Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante collective obligatoire
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Mutuelle santé CCN des Industries chimiques - Malakoff Médéric
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Le 14 mars 2014 les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant sur la création d'un dispositif frais de santé conventionnel pour tous les salariés de la branche.
L'accord fixe un montant minimum de cotisation (45 EUR) que les entreprises devront consacrer à la mise en place d'un régime frais de santé.
Cet accord permet ainsi à...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante obligatoire malakoff mederic
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / lea mutuelle / mutuelle obligatoire salarie
Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle
Les conseils mutuelle et classement !
Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?
Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...
Site :
comparer-mutuelle.net
Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 1
Fiche n° 1 : Les enjeux d'une réforme de l'assurance maladie
Cette première fiche a pour objet de montrer l'ampleur des questions posées par l'assurance maladie et d'annoncer les objectifs que le Conseil National a donné à l'Union Syndicale G10 Solidaires en matière d'informations militantes et d'organisation...
Date: 2016-10-10 03:04:30
Site :
http://solidaires85.free.fr
Mutuelles du Mans Assurances - assufrance.com
MMA ou Mutuelles du Mans Assurances, est un groupe d'assurance mutuelle française, dont le siège est au Mans, dans la Sarthe. Le groupe MMA est adhérent de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) (qui réunit sociétés anonymes, sociétés d'assurance mutuelle et succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance).
MMA...
Site :
http://assufrance.com
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2017-06-09 14:58:41
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / lea mutuelle / mutuelle obligatoire salarie
Comparatif mutuelle santé et assurance complémentaire ...
Une mutuelle pour tous
Avec le comparatif mutuelle Marseille, obtenez facilement en ligne des propositions d'assurance santé conforme à la réglementation sur les contrats responsables avec :
- Des garanties collectives pour les entreprises et professionnels employeurs dans...
Date: 2016-11-22 15:20:03
Site :
http://www.mutuelle-marseille.pro
Mutuelles du Mans Assurances - assufrance.com
MMA ou Mutuelles du Mans Assurances, est un groupe d'assurance mutuelle française, dont le siège est au Mans , dans la Sarthe . Le groupe MMA est adhérent de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) (qui réunit sociétés anonymes, sociétés d'assurance mutuelle et succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance).
MMA...
Site :
http://www.assufrance.com
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie
» PARTENAIRES - veralis-sante.fr
Revoir vos anciens devis
» PARTENAIRES :
Véralis, spécialisé dans la complémentaire santé, est partenaire du groupe AZUR assurances, SWISSLIFE, AMIS, GIRPE, ASAF, APRIL groupe, ECA, etc.
En 1834,à la Rochelle, peinés par le désoeuvrement de leurs concitoyens, quelques ouvriers décident de créer la Société de Secours Mutuels des Arts et Métiers.
L'Assemblée Générale du...
Site :
veralis-sante.fr
Contactez le courtier assurance emprunteur
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Nom (requis)
Anti-Robot : Quelle est la couleur du milieu du drapeau français? (en minuscule)
Courtier Assurance-emprunteur.com : les solutions en assurance emprunteur du cabinet de courtage indépendant online
Selon votre profil d'emprunteur, le choix de votre assurance de prêt peut représenter la possibilité d'économiser plusieurs milliers d'euros...
Site :
http://www.assuremprunt.com
attestation d assurance automobile vierge | fr.searchnow.com
Attestation D Assurance Automobile Vierge Actualités, Information, et Revues
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Télécharger attestation assurance vierge gratuit ...
logitheque.com
Télécharger attestation assurance vierge gratuit ... un terme à votre contrat d'assurance habitation auto santé vie etc. Depuis la loi hamon... Lire la suite »
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Modèles de lettres pour Attestation vierge -...
Site :
http://fr.searchnow.com
Un régime d’assurance médicaments public et universel au ...
OPINION / En 2018, le gouvernement fédéral a créé le Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments. Nous avons salué cette démarche, puisque le Canada est le seul pays de l'OCDE ayant un régime d'assurance maladie public qui n'inclut pas l'assurance médicaments.
