A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social

29/09/2017

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / financement de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : fonds d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

Mutuelle santé Grenoble - Mutuelle santé Grenoble

Comparateur Mutuelle :

Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!

Ne perdez plus de temps à vous renseigner auprès de chaque complémentaire. Obtenez, en quelques clics, des devis sur mesure élaborés par des professionnels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.

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Mutuelle santé Grenoble

Si vous habitez à Grenoble...

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Site : http://mutuellegrenoble.fr

Assurance Prévoyance : définition

20 août 2013   //    Pas de commentaire

La prévoyance est un terme générique pour parler des contrats d'assurance qui préviennent les risques liés à la personne. Les risques couverts sont le décès, une incapacité de travail ou l'invalidité.

Une protection sociale complémentaire

En France l'Assurance maladie prend en charge un premier niveau de couverture de ces...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / assurance mutuelle institution prevoyance / regie de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR ... - IMMO Côte D'Azur

Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)

L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT

L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...

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Date: 2017-09-25 18:30:20
Site : http://www.immocotedazur.fr

Thèmes liés : definition de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile / medecin conseil de l assurance maladie

La régularisation de la majoration de la contribution ...

La régularisation de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD

01/01/2018

RG Régul.Majo CDD tx 0,5 % (CDD d'usage - durée inférieure ou égale à 3 mois)

353

Cliquez ici pour en savoir plus sur l'assurance chômage .

RG :

Le régime...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

La surcomplémentaire santé | direct-mutuelle-groupe.com

Dans quel cas souscrire une surcomplémentaire santé ?

Chaque citoyen Français est affilié à un régime de l'Assurance Maladie depuis sa naissance, dont l'un des buts est de couvrir une partie de ses frais de santé. Tous les salariés bénéficient également d'une complémentaire santé en partie financée par l'entreprise. C'est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Les personnes non...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets

Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3

 

Application

 

- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.

 

 

Le point de départ du délai d'attente est fixé :

- au lendemain du...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
Site : http://journal-eje.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle generale de l equipement et des territoires / gestionnaire conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie recrute / l'assurance complementaire sante en france

OMS | Paludisme

Novembre 2017

Principaux faits

Le paludisme est une maladie potentiellement mortelle due à des parasites transmis à l'homme par des piqûres de moustiques femelles infectés.

On estime qu'il y eu, en 2016, 216 millions de cas de paludisme dans 91 pays, soit 5 millions de cas de plus qu'en 2015.

Le paludisme a entraîné 445 000 décès en 2016, un chiffre similaire à celui de 2015 (446...

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Date: 2017-12-28 19:44:09
Site : http://www.who.int

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie

Mutuelle Prévifrance (ex. Oréade) › Mutuelle et Prévoyance

Communiqués et dossiers de presse

Présentation

Une Mutuelle interprofessionnelle ouverte à tous : particuliers, travailleurs indépendants, agents territoriaux, entreprises

Près de 330 000 personnes protégées en santé

70 ans d'expérience

Mutuelle née dans le Sud-Ouest

2ème Mutuelle Nationale en termes de marge de solvabilité (source : argus de l'assurance - 11/2016)

178 millions...

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Site : https://www.previfrance.fr

Formation gestion de la paie, formation gestionnaire de ...

Sauvegarder et restaurer les dossiers,

Réindexer les données.

Maîtriser les principes généraux, les chiffres clés et les calculs

La Sécurité Sociale,

Les cotisations de Sécurité Sociale,

Les cotisations au régime d'assurance chômage : ASSEDIC,

Cotisations aux régime de retraite complémentaire,

Les cotisations particulières.

Gérer les salariés et leurs particularités

Les...

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Site : cforpro.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire / regime general d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire

Clinique de l'Archette

Clinique de l'Archette

La clinique de l'Archette vous accueille

La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...

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Site : http://www.clinique-archette.fr

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse generale d assurance mutuelle / medecin conseil de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance auto suite a vente / modele lettre resiliation assurance auto suite accident / modele lettre resiliation assurance auto echeance / modele lettre resiliation assurance auto vente / modele lettre resiliation assurance auto loi chatel

FAQ : Trouver les réponses à vos questions - Mutuelle MBTP

Une copie du livret de famille ou un extrait d'acte de mariage.

L'attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint.

Vous vous pacsez

Une copie de l'attestation délivrée par le Tribunal.

