Ententes de communication | Commission d'accès à l ...

Ententes de communication

Ententes de communication

La Commission d'accès à l'information doit examiner un nombre important de projets soumis par les ministères et organismes concernant les modes d'accès aux documents administratifs ou la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle émet des avis administratifs , des avis sur des ententes de communication et elle accorde des...

Lire la suite


Site : http://www.cai.gouv.qc.ca

Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

Fax : 065 33 50 88

Email : info@go-forward.be

Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

Courtier d'assurance indépendant

Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

Lire la suite


Site : https://www.go-forward.be

Conseiller Santé/Prévoyance Entreprises (H/F) | Mutuelle ...

Membre de la F.N.M.F., la Mutuelle Intégrance est spécialisée dans la complémentaire santé, la prévoyance collective et l'épargne du secteur sanitaire et médico-social.

Avec nos 20 agences au service de plus de 165 000 adhérents, nous recherchons dans le cadre de notre développement sur la Région Nord-Est un(e) : CONSEILLER SANTE/PREVOYANCE ENTREPRISES (H/F) - Départements couverts...

Lire la suite


Site : https://www.integrance.fr

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante entreprise / mutuelle sante prevoyance

Mutuelle- Blog Mutuelle - Info Mutuelle santé et Assurance ...

Resilier ma mutuelle santé

Rompre un contrat d'assurance santé et quitter sa mutuelle santé pose parfois beaucoup de problèmes à beaucoup d'adhérents,.

Il y en a beaucoup qui ignorent la procédure à suivre.

Le motif de résiliation d'une mutuelle diffère d'un adhérent à un autre. On peut citer les etudiants qui...

Lire la suite

Date: 2014-10-03 04:12:19
Site : assurancemutuellesante.blogspot.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d une mutuelle sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante

AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE

AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE orleans

AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE orleans

AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE orleans propose une couverture santé collective performante, vous valorisez l'image de votre entreprise tout en oeuvrant au bien-être de vos salariés !

Mettre en place une complémentaire santé collective est l'assurance pour vos salariés de se soigner...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org

Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe entreprise / contrat groupe mutuelle imposable / contrat groupe mutuelle

Courtier assurance entreprise à Tours (37)- Cabinet Nocaudie

Présentation >>

Nocaudie Assurances : nous sommes Courtiers Indépendants en Assurances, implantés sur Tours et Paris. Spécialisés dans les...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 02:56:37
Site : http://www.nocaudie.com

Thèmes liés : courtier d assurance tours / courtier assurance tours / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d assurance entreprise / cabinet courtier assurance

AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE nanterre

AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE nanterre

AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE nanterre

AG2R la mondiale mutuelle de groupe TPE nanterre propose une couverture santé collective performante, vous valorisez l'image de votre entreprise tout en oeuvrant au bien-être de vos salariés !

Mettre en place une complémentaire santé collective est l'assurance pour vos salariés de se soigner...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org

Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe entreprise / contrat groupe mutuelle imposable / contrat groupe mutuelle

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle

Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50 imprimé le 06/04/2019 à 05h49

0

Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins...

Lire la suite


Site : rue89strasbourg.com

PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...

 

Pharmacien d'officine, souscrivez pour vous même une garantie santé loi Madelin

et, pour les salariés de votre pharmacie, au contrat collectif et obligatoire de la branche

 

Par avenants des 24 septembre et 17 décembre 2017, la convention nationale de la pharmacie d'officine a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de...

Lire la suite

Date: 2019-03-18 14:16:01
Site : https://www.mutuelle-pharma.pro

Mutuelle d'entreprise obligatoire : puis-je refuser ...

Aucun commentaire

La loi relative à la généralisation de la couverture santé d'entreprise, appliquée au 1er janvier 2016 par le gouvernement de François Hollande a atteint son objectif. En effet, selon  une enquête de la Protection sociale complémentaire d'entreprises (PSCE) publiée en 2018, la quasi-totalité des employés disposent aujourd'hui d'une mutuelle santé d'entreprise. En...

Lire la suite

Date: 2019-04-03 22:15:53
Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

Partenaires - forum-des-courtiers.ch

Europ Assistance

HOTELA

HOTELA est votre spécialiste pour les cinq assurances sociales. En tant qu'organisation sans but lucratif et caisse de compensation professionnelle reconnue par la loi, HOTELA est au service de ses associations fondatrices hotelleriesuisse, Fédération Suisse du Voyage FSV, Swiss Snowsports et senesuisse.

