Articles sélectionnés pour le thème : regime particulier complementaire retraite
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Retraites complémentaires (France) — Wikipédia
0,22 %
0,35 %
(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...
Date: 2017-10-25 03:35:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / points retraite complementaire
Aide - impots.gouv.fr
les versements effectués pour la constitution de la retraite mutualiste du combattant dans la mesure où ils concernent la fraction bénéficiant de la majoration de l'Etat ;
sous certaines conditions, les charges foncières relatives aux monuments historiques et assimilés, dont les propriétaires se réservent la jouissance. Pour plus de précisions,...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance
Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...
1 - Application du régime des travailleurs non salariés
Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...
Date: 2017-09-14 22:40:04
Site :
business.lesechos.fr
Faut-il prendre une assurance retraite complémentaire ...
La retraite obligatoires des commerçants, artisans et industriels
Pour ces professionnels, le calcul des cotisations pour les années de travail postérieures au 1er janvier 1973 sont les mêmes que pour les salariés. Même durée d'assurance : on prend en compte les 25 meilleurs années (avec une période transitoire, car avant on prenait les 10 meilleurs années) et le taux plein est...
Site :
http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : contrats d assurance auto / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire obligatoire / prime d assurance auto / assurance retraite complementaire
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-01-07 02:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris
Pensions de retraite | impots.gouv.fr
Pensions de retraite
Pensions de retraite
Sauf mesure d'exonération spécifique, les pensions de retraite sont des revenus imposables et cela quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements. Vous devez donc en principe les déclarer.
Vous devez déclarer notamment les sommes suivantes :
Les sommes versées par les régimes de retraite, de base et complémentaires, par les...
Date: 2019-04-06 04:50:19
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire ancien combattant / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces / plan epargne retraite complementaire
harmonie-prevention.fr Harmonie Prevention: le site pr ...
harmonie-prevention.fr Alexa Rank History Chart
harmonie-prevention.fr Html To Plain Text
Harmonie Prevention: le site pr?vention d?Harmonie Mutuelle ? Dossiers sant?, conseils pratiques, programmes d?accompagnement tout au long de la vie, Agenda des rendez-vous de pr?vention sant? Liens d'?vitements Menu Principal Contenu Fermer Vous êtes Particuliers SANTé Devis mutuelle santé...
Site :
http://harmonie-prevention.fr.composesite.com
questions posées sur la retraite - Les Experts Retraite
questions posées sur la retraite
Bonjour,
je suis née en mai 1954 j'ai commencé à travailler en juillet 1974 jusqu'au 31.12.2012 avec une interruption en 1980 pour maternité. J'ai élevé seule un enfant handicapé à 50% COTOREP? actuellement au chômage, j'ai droit jusqu'à 3 années d'indemnités par pôle emploi
je voulais savoir malgré 168 trimestres assimilés actuellement je dois...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / taux de cotisation retraite complementaire
La retraite en clair | Chef d'entreprise : quel statut ...
d'une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
d'une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),
ou devient soit :
gérant majoritaire d'une Société à responsabilité limitée (SARL),
associé d'une Société en nom collectif (SNC),
entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur).
Le TNS artisan, commerçant ou industriel cotise à la Sécurité sociale...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Pour...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : versement retraite complementaire en cas de deces / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire
constitution dossier retraite - Les Experts Retraite
constitution dossier retraite
j'ai commencé à travailler à 14ans et demi en apprentissage, à quel âge puis-je partir ?
par ailleurs j'ai travaillé dans différentes entreprises ; comment çà se passe pour le dossier de retraite ?est-ce que tout est regroupé où est-ce qu'il y a des dossiers à faire dans différentes caisses sachant que la dernière caisse est MEDERIC
Réponse de...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime particulier complementaire retraite / retraite complementaire avant 60 ans / regime general de l assurance maladie
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation salariale retraite complementaire
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-09-12 11:25:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-23T14:40:25.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance
61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat ...
»
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 mai 2018 à 21:26 , par andré
bonjour
Suite à une erreur ma mère a touché un rappel de 6000 EUR de la caisse retraite complémentaire et se retrouve avec une pension de reversions diminuer sous prétexte qu'elle dépasse le plafond de 1691,73 euro alors qu'au total pour cette année 2016 son revenu fiscal de...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
cgrr - Particuliers consultez vos comptes et relevés
Actualités
Informations
Suite au passage de l'ouragan IRMA, la CGRR et AG2R LA MONDIALE ont mutualisé leurs moyens et ont mis en place une cellule dédiée pour les ressortissants (Entreprises et particuliers) de Saint Martin et Saint Barthélémy.
Madame Ina DARIN référente des Caisses de retraite complémentaire CGRR, AG2R REUNICA ARRCO et AG2R REUNICA AGIRC est à votre disposition au 0590...
Site :
http://www.cgrr.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco ag2r / retraite complementaire arrco reunica / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco paiement
La protection sociale - enliberal.com
La protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-23 01:23:12
Site :
http://www.enliberal.com
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
Cadre, Retraite, Amiante | Le Particulier
Allocations de chômage et de préretraite : les sommes à déclarer
24/03/2010
allocations versées dans le cadre de la préretraite amiante. Les allocations versées par les entreprises aux préretraités sont imposables comme des pensions lorsque ceux-ci sont exemptés d'activité et comme des salaires dans le cas contraire (DA 5 F-1252). [...] En principe, vos allocations de chômage et...
