Articles sélectionnés pour le thème : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
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La résiliation d'un crédit renouvelable Crédit renouvelable et surendettement Faire un remboursement anticipé de votre crédit renouvelable Difficultés de remboursement d'un crédit renouvelable
**L'exemple représentatif s'entend pour un montant financé le 05/10/2017 et une première échéance le 05/11/2017 en vitesse de remboursement Confort. En cas d'adhésion à l'assurance, la...
Site :
https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
Mutuelle Loi Chatel - courtier en mutuelle | courtier en ...
4. Liste de nos mutuelles concernées ou non par la loi Chatel
Qu'est ce que la loi Chatel ?
La loi Chatel, présentée par Luc Chatel au gouvernement, à l'époque secrétaire d'Etat à la consommation, a été votée fin 2007.
Cette loi est aussi appelée « loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ».
La loi Chatel a pour but de mieux protéger le...
Site :
http://www.courtier-en-mutuelle.com
Assurance Animaux APRIL - Mutuelle-Animaux.Info
Accueil Assurance Chien Assurance Chat Comparateur
Assurance Animaux : APRIL
April existe depuis 1988, le siège social se situe à Lyon. April est une entreprise, courtier en assurance. Ce groupe distribue leur offre à d'autres courtiers indépendants.
Ils proposent diverses couvertures, auto, moto, prêt, santé, bateau, et bien sur animaux. Leur offre s'adresse aux chiens ainsi qu'aux...
Date: 2018-06-23 00:58:45
Site :
mutuelle-animaux.info
Navi mutuelle : Bien choisir sa mutuelle santé
MNH pour les hospitaliers et les professionnels de la santé et du social
MNM pour les militaires
les entreprises doivent choisir leur mutuelle en fonction des besoins des salariés et de la structure de l'entreprise.
choisir une mutuelle santé en couple permet de bénéficier de remises intéressantes sur les cotisations et de faciliter la gestion du contrat pour autant que les deux conjoints...
Comparateur Mutuelle Gratuit
Rechercher une mutuelle sante pour être mieux remboursé sur ses dépenses de santé
Avec le désengagement continuel de la Sécurité sociale, le reste à la charge des assurés devient de plus en plus lourd, et une certaine catégorie de personnes en est même venue à renoncer et/ou à différer certains soins. Cependant, de plus en plus de personnes envisagent enfin de se tourner vers une...
Site :
http://comparateur-mutuelle-gratuit.org
Allsecur espace client, Assurance auto en ligne, Devis ...
Assurance Voiture Allsecur espace perso
Assurance Voiture Allsecur espace perso
AllSecur est une assurance d'habitation, santé et automobile à l'instar de l'assurance Seneris . Cette assurance appartient au groupe Allemand Allianz. Créée en 2008 en France, cette assurance tend toujours à offrir à ses clients des services de haute qualité avec des prix concurrentiel. En effet, comme...
Date: 2019-04-05 18:04:20
Site :
https://espaceclient.biz
Prêt : Guides et Conseils
Derniers articles sur le thème:
Mutuelle en Ligne
La mutuelle est similaire à l'assurance santé avec une différence sur le statut légal. L'assurance santé est régie par le Code des Assurances et la mutuelle est régie par le Code de la Mutualité. La mutuelle vient en complément de la sécurité sociale, qui est un organisme d'état remboursant en total ....Lire plus
La mutuelle est...
Site :
http://www.idee-prets.com
Thèmes liés : lea mutuelle / assurance sante du credit mutuel adresse / assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle sante etudiant
Comparatif Mutuelle .biz : Comparateur de mutuelles santé
Comment fonctionne notre comparateur mutuelle?
Notre comparateur mutuelle a besoin d'être au courant de votre situation personnelle et professionnelle afin de pouvoir vous aider dans votre recherche d'une bonne mutuelle adaptée à vos besoins et à ceux de votre famille.
Dans un premier temps, vous remplissez un formulaire en ligne qui va permettre à notre comparateur de mutuelles santé de...
Site :
comparatif-mutuelle.biz
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Date: 2017-11-29 21:15:42
Site :
animaux-relax.com
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
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Avec le...
