Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante collective obligatoire
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Assurance maladie : Financement, caisse primaire...
L'assurance maladie complémentaire : Volontaire ou obligatoire ?
Le but de l'assurance maladie complémentaire est de compléter les prestations de la sécu. Plusieurs assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé qui couvrent tout ou partie des frais de soins qui restent à la charge de l'assuré. Certains contrats...
En savoir plus
Le financement de la branche...
Site :
http://www.assurance-maladie.biz
Mutuelle entreprise en Savoie - Quelle mutuelle pour l ...
Mutuelle entreprise en Savoie
Souscrivez facilement un contrat collectif ?
Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose en Savoie des contrats de groupe conformes aux décrets du 8 septembtre 2014 relatif...
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle entreprise savoie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Contrat responsable ou non ? Que choisir - Mutuelle ADREA
Contrat responsable ou non ? Que choisir ?
La généralisation de la complémentaire santé d'entreprise doit être mise en oeuvre dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs sont plus qu'encouragés à proposer un contrat dit « responsable » à leurs employés, mais peuvent-ils en faire autrement ?
Les avantages du contrat responsable
L'article L. 911-7 du Code...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Cotisation de la mutuelle : Principe, Contenu, Services
Explication de la cotisation
Vous avez fait appel à un comparateur de mutuelles et vous réalisez que vous ne savez pas comment les tarifs sont calculés. Explication des principaux critères.
Le principe
Que vous souscriviez un contrat individuel ou un contrat collectif, le principe d'une complémentaire santé est d'assurer une solidarité entre les adhérents en bonne santé et ceux qui sont...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
La mutuelle de l'hôtellerie restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire aux hôtels, cafés et restaurants traditionnels relevant de la convention collective HCR.
Elle s'adresse aussi aux...
Date: 2016-12-19 14:07:47
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / assurance sante collective restauration rapide / mutuelle restauration / l'assurance maladie
SANTE – PREVOYANCE – Ceti assurances
À qui s'adresse une mutuelle santé ?
La mutuelle santé s'adresse à tous.
Si vous êtes salarié du secteur privé, l'Accord National Interprofessionnel entré en vigueur en 2016, impose à votre employeur de vous proposer une mutuelle santé d'entreprise collective. Une partie de la cotisation est prise en charge par l'employeur.
Si vous êtes travailleur non salarié, le dispositif Loi...
Site :
http://ceti-ai.fr
CCN Restauration Rapide - Matmut – Assurance auto, moto ...
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux Entreprises
LÉgislation
kit d'adhésion
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS de la CCN RESTAURATION RAPIDE (IDCC 1501)
Les...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / assurance sante collective restauration rapide / mutuelle obligatoire entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-01-13 22:07:31
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Espace Partenaires - Résopharma
Les enregistrements de cet Annuaire sont créés qu'à des fins de consultation en ligne par les seuls organismes d'assurance maladie ayant demandé l'autorisation d'accès et à qui nous avons attribué un code d'authentification pour sa lecture.
Tout organisme de protection sociale qui en fait la demande pourra accéder gratuitement à notre espace " web sécurisé ", hébergeant " l'Annuaire D...
Site :
resopharma.fr
Thèmes liés : annuaire des organismes de l'assurance maladie / annuaire de l'assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / assurance maladie annuaire organisme / l'assurance maladie obligatoire
MUTUELLE entreprise : + 3% d'ajustement supplémentaire de ...
+3% d'ajustement supplémentaire de cotisation
+ 1,5% d'indexation tarifaire liée du plafond de la Sécurité sociale + 1,5% d'ajustement pour la réserve
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale
D'ici le 1er janvier 2016, l'employeur doit...
Site :
http://auchancftc07.canalblog.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie
Résilier sa mutuelle avant la date échéance - Mutuelle Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle avant la date échéance
Dans quels cas résilier sa mutuelle avant l'échéance ?
Vous avez une mutuelle mais souhaitez résilier votre contrat. Cela est tout à fait possible, encore faut-il respecter un certain nombre de règles. Il existe deux types de résiliation, l'une survient à l'échéance et l'autre peut...
Site :
mutuelle-conseil.com
Mutuelle entreprise à Issy-les-Moulineaux - Quelle ...
Mutuelle entreprise à Issy-les-Moulineaux
Souscrivez facilement un contrat collectif ?
Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose à Issy-les-Moulineaux des contrats de groupe conformes aux décrets du 8...
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle d entreprise
le choix de complémentaire santé - unsa-pnc.com
Air France
Publié le 25 Avril 2016
Le 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces...
