Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2017-09-25 02:00:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / financement de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper ...

Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper !

Publié le

3 juillet 2014

Un arrêt de travail, pour une infirmière libérale, n'est jamais anodin. Il est susceptible d'entrainer, s'il n'a pas été anticipé, une baisse très conséquente des revenus et donc de placer la professionnelle dans une situation financière qui peut devenir rapidement intenable.

En votre qualité d'infirmière...

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Site : http://www.formationsantedroit.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Mutuelle, assurance, institution de prévoyance ...

Mutuelles, compagnies d'assurance, institutions de prévoyance, les trois organismes proposent des contrats de santé complémentaire en renfort des remboursements du régime obligatoire (Sécurité Sociale). Ces structures sont bien souvent assimilées, et même si, commercialement, elles dépendent de certaines règles communes, elles sont régies par des statuts spécifiques. Le diable est...

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Site : https://m.assurprox.com

N° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l ...

N° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l'administration

déclaration fiscale

Edition n° 103 du 31 août 2001

La déclaration fiscale : contrôle par l'administration

Auteur:

1. La vérification de la déclaration fiscale

1. Généralités

Le montant de la dette d'impôt ne peut être établi arbitrairement, il doit être prouvé. La charge de la preuve appartient en...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance complémentaire santé et prestation en espèces ...

Assurance complémentaire santé et prestation en espèces

43

Assurance complémentaire santé et prestation en espèces

Référence : AL151

Comprendre et identifier les éléments qui participent à l'administration des prestations en espèces

Comprendre l'interaction entre ces prestations et les solutions apportées par les contrats d'assurance

Identifier les contrats d'assurance et leurs modalités contractuelles

 

A. Régime général de la sécurité sociale

1....

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Site : ifpass.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire de sante / contrat d assurance maladie

Devis de Surcomplémentaire Santé : Pour être Mieux Remboursé

Date de naissance de votre conjoint*

Combien avez-vous d'enfants ?*

Date de naissance de votre enfant

Date de naissance du 1er enfant

Date de naissance du 2ème enfant

Date de naissance du 1er enfant

Date de naissance du 2ème enfant

Date de naissance du 3ème enfant

Profession*

Régime social*

Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire santé ?

En général, les individus disposent d'une mutuelle et...

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Site : http://www.d-assurancesante.com

Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr

L'impact sur votre déclaration de revenus 

Lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu,

vous indiquerez vos revenus de salarié dans la catégorie « traitements et salaires »

et votre chiffre d'affaires d'entrepreneur dans la catégorie "Revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les activités artisanales ou commerciales ou "Revenus non commerciaux professionnels" pour...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage

Arthrites.be - Pour tous

Dernière mise à jour du site

le samedi 7 janvier 2017

 

Cartes de stationnement

C'est aussi la Direction générale Personnes handicapées qui délivre les cartes de stationnement (minimum 2 points dans les difficultés à se déplacer).

Depuis mars 2012, si vous avez déjà une reconnaissance d'handicap ou de mobilité réduite, la carte de stationnement sera envoyée directement chez...

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Site : http://www.arthrites.be

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / credit d impot mutuelle / consulter les remboursement de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

La convention collective et ses dernières actualités ...

La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)

Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la réglementation du travail et de l'emploi, et non plus seulement au droit du travail. C'est donc elle qui régit, par exemple : le...

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Site : http://www.asso-alpe.fr

Assurance Santé : la solution indispensable pour ... - CIC

En détails

Personnaliser sa protection Santé pour maîtriser son budget

Consultations, soins courants, médicaments, analyses... pour vos dépenses de santé, la Sécurité Sociale prend en charge une partie de vos frais, à hauteur de 70% lorsque vous dépendez du régime général et à hauteur de 90% pour le régime local, sur ce qu'elle définit elle-même comme étant le tarif de...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime general d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante

Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie nord

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie nord

Etudier en Belgique - Consulat Général de France à Bruxelles

Se loger à Bruxelles

Inscription au Consulat

La Belgique accueille, pour diverses raisons (proximité du pays avec la France, langue commune, accès facilité à certains domaines d'études), un nombre significatif d'étudiants français.

