Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Travailler comme puéricultrice en libéral
Sans titre*
Oui, envoyez moi une documentation gratuite!
Il faut d'abord savoir que l'activité des auxiliaires médicaux est régie par des cotations dans la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels). Ce sont ces cotations qui permettent la facturation des actes réalisés et leur remboursement au patient par la Sécurité Sociale et les mutuelles.
En l'absence de reconnaissance du...
Date: 2017-09-13 14:20:28
Site :
http://devenirpuericultrice.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle
Formation assurance | Devenez courtier & assureur certifié ...
Inscription |
Centre de formations au métier d'assureur - Formation courtier en assurance
Vous ne possédez pas encore de Master en Assurances, ni suffisamment d'ancienneté professionnelle. Pourtant vous rêvez de vous installer à votre compte, vous avez décidé de devenir assureur. Quel que soit le métier que vous souhaitez exercer (courtier, agent général, mandataire...)
Avec cette...
Site :
formation-assureur.com
Thèmes liés : formation courtier d assurance / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation courtier en assurance / devenir courtier d assurance / assurance responsabilite civile formation
Assurance familiale responsabilité civile (RC)
Focus
'Trophées DECAVI' - AXA primée en 2016 !
Les trophées DECAVI récompensent chaque année les meilleurs produits d'assurance ou leurs campagnes publicitaires en Belgique. Le jury est constitué de professionnels du monde de l'assurance.
En 2016, et pour la deuxième année consécutive, AXA est lauréat des Trophées DECAVI de l'Assurance Non-Vie dans la catégorie «ma responsabilité /...
Site :
axa.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile familiale / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile belgique
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Faire un contrat de travail à son assistante maternelle ...
Contrat assistante maternelle : que faire figurer dans le contrat de la nounou ?
+ La convention collective
Vous avez trouvé la nounou de vos rêves ? Félicitations ! Sachez toutefois qu'il est indispensable de lui faire un contrat en bonne et due forme sous peine d'être sanctionnée par la loi . Il vous faut donc établir un contrat écrit pour chaque enfant gardé , en 2 exemplaires,...
Date: 2017-01-12 10:24:08
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale
Les commissions, date de prise en compte en chiffre d’affaires
Arwen Courtage en assurances - Outils méthodologiques et guide pratique
La problématique de la date de prise en compte en chiffre d'affaires de la commission du courtier en assurances a fait naître beaucoup de jurisprudence. Les dernières positions retenues s'accordent sur la prise en compte des commissions en chiffre d'affaires dès l'émission de la prime. Cette position est également la...
Site :
https://www.addjust.pro
Thèmes liés : courtier d assurance vie / courtier d'assurance / courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / commission courtier assurance
Actualités | Le Spécialiste de l'Assurance 2-Roues
Avant de signer un contrat d'assurance moto, sachez ce qui se cache derrière les garanties proposées par l'assureur. Pour vous y retrouver, April vous offre un petit lexique bien pratique.
Lire la suite de Les grandes garanties de l'assurance moto
Assurer une moto qui ne roule pas ?
L'obligation d'assurance concerne tous les véhicules à moteur. Seule une moto complètement démontée peut se passer de la garantie responsabilité civile.
Lire la suite de Assurer une moto qui ne roule pas ?
Comment ma moto est-elle expertisée après un accident ?
Après un accident de moto, un...
Date: 2017-01-14 01:32:34
Site :
april-moto.com
Thèmes liés : contrat d assurance moto / assurance moto usage professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / assurance scooter moto / assurance accident moto
Garanties et formules de l'assurance habitation ...
Cette formule comporte les garanties indispensables pour assurer l'essentiel.
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Cette formule correspond à la couverture optimale pour assurer votre logement en tant que propriétaire.
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Incendie et évènements assimilés>
Cette garantie permet de compenser financièrement les dommages causés directement aux bâtiments assurés et à leur contenu par l'incendie ou la fumée sans incendie,...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / assurance maladie direction generale / generali assurance sante / cours sur l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet ...
par Greenkraft Expertise » 06 Octobre 2014, 16:49
Bonjour à tous,
Quelques précisions totalement gratuites , tirés de l'expérience de Greenkraft Expertise et des jurisprudences obtenus par les avocats qui ont utilisé les expertises de Greenkraft :
En cas de litige (pièces manquantes, règlements manquants, défauts de paiement du raccordement ERDF, production inférieure à l'offre...
