Dispense d'adhésion - Mutuelle obligatoire

 

Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)

et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire frais de santé :

 

O  Salarié présent dans l'entreprise avant la mise en place par une décision unilatérale du régime frais de santé (Loi Evin)

Salarié ou apprenti bénéficiaire d'un contrat à durée...

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Date: 2018-10-26 14:45:37
Site : https://www.mutuelle-syntec.pro

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / regime complementaire sante salarie

Candidature Admission Inscription – Université de Montpellier

La démarche annuelle d'affiliation à la sécurité sociale étudiante est supprimée dès la rentrée 2018.

Vous vous inscrivez pour la 1ere fois dans l'enseignement supérieur :

vous restez affilié à votre régime actuel de sécurité sociale

Vous étiez inscrit à l'université en 2017-2018 (et affilié à la sécurité sociale étudiante) et vous vous réinscrivez en 2018-2019 :

vous...

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Site : https://www.umontpellier.fr

Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger suisse / assurance responsabilite civile vie privee / assurance maladie etudiant etranger / l'assurance maladie obligatoire / assurance sociale pour etudiant etranger

Assurances médicales en clinique privée | Clinique des ...

Assurances: quels tarifs pour quels soins?

Ambulatoire

À la Clinique des Grangettes, toutes les consultations et traitements ambulatoires sont facturés au tarif de l'assurance de base. Il n'est donc pas nécessaire de disposer d'une assurance complémentaire pour y consulter de manière ambulatoire (sans séjour hospitalier).

Hospitalisation

En ce qui concerne l'hospitalisation, la situation...

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Site : https://www.grangettes.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / tarif assurance complementaire / l'assurance maladie / attestation d assurance maladie

Congés maladie - France Rein

Conges maladie

Congés maladie

L'indemnisation relative à un congé maladie dépend de votre situation professionnelle et de certaines conditions à remplir.

 

Salarié du secteur privé 

Indemnités journalières égales à 50 % du salaire moyen des trois mois précédents, dans la limite de 50 % du plafond de la Sécurité Sociale.

En cas de reprise du travail pendant un an, il est accordé...

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Site : https://www.francerein.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire

Couverture sociale 2017/2018 - Maison de la Nouvelle-Calédonie

procédure 2017-2018 :

 

Le Service Étudiant Formation Jeunesse vous informe a propos de votre couverture sociale étudiante pour l'année 2017-2018.

Préambule

La particularité et difficulté des étudiants Calédoniens est d'arriver en Métropole sans pouvoir justifier d'un numéro de Sécurité sociale. Vous êtes quelques trois mille étudiants disséminés dans l'Hexagone face à 2.551...

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Site : http://www.mncparis.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / securite sociale etudiante / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / adresse caisse primaire d assurance maladie

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie

56/Psychiatrie adulte/C.H Plouguernével | Association ...

Centre Hospitalier (CH) de Plouguernével

2 Route de Rostrenen - 22110 PLOUGUERNÉVEL

Tél : 02 96 57 10 30

Fax : 02 96 57 10 55

Unités de soins du Secteur 56G09 au CH de Plouguernével

Les unités d'hospitalisation du secteur 56G09 sont des lieux de soins sous surveillance médicale constante qui s'adressent aux patients du secteur concerné en phase aiguë, pour des programmes thérapeutiques...

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Date: 2017-11-30 01:00:42
Site : http://www.ahbretagne.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...

Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact

Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact

La durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas régie par les mêmes textes que celle concernant les médicaments.

Il convient tout d'abord de s'entendre sur...

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Date: 2018-01-17 08:21:27
Site : http://www.cliniquedelavision.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22

Service client | Santiane.fr

Accueil » Service client

Service client

Avez-vous pensé à consulter notre Foire aux Questions (FAQ) ? Disponible à tout moment, elle devrait répondre à votre question en un clin d'oeil.

Sinon, nous vous invitons à nous contacter via l'une des rubriques ci-dessous.

Choisissez le cas correspondant à votre situation

Je transmets un document

Votre demande concerne :

Nous vous invitons à nous...