Institut Romand de Formation en Assurances

Antenne romande de...

Lire la suite


Site : https://www.forum-des-courtiers.ch

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise obligatoire

C’est quoi une Complémentaire Santé

  Accueil » Complémentaire Santé » C'est quoi une Complémentaire Santé ?

C'est quoi une Complémentaire Santé ?

La complémentaire santé est un contrat permettant d'obtenir le remboursement des soins médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.

La complémentaire santé complète les remboursements de la Caisse d'Assurance Maladie (organisme obligatoire) qui ne sont pas pris...

Lire la suite


Site : http://www.complementairesante.com

Code promo GMF - Code réduction GMF Janvier 2017

Code promo GMF et réduction valide 2017

Bons de réduction et codes promo GMF valides en Janvier 2017

Vous pouvez vous abonner aux alertes en cliquant sur ce lien Alerte GMF. Vous serez ainsi informé dès l'ajout d'un nouveau code avantage GMF.

GMF pour profiter d'offres d'épargne et d'assurance avantageuses

Créée par des fonctionnaires pour des fonctionnaires en 1934, GMF possède...

Lire la suite


Site : https://www.top-code-promo.com

Mutuelle Santé Entreprise, la négociation c'est maintenant..!

... alors autant songer sérieusement à prévoir la mutuelle santé entreprise dès aujourd'hui, pourquoi ?

La mutuelle santé obligatoire dès le 1er Janvier 2016

Tout d'abord, elle devient obligatoire pour tous les entrepreneurs employant au moins un salarié (y compris lui même s'il relève de cette catégorie) à compter du 1er janvier 2016.

La mise en place peut parfois s'avérer longue et...

Lire la suite


Site : http://www.fyconseil.com

assurance emprunteur axa - assuremprunt.com

assurance emprunteur axa

Bénéficier d'une protection optimale avec une assurance emprunt AXA

AXA est un groupe issu de la fusion de plusieurs compagnies d'assurance. Avec plus 100 000 clients répartis dans une soixantaine de pays, il est l'un des leaders mondiaux de la protection financière. Acteur majeur de l'assurance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, AXA propose...

Lire la suite


Site : http://www.assuremprunt.com

Offres emplois en Concours chez L’Assurance Maladie: CPAM

Home / Emplois / Offres emplois en Concours chez L'Assurance Maladie: CPAM

Offres emplois en Concours chez L'Assurance Maladie: CPAM

La CPAM ou Assurance Maladie propose des offres emplois et  recrute des conseillers et différents agents administratifs  pour consolider son équipe et mieux servir ses clients.

Des différents types de jobs en CDD, CDI et des stages sont offerts par la CPAM et...

Lire la suite


Site : http://www.salaire-emploi.com

Thèmes liés : l'assurance maladie recrute / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france

Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...

 

1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.

Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...

Lire la suite


Site : irp-auto.com

Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...

 

1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.

Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...

Lire la suite


Site : irp-auto.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante obligatoire

Plan de Protection du Canada | Assurance santé et soins ...

Conseillers

Assurance santé et soins dentaires

Protégez-vous contre les frais médicaux non couverts par votre assurance maladie provinciale. Choisissez l'une de nos protections qui couvre les médicaments d'ordonnance, les soins dentaires et plus encore.

POURQUOI ATTENDRE PLUS LONGTEMPS. COMPOSER SANS FRAIS 1-877-851-9090

Plan de protection du Canada vous offre toute une gamme de régimes pour...

Lire la suite


Site : cpp.ca

Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / assurance maladie offre d emploi / retraite et d assurance maladie / assurance sante dentaire

Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...

Proposez à vos salariés une meilleure couverture santé

Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services

 

Face au désengagement croissant de la Sécurité sociale et aux évolutions règlementaires récentes qui instaurent la généralisation de la couverture santé dans les entreprises, souscrire une complémentaire santé collective est devenu incontournable.

Les...

Lire la suite


Site : courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante obligatoire malakoff mederic / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante

Assurance Transport - Devis courtier en Offre Spéciale

Courtier Assurance Transport

Assurance Transport : Professionnel, Vous ne pouvez pas vous passer de vos véhicules pour mener à bien votre activité ou missions... Un accident, une panne peuvent avoir des conséquences  dramatiques pour la vie d'une entreprise. Votre entreprise a besoin d'une Assurance pour  :

- Un parc de véhicules professionnels : Véhicules Utilitaires, Camions ,...