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / devis gratuit d assurance / devis d assurance
Diagnostic immobilier Toulouse 31000 | DPH Expertise
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En France, des lois ont été mises en place concernant les biens immobiliers, et sont applicables dès la transaction immobilière (mise en vente ou location, intention de faire des travaux de réhabilitation ou d'agrandissement, ou même prévoir la démolition).
L'application de ces lois passe par le diagnostic immobilier qui devient alors obligatoire.
Chaque diagnostic est ciblé et doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel, certifié et bénéficiant d'une assurance personnelle à responsabilité civile.
Ce contrôle d'état du bien immobilier, permet...
Site :
http://www.dph-expertise.fr
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
L'assurance professionnelle | Ordre des architectes
Rappel des obligations d'assurance (Modèles d'attestation à télécharger)
Rappel des obligations d'assurance pour les architectes, agréés en architecture, détenteurs de récépissés inscrits au tableau sous le mode d'exercice libéral ou associé et pour les sociétés d'architecture
L'article 16 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture impose à toute personne inscrite au tableau...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
PARC AVENTURE CHAMAREL - Sites touristiques à visiter ...
Groupe : 35 personnes ( si + nous consulter)
Parking : 25 véhicules ( bus n'excèdant pas 30 places )
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Les enfants ne pouvant pratiquer seuls, il faut un adulte majeur pouvant encadrer cinq enfants au maximum.
L'âge minimum pour pratiquer ces activités est de 6 ans.
Le client devra se conformer aux règlements affichés.
Le materiel est nominatif, en aucun cas il...
Date: 2018-02-14 23:53:21
Site :
http://www.ilemaurice.org
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance auto / assurance auto en cas d accident / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix d assurance auto
Engager une femme de ménage en Suisse : Assurances ...
CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE
ENGAGER UNE FEMME DE MÉNAGE EN SUISSE
Vous sollicitez les services d'une fée du logis ? À moins qu'elle ne soit déclarée comme indépendante et reconnue comme telle par la caisse de compensation, vous avez l'obligation de l'assurer contre les accidents. De nombreux assureurs proposent un produit qui inclut tous vos employés de maison (femme de ménage, mais...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / accident assurance voiture / assurance voiture pour femme / assurance obligatoire de la responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Devenir assistant maternel - Vous cherchez un mode d ...
(renseignements au 02 51 89 89 51)
par demande internet sur le site cjn.justice.gouv.fr
y joindre un CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb)
Votre logement a été construit après le 1er janvier 1949 : au paragraphe 3 du dossier de demande d'agrément, vous cochez la case "non" et vous ne devez pas joindre de constat de risque d'exposition au plomb ni aucun autre document.
Votre logement...
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Retraite profession libérale : quelles particularités
Home Dossier retraite retraite professions libérales Retraite profession libérale : qui est concerné ?
Retraite profession libérale : qui est concerné ?
Retraite des Professions Libérales
«La profession libérale regroupe les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet...
Site :
eor.fr
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
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Site :
https://www.woluwe-services.be
Thèmes liés : courtier d'assurance auto bruxelles / courtier d'assurance bruxelles / courtier d assurance vie / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Lexique de l'assurance — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
Sommaire :
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...
Date: 2018-01-22 22:02:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sage-femme (ESF) | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Organisation des études
Les études envue du Diplôme d'Etat de sage-femme se compose de 2 cycles :
Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques sanctionne le premier cycle des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme délivré par l'Université de Strasbourg. Il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au...
Date: 2017-01-13 22:29:52
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / lea mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Inscription Réinscription - Présentiel et E-learning ...
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Inscriptions / Réinscriptions
Votre inscription à Montpellier Management pourra être réalisée uniquement si vous avez été admis à une de nos formations. Pour toute inscription à partir du 1er novembre, merci de vous rendre directement au bureau D111. Attention, les conditions d'accès et d'inscription ne sont pas les même pour les formations suivies à distance....
Site :
https://www.montpellier-management.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Responsabilité civile cheval et cavalier - Cheval Annonce
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Responsabilité civile cheval et cavalier
Posté le 17/02/2012 à 20h16
Posté le 17/02/2012 à 20h16
zenliberty a écrit le 17/02/2012 à 13h21:
On récapépète, parce que ce qui est annoncé au-dessus est faux.
Licence FFE = assurance corporelle du cavalier. Si tu te blesses, c'est la sécu et ta mutuelle qui prennent en charge, la licence vient en complément après.
Licence FFE = responsabilité civile en action d'équitation. Ta monture (qu'elle t'appartienne ou non) cause des dégâts en action d'équitation, c'est donc la licence qui les prend en charge.