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Site : santiane.fr

Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

COMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS

C. n° 2001-118 du 25-6-2001

NOR : MENE0101186C

RLR : 505-9

MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs...

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Date: 2016-06-21 14:53:14
Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante collective restauration rapide / gestionnaire conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

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Annick

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Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

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21 janvier 2013 à 9 h 49 min

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie des mines

APGIS | Découvrir les services

Découvrir les services

Le tiers-payant étendu

L'APGIS offre aux salariés et leurs bénéficiaires le tiers payant par le biais de l'attestation «SP SANTE» pour les actes : 

Pharmacie 

Biologie 

Auxiliaires médicaux 

Soins Externes (actes, consultations, examens, radios... réalisés en établissements publics ou privés sans hospitalisation) 

La mise en place du tiers payant SP SANTE...

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Site : apgis.com

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / retraite et d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation d assurance maladie

Arrete Royal du 18/09/2015 portant execution de l'article ...

Numac : 2015022338

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance sante et soin dentaire

Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.

Vous devez joindre à ce formulaire :

les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),

l'attestation de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

BALADE-MOTO-PYRENEES - pyrenees, balades, moto

En théorie cette trans-pyrénéenne est ouverte à tous types de moto.

En pratique c'est plus compliqué !

S'il est généralement admis que le trail est la machine idéale pour faire de longues chevauchées en montagne, à l'inverse l'hyper-sportive y sera particulièrement mal à l'aise : confort approximatif, position de conduite inadaptée aux épingles qu'on négocie parfois à moins de 30...

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Site : http://www.balade-moto-pyrenees.fr

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / attestation d assurance maladie / attestation carte assurance maladie

Transport routier - Convention collective LégiSocial

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

En vue - Remboursement des mutuelles

Remboursement des mutuelles

I.N.A.M.I.

L'I.N.A.M.I. est l'institut national d'assurance maladie invalidité. Cet institut intervient lors de l'achat (monture, verres, lentilles, ...) variablement en fonction de l'amétropie et de l'âge du porteur. Les interventions sont accordées sur base d'une prescription médicale valable 6 mois. Ces remboursements sont valables pour toutes les mutuelles.

1....

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Site : http://envue.be

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie

Assurance annulation | Travelgenio France | Blog des ...

Assurance annulation

Obtenez le remboursement * de votre réservation si vous ne pouvez pas voyager pour raison médicale.

Saviez-vous que si un imprévu vous empechant de voyager survient après avoir réalisé votre réservation, il est probable qu'il ne soit pas possible de se faire rembourser ? Les tarifs les plus économiques sont souvent de type "touriste avec restrictions", ce qui signifie...

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Site : http://fr.travelgenio.com

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie / attestation d assurance maladie

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Taxis conventionnés en Ile de France et l'Oise – CPAM

Nous prenons en charge vos transports par Taxis Conventionnés sur Paris, l'Ile-de-France, l'Oise, et bien plus encore que ce soit pour des transports réguliers, éloignés, en Aller simple ou en Aller-Retour.

Qu'est-ce qu'un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné est agréé et certifié par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), il intervient dans le cas d'une hospitalisation, une convocation médicale ou des soins réguliers.

Il fait l'objet d'une prescription médicale de transport, appelée aussi bon de transport ou Transport Assis Professionnalisé...

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Site : http://www.taxi-conventionne-paris.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 16 / caisse primaire d assurance maladie paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Lorsque vous devenez étudiant, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante.

Vous payez la cotisation en même temps que vos frais d'inscription. Les étudiants boursiers, les personnes cumulant une activité professionnelle ainsi que les moins de 20 ans en sont exonérés.

L'année de votre majorité, vous devenez assuré à titre personnel

Au 1er septembre de l'année de vos 18...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-14 21:35:01
Site : http://cgt.fr

CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ LOUIS PASTEUR - BAGNEUX ...

2, Rue Léo Ferré, 92220 Bagneux

�?

Détail des honoraires

Actes et soins les plus fréquents chez ce praticien

Ces honoraires nous ont été communiqués par le cabinet à titre indicatif. Toute intervention constituée d'actes avec dépassement fera l'objet d'un devis personnalisé du praticien.