Site :
https://www.unsa-pnc.com
Petites entreprises : 10 choses à savoir sur la mutuelle ...
La mutuelle collective sera obligatoire dans le privé dès le 1er janvier 2016. Toutes les entreprises, y compris les très petites, devront s'y conformer. Vous êtes à la tête d'une structure et vous n'avez pas encore fait les démarches pour être en règle ? Voici 10 points pour y voir plus clair.
TPE, autoentrepreneur, particulier employeur... suis-je concerné ?
Dès l'instant où vous...
Site :
lci.fr
La société mutualiste du personnel du groupe MMA et ses ...
Cotisations pour les actifs
Pour les actifs, la cotisation se décompose ainsi : - la part du salarié, - la part de l'employeur, dans le cadre de l'application du contrat collectif obligatoire, signé avec les organisations syndicales représentatives des entreprises. Cette cotisation est prélevée mensuellement sur ...
Cotisations pour les retraités
Pour les retraités, la cotisation...
Site :
http://www.societemutualiste-mma.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime assurance maladie obligatoire
Glossaire santé :spécialisé, remboursement, mutualité ...
Traitement ayant pour but d'aligner les dents appelé aussi orthodontie.
Orthophoniste
Spécialiste ayant pour rôle de diagnostiquer et traiter les troubles de la voix, du langage oral et écrit.
Orthoptiste
Spécialiste ayant pour rôle de corriger les troubles visuels liés à la mauvaise coordination des mouvements occulaires, en particulier le strabisme.
P
Actes d'anatomie et de...
Site :
http://www.affection.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale etudiante / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie
Mutuelle Pro btp tarif pas cher - Mutuelle Allianz
Date naissance
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire Pro btp mutuelle
Votre demande de la mutuelle Pro btp a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
DEMANDER VOTRE DEVIS
la mutuelle pro btp a bâtit une retraite solide pour les hommes et les femmes . dans le cadre de la mission d'intérêt général , ...
Date: 2015-03-09 02:25:02
Site :
http://www.mutuelle-allianz.com
Les caractéristiques du régime complémentaire, Retraite et ...
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Un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire ne peut être exonéré que s'il revêt un caractère collectif et obligatoire.
Le caractère collectif du régime
Les garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire doivent couvrir l'ensemble des salariés ou bien une ou plusieurs catégories de salariés établies à partir de critères...
Date: 2017-10-28 21:25:50
Site :
business.lesechos.fr
Résiliation de mutuelle – Modèle de lettre
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Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle
La résiliation d'une mutuelle devient une nécessité, notamment si les garanties ne conviennent plus à notre situation. Mais plusieurs autres raisons pourraient nous amener à résilier notre contrat de complémentaire santé. Dans tous les cas, il convient d'en faire la demande.
Quand résilier sa mutuelle santé ?
Le...
Site :
omutuelle.fr
Mutuelle entreprise - Comparatif, garanties et devis en ligne
Comparez les offres des mutuelles d'entreprises en ligne
Contact : 04 88 67 15 15
Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants et professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014.
- 1 - L'exigence d'une couverture minimale
Tous les...
Date: 2018-01-08 17:16:42
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / comparatif tarif mutuelle entreprise / mutuelle entreprise comparatif
Le changement de mutuelle d’entreprise | Mutuelle-ent.fr ...
Depuis 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur forme, sont tenues de souscrire à un contrat de mutuelle obligatoire pour leurs salariés. Mais il se peut que la mutuelle que vous avez choisie ne réponde pas à vos attentes. Sachez que vous pouvez alors effectuer un changement de mutuelle d'entreprise. Nous vous disons tout ce qu'il faut savoir pour changer la mutuelle d'une...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle obligatoire - Mutuelle salarié
Mutuelle obligatoire
L'objet d'une mutuelle obligatoire pour tous les salariés est de proposer une couverture complémentaire à l'assurance maladie à l'ensemble des personnels de l'entreprise.
Cette couverture santé assure la prise en charge des dépenses médico-chirurgicales totalement ou partiellement selon la garantie choisie.
Demande de devis
Contrat de branche...
Date: 2017-03-16 18:47:24
Site :
http://www.mutuelle-salarie.pro
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Uni Santé Prévoyance - Nous connaître
Espace Assuré
Nous connaître
Spécialisée depuis plus de 20 ans dans la protection sociale (santé et prévoyance), Uni Santé Prévoyance met à disposition de ses partenaires, assureurs comme courtiers, son expertise et son savoir faire.
Edito
UNI SANTÉ PRÉVOYANCE est une société de courtage en conseil et gestion délégué d'assurances collectives et associatives auprès des entreprises...
