Bonjour NADURE,
L'Assurance Maladie ne pourra pas répondre favorablement à votre demande car les dates souhaitées sont trop anciennes et ne sont plus présentes dans nos bases de données.
Je vous précise que vous avez la...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / retraite de l assurance maladie / demande attestation assurance maladie / indemnites assurance maladie
LMDE - La Mutuelle des Etudiants
Vos soins à l'étranger
Vous allez effectuer un séjour à l'étranger dans le cadre d'un stage ou d'un échange universitaire. Avec votre garantie santé Pack LMDE International, vous bénéficiez de prestations adaptées pour la durée de votre séjour.
Avec le Pack LMDE International, vous bénéficiez :
- d'un remboursement pour tout ou partie de vos frais de santé adapté aux...
Site :
https://infoadherents.lmde.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / inter mutuelle assistance direction / inter mutuelle assistance / securite sociale etudiante
Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com
- les indemnités ;
- les compléments et accessoires divers de rémunération.
D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
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Maladie
Comme salarié frontalier vous êtes automatiquement inscrits au système de sécurité sociale luxembourgeois (CCSS). Suite à cette affiliation, vous recevez une carte de sécurité sociale qui porte votre matricule national. Vous devez saisir ce matricule national pour chaque formulaire, par exemple pour les allocations familiales ou la pension.
Vous pouvez...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Dossier d'assurance maladie? - Résolue - Forum ameli pour ...
Voir le profil
Bonjour Darkkride,
Je vous informe qu'avec la mise en place de la protection universelle maladie, toute personne majeure bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.
Afin de finaliser la mise à jour de votre...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / dossier assurance maladie
Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP
5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale
5.2.2.2. La notion d'enquête sociale
L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...
Date: 2005-05-19 15:18:24
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / attestation d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-10 22:18:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / courtier d assurance emploi
FAQs | Fondation des Parkings - geneve-parking.ch
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez un e-mail à admin@fondation-parkings.ch, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Où se trouve la réception de la Fondation des Parkings ?
Au 5e étage dans le bâtiment du parking P+R Etoile, Carrefour de l'Etoile 1
Quels sont les horaires de la réception de la Fondation des Parkings à l'Etoile ?
8h00 à 16h30 sans interruption.
Quels...
Site :
https://www.geneve-parking.ch
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / assurance en cas d accident de voiture / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie
RDV ophtalmo rapide au centre Ophta Part-Dieu Lyon
Vous êtes ici : Accueil | Prendre RDV avec un ophtalmologiste
Prendre RDV avec un ophtalmologiste
Sur ce formulaire, vous pouvez prendre RDV pour une consultation ophtalmologique. (visite de routine, bilan, prescription de lunettes, troubles visuels, suivi de pathologie, etc.)
Attention : 1 RDV par personne, les ophtalmologistes ne recevront pas plusieurs patients sur un seul créneau de RDV.
Si...
Site :
ophtalmo-lyon.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie de lyon / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Embaucher - Pour indépendants et professions libérales ...
Vous devez vous affilier à une caisse d'allocations familiales dans les 90 jours qui suivent l'engagement de votre collaborateur. Acerta Secrétariat social peut s'en charger pour vous via Acerta Caisse d'allocations familiales. Si vous ne choisissez pas de caisse, vous serez affilié d'office à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS). Pour certains...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Tarifs opération chirurgie esthétique Bordeaux - Dr Alfandari
Tarifs de consultations
Les tarifs de consultation du docteur Alfandari sont liés à votre prise en charge. Le docteur Alfandari est conventionné à l'assurance maladie en secteur 2, cela signifie qu'il a un droit à dépassement d'honoraire tout en respectant le « tact et la mesure » obligatoire pour tout medecin. Par choix le docteur pratique des tarifs de consultation modérés pour des consultations qui durent souvent entre trente...
Site :
http://www.chirurgie-esthetique-alfandari-bordeau ...
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Calculez le montant de votre aide à la complémentaire ...
