Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie accident de travail
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NICOLAS BODINEAU | Cabinet d'Avocats Cherrier & Bodineau
Nicolas BODINEAU a suivi ses études de droit à l'université de ROUEN. Il a prêté serment en 2010 à l'âge de 24 ans à la Cour d'appel de ROUEN
Très tôt au cours de son cursus universitaire, il a pu collaborer avec Gontrand CHERRIER dans le domaine du droit de la sécurité sociale et du droit du travail.
Ce même cursus l'a amené à travailler au sein de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou encore auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, au Tribunal du Contentieux de...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise
Ameli.fr : l'assurance maladie en ligne Ameli
Ameli.fr est le site de l'assurance maladie en ligne, qui offre des informations pratiques sur les démarches et les droits dans le domaine de la santé.
Présentation
Ameli ou Assurance maladie est l'acteur majeur du système de santé et de soins en France. Elle existe depuis la fin de la seconde guerre mondiale et a été fondée sur la base de trois règles fondamentales, à savoir la...
Site :
la-mutuelle-sante.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Actualité - tfe.urssaf.fr
- la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75% est supprimée
- le taux de la cotisation salariale d'assurance chômage est réduit à 0,95 % (au lieu de 2,40 %) jusqu'au 30 septembre 2018. Cette cotisation sera supprimée à compter du 1er octobre 2018,
- le taux de CSG augmente de 1,7 %. Il sera de 9,20 % dont une part déductible du revenu imposable de 6,8 %.
les employeurs
- le taux...
Date: 2018-02-06 10:53:25
Site :
https://www.tfe.urssaf.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-moselle.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie 22
Le Fonds de secours maladie-accident (FSMA)
Jeudi 25 novembre 2010 | FSMA
Le Fonds de secours maladie-accident (FSMA)
Au début de l'année 1920, les fonctionnaires de la Ville de Montréal se sont dotés d'un fonds de dépannage qu'ils ont appelé Fonds de secours. Alimenté par des contributions volontaires, ce fonds avait pour objectif de venir en aide aux consoeurs et confrères aux prises avec des difficultés. Devenu, depuis, le...
Site :
http://www.sfmm429.qc.ca
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie et accidents / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés
Distinction détaché / expatrié
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...
Date: 2017-10-28 20:40:33
Site :
http://www.france-expatries.com
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be
Quelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / adresse caisse d assurance maladie
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Comprendre l'assurance-emploi
22. Je reçois de la CSST
Règle générale, vous ne recevrez pas de prestations d'assurance-emploi en même temps que des prestations de la CSST versées par suite d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle ou encore d'un retrait préventif. Cependant, des prestations de CSST, selon les cas étudiés ci-dessous, peuvent prolonger soit votre période de...
Site :
http://lecnc.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
La convention collective et ses dernières actualités ...
La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)
Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la réglementation du travail et de l'emploi, et non plus seulement au droit du travail. C'est donc elle qui régit, par exemple : le...
Site :
http://www.asso-alpe.fr
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Assurance Voyage Assistance Rapatriement et santé ...
Assurance assistance et rapatriement en ligne
Assurance voyages santé, hospitalitation
Assurance voyage, rapatriement et santé
de moins de 30 Jours sur www.123assurances.com
Assurance santé, assurance hospitalisation et assurance rapatriement sur www.123assurances.com :
Assurance assistance rapatriement et santé pour les voyages dans le monde entier de moins de 30 jours
3 formules d'assurance...
Date: 2018-01-30 17:41:54
Site :
123assurances.com
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance etudiant etranger france
Assurance Tout Risque Sans Franchise - informations : Je ...
Assurance Tout Risque Sans Franchise
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.6521)
1 Assurance Rachat De Franchise - Assurance Location ...
Avec nos assurances sans franchise pour location de voitures, faites des économies et bénéficiez d'une meilleure couverture que celles des agences de location.
https://www.assurancelocationvoiture.fr/
2 Assurance Habitation : Sinistres & évaluation Des ...
Discussion...
Site :
http://www.je-cherche.info
Assurances Professions libérales de santé dans le Cher (18 ...
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Professions libérales de santé
Lorsque l'on exerce son métier en libéral, il est primordial de recourir à des assurances spécifiques permettant d'être couvert lorsque l'on est confronté à une situation délicate.
En effet, que vous soyez infirmière ou kinésithérapeute, votre responsabilité...
Site :
https://www.assurance-coquery.fr
Thèmes liés : assurance sante profession liberale / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie des profession liberale / assurance professionnelle liberale sante
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-09-11 03:45:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Prévention dans le secteur de l’esthétique - Santé et ...
les risques professionnels...