Site :
http://unisante.net
Thèmes liés : uni sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante / assurance sante prevoyance / sante prevoyance
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
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Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé
En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...
Site :
b2v.fr
Mutuelle obligatoire et ayants droit | direct-mutuelle ...
Avec la mise en place, au 1er janvier 2016, de la complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé et pour tous les salariés, la question de la mutuelle des ayants droit se pose. Est-elle obligatoire pour les conjoints et les enfants ? Peut-on toujours bénéficier de la mutuelle de son conjoint ? Quelle complémentaire choisir pour ses enfants ? Pour y voir plus...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
L’obligation d’une complémentaire santé en 7 questions
L'obligation d'une complémentaire santé en 7 questions
Publié le
par Fabio CROCCO .
En mars, les bulletins de paie des salariés de la branche des services de l'automobile gagneront une nouvelle ligne de prélèvement obligatoire : celle concernant la complémentaire santé. Cette nouvelle "charge", qui ne réjouira certainement pas une majorité d'artisans, va dans le sens de l'histoire...
Date: 2017-01-14 00:07:06
Site :
http://www.decisionatelier.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle d entreprise obligatoire
Crédit Agricole Normandie - Mutuelle, complémentaire santé ...
Véhicule
Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?
Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.
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Etre couvert...
Site :
https://www.ca-normandie.fr
Crédit Agricole Aquitaine - Mutuelle, complémentaire santé ...
Véhicule
Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?
Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.
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Loi EVIN | Sofram Conseil
Ce sont les prestations échelonnées, acquises ou nées durant l'exécution du contrat d'assurance.
Que se passe-t-il en cas de changement d'assureur d'un contrat groupe souscrit par l'entreprise ?
La loi du 8 août 1994 impose à l'entreprise d'organiser la revalorisation future des prestations en cours de service, et de maintenir la garantie décès pour les personnes en arrêt de travail lors...
Site :
http://www.sofram-conseil.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante
Assurance pret immobilier, assurance emprunteur ...
Assurance crédit
Assurances prêt immobilier
Vous avez contracté un crédit immobilier ? Vous allez très certainement devoir souscrire une assurance prêt immobilier, plus communément appelée assurance emprunteur. Imposée par les banques, cette pratique n'est pas obligatoire aux yeux de la loi mais essentielles pour les établissements bancaires. Sans cette garantie, elles n'accordent pas...
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Mutuelle ...
Véhicule
Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?
Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.
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Etre couvert...
La complémentaire santé - drees.solidarites-sante.gouv.fr
La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition (...)
La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2016
publié le13.04.16
2016
En France, 95 % des personnes bénéficient d'une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l'assurance maladie. Qu'elle soit individuelle ou collective, cette assurance...
La complémentaire santé - drees.solidarites-sante.gouv.fr
La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition (...)
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publié le13.04.16
2016
En France, 95 % des personnes bénéficient d'une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l'assurance maladie. Qu'elle soit individuelle ou collective, cette assurance...
La mutuelle santé pour chômeur - Avis et conseils | Avis ...
Résiliation
La mutuelle santé pour chômeur
Même si vous êtes en chômage, votre santé et bien-être sont à défendre pendant toutes les étapes de votre vie. Cependant, une mutuelle pour chômeur, cela n'existe pas en concret, mais cela dépend de la nature du contrat que vous avez déjà souscrit. Suivez notre article pour découvrir les différentes formules et garanties qui peuvent...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle / avis mutuelle sante
Bulletin de paie : gare aux changements !, Fiche de paie ...
Ceux qui, chaque mois, se plaisent à éplucher leur bulletin de paie dans les moindres détails devraient voir bientôt la différence : celui du mois de janvier 2018 regorge de changements, comme l'a réaffirmé le Premier ministre Edouard Philippe dans « Le Journal du dimanche » du 7 janvier. Avant le big bang du prélèvement à la source promis d'ici à un an et le casse-tête de la...
Date: 2018-01-23 02:01:51
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante
MJ-MUTI - Accueil
La protection santé est notre métier, depuis plus de 50 ans
La mutuelle
est née le 1er janvier 2010, de la fusion entre les mutuelles :
Mutuelle Jurassienne
MUTI
MJ-MUTI
propose des garanties en complémentaire santé aux salariés, chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, étudiants ainsi que des contrats...
Site :
http://www.mj-muti.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante personnalisee / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante etudiant / complementaire sante d entreprise / mutuelles complementaire sante
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2017-01-04 07:09:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Complémentaire santé déductible | Assurance santé
Publié dans notre rubrique Dossiers sur les mutuelles santé , le 11 mai 2012
Dans quels cas une complémentaire santé est-elle déductible des impôts ?