Choisissez une spécialité :

1 - Quel est le motif de votre visite ?

Cette consultation sera...

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Site : mondocteur.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / devis gratuit d assurance / devis d assurance / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie

L'assurance santé étudiante en Belgique

La santé étudiante en Belgique et l'assurance santé :

 

La Belgique étant membre de l'Union Européenne, tous les étudiants français peuvent bénéficier d'une excellente couverture des soins en demandant leur carte européenne d'assurance maladie avant leur départ à leur organisme assureur.

 

Cependant, étudiant de l'Union Européenne ou non, la Belgique impose de souscrire à une...

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Site : etudionsaletranger.fr

Aides Assédic à l'embauche : quoi de neuf - RF Paye

Aide au contrat de professionnalisation, aide dégressive à l'employeur, telles sont les deux principales aides sur lesquelles l'Unédic revient à travers une circulaire. Elle y apporte de tr�?s utiles précisions pratiques qu'il faut avoir à l'esprit pour en tirer le meilleur parti.

Certains contrats de professionnalisation

C�?té employeur : trois conditions. Pour bénéficier de la...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie recrute / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

La santé étudiante en Belgique et l’assurance santé

La santé étudiante en Belgique et l'assurance santé :

 

La Belgique étant membre de l'Union Européenne, tous les étudiants français peuvent bénéficier d'une excellente couverture des soins en demandant leur carte européenne d'assurance maladie avant leur départ à leur organisme assureur.

 

Cependant, étudiant de l'Union Européenne ou non, la Belgique impose de souscrire à une...

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Date: 2017-09-14 18:19:21
Site : etudionsaletranger.fr

Modèle de lettre rattachement ayant droit à la sécurité ...

envoyer en lettre simple

Conseils pour rédiger cette lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant) :

Modèle de lettre de demande de rattachement à la sécurité sociale d'un ayant droit (autre qu'un enfant).

Vous souhaitez qu'un de vos proches soit rattaché à votre régime de Sécurité sociale pour qu'il puisse bénéficier des prestations...

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Site : merci-facteur.com

Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit pacs / assurance maladie ayant droit formulaire / regime assurance maladie ayant droit

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie

SMEBA, mutuelle étudiante pour votre complémentaire santé

Mon espace Smeba, est un espace personnel et sécurisé mis spécialement à votre disposition.

Il vous permet de consulter vos relevés de prestations en ligne.

En plus du suivi de vos...

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Date: 2016-03-18 09:28:54
Site : https://www.smeba.fr

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / mutuelle complementaire sante etudiant

votre-drh.com La portabilité mutuelle et prévoyance

Samantha 11 août 2014 à 14 h 42 min - Reply

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si les bonus discrétionnaire et bonus actionnaire rentrent dans le calcul de l'ARE (bonus ayant subit tout les prélèvements classiques, idem que sur le salaire)?

Par avance merci pour votre retour

princesse 9 octobre 2014 à 8 h 41 min - Reply

bonjour,

avec une portabilité pendant 9 mois, que se passe-t-il si...

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Site : http://www.votre-drh.com

Formule AXA Algérie - AXA Assurances Algérie

Radiographie standard/ Echographie/Examen vasculaire/ Scanner/ IRM

40.000 DA/an

 

Il n y a pas plus important que de pensez à l'avenir de ma famille ...

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Découvrez le tableau des garanties...

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Site : https://www.axa.dz

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / taux d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / contrat d assurance sante

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

1

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

Lire la suite

Date: 2018-01-24 17:23:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

1

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

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Date: 2018-02-27 11:24:50
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Indemnités journalières de maladie | La Caisse Nationale ...

» Indemnités journalières de maladie

Indemnités journalières de maladie

Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie.

Conditions d'octroi

Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ;

En cas d'accident autre que...

Lire la suite


Site : cnss.ma

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Indemnités journalières de maladie | La Caisse Nationale ...

» Indemnités journalières de maladie

Indemnités journalières de maladie

Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie.