RCPE = responsabilité civile hors action...
Site :
https://www.chevalannonce.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile animal / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance de la responsabilite civile
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2018-08-25 01:19:30
Site :
http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / vente appartement compagnie d'assurance / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance des armees
Hygiène et sécurité : obligations et responsabilités de l ...
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'EMPLOYEUR ET DU SALARIÉ /
Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.
Le respect des règles...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
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lescomparateurs.com
Obligation d'assurance dommage ouvrage marchand de biens
SIMULEZ VOTRE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Entrez les caractéristiques de votre chantier
et obtenez gratuitement votre tarif d'assurance dommage ouvrage
SIMULATION
Obligation assurance dommage ouvrage marchand de biens
ASSUREZ VOS TRAVAUX AVANT REVENTE
Maître d'ouvrage de ses propres réhabilitations ou rénovations, le marchand de biens doit pouvoir répondre d'une garantie décennale sur les...
Site :
https://www.assurance-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : devis assurance marchand bien / simulation d assurance gratuit / contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d assurance / simulation devis d assurance
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique ?
Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture belgique / comparateur d'assurance voiture belgique / compagnie d'assurance voiture en belgique / comparateur d'assurance voiture france
Demande de prise en charge hospitalisation mutuelle
Complémentaire santé
Les travailleurs non salariés ont enfin trouvé leur complémentaire santé sur mesure. Les garanties concernent toute la famille, les postes les plus coûteux et même certaines dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale font l'objet d'une couverture maximale. Et avec la loi Madelin, ce sont des avantages pour votre fiscalité !
Surcomplémentaire...
Site :
https://www.messolutionsmercer.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance sante / couverture assurance maladie a l'etranger
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture pas cher / droit a l assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d'assurance accident de la vie / cours sur l assurance maladie
CHATEL ASSURANCES | Cabinet de courtage en Assurances et ...
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Un courtier plus proche de ses clients est à l'écoute de leurs besoins et sait y répondre.
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Nous avons une large gamme de garanties et de compagnies, adaptées à chaque risque,...
Site :
chatel-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france / devis d assurance en ligne / devis d assurance
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Date: 2017-01-13 22:48:07
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Prix Assurance Dommage Ouvrage Tarif en Ligne | EVE assurances
Nos Avantages
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Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute
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Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d'assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L'attestation dommage ouvrage sous 2...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance en ligne / simulation devis d assurance / devis d assurance habitation / devis d assurance
Stage préparation rallye raid féminin Maroc
Programme stage 2018/2019
Ce stage se déroule au Maroc, pour vivre pleinement votre rallye raid.
4 jours complets de stage de pilotage et de formation à la navigation (différentes possibilités de véhicules sur place en boite auto ou manuelle) durée totale 6 jours.
A l'issue de la formation une attestation de stage vous sera délivrée pour votre dossier d'inscription aux rallye raids.
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Site :
http://www.3214x4.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
L'assurance professionnelle | Ordre des architectes
MAF (Mutuelle des Architectes Français)
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA)
GAN (Groupe des assurances nationales)
LLOYD'S MONTMIRAIL SA
AGF (Assurances Générales de France)
Selon les compagnies d'assurance, l'assiette de la cotisation peut être constituée soit par le montant HT des travaux, soit par le montant HT des honoraires facturés, perçus ou non, au cours de l'année précédente.
A titre d'exemple, la MAF propose...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / assurance mutuelle france / assurance mutuelle du mans
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http://www.pressing-auto-clean.com
Thèmes liés : changer d assurance auto comment faire / contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / prix d assurance auto / changer d'assurance auto document
Comment bien choisir son assurance auto - Assurances en Ligne
Les offres d'assurance auto sont nombreuses et les tarifs changent beaucoup d'un contrat à un autre, d'un assureur à un autre. Pour bien choisir son assurance auto, plusieurs critères sont à prendre en compte.
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Il y a plusieurs types d'assurance, elles varient par l'étendue de leur couverture et leurs prix.
Le contrat responsabilité civile ou assurance au tiers, est...
Site :
assurances-en-ligne.net
Devis ING assurance auto en ligne - Mon compte en Belgique
ING assurance auto en ligne
Devis ING assurance auto en ligne
ING est un organisme financier qui propose différents services bancaires et assurances à ses clients particuliers ou professionnels. Il permet à ses adhérents de demander des devis d'assurances en ligne pour assurer leurs auto, voyage, habitation,... Si vous cherchez à obtenir un devis ING assurance ING auto en ligne et à...