Alors que le Conseil consultatif doit déposer sous peu son premier rapport, nous...
Site :
https://www.ledroit.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie quebec / regime assurance maladie obligatoire
La mutuelle obligatoire
Vous êtes salarié et vous bénéficiez d'une régime obligatoire de complémentaire santé, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise. Quelles sont les règles, que ce soit au niveau de l'employeur ou du salarié ?
Qui peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
Le salarié affilié à la mutuelle obligatoire de...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
Mentions légales - Malakoff Médéric
Mentions légales
Editeur
Les informations relatives à l'activité assurance sont éditées par l'Association de Moyens Assurances (AMA) : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte 75317 Paris cedex 09 - Tél. : 01 56 03 34 56
Siret : 812 986 289 00013 - N° Orias : 16000160,
Les informations...
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malakoffmederic.com
Thèmes liés : complementaire sante groupe malakoff mederic / contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante obligatoire malakoff mederic / contrat assurance ligne sante / contrat d assurance complementaire sante
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Blog des assurances auto | Le blog de l'assurance automobile
Le blog de l'assurance automobile
Jan
Category: quebec
D'après l'institut Fraser l'assurance auto au Québec est parmi les plus élevées en Amérique du Nord, or le bureau d'assurance du Canada déclare qu'elle est la plus basse. Les allégations des uns et des autres se basent sur des données chiffrées mais qu'en est-il en réalité ?
Point de vue sur l'assurance automobile au Québec
Une...
Site :
http://assurances-auto.net
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Adhésion à une mutuelle obligatoire
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-03-02 16:45:42
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante
Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur
Vous êtes ici : Bienvenue / Entreprises / Législation et réglementation / Obligations 2016 / Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur
Entreprises
Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur
Écrit par Ph Biguet
Mis à jour : 15 septembre 2016
1936
Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par...
Site :
https://www.boitajob.com
Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 ...
Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante generalisation / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Complémentaire santé : en cours de ...
La saison électorale est terminée.
Merci pour votre participation.
Rendez-vous en septembre pour continuer le débat sur :
La complémentaire santé : une couverture qui se généralise avec des remboursements variés selon les offres
Posté le 1 novembre 2016 par Place de la santé dans la catégorie complémentaire santé
Posté le 1 novembre 2016 dans la catégorie complémentaire santé par...
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-09-25 14:27:40
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle pour cheminots - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NANTES
Mutuelle santé, une garantie complète pour l'assuré
Dans la plupart des cas, les prestations versées par la Sécu présentent environ 88% du montant des dépenses de soins et frais médicaux. Afin de compléter les prestations proposées par ce régime obligatoire, les particuliers et les salariés auront besoin de souscrire à un contrat de complémentaire santé.
Dans ce cas, le...
Site :
http://www.mutuelle-cheminots.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / contrat d assurance complementaire sante / mutuelles complementaire sante / assurance mutuelle sante devis
Klesia mutuelle pharmacie | Armagnac Sourdois
Non classé mars 7, 2017
Tout sur klesia mutuelle pharmacie la protection numero pharmacie de garde sociale complémentaire des conventions collectives : trouver le numéro de téléphone d'une marque, horaires d'ouverture du service client. sildenafil htap délivrer des accords de prise en charge aux hôpitaux pour des assurés. Resopharma - Organisme Concentrateur Technique au service des...
Site :
http://www.armagnac-sourdois.fr
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Régime social des contributions patronales - abonnes.efl.fr
Cette contribution est assise, sur option de l'employeur, soit sur les rentes au taux de 32 %, soit sur les primes versées (taux de 48 % en cas de gestion interne, 24 % en cas de gestion externe).
Par ailleurs, pour les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2010, une contribution additionnelle de 30 % s'ajoute à la contribution spécifique, sur le montant des rentes excédant 8 fois le...