L'attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint.

Vous vivez en concubinage

Une attestation de carte Vitale à la même adresse.

Une copie d'avis d'imposition aux deux noms et à la...

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Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l assurance maladie / securite sociale etudiante / contrat d assurance complementaire sante

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / securite sociale etudiante / changer d assurance auto comment faire

Établissement ou service social ou médico-social — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

Ces établissements menant l' action sociale sont soumis au code de l'action sociale et des familles (CASF). En effet, l'ouverture et l'exploitation d'un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) ne peuvent intervenir librement, ils sont soumis à un régime de police administrative et, plus précisément, à un régime d'autorisation...

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Date: 2017-01-07 02:29:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie

Paludisme

español

Principaux faits

Le paludisme est une maladie potentiellement mortelle due à des parasites transmis à l'homme par des piqûres de moustiques femelles infectés.

On estime qu'il y eu, en 2016, 216 millions de cas de paludisme dans 91 pays, soit 5 millions de cas de plus qu'en 2015.

Le paludisme a entraîné 445 000 décès en 2016, un chiffre similaire à celui de 2015 (446 000).

La...

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Site : http://www.who.int

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie

La Mutuelle Générale - Service Client

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Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

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La Mutuelle Générale

Le service de renseignement 118707 vous met en relation avec des...

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Site : service-client.fr

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

27/08/2011 19:10:00

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Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite / regime general de l assurance maladie / contrat type assurance auto / assurance maladie accident de travail

Bien choisir sa mutuelle santé | MutuelleDirect.net

En cliquant sur « Comparer les offres », j'accepte les conditions d'utilisation

Bien choisir sa mutuelle

Les infos clés pour comprendre comment fonctionnent les mutuelles par rapport à Secu, combien elles vous remboursent et comment choisir en connaisseur !

Quelques définitions

Vous n'y connaissez rien au monde de l'assurance santé ? Pour vous, impossible de faire la différence entre...

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Site : http://www.mutuelledirect.net

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / complementaire sante fonction publique

Complémentaire santé - GAN ASSURANCES GRENOBLE SUD

Contactez-nous

Complémentaire santé

Votre régime obligatoire ne couvre pas l'intégralité de vos frais médicaux en cas de maladie, d'hospitalisation ou d'accident.

C'est pourquoi une complémentaire santé est essentielle pour vous permettre de faire face à ces dépenses : consultation chez les médecins généralistes ou spécialistes, frais d'hospitalisation, frais en optique et en dentaire, etc...

Avec les offres Gan, bénéficiez...

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Site : http://www.forques-gan.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante retraite / contrat assurance complementaire sante

Mutuelle Générale de Paris - Home | Facebook

Une incohérence grave dans la démarche de responsabilisation

En instituant le parcours de soins coordonnés, le médecin traitant et le dossier médical personnel, la Loi de réforme de l'Assurance Maladie de 2004, dont le slogan était : « Soigner mieux en dépensant mieux » avait vocation à assurer la pérennité de l'Assurance Maladie. Il s'agissait de veiller à la préservation de...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie

Généralités presatiions famiilales - cnaps.mg

Quelles en sont les conditions d'octroi ?

Etre affilié à la C.Na.P.S,

Justifier de six mois consécutifs de travail salarié chez un ou plusieurs employeurs ou si, travailleur saisonnier de l'agriculture, accomplir au moins deux campagnes consécutives de quatre mois chacune,

Accomplir un temps de travail mensuel d'une durée au moins égale à :

20 jours ou 134 heures pour les salariés du...

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Site : http://www.cnaps.mg

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Préparer sa retraite lorsque l’on habite au Canada ...

Tweeter sur twitter

Elle vous paraît sans doute bien loin, mais la retraite est un sujet qu'il n'est jamais trop tôt pour aborder, d'autant qu'il est primordial d'anticiper un maximum pour pouvoir profiter de tous les avantages mis à la disposition du demandeur. Les Français de l'étranger sont, qui plus est, soumis à des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Nous vous...

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Site : jeparsaucanada.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france

L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...

Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

Géographie de la santé : espaces et sociétés

Info

L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

Publié le 28/06/2012

Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...

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Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

La Question de la Retraite. - Mémoire - a.matias

La Question de la Retraite.