Date: 2017-09-14 22:46:10
Site :
animaux-relax.com
Bien choisir sa mutuelle santé avec notre comparateur mutuelle
Bien choisir sa mutuelle grâce à un comparateur de mutuelles
Avant de choisir votre mutuelle santé vous devez décortiquer le niveau de garantie que l'on vous propose, étudier le tarif mensuel ainsi que les augmentations possibles, jeter un oeil au délai de carence, voir le plafond de remboursement qui vous est proposé, savoir si votre complémentaire santé pratique le tiers-payant et également quelles sont les...
Site :
http://www.mutuelle-2a.com
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d ...
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?
Partager la publication "La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?"
Le 01 juil 2014 dans Assurance auto
La loi Hamon ou loi Consommation, dont le décret concernant la résiliation infra-annuelle est paru le 01/01/2015, concerne de très près le domaine de l'assurance. En effet, cette loi...
Site :
resiliation-loihamon.com
Ma-Mutuelle.org | Guides et comparatifs 2017 des ...
Comment s'y retrouver dans tous ces devis ?
C'est la grande question. S'il est toujours intéressant de pouvoir afficher les devis des différentes compagnies, encore faut-il savoir les lire et les comparer. Au sein de cette page, nous vous livrons quelques conseils et quelques astuces pour vous aider à mieux comprendre le monde des complémentaires santé. Types de mutuelles, différences...
Site :
http://ma-mutuelle.org
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe
La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.
Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise
LA MUTUELLE ENTREPRISE...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Guide et Comparatif des assurances décès ...
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Définition de l'assurance décès
L'assurance décès est en fait une assurance de prévoyance. Elle permet d'assurer à vos proches le versement d'un capital ou d'une rente lors de votre décès.
Il faut retenir que ce n'est pas une assurance pour épargner contrairement à l'assurance vie mais une assurance qui permet à votre ou vos bénéficiaires d'avoir un...
Mutuelles De France 38 - A Grenoble et en France entière
Quel type de complémentaire santé dois-je souscrire ?
6 novembre 2013
C'est une question fréquemment posée par ceux qui souhaitent renforcer la couverture maladie obligatoire. En effet il faut savoir que la prise en charge de l'Assurance maladie est de plus en plus insuffisante. Cependant les offres mutuelle sont tellement nombreuses actuellement d'où la question : quelle complémentaire...
Site :
http://www.mutuellesdefrance-38.fr
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait hospitalier) ;
l'obtention, sous condition de ressources, d'une couverture...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
Mutuelle - Portabilité Mutuelle Com
Toute l'actualité sur les mutuelles :
2015
Mutuelle MACIF déploie ses services sur mobile
Depuis les coups durs qu'elle a connus en termes de chiffre d'affaire entre 2012 et 2013, la Mutuelle MACIF fait le maximum pour améliorer ses services.
Tout d'abord, au milieu de l'année 2014, elle avait revu sa stratégie en proposant des offres exclusives aux TNS et aux seniors en vue de la loi ANI...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour objectif d'améliorer la couverture sociale des français et...
Site :
adpassurances.fr
Avis Mutuelle de Poitiers : Assurance auto - Minute-Auto.fr
<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de la Mutuelle de Poitiers
La Mutuelle de Poitiers est née en 1868 de l'union de deux sociétés d'assurance : la Société d'assurance Mutuelle Immobilière contre l'incendie fondée en 1838 par Louis-Frédéric Douin-Musser, et la Société Mobilière créée une année plus tard.
C'est Louis-Henri Desert qui assume en...
Date: 2018-03-06 22:56:40
Site :
minute-auto.fr
Quelle est la meilleure assurance chien ? - Mutuelle ...
Quelle est la meilleure assurance chien ?
Les pièges à éviter pour obtenir la meilleure mutuelle chien :
Il n'existe qu'une seule solution pour trouver la meilleure assurance chien c'est comparer pour éviter les pièges. Effectivement, le nombre d'offres est tellement grand que tous les propriétaires doivent comparer. Savoir identifier la meilleure assurance c'est porter son attention sur...
Site :
mutuelle-animaux.info
Assurance et Assurances.: Complémentaire santé et ...
Mon blog sur l'assurance par le des assurances en général.
lundi 26 mars 2012
Complémentaire santé et souscription sur le web
La complémentaire santé que les assurances et les mutuelles en ligne proposent assure la couverture des frais non remboursés par la sécurité sociale. Le blog et le forum mutuelle santé informe l'internaute sur les démarches de la souscription. Le comparateur de mutuelle procure ses aides dans la souscription et la résiliation.
L'intérêt capital d'une complémentaire santé
Le régime général de Sécurité Sociale ne peut rembourser qu'une infime partie des frais de soins médicaux. Ainsi,...
Date: 2019-03-07 16:51:17
Site :
assurances-assurances.blogspot.com
La résiliation pour non paiement des primes : article L ...
par qomino | 08 décembre 2011 | La résiliation et la modification du contrat | 49 commentaires
La résiliation du contrat d'assurance pour non-paiement de la prime est prévue par l'article L 113-3 du code des assurances qui stipule :
« ...A défaut de paiement d'une prime ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de...
Site :
http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
Quels sont les frais de la CMU ?
Quels sont les avantages de la CMU ?
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...
Site :
pratique.fr
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
iStock
Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...
Site :
60millions-mag.com
Attestation mutuelle obligatoire - L' Attestation mutuelle ...
Mutuelle obligatoire
Attestation mutuelle obligatoire
Lorsqu'une société impose à ses salariés d'adhérer à la mutuelle obligatoire de l'entreprise qui - rappelons-le - est collective, il y a quelques démarches administratives à faire. Un salarié en passe d'être embauché doit obligatoirement résilier son contrat de mutuelle en cours pour celle de l'entreprise pour laquelle il va...
Site :
http://www.mutuelleobligatoire.org
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / lettre resiliation mutuelle car obligatoire / resiliation mutuelle sante obligatoire
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior
La complémentaire santé : une nécessité
Personne ou presque ne peut envisager de nos jours de se passer d'une bonne Mutuelle Santé Sénior alors nous allons nous intéresser à cette question que vous vous posez : Comment Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior ?
La complémentaire est à...
Site :
ma-sante-senior.fr
Comparateur mutuelle pour chien & chat : assurance santé ...
Devis gratuit mutuelle santé pour chien : comparez les prix en 2mn!
Devant toutes les formules proposées, difficile d'y voir clair ! Avant de souscrire à une assurance santé pour votre chien, voici quelques éléments à connaître pour trouver la plus avantageuse.
Pourquoi prendre une assurance pour mon chien ?
Lorsque l'on vient d'acquérir un petit chiot, on pense rarement aux soucis de...
Site :
beagle-chien.com
Contrat collectif — Wikipédia
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Date: 2017-09-12 23:55:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
RPFA MACIF - experts-univers.com
Bonjours la MACIF m'a obligé à sousccrire une assurance RPFA,plors d'une souscription d'assurance auto .sois-disant que c'est obligatoire. es-ce normal .je me retrouve avec plusieurs assurances.mais il y a qu'une assurance qui paie lors d'un accident .j'ai les status de la MACIF mais pas les conditions générales. mercie
43 réponses pour «
RPFA MACIF
Le 24/02/2009 à 19h49
[ !...
Date: 2017-09-15 02:32:58
Site :
experts-univers.com
Comment souscrire à une mutuelle en ligne ? - Cocoon
Souscrivez en ligne
Comment souscrire à une mutuelle en ligne ?
Fini le temps où il fallait se déplacer dans une agence ou passer de longues heures au téléphone pour souscrire à une mutuelle. Aujourd'hui, le web permet les souscriptions en ligne, en quelques clics et en quelques minutes seulement. Cocoon, mutuelle qui propose la souscription en ligne, explique comment...
Site :
cocoon.fr
Assurances automobiles - Avis opinions et comparateur ...