A l'étranger, le Consulat de France agit comme une mairie ou une préfecture pour les Français de l'étranger. Ainsi, il est fortement recommandé de vous...

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Date: 2017-01-13 23:41:14
Site : http://www.consulfrance-bruxelles.org

Thèmes liés : assurance maladie etudiant francais en belgique / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france / carte d assurance maladie

Etudier en Belgique - Consulat Général de France à Bruxelles

Se loger à Bruxelles

Inscription au Consulat

La Belgique accueille, pour diverses raisons (proximité du pays avec la France, langue commune, accès facilité à certains domaines d'études), un nombre significatif d'étudiants français.

A l'étranger, le Consulat de France agit comme une mairie ou une préfecture pour les Français de l'étranger. Ainsi, il est fortement recommandé de vous...

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Date: 2017-09-14 18:19:27
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Thèmes liés : assurance maladie etudiant francais en belgique / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france / carte d assurance maladie

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Site : cnss.ma

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Les fonctions d'une assistante maternelle | PARENTS.fr

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Les fonctions d'une assistante maternelle

 L'assistante maternelle a reçu un agrément du Conseil Général de son département, l'autorisant à accueillir des enfants à son domicile (trois au maximum), moyennant rémunération. Cette professionnelle de la petite enfance peut travailler pour le compte d'un particulier : elle accueille alors les...

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Site : parents.fr

Thèmes liés : mutuelle assistante maternelle / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Sécurité sociale étudiante - Visa long séjour Etudiant ...

in The Top

Sécurité sociale étudiante

Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale, sauf exceptions. Les conditions d'affiliation varient selon la situation personnelle de l'étudiant (âge, activité salariée, profession des parents,...).

si vous vous inscrivez dans un...

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Date: 2017-09-29 09:19:31
Site : http://visa-etudiantfrance.blogspot.com

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Par enfant ou personne en plus

218,19 EUR

218,19 EUR

* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître.

Revenus d'activité du foyer

Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie complementaire

Complémentaire santé d’entreprise, ce que tout salarié ...

Complémentaire santé d'entreprise, ce que tout salarié doit savoir

Daniel Roucous

Jeudi, 7 Avril, 2016

DR

Tous les salariés ont l'obligation d'adhérer et de cotiser à la mutuelle de leur entreprise, sauf cas de dispenses. Explications et conséquences sur le salaire et les impôts.

Toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit le nombre de salariés, sont tenues, depuis le 1er...

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Date: 2017-11-29 22:38:30
Site : humanite.fr

Santé - Social | Université de Valenciennes

Santé - Social

La santé

Le Centre de Santé / Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS)

Campus Mont Houy : Maison des Services à l'Etudiant

Secrétariat médical : 03 27 51 10 45

Numéro d'urgence : 03 27 51 10 51 (10 51 en interne)

Le Centre de Santé situé au Mont Houy est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 17h.

Campus des Tertiales

Secrétariat...

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Date: 2018-08-24 21:05:09
Site : http://www.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / securite sociale etudiante / attestation d assurance maladie

Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
Site : http://journal-eje.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle generale de l equipement et des territoires / gestionnaire conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie recrute / l'assurance complementaire sante en france

Baclofène — Wikipédia

Synthèse[ modifier | modifier le code ]

Il existe deux voies de synthèse du baclofène. La première voie consiste en la condensation de 4-chlorobenzaldéhyde avec deux molécules d' acétoacétate d'éthyle , suivie d'une hydrolyse et une décarboxylation , qui permettent d'obtenir un acide glutarique substitué . Une déshydratation est produite lors de la cyclisation vers un anhydride , le...

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Date: 2018-01-22 21:59:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : revue medicale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie complementaire

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES

 

REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.

— Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.

— Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...

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Date: 2017-02-14 09:34:41
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / attestation de droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie / attestation d assurance maladie

Contrat collectif complémentaire santé - Mutuelle entreprise

Contrat collectif complémentaire santé

Contrat collectif complémentaire santé

Un contrat collectif complémentaire santé à adhésion obligatoire permet à l'entreprise d'offrir une protection sociale adaptée à ses salariés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Le caractère obligatoire est apprécié au regard des seuls salariés de l'entreprise et non des éventuels...