Mémoire : La Question de la Retraite.. Recherche parmi 183 000+ dissertations

Par a.matias   o  16 Novembre 2016  o  Mémoire  o  5 344 Mots (22 Pages)  o  46 Vues

Page 1 sur 22

La Question de la Retraite

« La retraite est la situation sociale et financière d'un individu qui cesse son activité professionnelle, en général de manière définitive....

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Site : https://www.ladissertation.com

La retraite | Portail de la Fonction publique

La retraite - 30/07/2012

Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue

Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

Le décret  du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...

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Date: 2017-01-14 00:30:01
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie cotisation duree / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

La retraite | Portail de la Fonction publique

La retraite - 30/07/2012

Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue

Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

Le décret  du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie cotisation duree / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Humanis prévoyance contact entreprise

Novalis Taitbout et Vauban Humanis. Mentions Légales-Contact ...

Accueil - Espace Entreprises

Dans la zone code d'accès : o saisir votre code d'accès que vous avez choisi lors de la création de votre compte o si vous venez de débloquer votre compte ...

Humanis prevoyance service entreprise

Prevoyance humanis entreprise ... Consultez gratuitement notre fiche de contact Humanis et découvrez...

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Date: 2018-03-06 20:24:12
Site : http://prevoyance-entreprise.org

COUVERTURE SANTE - NLR France - Google Sites

COUVERTURE SANTE

Couverture médicale des militaires français affectés aux Etats-Unis

 Cette page a pour objet de présenter, très synthétiquement, les conditions dans lesquelles les militaires français affectés (ou en mission) aux Etats-Unis sont couverts médicalement.

Rédigée à titre d'information, cette fiche ne doit pas se substituer à la réglementation en vigueur.

 I- Principes...

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Date: 2017-09-07 20:30:36
Site : https://sites.google.com

Code de l'Education Nationale - dcalin.fr

L'obligation scolaire

Article L. 131-1

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Article L. 131-1-1

Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...

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Date: 2013-03-28 12:19:05
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie

La mutuelle santé senior, la mutuelle sans plafond dentaire

11/09/2015   Blog

La mutuelle santé senior contre les problèmes dentaires

La mutuelle santé senior, pourquoi est-elle aussi nécessaire ? En France, 11 millions de personnes consultent les médecins pour des problèmes dentaires, dont 5 millions sont complètement édentées. De manière générale, les besoins en santé, et donc parallèlement les frais en médicaments et traitements,...

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Date: 2017-08-10 08:43:46
Site : dentairemutuelle.com

LES MINES - didier.lecoustre.free.fr

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Thèmes liés : caisse assurance maladie nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie des mines / caisse nationale d assurance maladie paris

Changement de situation - Sécurité Sociale et mutuelle ...

Ma situation change

Ma situation change

Votre situation personnelle change ? Déménagement, fin des études, etc... Votre situation au regard de la Sécurité sociale aussi !

Voici les démarches à réaliser en cas de changement de situation.

 

Vous déménagez

Dans la zone MEP

Afin de pouvoir continuer à vous transmettre les documents qui concernent la gestion de votre dossier, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse.

Vous pouvez le faire très facilement depuis votre Espace Personnel MEP .

 

Hors zone MEP

Si vous poursuivez vos études hors zone MEP , la MEP ne gérera plus votre Sécurité sociale étudiante.

Vous pourrez vous...

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Site : mep.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / securite sociale etudiante / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie

Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr

Sécurité sociale Etudiants

Sécurité sociale Etudiants

Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.

Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...

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Date: 2018-01-17 07:01:26
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiante / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie securite sociale / assurance sociale etudiant / securite etudiante

Organismes bretons de sécurité sociale - Accueil

Site de l'URSSAF de Bretagne

Présentation : L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales est un réseau national constitué en 1960.  Il a pour pour mission de collecter les cotisations et contributions patronales et salariales destinées au financement du régime général de sécurité sociale. Ces cotisations et contributions sont...

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Date: 2017-01-14 01:20:53
Site : histoire-secu-bretagne.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie

Les Maladies Dégénératives : origines et solutions ...

les rhumatismes,

   ....

Plus de 70% des maladies seraient des maladies dégénératives ! Ce sont des maladies dites "de civilisation" dont le % augmente chaque année, alors que des personnes de plus en plus jeunes sont touchées, en raison de l'augmentation des risques d'exposition.