Site :
https://moncompte.be
Obtention de la carte professionnelle d’agent immobilier
La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Il y a en fait deux cartes, l'une pour la vente (transaction) et l'autre pour la gestion locative et l'activité de syndic. Voici les principaux documents à fournir :
1/ La qualification : diplômes autorisant directement l'accès à la profession d'agent immobilier :
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Site :
https://cimm.blog
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis d assurance
Courtier en assurance Marseille, Paris - Eurosud Assurances
Paris
Eurosud Swaton Assurances est un cabinet de courtage en assurance basé à Marseille. Il intervient auprès des particuliers pour tous types d'assurances : auto, habitation, santé, décès etc.
Quelle compagnie d'assurance choisir pour une assurance décès ? Pensez à Eurosud Swaton Assurances. Courtier assurance et Assurance ou bien Courtage assurance
Eurosud Swaton Assurances (www.eurosud-assurances.com) se met à votre disposition pour vous trouver l'assurance...
Site :
http://www.eurosud-assurances.com
Thèmes liés : courtier assurance marseille / compagnie d'assurance auto et habitation / courtier assurance bien / courtier d assurance automobile / courtier d'assurance auto
Formation Courtier en Assurance
Une fois votre formation validée ...
Comment vous enregistrer à l'ORIAS
En fonction de vos souhaits quant à la continuité de votre activité professionnelle, nous pouvons vous proposer de vous enregistrer à l'ORIAS. Vous pouvez également une fois reçu votre attestation de formation effectuer vous même les formalités d'enregistrement.
Quelles seront vos obligations d'assurance
Pour...
Site :
https://www.formation-courtier-assurance.com
Thèmes liés : formation courtier d assurance / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation courtier en assurance / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...
Date: 2016-12-31 22:16:15
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / rompre un contrat d assurance auto / contrats d assurance auto / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
Attestation et certificat d'assurance - Auto Evasion
23/01/2005
Bonjour,
La justification de l'assurance d'un véhicule s'effectue par la présentation d'un document en cours de validité, une attestation d'assurance appelée carte verte, ou l'apposition d'un certificat d'assurance sur le pare brise.
Il arrive assez souvent qu'il y ait des agents qui verbalisent pour "non présentation immédiate d'une attestation d'assurance". Or, cette...
Date: 2018-03-06 23:34:40
Site :
auto-evasion.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto document / contrat d assurance responsabilite civile / attestation d assurance voiture / contrat d assurance voiture
Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les ...
relatif à la consommation.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176.
2ème lecture : 1357, 1574 et T.A. 262.
1755. Commission mixte paritaire :...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...
Commissions Consultatives Paritaires Departementales FT 19/98 (C.C.P.D.)
Décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'Agrément des assistants maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales.
Lire la suite...
Assurance responsabilité civile professionnelle
La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la...
Site :
http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile
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Cabinet de courtage basé à Paris et Rennes, BMS Assurances intervient depuis 1973 sur l'ensemble des risques auxquels sont exposées les entreprises.
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http://www.bms-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance en france / courtier d assurance rennes / courtier d'assurance
RCP agent commercial : notre offre et notre devis - galian.fr
L'assurance RCP AGENT COMMERCIAL GALIAN me permet de bénéficier de la :
Responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.
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Garantie protection juridique.
Les avantages de RCP agents commerciaux pour moi, professionnel
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https://www.galian.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance multirisque professionnelle - restaurants, bars ...
< Que proposons-nous aux restaurants, bars, brasseries et traiteurs ?
Le contrat GEA : le choix du prix et d'une couverture maximale pour votre restaurant, votre bar, votre brasserie ou votre traiteur.
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http://www.gea-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Les ventes avec primes et ventes liées de produits d'assurance
Le code de la consommation pose un principe général de prohibition des ventes avec prime et des ventes liées. Néanmoins, cette réglementation apparaît aujourd'hui en contradiction avec le droit communautaire, notamment avec la directive 2005/29/CEE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales décrites dans le présent Cahier pratique.
En effet, la directive encadre «...
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Date: 2019-04-06 04:06:53
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http://www.mfa.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance décennale artisans, RC Pro, Mutuelle - Décennale ...
Assurance décennale artisan
La garantie décennale (ou assurance décennale artisan) est obligatoire pour les artisans dès lors que leurs travaux affectent le sol, le bâtiment et la conformité à certaines normes obligatoires (loi 78.12 du 4 janvier 1978). L' assurance décennale artisan couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans à réception de...
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