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L'assurance professionnelle | Ordre des architectes

» L'assurance professionnelle

L'assurance professionnelle

L'architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.

L'assurance peut être contractée notamment auprès des sociétés d'assurance suivantes :

MAF (Mutuelle des Architectes Français)

 

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA)

 

GAN (Groupe des assurances nationales)

LLOYD'S MONTMIRAIL SA

AGF (Assurances Générales de France)

 

 

Selon les...

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L'assurance professionnelle | Ordre des architectes

MAF (Mutuelle des Architectes Français)

 

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA)

 

GAN (Groupe des assurances nationales)

LLOYD'S MONTMIRAIL SA

AGF (Assurances Générales de France)

 

 

Selon les compagnies d'assurance, l'assiette de la cotisation peut être constituée soit par le montant HT des travaux, soit par le montant HT des honoraires facturés, perçus ou non, au cours de l'année précédente.

A titre d'exemple, la MAF propose...

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Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ...

» Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?

Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et depuis qu'aucun capital social minimum n'est imposé pour constituer un tel type de...

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Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / adherer a un regime de retraite complementaire

L'assurance professionnelle | Ordre des architectes

Rappel des obligations d'assurance (Modèles d'attestation à télécharger)

Rappel des obligations d'assurance pour les architectes, agréés en architecture, détenteurs de récépissés inscrits au tableau sous le mode d'exercice libéral ou associé et pour les sociétés d'architecture

 L'article 16 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture impose à toute personne inscrite au tableau...

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Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

La MAF propose des contrats de missions BIM | Ordre des ...

La Mutuelle des architectes français (MAF) présente deux contrats types : pour une mission d'AMO BIM et pour une mission de BIM management. Des documents qui encadrent juridiquement la réalisation d'opérations recourant à la maquette numérique.

Le 26 octobre 2017

Concevoir en BIM nécessite de revisiter les modalités de conduite du projet y compris sur le plan juridique. Dans cette perspective, la MAF propose une série de contrats types destinés à encadrer les relations entre la maitrise d'ouvrage et les acteurs du projet BIM.

Les modèles de contrats...

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