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Site : http://mutuelle-entreprise-fr.fr

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante collective / contrat complementaire sante

Résilier sa mutuelle santé dans le cadre de la loi Châtel

Accueil > Conseils Santé > Comprendre la mutuelle > Résiliation mutuelle santé : comment résilier sa complémentaire santé ?

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Comment résilier sa complémentaire santé dans le cadre de la loi Châtel ?

Vous souhaitez résilier votre "mutuelle santé" ? Pour y mettre fin, il faut le plus souvent attendre l'échéance de votre contrat ou sa date anniversaire. Vous avez également...

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Date: 2017-01-13 23:51:15
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : resilier mutuelle sante loi chatel / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante avant date anniversaire / resilier mutuelle sante en cours d'annee

Contrat de professionnalisation - uniformation.com

Le contrat de professionnalisation

18 août 2017

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.

Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.

Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...

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Date: 2017-09-14 22:28:22
Site : http://www.uniformation.com

Thèmes liés : partenaires sociaux assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi

Clinique médicale privée à Montréal | Cardiogenix

Cardiogenix est une clinique indépendante qui repose sur le régime d'assurance-maladie et qui compte sur une panoplie de médecins spécialistes expérimentés.

Le division Spécialistes du Centre médical Cardiogenix est une clinique indépendante qui repose sur le régime d'assurance-maladie et qui compte sur une panoplie de médecins spécialistes expérimentés.

La division QA du Centre...

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Site : http://cardiogenix.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / centre soin mutuelle sante / assurance maladie regime general / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie

Mutuelle entreprise Marseille, Entreprise - Info, actus ...

Mutuelle entreprise

Entreprise

www.marseille-assurance.com vous aide à trouver l'assurance la plus adaptée à vos besoins. Spécialiste en assurance particulier et professionnelle

Il y a 2013-05-11T16:51:07+0000 via

Mutuelle entreprise

Entreprise

Sauvons nos emplois, sauvez les "abeilles" Notre mouvement est composé de courtier en assurance, d'agents généraux et de petites mutuelles. Tous,...

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Site : https://beenaps.com

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

UNIPH - Mentions légales

UNI SANTE PREVOYANCE - 34 rue des Moulins - 51715 Reims Cedex

Téléphone : 09 69 390 190 (appel non surtaxé)

Société par actions simplifiées au capital de 150 000 euros, enregistrée au registre du commerce sous le n° R.C.S. Reims B 410 503 429.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Police...

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Site : http://www.uniph.fr

Thèmes liés : uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims / sante prevoyance 34 rue des moulins reims / uni sante prevoyance reims

Uni Santé Prévoyance - Mentions légales

UNI SANTE PREVOYANCE - 34 rue des Moulins - 51715 Reims Cedex

Téléphone : 09 69 390 190 (appel non surtaxé)

Société par actions simplifiées au capital de 150 000 euros, enregistrée au registre du commerce sous le n° R.C.S. Reims B 410 503 429.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Police...

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Site : http://unisante.net

Thèmes liés : uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims / sante prevoyance 34 rue des moulins reims / uni sante prevoyance reims

Congrès 2017 - Salon Solutions RH

de 17 h 15 à 19 h 15

LIEU :

Salon Solutions RH

Chaque kiosque du Salon Solutions RH recevra gracieusement 4 coupons de consommation pour le cocktail, remis sur place dans la pochette des exposants.

Repas

Lors des deux journées d'exposition, vous pourrez vous procurer un repas entre 11 h et 14 h 30 en utilisant les coupons se trouvant dans l'enveloppe « Dîners ».

Chaque coupon vous donne...

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Site : http://congresrh2017.org

Les dossiers médicaux | Commission d'accès à l'information ...

Glossaire

Les dossiers médicaux

Je désire avoir copie de mon dossier médical conservé à l'hôpital ou au CLSC, comment faire ma demande d'accès en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ?

Réponse : La demande d'accès à votre dossier médical est adressée au responsable de l'accès désigné dans l'organisme...

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Site : http://www.cai.gouv.qc.ca

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-01-14 00:01:12
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]

Mardi 00.00.00

1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture pas cher / droit a l assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d'assurance accident de la vie / cours sur l assurance maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Eure

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-evreux.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie 22

Mutuelle Alsace : quels tarifs des meilleures formules ...