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Les éléments qui influencent l'assurance auto
Bien souvent, le prix est l'élément fondamental dans le choix d'un contrat d'assurance auto. En premier lieu, c'est évidemment le nombre et l'étendue des garanties choisies qui déterminera le prix de votre assurance. Plus vous êtes couvert, plus vous payez et donc une assurance au tiers vous reviendra moins cher qu'une assurance...
Ma mutuelle a augmenté les tarifs en cours d’année. Est-ce ...
Bonjour mon contrat mutuelle en date du 1er janvier 2014 a été reconduit en 2015. Un courrier m'a été envoyé le 12 aout (durant mes congés) annonçant une augmentation de 25% à dater du 1er septembre et un nouveau contrat à compter du 1er janvier avec de nouvelles prises en charge ; cela me paraît incompatible...
Site :
https://www.sav-mutuelle-sante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site :
mutuelle.com
Resiliation de son Assurance Auto ou Moto
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier son assurance Auto / moto
L'ensemble des contrats d'assurances doit se plier au code des assurances, ce dernier étant justement celui qui indique les différentes conditions générales de votre contrat. Ainsi, en fonction de votre assurance auto ou moto, vous pourrez résilier votre assurance ou bien à échéance, ou bien par...
Site :
resiliation.net
Comment Résilier Mutuelle Santé : Les conseils et Aide
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa mutuelle Santé
Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...
Site :
resiliation.net
Thèmes liés : assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / condition resiliation mutuelle sante
Obligations de l’assuré - assurance-et-mutuelle.com
Les obligations de l'assuré figurent à l'article L.113-2 du Code des Assurances, qui en mentionne quatre.
Le paiement de la prime
Son caractère obligatoire
L'article L.113-2 du Code des Assurances stipule que « l'assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues ». Cette obligation de payer la prime est valable uniquement pour les assurances Non-Vie, en assurance vie...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
L’assurance maladie privée | Contrepoints
L'assurance maladie privée
Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...
Site :
https://www.contrepoints.org
Trouvez la bonne mutuelle santé grâce à Bonne-Mutuelle.fr
Trouvez facilement la bonne mutuelle santé en vous aidant du comparateur en ligne
La prise en charge des frais de santé se divise entre la Sécurité Sociale et la mutuelle santé complémentaire. Pour trouver la bonne mutuelle santé, qui propose des garanties étendues, des services de qualité à un prix raisonnable, nous mettons à votre disposition notre comparateur en ligne. Cet outil...
Site :
http://www.bonne-mutuelle.fr
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2017-09-14 02:05:07
Site :
mutuelle-entreprise.fr
La Mutuelle INTEGRANCE rejoint ACTIL - mutuelle-land.com
Afin d'optimiser ses services, la Mutuelle INTEGRANCE a rejoint ACTIL, une plateforme qui propose divers services aux complémentaires santé apprend-on dans un communiqué. Les adhérents de la mutuelle bénéficient ainsi depuis le 1er janvier 2012 des services d'ACTIL. Zoom sur ce nouveau partenariat.
Un partenariat pour encore plus de services aux assurés !
Le partenariat entre la mutuelle...
Date: 2017-10-28 20:10:36
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
De Wikiberal
Article principal : Sécurité sociale .
« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...
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Mutuelle pour demandeurs d'emploi | Mutuelle France
Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation
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Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
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Assurance de prêt MMA - assurance-pret-pas-cher.com
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Etape indispensable lors d'une demande d'emprunt, la souscription d'une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement qui prête le capital. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du...
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Mutuelle municipaux (complémentaire) - Forum de la ...
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Postez ici s'il vous semble que votre question n'a sa place dans aucun des forums ci-dessus.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée...
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http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle
Assurance de prêt GMF - assurance-pret-pas-cher.com
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Assurance de prêt GMF
Non obligatoire, mais systématiquement demandée par les banques lors d'une demande de crédit, quel que soit le profil de l'emprunteur, l'assurance de prêt est un élément fondamental. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement de prêt. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies elle permet à la banque de garantir le paiement du...
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Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
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4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
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Date: 2015-03-06 13:39:00
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Comment choisir sa mutuelle - bien-choisir-son-assurance.com
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