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7 articles sélectionnés

Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 16:55:28

Pas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé

Depuis la création de la couverture maladie universelle (CMU), le droit aux prestations en nature (remboursement des frais de santé) de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants géré par le RSI n'est subordonné à aucune durée minimale...

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Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / attestation d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi

Professions libérales : le régime de protection sociale ...

La couverture sociale des chefs d'entreprise dépend de leur statut et de la forme juridique de leur entreprise.

Sommaire de la fiche conseil

Quels sont les dirigeants qui sont affiliés au RSI et à la CNAVPL ?

Quels sont les critères d'assujettissement des dirigeants ?

Pour les personnes physiques qui exercent une activité non salariée, c'est la nature de celle-ci qui définit le régime...

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Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie des professions liberales

De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient ...

Les cotisations des employeurs et des salariés sont soumises à la CSG et à la CRDS.

La contribution de l'employeur au contrat collectif de prévoyance et de complémentaire santé est également soumise au forfait social de 8 % pour les entreprises d'au moins 11 salariés.

La contribution de l'employeur à un dispositif d'épargne retraite supplémentaire est soumise à un forfait social de 20...

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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance

Cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d ...

Créateur chômeur

Question

Quelles sont les règles, en matière de cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée ?

Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:51

La réponse de la rédaction :

Les retraités peuvent cumuler leur pension de retraite avec d'autres revenus d'activité professionnelle. En cas de cumul avec une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale de la même manière que pour les autres salariés (part patronale et part salariale). Ces cotisations sont calculées sur le montant de la rémunération, sans tenir...

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Contribution de l'employeur : le forfait social remplace ...

Depuis le 1er janvier 2012, la taxe sur les contributions de l'employeur à un régime de prévoyance et de complémentaire santé, applicable aux entreprises de plus de 9 salariés a été remplacée par un assujettissement au forfait social.

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Contribution économique territoriale (CET) anciennement taxe professionnelle

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a supprimé, depuis le 1er janvier 2012, la taxe de 8 % sur les contributions de l'employeur à un régime de prévoyance et de...

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Réclamation au Centre de Paiement de l'Assurance Maladie

Réclamation au Centre de Paiement de l'Assurance Maladie

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Mis à jour le 19/10/2016

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiRéclamation au Centre de Paiement de l'Assurance Maladie

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Monsieur le Directeur Centre de Paiement de l'Assurance...

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Thèmes liés : centre paiement assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / centre assurance maladie

La protection sociale des artisans et commerçants - netPME

RSI Professions libérales

La protection sociale des artisans et commerçants

Le régime de protection sociale des artisans et commerçants dépend du RSI (Régime social des indépendants). C'est donc la sécurité sociale des indépendants.

Le RSI a été créé en 2006 à la suite de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise. La protection sociale comprend le régime...

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Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / retraite base et complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / droit travail regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie