Articles sélectionnés pour le thème : versement retraite complementaire octobre 2016
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Les classes de cotisation du régime complémentaire et du régime invalidité-décès font l'objet d'un arbit ...
http://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-59/montant-des-cotisations-62
Les revenus pris en compte La Cavec établit ses appels de cotisation au regard de vos revenus d'activité provenant des activités no...
Date: 2016-03-14 13:39:21
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / demande retraite complementaire / simulation devis d assurance
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien
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Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016
> Economie |Daniel Rosenweg| 24 septembre 2015, 13h15 | MAJ : 24 septembre 2015, 13h32 |
La réforme de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, ne passe toujours pas auprès des médecins. Ils se disent décidés à engager de nouvelles actions dès septembre.
LP / M.L.
Améliorer l'accès...
Date: 2017-10-24 14:37:52
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Actualité
Changements des dates de mise à disposition du décompte de cotisations et de prélèvement
Votre décompte de cotisations sera désormais disponible le 1er du mois suivant la saisie du volet social. Le prélèvement interviendra le 15 (et non plus le 16) du mois suivant la mise à disposition du décompte de cotisations.
Exemple :
1/ Saisie du volet social en juillet,
2/ Mise à disposition du...
Date: 2017-09-13 09:00:32
Site :
cea.urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / contrat d assurance complementaire sante / taux cotisation assurance maladie 2015 / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / regime general d assurance maladie
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Vers une simplification de la présentation du certificat d ...
En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France doivent, chaque trimestre, fournir un justificatif d'existence à leurs caisses de retraite. Pour remplir cette obligation, ils sont confrontés à plusieurs difficultés : ceux d'entre eux qui vivent dans une région isolée ont d'abord une contrainte de transport pour se rendre à la Poste locale effectuer cet envoi ; tous doivent...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire etranger / nom caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire
Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...
12 juin 2015 à 21:30 | #
Paulette CHALMIN
Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...
Site :
notretemps.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse de retraite de l assurance maladie
Compte NICKEL - mon-credit.org
562 messages
José 14 juin 2018 at 14 h 34 min
Bonjour une simple question j'ai une carte nickel si je donne pas de RIB aux huissiers es ce que ils peuvent me retrouver merci en attendant une réponse favorable
Conseiller 20 juin 2018 at 7 h 34 min
Bien sûr, ils peuvent trouver le compte en interrogeant le fichier inter bancaire (ficoba)
Rose 9 mai 2018 at 12 h 27 min
bonjour,
Mon copain a...
Site :
mon-credit.org
Thèmes liés : changer d assurance auto comment faire / credit mutuel compte en ligne / versement retraite complementaire octobre 2016
57 Droits à la retraite acquis dans l’espace (...) / CFDT ...
»
# 57 Droits à la retraite acquis dans l'espace européen Le 1er octobre 2017 à 10:40 , par Michel30
Bonjour,
J'ai été salarié en France de 1982 (début de ma carrière professionnelle) à 1989, puis suis parti travailler en Suisse de 1989 à 2002 (12 à 13 ans hors de France donc) avec statut de salarié les 2 premières années (société que j'ai créée en Suisse donc non française)...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / versement retraite complementaire 2017 / retraite complementaire marie claude / retraite complementaire avant 60 ans / l'assurance complementaire sante en france
45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...
Répondre à ce message
# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)
Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).
# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...
Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...
Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Par caro20...
Date: 2018-06-23 00:14:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Retraites : le calendrier détaillé des paiements en 2016 ...
Quand percevrez-vous votre retraite en 2016 ? La Cnav a donné son échéancier. L'Agirc et l'Arrco ne l'ont pas encore fait concernant les prestations complémentaires. Toutefois, au vu des règles en vigueur, il est d'ores et déjà possible de se faire une idée précise des dates de versement des pensions.
Régime général
La Cnav précise sur son site qu'elle paie les retraites le 9 de...
Site :
http://finance.orange.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / versement retraite complementaire octobre 2016 / versement retraite complementaire 2016 / retraite complementaire arrco paiement / versement retraite complementaire arrco
Accueil - cresp-retraite.com
Votre situation évolue ?
Prévenez-nous
En cas de changement d'adresse, de références bancaires ou postales, d'état civil (mariage ou remariage), prévenez rapidement par courrier la CRESP en précisant ...
Bienvenue sur le site de la CRESP
Information importante - Pensions liquidées avant le 1er janvier 2017
Vous avez reçu un document obligatoire qui vous permet de déclarer dans le...
Date: 2017-09-05 06:16:43
Site :
http://www.cresp-retraite.com
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / versement retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
Retraites : le calendrier détaillé de vos paiements en 2016
Quand percevrez-vous votre retraite en 2016 ? La Cnav a donné son échéancier. L'Agirc et l'Arrco ne l'ont pas encore fait concernant les prestations complémentaires. Toutefois, au vu des règles en vigueur, il est d'ores et déjà possible de se faire une idée précise des dates de versement des pensions.
Régime général
La Cnav précise sur son site qu'elle paie les retraites le 9 de...
Site :
argent.boursier.com
Thèmes liés : date de paiement des retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco paiement / versement retraite complementaire octobre 2016 / versement retraite complementaire 2016
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
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Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 517 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / salaire reference retraite complementaire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / complementaire sante pour retraite
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux d assurance maladie
Convention collective, Congés : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Convention collective nationale du 9 décembre 1993
Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
En vigueur étendu
1. La durée du congé est de vingt-cinq jours ouvrés, *calculée...
Site :
http://maconvention.fr
Foire aux questions - Ircec
1 - L'affiliation et le paiement de la cotisation au RAAP sont-ils obligatoires ?
Le fait d'être affilié à un régime de retraite de base ou complémentaire n'est pas la résultante d'un choix, c'est une obligation légale et règlementaire.
L'IRCEC, Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, est instituée par l'article L. 382-12 du Code de la Sécurité sociale et le...
Site :
http://www.ircec.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / points retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Pensions complémentaires : quoi de neuf depuis le 1er ...
Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation relative aux pensions complémentaires a été modifiée. Les changements concernent essentiellement le rendement garanti et l'âge de versement des sommes.
L'article qui suit fait le point sur les changements concernant la matière des pensions complémentaires.
1. Rendement garanti
La principale modification en matière de pensions complémentaires...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire / versement retraite complementaire date / versement retraite complementaire octobre 2016 / versement retraite complementaire 2016
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 226 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit
Loi du 18/03/2016 portant modification de la denomination ...
Numac : 2016022135
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 MARS 2016. - Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com