Montant de l'aide à la complémentaire santé : Faites une simulation de votre montant ACS
Accueil -> Non classé -> Montant de l'aide à la complémentaire santé : Faites une simulation de votre montant ACS
Si les ressources de votre foyer vous permettent de bénéficier de l'aide à la complémentaire santé alors votre caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ), vous fera parvenir un « ...
Site :
http://www.aide-complementaire-sante.info
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante / caisse primaire d assurance maladie cpam / l'assurance maladie complementaire
Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière ...
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées. Ces périodes sont intégralement prises en compte dans les cas suivants :
tous les trimestres liés à la maternité,
tous les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / devis d assurance
Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL
Mes points retraite en cas de maladie ou chômage
Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.
Chômage - Les conditions d'attribution des points
Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules les périodes de chômage indemnisé...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Mairie du 20e - Assurance maladie - mairie20.paris.fr
Les agences dans le 20e
Vous pouvez vous adresser aux Agences de l'Assurance Maladie de Paris de votre choix pour vous renseigner ou vous aider à accomplir vos démarches. Dans chaque agence, des guichets automatiques vous permettent de consulter votre dossier ou d'obtenir des documents (attestations de droits, médecin traitant ou...
Site :
http://www.mairie20.paris.fr
Thèmes liés : assurance maladie paris / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Combien coûte la mutuelle sociale étudiante ? | Santé Magazine
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Combien coûte la mutuelle sociale étudiante ?
La rentrée dans l'enseignement supérieur oblige les jeunes à entrer dans le régime de la Sécurité sociale étudiante. Mais ce n'est pas automatique. Ni gratuit...
Vous venez de décrocher le bac et vous avez décidé d'entreprendre des études supérieures à la rentrée prochaine. Désormais, vous devez vous affilier à la...
Site :
https://www.santemagazine.fr
FAQ – Foire aux questions - sem.admin.ch
Les membres de la famille d'un ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, qui sont originaires d'un Etat tiers doivent remplir les conditions d'entrée suivantes :
ils doivent être munis d'un passeport ;
ils doivent avoir, le cas échéant, un titre de séjour délivré par un Etat membre de Schengen ou un visa ;
ils ne doivent pas représenter une menace pour la sécurité et l'ordre...
Site :
https://www.sem.admin.ch
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger suisse
Mes démarches administratives de départ en retraite
Lorsque je déciderai d'effectuer mon départ en retraite, quelles seront les démarches que je devrai accomplir ?
Et, en amont, comment bien préparer ce projet, si important pour moi ?
Notre réponse :
Afin d'effectuer votre départ en retraite, sachez tout d'abord que la caisse ou les caisses de retraite dont vous relevez ou dont vous avez relevé dans le passé sont à votre disposition pour...
Site :
http://www.retraite-info.org
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-09-22 14:35:35
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / comparateur d'assurance vie en euros
Déménagement et changement d'adresse - ariase.com
Déménagement et changement d'adresse postale
Déménagement et changement d'adresse postale
Ecrit par François Le Gall
Mis à jour le 21 août 2017
Un changement d'adresse mal géré peut être catastrophique. Certes, vous serez ravi de ne plus recevoir de publicités dans votre boite aux lettres, mais vous risquez aussi de déchanter car les courriers importants retourneront à l'expéditeur...
Site :
http://www.ariase.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / changement adresse assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-09-14 15:10:17
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
Affiliation au régime étudiant de sécurité sociale ...
Lire la suite
Affiliation au régime étudiant de sécurité sociale
L'université d'Orléans est responsable de l'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale et, le cas échéant, du recouvrement de la cotisation forfaitaire associée, au moment de l'inscription des étudiants
La question de votre affiliation à la sécurité sociale étudiante dépend :
de l'âge que vous aurez...
Date: 2017-09-25 15:15:57
Site :
univ-orleans.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie etudiant / securite etudiante / assurance sociale etudiant
La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s'inscrire
Cette mutuelle choisie et gère l'affiliation à la Sécurité sociale. Elle vous verse vos prestations d'assurance maladie. Cependant, elle ne va pas vous verser des prestations complémentaires dans la cas où vous la choisissez comme mutuelle.