Site :
http://abonnes.efl.fr
Le fonctionnement de mutuelle d’entreprise - Blog gabon rome
Le fonctionnement de mutuelle d'entreprise
Posté par: Manon 6 février 2015
Aujourd'hui, ¾ des salariés sont couverts par une assurance santé collective . Après la réforme sur la législation de complémentaire santé, le but à atteindre d'ici 2016 c'est que l'ensemble des salariés soit couvert par une mutuelle d'entreprise. Mais que représente ce contrat pour les salariés ? Quels sont...
Site :
https://www.ambassade-gabon-rome.org
Assurance pro BTP pour entreprise de bâtiment et travaux ...
Accueil > Assurance Professionnelle
L'assurance pro BTP
Vous êtes entrepreneur à la tête d'une société spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) ? Plusieurs types d'assurance pro BTP s'offrent à vous, réparties en trois catégories : les assurances d'activité, les assurances de biens professionnels et les assurances de personne.
Les assurances d'activité
l' assurance...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante pro btp / assurance responsabilite civile et professionnelle / complementaire sante entreprise pro btp / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction
Plan Santé Entreprise : une complémentaire santé avec des ...
Fiscalité et régime social avantageux
Vous souhaitez en savoir plus ?
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Les avantages pour votre entreprise
Avec Plan Santé Entreprise, vous gardez la maîtrise de vos charges. Quel que soit votre secteur d'activité, votre entreprise bénéficie d'une fiscalité et d'un régime social avantageux qui lui permettent :
De déduire de son...
Site :
https://www.cic.fr
Guide de mise en place d'une mutuelle obligatoire d ...
Comment mettre en place le contrat de mutuelle collective obligatoire dans votre entreprise ?
Vous êtes une entreprise et vous vous interrogez sur la façon de mettre en place cette fameuse mutuelle santé obligatoire dont tout le monde parle ? Nous vous dévoilons les 4 grandes étapes à suivre pour mettre en place votre contrat de mutuelle collective d'entreprise.
1. Intéressez-vous à...
Date: 2018-06-22 14:29:08
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...
ACS, le droit la complémentaire santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Devis complémentaire santé - parlons-maladie.fr
Parlons-maladie.fr » Blog sante » Devis complémentaire santé : comment l'obtenir en ligne ?
Devis complémentaire santé : comment l'obtenir en ligne ?
Sommaire:
Devis complémentaire santé en ligne
Les complémentaires santé sont une solution qui attire un bon nombre de personnes afin de garantir un complément de remboursement des dépenses médicales pris en charge par la sécurité...
Site :
http://www.parlons-maladie.fr
Assurance maladie obligatoire : Le Maroc cité en exemple ...
Assurance maladie obligatoire : Le Maroc cité en exemple mondial
Dernière mise à jour Jan 30, 2019
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Le Maroc, la Côte d'Ivoire et le Rwanda, mais également la Belgique, l'Allemagne et dans une moindre mesure la France sont allés plus loin en déléguant tout ou une partie de la gestion de l'assurance maladie obligatoire aux mutuelles, a indiqué, mardi à Lomé, le président de...
Site :
https://m-assurances.info
Thèmes liés : assurance maladie obligatoire au maroc / l'assurance maladie obligatoire / avenir de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Sujet - Assistante maternelle - Réglementation et actualité
bonjour, savez vous si nous sommes obligés comme dans les entreprises à prendre une mutuelle que l on nous impose?
�? partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie...
Date: 2017-01-13 23:09:33
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / assurance maladie securite sociale / couverture complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Création
18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO
Données clés
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du...
Date: 2016-12-26 09:35:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / gestionnaire conseil de l assurance maladie
Assurance médicaments | RAMQ
Assurance médicaments
Assurance médicaments
Lorsqu'une personne intègre un nouvel emploi ou une nouvelle organisation, elle doit habituellement entreprendre certaines démarches concernant sa couverture d'assurance médicaments.