Lire la suite


Site : https://cabinetvallois.fr

ALPTIS Mutuelle - devis Mutuelle ALPTIS Senior pas cher

 

Mutuelle ALPTIS pas cher assure : Un tarif intéressant, Tiers-payant national, Assistance permanente complet 24H /24

Un des plus anciennes compagnies associatives françaises à but non lucratif en Complémentaire et assurance santé, le Groupe ALPTIS a commencé en 1976, basé à Lyon France, représente plus de 300 collaborateurs sur le territoire, régie par le code de la mutualité...

Lire la suite

Date: 2015-11-04 21:27:17
Site : http://www.services-prox.com

Radiance mutuelle ~ Guide mutuelle

Radiance mutuelle : Assurance de personnes et entreprises

Les mutuelles Radiance sont prestataire en complémentaire santé pour les particuliers, les entreprises et les professionnels indépendants. Elles exercent leur activité sur tout le territoire français, proposant des couvertures santé, prévoyance et retraite-épargne.

Prestations complémentaires radiance mutuelle

Santé

En adhérant à la Mutuelle Radiance, vous bénéficiez d'une prise en charge du ticket modérateur sur les postes classiques, dentaire, pharmacie, optique ainsi que les nouveautés, les médecines alternatives.

Prevoyance

Pour une prise en charge étendue, des...

Lire la suite

Date: 2015-04-07 20:15:06
Site : http://guide-mutuelle.blogspot.com

Thèmes liés : radiance mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mutuelle devis ligne / assurance vie sante retraite / assurance complementaire sante retraite

Niort — Wikipédia

�?conomie[ modifier | modifier le code ]

Longtemps important centre de chamoiserie (en témoigne le nom du club de football "Le Chamois Niortais FC "), de tissage et d'échanges commerciaux (marchés et foires d'importance régionales), Niort est de nos jours un important centre commercial et de services, principalement financiers.

Le secteur des services y emploie 28 000 salariés.

Les...

Lire la suite

Date: 2017-01-10 20:26:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance

Définition de la portabilité des droits à la mutuelle d ...

La rupture ou la fin d'un contrat de travail n'induit pas nécessairement, pour le salarié concerné, de renoncer immédiatement à la mutuelle collective de l'entreprise qui l'embauchait. Depuis 2008, il lui est en effet possible de continuer à bénéficier gratuitement de cette couverture plusieurs mois après son départ : c'est la portabilité des garanties.

Définition de la portabilité...

Lire la suite

Date: 2019-04-05 19:04:13
Site : pro.april.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante en entreprise

Mutuelle CGRM - Comparer la mutuelle CGRM

La mutuelle CGRM est proposée par CGRM qui est un spécialiste de la mutuelle santé et de la prévoyance. Depuis plus de 20 ans, CGRM est reconnu comme l'un des centres de Gestion les plus performants. CGRM gère les mutuelles santé pour plus de 5260 entreprises et 270 000 bénéficiaires. Les assurés de la mutuelle CGRM bénéficient de remboursements de soins performants et d'un service...

Lire la suite


Site : cmamutuelle.fr

Thèmes liés : cgrm mutuelle adresse remboursement / cgrm mutuelle particulier / cgrm mutuelle adresse / mutuelle cgrm / lea mutuelle

Mutuelle CGRM - Comparer la mutuelle CGRM

complémentaire

Mutuelle CGRM

La mutuelle CGRM est proposée par CGRM qui est un spécialiste de la mutuelle santé et de la prévoyance. Depuis plus de 20 ans, CGRM est reconnu comme l'un des centres de Gestion les plus performants. CGRM gère les mutuelles santé pour plus de 5260 entreprises et 270 000 bénéficiaires. Les assurés de la mutuelle CGRM bénéficient de remboursements de ...

Lire la suite


Site : cmamutuelle.fr

Fraude assurance maladie: combat mutuel - Devis Mutuelle

Les chiffres de la fraude à l'Assurance Maladie méritent un coup de projecteur, donné par le comparateur de mutuelle.

Dans la frénésie ambiante où la France est totalement étourdie par les "mesures" d'urgence (principalement hausses en tout genre) proposées pour rétablir l'équilibre budgétaire, on en oublie qu'une des premières mesures à prendre serait de lutter contre les fraudes et...

Lire la suite


Site : https://www.devismutuelle.com

Crédit Agricole Loire Haute Loire - Souscrivez votre ...

Souscrivez votre assurance en ligne !