Les cotisations versées au titre d'une complémentaire santé sont déductibles des impôts dans 2 cas en général :
- Vous adhérer à une mutuelle obligatoire. Depuis 2008, les salariés qui cotisent à une mutuelle obligatoire de leur...
Site :
assuramut.com
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante d entreprise / cotisation complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne
Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé
Mutuelle Animaux
Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?
La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...
Date: 2017-11-29 20:10:02
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé
Mutuelle Animaux
Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?
La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Complémentaire santé obligatoire ... - mutuelle-viasante.fr
1 entreprise française sur 4 adhère au Groupe AG2R La Mondiale,
1er groupe de protection sociale pour tous,
9 millions d'assurés et d'ayants droit.
L'un des 5 premiers acteurs mutualiste français de la santé,
Une présence nationale,
1 million de personnes protégées par notre mutuelle santé,
600 millions d'EUR de cotisations.
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE (ANI), FAITES SIMPLE ET...
Site :
mutuelle-viasante.fr
La désocialisation de la santé en France. Un choix ...
Page courante : Accueil » Santé - Protection sociale »La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
Santé - Protection sociale
Chacun a pu faire l'expérience, quand il a rencontré un problème de santé, du renchérissement du coût des soins. Les individus sont mis de plus en plus à...
Date: 2017-10-28 20:41:35
Site :
http://www.ufal.org
Comparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro
14/11/2016 : Deloitte, Allianz et Siaci Saint Honoré assurent la supply chain
Deloitte, Siaci Saint Honoré et Allianz Global Corporate se sont alliés pour créer une assurance plus performante pour les supply chain. Ils sont partis d'un constat principal : la supply chain n'est pas assurée sur toutes ses composantes. Les trois acteurs ont alors mis en place une solution pour y...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
La Mutuelle Générale : la solidarité à l’ère du numérique ...
La Mutuelle Générale : la solidarité à l'ère du numérique
Paru dans Grandes Ecoles et Universités Magazine N°61- Novembre 2013
Stanislas Bressange (EISTI 92), Directeur Général Délégué de La Mutuelle Générale, membre du Directoire et du Comité Exécutif
Cet article a 4 années. Merci d'en tenir compte durant votre lecture.
Ayant fait de l'innovation - dans l'évolution des...
Mutuelle entreprise pas cher - Devis Mutuelle groupe
Secteur d'activité
Une meilleure Mutuelle entreprise pas cher Vous êtes salarié du ENTREPRISE et vous n'avez pas de complémentaire santé d'entreprise?
Mutuelle-entreprise-pas-cher.org propose la bonne information, le bon conseil pour que vous puissiez bénéficier au maximum des avantages au niveau de remboursement, de cotisation, des prestations et de tarifs des garanties de Mutuelle entreprise selon les exigences financières ainsi que la situation familiale des salariés .
Les bons conseils aident à opérer le...
Date: 2015-06-09 10:04:15
Site :
http://mutuelle-entreprise-pas-cher.org
agri-info.eu - Salaire et frais de mains d’oeuvre
Salaire et frais de mains d'oeuvre
Les différences de salaire sont très grandes en Europe. Les salaires varient entre un euro et plus de 14 euros au Danemark. Il existe aussi de grandes différences entre les divers pourcentages ecotisations de sécurité sociale. Cela dépend du système de financement de chaque pays. Dans les pays de l'Europe centrale, les prélèvements sont inférieurs à...
Site :
http://www.agri-info.eu
Assurance restaurant : guide pratique pour entrepreneur
Assurance restaurant : guide pratique pour les créateurs d'entreprise
Assurance restaurant : guide pratique pour les créateurs d'entreprise
Lancer sa propre entreprise, créer son restaurant n'est pas une mince affaire, surtout compte tenu des nombreuses démarches légales et administratives à connaître et effectuer.
Nous vous proposons dans cet article un état des lieux des assurances...
Date: 2019-04-05 23:39:12
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / revue medicale de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
CWaPE - Consommateurs > Mesures sociales > Client protégé
Consommateurs > Mesures sociales > Client protégé
Client protégé
Catégories
Certaines catégories de personnes étant considérées comme plus vulnérables, le législateur a défini un nombre déterminé de cas dans lesquels le client peut bénéficier du statut de « client protégé ».
À cet égard, tant l'Etat fédéral que la Région wallonne ont défini la notion de client...
Site :
http://www.cwape.be
Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire