Articles sélectionnés pour le thème : taux cotisation assurance maladie 2015
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La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
cleiss.fr
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Quelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site :
https://www.l-idel.fr
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
Alsace | Les frontaliers retrouvent un droit d’option
Abonnezvous
C'est l'épilogue d'une longue bataille engagée et gagnée par le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin (CDTF) avec le soutien des parlementaires du département.
Avec l'entrée en vigueur, le 1er octobre, de l'accord franco-suisse signé le 7 juillet dernier par Marisol Touraine, ministre française des Affaires sociales, et son homologue suisse, le conseil...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Le régime italien de sécurité sociale - Centre des ...
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
CPAM Info - Juin 2015
Cpam info / Haute-Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie
ENTRE NOUS
Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) : une alternative pour la reprise d'une activité professionnelle
Le CRPE est destiné à faciliter le retour à l'emploi des assurés déclarés inaptes et reconnus travailleur handicapé.
Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise a pour...
Date: 2015-06-12 12:17:12
Site :
http://www.cpam-eure.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / assurance maladie accident de travail / attestation de droit a l assurance maladie
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie pour les frontaliers : frais médicaux, pharmacie et hospitalisation
C'est à ce niveau que le "régime" change
Jusqu'à présent, la règlementation permettait de choisir entre s'assurer en Suisse (critère d'emploi) ou en France (critère de résidence). C'était le fameux "droit d'option" du frontalier.
Ce droit d'option n'a pas changé, et ne changera...
Date: 2014-04-08 17:25:15
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / contrat d assurance maladie / assurance maladie frontalier / droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie pour les frontaliers : frais médicaux, pharmacie et hospitalisation
C'est à ce niveau que le "régime" change
Jusqu'à présent, la règlementation permettait de choisir entre s'assurer en Suisse (critère d'emploi) ou en France (critère de résidence). C'était le fameux "droit d'option" du frontalier.
Ce droit d'option n'a pas changé, et ne changera...
Date: 2014-04-08 17:25:15
Site :
http://assurancefrontalier.com
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / contrat d assurance maladie / assurance maladie frontalier / droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Bulletin de paie : gare aux changements !, Fiche de paie ...
Ceux qui, chaque mois, se plaisent à éplucher leur bulletin de paie dans les moindres détails devraient voir bientôt la différence : celui du mois de janvier 2018 regorge de changements, comme l'a réaffirmé le Premier ministre Edouard Philippe dans « Le Journal du dimanche » du 7 janvier. Avant le big bang du prélèvement à la source promis d'ici à un an et le casse-tête de la...
Date: 2018-01-23 02:01:51
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
0
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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux d assurance maladie
La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
cleiss.fr
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 226 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / l'assurance maladie complementaire / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Maroc: L'Assurance maladie obligatoire pour les étudiants ...
Maroc: L'Assurance maladie obligatoire pour les étudiants officiellement lancée
Rédaction du HuffPost Maroc
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SANTÉ - Annoncée en janvier 2015, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les étudiants sera officiellement lancée ce mercredi à Rabat, lors d'une rencontre à laquelle prendront part le Chef du gouvernement et les ministres de la Santé, de l'Enseignement...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire au maroc / assurance maladie etudiant maroc / caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La mise en invalidité - Myasthenie.fr
A quelles conditions est-elle attribuée ?
L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :
ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite ;
justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois...
Site :
https://www.myasthenie.fr
Espace public - Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières...
Site :
http://ebds.cnss.ma
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Actualités | Pop Santé
01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !
Lutter contre le froid :
- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.
- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)
- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.
Les virus et bactéries :
Pour éviter de tomber malade,...
Site :
http://www.popsante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire
Le statut social du commerçant, de l'artisan et de l ...
Pour bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie, l'artisan ou le commerçant indépendant doit être :
artisan ou commerçant à titre principal et en activité,
affilié depuis un an au RSI (régime social des indépendants) au titre de l'assurance maladie
à jour de l'ensemble des cotisations d'assurance maladie.
L'indemnité journalière permet de compenser en...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / bulletin paie assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire
TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES - caap.asso.fr
> SEUIL D'AFFILIATION = 900 fois le Smic horaire moyen brut
C'est le seuil de validation de 4 trimestres vieillesse de base
8.892 EUR pour les revenus perçus en 2018 (9,88 x 900)
8.784 EUR pour les revenus perçus en 2017 (9,76 x 900)
8 703 EUR pour les revenus perçus en 2016
8 649 EUR pour les revenus perçus en 2015
> ASSIETTE SOCIALE = Bénéfice Non Commercial majoré de 15% = BNC x...
Date: 2018-06-23 01:33:27
Site :
http://caap.asso.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie / taux de cotisation retraite complementaire / assurance maladie securite sociale
Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses ...
Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses avantages
Des droits propres pour couvrir son conjoint
18/03/2017 22:35:00
Ouvrir une franchise
Partager :
Pour permettre à son conjoint non rémunéré de bénéficier de droits sociaux personnels (maladie, retraite, formation professionnelle, etc.), le chef d'entreprise peut opter pour son conjoint pour le statut de conjoint...
La santé de l'expatrié au Maroc | Expat Assure
Demandez votre comparatif d'assurance
La santé de l'expatrié au Maroc
Cet article explique le fonctionnement du système de santé marocain, les différentes possibilités d'assurance pour un expatrié et donne un aperçu des tarifs médicaux pratiqués sur place.
Statistiques de santé
Population totale (2015) : 34 378 000 habitants
Revenu national brut par habitant (2013) : 7000 $...
Site :
https://www.expatassure.com
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-08-31 15:41:51
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire
Gestion de la paie au Maroc | OJRA BLOG
Gestion de la paie au Maroc
Gestion de la paie au Maroc
La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration du personnel. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles.
Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / assurance maladie obligatoire au maroc / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / l'assurance maladie obligatoire
Gestion de la paie au Maroc | OJRA BLOG
Gestion de la paie au Maroc
Gestion de la paie au Maroc
La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration du personnel. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles.
Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / assurance maladie obligatoire au maroc / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / l'assurance maladie obligatoire
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard , pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991. Paradoxalement, elle est créée à un moment où la croissance internationale est assez forte et où le gouvernement bénéficie de rentrées fiscales importantes [9] .
La CSG a vu ses taux et...
Date: 2018-08-23 06:55:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france
Le recours contre tiers, côté employeur | le bimsa
Le recours contre tiers, côté employeur
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
En signalant à la MSA un tiers responsable d'un accident causé à l'un de ses salariés, l'employeur effectue un geste citoyen. (© Katarzyna Bialasiewicz iStock/CCMSA Image).
Tout salarié peut être victime d'un accident de travail ou de trajet causé par une tierce personne. L'employeur doit signaler...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie / l assurance maladie
" Un passé riche d'avenir " | CNOPS
Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public
1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.
1946 : Création de la Mutuelle Générale des...
Date: 2017-01-13 23:14:35
Site :
http://www.cnops.org.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...
LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?
TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,
UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?
En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...
Site :
http://www.chaintrier.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / assurance maladie securite sociale / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Date: 2017-01-14 00:08:02
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / carte d assurance maladie
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
Site :
http://cppvd.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Maroc: L'Assurance maladie obligatoire pour les étudiants ...
13/01/2016 10h:01 CET | Actualisé 13/01/2016 10h:05 CET
Maroc: L'Assurance maladie obligatoire pour les étudiants officiellement lancée
Rédaction du HuffPost Maroc
DR
SANTÉ - Annoncée en janvier 2015, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les étudiants sera officiellement lancée ce mercredi à Rabat, lors d'une rencontre à laquelle prendront part le Chef du gouvernement et les...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / cours sur l assurance maladie
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Si...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Faut-il garder la mutuelle MGEN ? - Blog de Julien Delmas
) par Julien Delmas
Je n'ai pas rédigé cet article pour vous faire changer de complémentaire santé, mais plutôt pour vous faire découvrir en toute transparence les tarifs réels et les prestations proposées pour la MGEN. Vous pourrez ensuite les comparer avec d'autres complémentaires santé.
A quelle hauteur l'état contribue-t-il à la cotisation MGEN ?
Au 1er janvier 2016, toutes les...
Site :
blog.juliendelmas.fr
Thèmes liés : resilier mutuelle sante en cours d'annee / cotisation assurance complementaire sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / cotisation complementaire sante
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Date: 2014-11-19 14:58:01
Site :
https://bdp.parl.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / offre emploi assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance emploi maladie
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2016-12-05 15:40:29
Site :
lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / regime d'assurance maladie des professions liberales / taux cotisation assurance maladie rsi
L'Assurance maladie solidaire - Vous accompagner - Côte-d'Or
Elle prend la forme d'une "attestation chèque" délivrée par la caisse d'assurance maladie, à présenter à son organisme de protection complémentaire pour réduire le montant de sa cotisation annuelle.
Le droit à l'ACS permet aussi de ne pas payer de consultation ni de dépassement de tarifs chez les professionnels de santé, d'améliorer la prise en charge des médicaments, des lunettes,...
Date: 2017-06-02 11:14:33
Site :
http://solidarite.ameli-cpam21.fr
le rapport de mon collègue ... - Assemblée nationale
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / taux d assurance maladie / comparatif taux d'assurance vie / assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie
Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle
Les conseils mutuelle et classement !
Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?
Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...
Site :
comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / l'assurance complementaire sante en france / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / lea mutuelle
Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr
Trimestres de cotisation nécessaires à l'obtention d'une retraite à taux plein
Situation
Nombre de trimestre de cotisation nécessaires
Assurés nés en 1950
162 (soit 40 ans et 2 trimestres)
Assurés nés en 1951
163 (soit 40 ans et 3 trimestres)
Assurés nés en 1952
164 (soit 41 ans)
Assurés nés en 1953
165 (soit 41 ans et 1 trimestre)
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