Interview Express
Dr. Olfa Jouini, Médecin du travail - CMIE
Agir Mag. : Le secteur de l'esthétique est-il un secteur à risques ?
Olfa Jouini : Oui, et il y en a beaucoup. En premier lieu, ce sont toutes les contraintes de posture qui pèsent sur les activités effectuées dans le salon. Les salariées sont souvent penchées sur le client pour assurer les soins...
Site :
http://agir-mag.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie en france / consulter mon dossier d assurance maladie
Accueil :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
Tolérance exceptionnelle quant à la date limite de fin de prise des congés 2017.
En raison de la configuration toute particulière du calendrier 2018 sur le mois de mai, et des dates de vacances scolaires de Pâques pour la zone B, votre caisse acceptera par mesure de tolérance et à titre tout à fait exceptionnel, des prises de congés décalées jusqu'au 12 mai 2018.
_________________________________________________________________________
Le nouveau bulletin de paie simplifié est...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse assurance retraite sante travail / demande attestation assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite
Radiologie Nantes - Clinique Jules VerneClinique Jules Verne
-Cartes magnétiques
-Téléphone portable
Si votre examen le nécessite, le manipulateur de radiologie vous pose un cathéter dans la veine de votre bras.
Vous êtes ensuite installé sur le lit d'examen de l'IRM. Le manipulateur vous installe une antenne au niveau de la localisation à explorer. Ensuite le manipulateur vous donne un casque pour diminuer le bruit de l'appareil et écouter de la...
Site :
http://www.cliniquejulesverne.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation carte assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2018-06-23 00:55:33
Site :
http://lacipres.org
Marine marchande. ENIM
L'Etablissement National des Invalides de la Marine, est le régime de sécurité sociale commun à tous les navigants professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance.
Ce régime spécial couvre toutes les branches, sauf la famille gérée par la caisse maritime d’allocations familiales rattachée au régime général.
Il offre une protection pour :
- les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accident du travail, assurés par la Caisse Générale de Prévoyance
- le risque vieillesse, assuré par la caisse...
Site :
http://www.marine-marchande.net
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Meilleure mutuelle 2017 : comparatif des mutuelles
A partir de 8,10 EUR par mois
3 complémentaires sur-mesure pour couvrir l'optique, le dentaire, les hospitalisations et les soins courants
Pour trouver la meilleure mutuelle il suffit de:
1. Définir ses besoins, son utilisation
2. Analyser les avis des utilisateurs sur la mutuelle
3. Comparer les remboursements et le prix
4. Demander un devis en ligne
5. S'abonner suite au devis
3....
Site :
meilleuremutuelle.biz
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par L'Economiste | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
LES CENTRES DE SANTE DE MONTREUIL
Les numéros d'urgence
Les centres de santé ont été créés pour faciliter l'accès aux soins à tous.
Ils regroupent dans un même lieu diverses spécialités médicales ou dentaires de soins et offrent aux patients un service de qualité.
Ils assurent des actions de prévention et de sensibilisation auprès des patients, ce qui fait toute leur originalité et leur force.
La prise en...
Site :
http://www.montreuil.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Sécurisez vos proches| ERGO assurances
Donnez-nous votre feedback
Se protéger, sa famille et soi
L'accident, la maladie et le décès sont des épreuves qui s'accompagnent trop souvent de difficultés financières. Pour éviter des soucis supplémentaires dans ces moments difficiles, vous pouvez vous protéger, vos proches et vous.
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Nos solutions
Votre famille et votre santé sont vos priorités...
Date: 2017-01-14 00:59:55
Site :
http://www.ergo.be
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance maladie accident de travail / assurance remboursement frais sante / assurance maladie et accidents / assurance deces maladie
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-09-14 15:10:17
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2018
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
ameli.fr - L’Assurance Maladie des Yvelines lance un ...
Afin d'apporter une réponse immédiate aux demandes des employeurs, l'Assurance Maladie des Yvelines propose, depuis le 30 juin 2008, un numéro d'appel unique, qui leur est exclusivement dédié :
0 821 202 726
(prix d'un appel local depuis un poste fixe).
Une équipe de conseillers est à leur disposition, du lundi au...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie yvelines / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie des yvelines / attestation d assurance maladie
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Partager :
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite / regime general de l assurance maladie / contrat type assurance auto / assurance maladie accident de travail
Je suis blessé ou malade : mes droits, mes devoirs, mes ...
