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L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une...
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par L'Economiste | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de...
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Nouvelle circulaire de la Direction des Impôts : La ...
Tous les contribuables peuvent désormais prétendre à la déduction de leurs cotisations de retraite de la base imposable et ce, sans plafond pour les salariés.
Ce peut être un élément important de motivation des cadres. Voici la partie de la circulaire n°697 de la Direction des Impôts concernant ces déductions et leurs modalités d'application. Cette circulaire comporte, outre la...
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
Emploi et CarrièreArrêts maladie: Attention aux abus! | L ...
Arrêts maladie: Attention aux abus!
Par | Edition N°:3376 Le 05/10/2010 | Partager
. Après 180 jours d'absence... c'est la porte. L'employeur et le salarié ne sont plus tenus par le contrat de travail. A prévoir par le top management, l'entretien de retour Peut-on multiplier les arrêts maladie? Y a-t-il un nombre limité de jours pour que le salarié continue à percevoir les indemnités...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
En vertu de l'article 2 (I- A- 1°) des dispositions relatives aux droits d'enregistrement, sont obligatoirement assujetties à la formalité, les mutations entre vifs et à titre gratuit (donation) d'immeubles, de droits réels immobiliers, de propriété, de nue-propriété et d'usufruit de fonds de commerce, d'actions et de parts des sociétés ou des GIE.Le texte précité cite expressément...
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire
Urbanisme: Deux nouveaux textes de loi pour maîtriser le ...
Les Dahirs du 17 juin 1992, portant promulgation de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements et de la loi n°12-90 relative à l'urbanisme ont été publiés au Bulletin Officiel du 15 Juillet 1992. Ces Dahirs viennent abroger les Dahirs du 30 Juillet 1952, traitant des fondements de l'urbanisme et celui du 30 Septembre 1953 concernant les lotissements et...
Thèmes liés : devis d assurance habitation
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