Document sans nom

Accidents de la vie

Prise en charge à partir de 5% d'invalidité chez l'adulte et 1% pour les enfants. Protection indispensable...

Faire un devis

Nos conseillers sont là pour vous guider, n'hésitez pas à les contacter 04 77 042 043(3)

(1) Offre valable exclusivement sur internet, pour toute souscription d'un contrat d'assurance...

Lire la suite


Site : ca-loirehauteloire.fr

Malakoff Mederic mutuelle : Se connecter à mon client TOUTM

Mon compte TOUTM Malakoff Mederic mutuelle

Mon compte TOUTM Malakoff Mederic mutuelle

Retrouvez dans notre guide d'aide à la connexion tout les étapes nécessaires pour se connecter à votre compte client Toutm de la Mutelle Malakoff Mederic sans rencontrer de problèmes de connexion. L'accès à votre espace client sur son site internet vous permet de profiter de plusieurs services gratuits en...

Lire la suite


Site : https://comptemutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante groupe malakoff mederic / contrat complementaire sante malakoff mederic / malakoff mutuelle espace client / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante prevoyance

Crédit Agricole Loire Haute Loire - Souscrivez votre ...

Souscrivez votre assurance en ligne !

Document sans nom

Accidents de la vie

Prise en charge à partir de 5% d'invalidité chez l'adulte et 1% pour les enfants. Protection indispensable...

Faire un devis

Nos conseillers sont là pour vous guider, n'hésitez pas à les contacter 04 77 042 043(3)

(1) Offre valable exclusivement sur internet, pour toute souscription d'un contrat d'assurance...

Lire la suite


Site : ca-loirehauteloire.fr

La résiliation du contrat de complémentaire santé

La résiliation du contrat de complémentaire santé

Publié le 29 juin 2011

Mettre fin à son contrat de complémentaire santé

La résiliation d'un contrat de complémentaire santé est une étape que les adhérents auront à passer un jour ou l'autre. Comment s'y prendre pour faciliter les procédures à suivre ? Face au désir de mettre fin à leur assurance santé, les assurés doivent se...

Lire la suite


Site : http://blog.mutuelle.com

Assurance Credit Matmut

Assurance Credit Matmut

Souscrire ou comparer une assurance credit Matmut

Fondé en 1961, la Matmut (Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes) est acteur majeur sur le marché de l'assurance en France. Le groupe compte près de 3 millions de clients. Il apporte aux particuliers, professionnels, entreprises et associations une offre complète de produits d'assurance et de services financiers : assurance auto, assurance habitation, santé-prévoyance, prêt à la consommation, épargne, assurance...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-credit-pas-cher.fr

Thèmes liés : comparateur assurance credit immobilier / comparateur assurance credit / comparateur contrat d'assurance vie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Résiliation de mutuelle pour mutuelle obligatoire ...

Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?

Convention collective

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI relative à la sécurisation de l'emploi, Tous les employeurs sont tenus d'établir un contrat collectif et responsable visant à prendre en charges les frais de santé de leurs employés. En vertu de ladite loi, les salariés ont l'obligation...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Crédit Agricole Centre France - Assurance arrêt de travail ...

 

marché

Une offre à la carte pour compenser une perte de revenu et vous aider à organiser votre quotidien en cas d'arrêt de travail !

Une couverture complète

Assurance Arrêt de travail des Agriculteurs vous permet de percevoir une indemnité en cas de problèmes de santé ou d'accident.

Vous avez le choix entre 2 garanties : Incapacité Temporaire Totale pour vous garantir un revenu...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / assurance maladie credit agricole / credit agricole assurance complementaire sante

Santé mentale au travail - morneaushepell.com

Morneau Shepell est la mieux placée pour tirer profit de son expérience en services-conseils en prestation de services de programmes d'aide aux employés et à la famille, de solutions en gestion des absences et d'invalidité et de régimes santé et d'assurance collective afin de préparer et mettre en oeuvre une stratégie en santé mentale au travail visant à contrôler les coûts et les...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 15:20:54
Site : http://www.morneaushepell.com

Thèmes liés : assurance sante entreprise / assurance sante meilleur cout / assurance sante collective

Meilleur Mutuelle Santé Que Choisir - interdv86.over-blog.com

Comparateur mutuelle sant Santiane.fr : obtenez gratuitement un.