Il faut être conscient que de plus en plus de maladies trouvent leur origine dès la grossesse. En effet,...

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Site : http://www.vivre-sa-vie.net

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / taux d assurance maladie

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES

 

REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.

— Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.

— Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...

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Date: 2017-02-14 09:34:41
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / attestation de droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie / attestation d assurance maladie

Mutuelle Complémentaire VP AP Centre 602 - fr-fr.facebook.com

Mutuelle destinée aux salariés de la fonction publique territoriale et hospitalière Parisiens et Franciliens.

Description de l'entreprise

Issue de la coordination légale créée sous l'occupation en 1944, la Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris, de l'assistance publique et des Administration...s Annexes est née en 1951 par la volonté de militants syndicaux (CFTC, CGT) et...

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Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire de la ville de paris de l assistance / mutuelle complementaire centre 602 / mutuelle complementaire de la ville de paris / mutuelle complementaire de paris / mutuelle complementaire maladie

N° 189 - Projet de loi de finances pour 2008

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

PROJET DE LOI

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,

présenté

au nom de M. François FILLON

Premier ministre

par M. Éric WOERTH

Ministre du budget,

et de la fonction publique

Table des matières

Exposé général des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / l'assurance maladie en france

Offres d'emploi | Bagneux92 - Le site officiel de la ville

Je postule au poste de Surveillants de cantine

Votre CV (.pdf - < 2Mo)

Votre lettre de motivation (.pdf - < 2Mo)

Nom

Adresse e-mail

Envoyer

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des...

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Site : http://www.bagneux92.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / mutuelle generale de l education nationale / caisse de retraite de l assurance maladie

ECOLE NORMALE DU VAR AU XIXème siècle

         - Regard sur la loi Falloux

 

    Le sort des écoles normales, et singulièrement celui de l'école normale du Var, est étroitement lié à ce que l'on a improprement appelé la loi Falloux.

    La seconde République, issue des évènements de Février 1848 et du Gouvernement provisoire qui suivit s'attacha durant sa courte existence, à transformer les projets de la...

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Site : https://hist-regions-prov-nivern.jimdo.com

Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Donateurs | Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon

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Depuis 1922, la Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon est reconnue d'utilité publique et intervient à la mesure de ses moyens pour écouter, informer, aider, accueillir, soigner, former et accompagner la personne de la naissance à la fin de sa vie.

Le manque de crèches, le vieillissement de la population, le développement de la maladie d'Alzheimer,...

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Date: 2017-01-14 00:55:18
Site : http://www.croix-saint-simon.org

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance accident vie devis / assurance vie devis ligne / devis assurance vie / regime general d assurance maladie

Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-10-28 20:11:21
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-09-14 21:20:25
Site : http://sudeducation.org

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IFAT - École Architecture Intérieure- Vannes-Bretagne

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Métier : Architecte d'intérieur

L'architecte d'intérieur-designer doit savoir s'inspirer de plusieurs univers. C'est un créatif qui a une vision pratique. Ce généraliste a une maîtrise des outils de représentation et les compétences techniques requises à la réalisation de projets.

L'architecte d'intérieur détermine la forme d'un espace ou d'un objet et...

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Site : http://www.ifat-ecole-architecture-interieure-van ...

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie vannes / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / securite sociale etudiante / caisse primaire assurance maladie etudiant

La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est un dispositif d'aide que l'Etat avait mis en place pour offrir gratuitement une complémentaire santé à ceux qui ne peuvent pas s'en acheter par leur propre moyen.

L'octroi de cette aide entre dans le cadre de l'objectif de l'Etat qui consiste à faciliter l'accès aux soins...

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Date: 2015-12-01 11:29:00
Site : http://www.aide-mutuelle.org

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / couverture maladie complementaire / l'assurance maladie complementaire / complementaire sante cmu / l'assurance complementaire sante en france

Mutuelle et PMSS de 2019 : calcul des remboursements ...

Ce montant sert aux mutuelles santé comme base de calcul de certains remboursements médicaux ; c'est le cas pour les verres et les montures des lunettes, la chambre individuelle à l'hôpital, les prothèses auditives, l'ostéopathie, etc. Dans ce contexte, un taux sur le PMSS est appliqué pour définir la valeur à rembourser par la mutuelle.

Le magazine senior de « Mutuelles-comparateur.fr...

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Site : senior.mutuelles-comparateur.fr