Couple de retraités (plus de 63 ans)

74,22 EUR

L'assuré peut choisir une mutuelle basique en terme de remboursement médicaux ou opter pour des formules santé haut de gamme qui permettent de couvrir les dépenses médicales jusqu'à :

400 % du tarif de convention (TC) pour les consultations des médecins généralistes et spécialistes

550 EUR pour les lunettes et lentilles de vue

3218 EUR...

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Site : mutuellemoinscher.fr

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Mutuelle santé Algerie, protection sociale expatriés ...

Votre mutuelle complémentaire santé en Algérie avec la Mutuelle Verte

Découvrir les garanties mobilité pour les pays de l'Union du Maghreb Arabe UMA.

Partir en Algerie en détachement ou expatriation et souscrire une couverture santé adaptée aux pays d'Afrique du nord

Découvrez nos Garanties Mobilité des Pays de l'UMA

La Mutuelle Verte en coopération avec La caisse français à...

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Date: 2016-10-06 16:19:09
Site : http://www.feminissimo.com

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...

Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des professions liberales

Mutuelle santé au Maroc, protection sociale expatriés ...

Votre mutuelle complémentaire santé au Maroc avec la Mutuelle Verte

Découvrir les garanties mobilité pour les pays de l'Union du Maghreb Arabe UMA.

Partir au Maroc en détachement ou expatriation et souscrire une couverture santé adaptée aux pays d'Afrique du nord

Découvrez nos Garanties Mobilité des Pays de l'UMA

La Mutuelle Verte en coopération avec La caisse français à l'étranger...

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Date: 2016-10-06 15:55:25
Site : http://www.feminissimo.com

Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

Malakoff Médéric

7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

Malakoff Médéric

Signer chez Malakoff Médéric

L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Police municipale (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

Police municipale

En France , l'expression police municipale désigne :

Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,

L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.

Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...

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Date: 2017-09-14 19:42:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / devis d assurance habitation

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Pension et sécurité sociale avec titre visiteur ?

lundi 5 mars 2018 à 09h01 - par  Abdo

Bonjour,

je suis français d'origine syrienne, mon père est venu avec un visa visiteur non à charge et il doit faire le renouvellement bientot, il a 65 ans, Est'ce qu'il a le droit à des aides ou des avantages en tant que senior ?

Merci pour l'aide.

lundi 5 mars 2018 à 10h34 ...

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Date: 2018-03-06 22:51:10
Site : http://assouevam.fr

Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

Les instances

Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.

Le conseil de surveillance se prononce...

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Date: 2018-03-06 20:56:25
Site : http://www.chru-strasbourg.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Par Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de...

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Site : regionsjob.com

Demander une aide financière de l'Etat pour acquérir ou ...

Personnes concernées

Toute personne qui a contracté un prêt hypothécaire en vue de l'acquisition d'un logement existant ou de la construction d'un nouveau logement situé au Grand-Duché de Luxembourg et servant d'habitation principale et permanente à cette personne, à son conjoint, à ses ascendants et / ou descendants ainsi qu'à ceux de son conjoint vivant dans le même ménage, peut...

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Date: 2017-01-09 09:49:21
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / aide financement assurance logement etudiant / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

Devis mutuelle sante : comment souscrire une assurance ...

Une complementaire sante est une assurance qui intervient en complément de l'Assurance Maladie pour prendre en charge vos dépenses de santé non couvertes par le régime obligatoire. Elle rembourse ainsi divers frais médicaux comprenant notamment l'hospitalisation, les dépassements d'honoraires de médecin, les frais d'optique, les frais en dentaire, les visites chez un ostéopathe ou autre...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Mutuelle santé : l’intermittent du spectacle a aussi la sienne

Mutuelles Communales

Mutuelle santé : l'intermittent du spectacle a aussi sa complémentaire santé pour pas cher sur Murtuelles-Comparateur.fr

Artistes et travailleurs en alternance sur scène ou dans les coulisses, plus d'une mutuelle pour intermittents du spectacle vous est proposée sur « Mutuelles-Comparateur.fr ».

Ce site de comparaison en ligne présente les formules de complémentaires...

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