Conditions d'octroi

Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ;

En cas d'accident autre que...

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Site : cnss.ma

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie

Garantie financière entreprise de Travail temporaire

Garantie ETT + AFFACTURAGE + ASS CREDIT + SANTE COLLECTIVE

Frais de gestion offerts: 400 EUR/an

analyse, conseil, montage du dossier présentation & négociations avec nos partenaires remise des offres en GARANTIE FINANCIERE frais de courtage en sus (1 200 EUR HT) frais de gestion: OFFERTS contrat RC Professionnelle contrat en Santé Collective (Mutuelle & Prévoyance) contrat en Multirisques...

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Site : https://www.garantie-financiere-entreprise-de-tra ...

Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...

Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.

Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au

06 17 90 19 96

06 28 49 24 13

Comment réserver un taxi conventionné ? La...

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Site : http://taxiconventionne-iledefrance.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 17

Spécialiste en assurances sociales (brevet fédéral - 2 ans ...

Inscription

Objectifs

La formation d?une durée de deux ans proposée par l?AVEAS a pour but de préparer les candidats à l?examen fédéral de Spécialiste en assurances sociales. Cette formation permet d?acquérir des connaissances approfondies dans les différentes branches des assurances sociales ainsi que de bonnes notions en matière de sécurité sociale. Les titulaires du Brevet...

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Site : aveas.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Élections Canada en ligne | Lexique

Boîte de scrutin

Voir Urne.

Bref d'élection (ou bref d'élection partielle ou bref référendaire) (writ of election or writ of by-election or writ of referendum)

Document signé par le directeur général des élections qui ordonne au directeur du scrutin de conduire une élection (ou un référendum) dans sa circonscription à une date précise. Après l'élection, le directeur du scrutin...

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Site : http://www.elections.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / section locale d assurance maladie / attestation d assurance maladie / devis d assurance en ligne

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : ACS

du montant de l'aide complémentaire santé

Autres services proposés aux bénéficiaires de l'aide complémentaire santé

 

Il est possible aux personnes qui ont droit à l'aide pour le paiement d'une mutuelle d'avoir des réductions sur le gaz et l'électricité en bénéficiant de tarifs réduits.

 

La caisse d'assurance maladie avertit directement les fournisseurs qui font leurs...

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Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / l'assurance maladie complementaire

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

Partagez !

Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit

Carte vitale europeenne RSI - Assurance maladie pour ...

La carte vitale

La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :

Votre numéro d'immatriculation.

Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.

Votre régime d'assurance maladie obligatoire.

Votre caisse RSI et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.

Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.

Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de santé ou en cas...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne

Certificats de vie - Retraite - Pensions - Consulat ...

Informations complémentaires

Certificats de vie (attestation d'existence)

Retrouvez toutes les informations utiles pour faire remplir un certificat de vie (ou d'existence) sur notre site : Certificat d'existence ou certificat de vie

.

Retraites et Pensions

Les différents types de retraite

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:50:44
Site : https://quebec.consulfrance.org

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

Définitions

59.2(1)      Les définitions qui suivent s'appliquent au présent article.

« conjoint de fait » Personne qui vit dans une relation maritale d'une certaine permanence avec une autre personne sans être mariée avec elle. ("common-law partner")

« médecin » Médecin donnant des soins à un membre de la famille et autorisé à exercer la médecine en vertu des lois du...

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Obtenir un attestation de carte vitale avec dates - Forum ...

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Inscrit(e) le 10/08/2017

Bonjour Pepeo,

les...

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Actualité des déclarations sociales sur net-entreprises

Enfin, avec le même mot de passe vous pouvez effectuer l'ensemble des formalités complémentaires jusqu'à l'attestation d'assurance chômage .

 

Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ?

Votre démarche ne le dispense pas de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se rendre sur...

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Date: 2017-01-05 16:57:20
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Maladie ou accident - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Aide-mémoire sur la conciliation travail-famille

La loi dit

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions quant aux congés dans les cas de maladie ou d'accident qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

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Pour le salarié lui-même

Un salarié qui compte 3 mois de service continu chez le même employeur peut...

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