Lorsque l'employeur offre un régime privé
Certains employeurs offrent à leur personnel un régime privé Régime privé
Les régimes privés d'assurance...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie offre d emploi / carte d assurance maladie
Mutuelle obligatoire II - Boulangerie net
La profession est très remontée contre des décisions prises par la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie (CNBP), qui regroupe théoriquement 140 000 professionnels, soit l'essentiel des patrons et des salariés. C'est justement pour eux que la confédération a cru bien faire en adoptant, l'été dernier, un régime obligatoire d'assurance complémentaire santé intégré à...
Site :
http://www.boulangerie.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance sante collective obligatoire / complementaire sante haute garonne / mutuelle obligatoire boulangerie
Mutuelle Auto entrepreneur et micro entrepreneur ...
Comparateur de mutuelle auto-entrepreneur
Vous exercez en tant qu'auto entrepreneur ou micro entrepreneur
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Créé en janvier 2009, l'auto-entreprenariat représente une réelle alternative à la création d'entreprise classique si bien que désormais, une société sur deux...
Site :
assurance-tns.net
Mutuelle obligatoire II - Boulangerie net
Coups de gueule en série au royaume des boulangers de France et de Navarre. La profession est très remontée contre des décisions prises par la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie (CNBP), qui regroupe théoriquement 140 000 professionnels, soit l'essentiel des patrons et des salariés. C'est justement pour eux que la confédération a cru bien faire en adoptant, l'été...
Site :
http://www.boulangerie.net
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / mutuelle obligatoire boulangerie / assurance sante collective obligatoire
Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue
Ce que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance complementaire sante profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance responsabilite civile profession liberale
Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr
Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
Les parties signataires sont convenues que :
1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...
Site :
http://www.ani-2013.fr
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante / complementaire sante frais / assurance remboursement frais sante
Sujet - Assistante maternelle - Réglementation et actualité
SUJET : nouvelle obligation mutuelle janvier 2016
nouvelle obligation mutuelle janvier 2016 il y a 2 ans 3 mois #1
Hors ligne
Messages : 6
bonjour, savez vous si nous sommes obligés comme dans les entreprises à prendre une mutuelle que l on nous impose?
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous...
Date: 2018-01-17 14:20:30
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / assurance maladie securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / couverture complementaire sante
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-01-09 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Assurance profession libérale - Fiches ... - assurlandpro.com
Responsabilité professionnelle : les ostéopathes et les chiropracteurs
Publié le 26 avril 2015
En application d'une loi applicable sur tous les territoires de l'Union européenne et entrée en vigueur depuis le 25 février 2014, tous les ostéopathes et les chiropracteurs doivent disposer d' une bonne assurance responsabilité civile professionnelle . Cette obligation est applicable depuis le...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance professionnelle liberale sante / assurance sante profession liberale / assurance responsabilite civile profession liberale / assurance professionnel sante
Votre entreprise peut-elle vous imposer sa mutuelle santé ...
Un lecteur nous expose son cas :
Je viens d'être embauché dans une société qui m'impose une mutuelle santé « obligatoire », alors que, jusqu'à présent, j'étais couvert par celle de mon épouse. Mon nouvel employeur prétexte la récente généralisation des complémentaires santé pour m'obliger à adhérer à la sienne. En a-t-il le droit ? Geoffroy S., 85140 Essart-en-Bocage
La réponse de la rédaction :
Non, selon la loi. Il est vrai que depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer aux salariés une...
Date: 2019-04-06 03:41:04
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante generali
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
© Phovoir.fr
La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle...
Date: 2017-09-14 18:10:02
Site :
economie.gouv.fr
Choisir mutuelle senior : comment utiliser un comparateur ...
Tout savoir sur la mutuelle santé
Choisir sa mutuelle quand on est sénior
L'importance d'un contrat de complementaire sante s'impose de plus en plus comme une nécessité dans le contexte des actualités de l'assurance sante en France. Avec le recul de la prise en charge par la Securite Sociale, les assurés se retrouvent à devoir souscrire chez leur mutuelle une cotisation de plus en plus...