Lire aussi Les nouvelles dispositions de la Protection universelle maladie
V. La date et le mode d'affiliation
Votre affiliation à la caisse Sécurité...
Site :
assurance-conseil.com
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance sociale etudiant / securite etudiante
Nouvel externe, nouveau statut - ANEMF.org, le site ...
attestation de l'ancienne caisse de sécurité sociale étudiante
photocopie de la carte d'identité
bulletin de salaire
RIB
attestation de déclaration de médecin traitant
Le dossier est à renvoyer à votre CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) ou MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers) suivant votre localité. Votre régime étudiant vous couvre jusqu'en décembre, donc pas de panique si votre bulletin de salaire arrive en octobre.
D'autres droits
Le changement de...
Date: 2017-01-13 22:20:59
Site :
http://anemf.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...
Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien
Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?
Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.
La loi...
Date: 2018-06-23 00:35:33
Site :
http://caap.asso.fr
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / assurance maladie securite sociale / securite sociale etudiante / reversion retraite complementaire securite sociale / adresse caisse primaire d assurance maladie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance auto suite a vente / modele lettre resiliation assurance auto suite accident / modele lettre resiliation assurance auto echeance / modele lettre resiliation assurance auto vente / modele lettre resiliation assurance auto loi chatel
Vietnam- Sécurité
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Ces indications ne dispensent toutefois pas le voyageur d'une consultation chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages avant le départ (et...
Date: 2018-06-23 00:21:56
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance complementaire sante / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie
Informations pratiques sur votre examen - Montereau ...
Cliquez sur la section qui vous intéresse pour afficher son contenu.
Préparer son rendez-vous
Préparer son rendez-vous
Pour la plupart des examens, aucune préparation particulière n'est nécessaire. Toutefois, dans certains cas, il faut simplement être à jeun. Parfois, il vous sera demandé de faire une prise de sang ou de prendre des médicaments le ou les jours précédant votre...
Site :
http://www.radiologiemontereau.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Transport VSL conventionné assurance maladie
Transport de malades assis
Prise en charge des patients depuis et à destination de leur domicile et des principaux centres hospitaliers, CH ANnecy GEnevois , hôpitaux de Lyon et de Grenoble, cliniques et instituts médico-éducatifs (IME) de la région.
Transport des fauteuils mécaniques.
Notre véhicule est parfaitement adapté au transport de...
Site :
http://www.ambiance-taxi.com
Thèmes liés : transport assurance maladie / attestation droit assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Les news - Maison de l'aide à domicile
News 2005
> JANVIER 2017 [PDF-480Ko]: Bonne année 2017 / Foire aux Questions Télégestion Mobile / Apreva, Mutuelle d'entreprise (Avenant) / Permanence de secteur de l'année 2017 / Rencontrer la psychopédagogue / Coordonnées des représentants du personnel / Pensez à consulter votre espace salarié > FEVRIER 2017 [PDF-502Ko]: Bilan social / Solde Congés & Congés d'été / Déclaration...
Site :
http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance maladie offre d emploi
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie offre d emploi
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Une fois attribuée, l'ACS est accordée pour un an.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france
Retraite et carrières longues - retraite.dispofi.fr
|
Les conditions à remplir
Les assurés de tous les régimes peuvent bénéficier d'une retraite anticipée en raison d'une carrière longue.
Sont visés le régime général, les régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, de la fonction publique d'État, territoriale, hospitalière et des...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
AEFE | Vivre en France
Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France
Vivre en France
Print Transférer Tweet Facebook
Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...
Date: 2018-01-23 04:09:20
Site :
http://www.aefe.fr
Le Certificat Médical préalable à la pratique du sport
A compter du 1er juillet 2017
Délai de validité des certificats médicaux : la fin d'un certificat obligatoire annuel pour la pratique des sports
1er septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
NOR: VJSV1621537D
Alias:...
Site :
irbms.com
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