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Article 122 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 122
Congédiement interdit
Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :
à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...
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Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
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Maladie ou accident - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Aide-mémoire sur la conciliation travail-famille
La loi dit
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions quant aux congés dans les cas de maladie ou d'accident qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.
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Pour le salarié lui-même
Un salarié qui compte 3 mois de service continu chez le même employeur peut...
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / retraite et d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie des non salaries / assurance maladie et accidents
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