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Gestion privée
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Fiscalité, modalités de sortie, montant de la rente, type de support : quelques pistes pour tirer le meilleur parti de chaque produit
Nos régimes de retraite sont dans une situation difficile, et les perspectives s'assombrissent chaque année un peu plus. Les Français en ont désormais conscience et se tournent...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Gestion privée
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Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Cotisations sociales - Urssaf.fr
Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.
Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.
Les cotisations patronales suivantes sont...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance
Agirc et Arrco — Wikipédia
0,22 %
0,35 %
(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...
Date: 2017-01-09 22:21:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite complementaire agirc et arrco
Cotisations sociales - Urssaf.fr
Cotisations sociales
08/09/2015
Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération. Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.
Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Site :
evous.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
59 Les droits à la retraite acquis hors de (...) / CFDT ...
# ^ Le 22 novembre 2017 à 23:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Oui, ils comptent pour éviter la décote mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l'espace européen Le 22 avril 2017 à 01:22 , par COLLETTE Hervé
Bonjour
J'ai travaillé 132 trimestres en France et 42 en Polynésie. Côté métropole je suis retraité depuis le 1er...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Unilia Mutuelle, Nîmes, 393 Rue de l'Hostellerie, 04 66 29 ...
Mutuelle santé, complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite et assurance de prêt UNILIA Mutuelle propose une palette de services et prestations adaptés aux besoins spécifiques des particuliers et des entreprises
Mots-clé:
Complémentaire santé, Mutuelle, Mutuelle santé,...
Site :
nimes.cylex-france.fr
La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la ...
Jean-Claude Juncker veut renforcer l'unité de l'UE Actualité
Rechercher :
Accueil Accords de protection sociale La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie
La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie
Temps de lecture : 10 minutes
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Site :
entreprise.news
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise
Loi du 18/03/2016 portant modification de la denomination ...
Numac : 2016022135
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 MARS 2016. - Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
ACTUALITÉS - Carpimko.com
Actualités
Le prélèvement à la source s'appliquera aux retraites à compter du 1er janvier 2019.
A partir du 1er janvier 2019, les retraites seront soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale communiquera directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement. Ce taux...
Site :
https://www.carpimko.com
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Accords franco-algériens
27 août : Échange de lettres modifiant et complétant le protocole judiciaire du 28 août 1962
20 octobre : Convention sur les régimes de retraite du personnel des mines entre la Caisse autonome des retraites complémentaires des ingénieurs et employés des mines d'Algérie à Paris et la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie.
16...
Date: 2012-02-06 01:31:42
Site :
http://fothman.free.fr
Thèmes liés : caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / statut administrateur caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire / mutuelle complementaire de la ville de paris de l assistance
Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...
4 décembre 2017
par LA CGT ENDEL ENGIE
Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC.
Mercredi, 29 Novembre 2017 | ...
Site :
http://www.cgt-endel-gdf-suez.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / valeur du point retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Le compte unique retraite en Belgique: Les Cahiers de la ...
Comme en France, les principales institutions de retraite belges s'organisent pour mettre à la disposition de leurs assurés des services inter-régimes, à travers des outils communs.
En Belgique, depuis les années 1950, une association à but non lucratif (Sigedis(1)) rassemble les données individuelles et les carrières des 3,8 millions de salariés du secteur privé pour les mettre à la...
Site :
http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com
Thèmes liés : regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique / organisme de retraite complementaire / simulation calcul retraite complementaire
Retraite d'adjoint au maire - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 05452 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008 - page 1755
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les élus locaux sont...
Date: 2016-10-21 11:18:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / reglementation institut retraite complementaire / retraite complementaire ircantec / regime particulier complementaire retraite
RSI : que change la SSI pour le régime social des ...
RSI auto-entrepreneurs
Créé en 2006, le régime social des indépendants (RSI) comptait 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. Il s'adresse aux professions libérales , aux auto-entrepreneurs, aux artisans, aux petits commerçants mais aussi aux travailleurs indépendants exerçant en freelance. Le RSI assurait le versement des retraites complémentaires , des ...
Date: 2019-04-05 09:01:43
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie rsi / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :
une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
Bienvenue sur le site de Emoa Mutuelle du Var | mutuelle ...
Bienvenue sur le site de Emoa Mutuelle du Var
DESCRIPTION
Bienvenue sur le site de Mutuelle du Var Emoa. Trouvez vos solutions de complémentaires santé, assurance auto et habitation pour particuliers et professionnels.
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https://www.pageinsider.org
Réseau Santé des Mutuelles de France: mutuelle ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
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Site :
https://www.mutuellefr.org
La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...
A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge
1 525 EUR
Une cotisation de 3,1% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2015 pour la cotisation 2017), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (291 718EUR en 2017). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : versement retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire avant 60 ans / regime particulier complementaire retraite
Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr
Salaire minimum et taux de cotisations
01/01/2018
Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.
Bon à savoir
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.
Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...
Site :
urssaf.fr
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime particulier complementaire retraite / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire
Revenu Québec - Liste des relevés
Liste des relevés
Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
Le relevé 1 ( RL-1 ) doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui a versé des sommes à titre de salaires, de gratifications, de pourboires, d'honoraires, de bourses d'études, de commissions ou autres.
Afficher plus de détails
�? quoi sert le relevé 1?
Ce relevé sert à
déclarer le salaire et toute autre...
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