N*1 Comparateur Prix · Conseiller Personnel · Devis Mutuelle Gratuit

santiane.fr est noté ( 9 137 avis ). Votre Mututelle Santé moins chère. Devis gratuit et sans engagement! . l'UFC-Que Choisir s. l'UFC-Que Choisir passe 9 complémentaires santé. montrent que pour l'optique, toutes les compagnies et mutuelles.

En effet, la...

Lire la suite


Site : http://interdv86.over-blog.com

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:03:12
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

Lire la suite


Site : http://www.clauses-abusives.fr

Erreur 8 : Passer outre la couverture santé et prévoyance

Written by Atelier Entreprise on

12 octobre 2016

in Création Entreprise

La couverture santé et prévoyance : une obligation ?

La Complémentaire Santé n'est plus réservée uniquement au secteur public. Elle est désormais généralisée jusqu'au secteur privé, conformément à la loi du 14 juin 2013. À la date du 1e janvier 2016, tout entrepreneur doit déjà être membre d'une mutuelle...

Lire la suite


Site : atelier-entreprise.com

Thèmes liés : couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante / souscription assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / souscription complementaire sante

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 21:16:41
Site : economie.gouv.fr

Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire

Loi sur la mutuelle entreprise obligatoire

 

La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression  des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...

Lire la suite

Date: 2015-01-26 15:14:25
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Thèmes liés : texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

Crédit Agricole Aquitaine - Complémentaire Santé ...

Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

Et aucun questionnaire médical à remplir.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourd dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

Soins courants

Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

Lire la suite


Site : https://entreprises.ca-aquitaine.fr

Consultez les formules de votre assurance santé chien chat ...

Compris dans nos 3 formules :

- Une assistance qui répond à toutes vos questions concernant votre animal

- Un capital décès qui facilite la gestion des moments difficiles

- Une cotisation qui n'augmente pas en fonction de l'âge.

En savoir plus »

L' Assurance Santé Chien Chat est un contrat proposé par Carma Courtage, SAS au capital de 50 000EUR, société de courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 003 977 (www.orias.fr) sise...

Lire la suite


Site : https://assurance-chien-chat.carrefour.fr

Thèmes liés : assurance sante chien chat / chien assurance sante / assurance sante chat / contrat d assurance sante / assurance sante entreprise

Agence GAN ASSURANCES CANNES ESTEREL | Assurance à CANNES

GO

Le mot de votre agence GAN ASSURANCES CANNES ESTEREL

Agent général Gan Assurances, nous sommes avec notre équipe, entièrement dédié à votre accompagnement, à chaque moment de votre vie tant personnelle que professionnelle. Notre valeur ajoutée : une présence physique, la capacité de vous délivrer des conseils adaptés et personnalisés, et la garantie de vous faire bénéficier...

Lire la suite


Site : https://www.agence.gan.fr

L'assurance santé pour les travailleurs non salariés

Faq

Exigez la Rigueur, la transparence

Lorsque Fides Assurances et Generali associent leur savoir-faire, c'est pour vous proposer les contrats d'assurance santé les plus adaptés à votre entreprise et à vos salariés.

Prenez vite contact avec nos conseillers qui vous conseilleront et s'occuperont de toutes les démarches...

Lire la suite


Site : http://assurancesantepourtous.com

Assurance Professionnelle Dunkerque - Conseils & Assurances

Courtier d'assurances des Professionnels et Entreprises sur Dunkerque 

Tél : 06.01.02.51.27 / E-mail : contact@conseilsetassurances.fr

Conseils & Assurances est une structure de courtage spécialiste de l'assurance professionnelle et entreprise sur Dunkerque.  Que vous soyez commerçant, artisan, professionnel libéral, ou que votre métier soit la construction , l'immobilier , le commerce...

Lire la suite


Site : http://www.conseilsetassurances.fr

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier assurance professionnel / assurance professionnelle liberale sante / assurance courtier specialiste entreprise / assurance professionnel sante

Infass Systèmes | Logiciel de gestion pour l'assurance

Accueil David BUCHMAN 2017-10-28T21:11:22+00:00

EXPÉRIENCE, INNOVATION, ACCOMPAGNEMENT

Infass Systèmes développe des logiciels de gestion d'assurance personnalisables sur-mesure pour les courtiers, agents et compagnies d'assurances.

Véritable partenaire pour faciliter le quotidien de nos clients, nous les accompagnons depuis plus de 40 ans avec des réponses adaptées et pérennes.

Notre...

Lire la suite


Site : http://www.infass.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier assurance maritime / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / compagnie d'assurance auto france