Retour
Mise à jour : 01/07/2013 17:36
Vous êtes hospitalisé, atteint d'une pathologie invalidante, votre congé maladie est susceptible de dépasser 180 jours ? Retrouvez ici vos droits, vos devoirs, vos démarches, les dispositifs d'aide que vous pouvez solliciter et tous vos points de contact, en fonction de votre situation.
Lisez attentivement cette page : ces indications vous...
Date: 2017-01-13 23:15:08
Site :
http://www.defense.gouv.fr
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / mutuelle nationale militaire uneo / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Gérant(e)s majoritaires : du nouveau pour votre régime d ...
Gérant(e)s majoritaires : du nouveau pour votre régime d'indemnités journalières
Article publié le 9 janv. 2018
Nouveaux délais de carence pour percevoir ses I.J., nouvelles conditions pour bénéficier des indemnités maternité... ce sont les nouveautés du régime social des non salarié(e)s depuis le 1er janvier 2018.
Nouveaux délais de carence
Les gérants majoritaires qui relèvent...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie accident de travail / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Pourquoi les médecins refusent-ils le tiers payant ...
Par Cécile Bourgneuf --
22 décembre 2014 à 15:55
La loi santé prévoit une généralisation du tiers payant en 2017 pour tous les assurés. Photo Philippe Huguen. AFP
Faciliter l'accès aux soins en supprimant l'avance des frais : voilà l'objectif de la généralisation du tiers payant, proposée par le gouvernement. Comment fonctionne ce système et pourquoi les médecins y sont-ils...
Date: 2017-12-28 18:18:50
Site :
liberation.fr
Prix Prévention | AAA
Lauréats 2016
Par ce prix, l'Association d'assurance accident valorise des mesures ou produits particulièrement innovants dans le domaine de l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail. Le prix vise à :
reconnaître les initiatives innovantes en matière de sécurité et santé au travail;
souligner les efforts concertés des salariés et des employeurs pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles;
encourager les investissements en matière de sécurité et santé au travail en valorisant la...
Site :
http://www.aaa.lu
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie et accidents / l'assurance maladie / l assurance maladie
SUVA | SBG SA (Swiss Brokers Group)
Accueil » Assurances professionnelles » LAA (assurance accident) » SUVA
SUVA : qui doit obligatoirement s'affilier ?
Certains corps de métier ne peuvent pas souscrire leur assurance LAA auprès d'un assureur privé et doivent obligatoirement s'affilier auprès de la SUVA, également désigné CNA (Caisse Nationale Accident), qui regroupe tous les risques importants (donc avec une prime plus...
Site :
https://www.sbgsa.ch
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / cours sur l assurance maladie
assurance sociale, protéction par une mutualisation des ...
Ce qu'il faut savoir sur les assurances sociales
L'assurance sociale est une branche de l'assurance entre individus et imposée par l'Etat. Cela afin de les protéger par une mutualisation des risques envers des couts financiers liés à la maladie et à la vieillesse par exemple. Ce type d'assurance est aussi connu sous le terme de « sécurité sociale », notamment en France.
Pour d'autre...
Date: 2016-06-27 09:18:08
Site :
http://assurance-sociale.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie
Nos partenaires - boulangerie.org
La mutuelle Les Risques Civils de la Boulangerie-Pâtisserie est la mutuelle Santé des boulangers-pâtissiers.
Créée en 1932, elle propose :
complément des frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation, optique, soins dentaires...
en complément de l'assurance maladie obligatoire des travailleurs non-salariés pour les patrons boulangers.
allocation quotidienne hospitalière pour les...
Site :
boulangerie.org
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Septembre, 2017
Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).
AFP
Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...
Date: 2017-09-14 18:15:29
Site :
humanite.fr
Le burn-out bientôt reconnu comme maladie professionnelle ...
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On pourrait voir le burn-out reconnu, un jour, comme maladie professionnelle. Et donc, des salariés indemnisés pour ce motif. La proposition est en tout cas sur la table, à l'initiative d'un groupe de députés qui a planché neuf...
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
(septembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Qualité, hygiène, sécurité,...
Date: 2017-01-10 19:43:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
CCN Boulangerie Sante - Les garanties
Décès
Arrêt de travail
Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.
2 étapes d'indemnisation :
1 / Votre obligation de maintien de salaire pour vos salariés.
Durée et montant de l'indemnisation :
Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : à...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie et accidents
Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux ...
Le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) règle les litiges relatifs à l'invalidité ou à l'inaptitude au travail.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Vous pouvez saisir le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) en cas de litige portant sur les questions médicales suivantes :
�?tat ou degré d'invalidité en cas d'accident ou de maladie
�?tat d'inaptitude au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / consulter mon dossier d assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et...
Site :
https://www.service-public.fr
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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Site :
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