Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie
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Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
Actualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant / regime general d assurance maladie
Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du...
Date: 2017-01-10 16:22:53
Site :
http://www.allomutuelle.com
Démarrage officiel de l’AMO de base des étudiants | CNOPS
En coordination avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres et le Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, et en partenariat avec l'Agence Nationale de...
En coordination avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres et le Ministère de...
Date: 2018-03-06 18:04:55
Site :
http://www.cnops.org.ma
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / regime assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie
LMDE : l’Assurance Maladie soutient les étudiants
assurance-maladie
C'est peut-être la fin des galères pour les étudiants affiliés à La Mutuelle des Etudiants (LMDE). L'Assurance Maladie va prendre en charge dès la rentrée les 920 000 adhérents que compte la première mutuelle étudiante, placée sous sauvegarde judiciaire en février.
Prise en charge « plus simple »
En effet, face à une gestion catastrophique, à une dette abyssale...
Site :
https://www.pourquoidocteur.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / assurance maladie etudiante lmde / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime assurance maladie etudiant
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
27/02/2018
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) | ACAPS
Statistiques sectorielles
L'ACAPS opère un contrôle sur les activités des organismes gestionnaires de l'Assurance Maladie Obligatoire. L'action de l'ACAPS consiste également à veiller aux dispositions de la loi n°65-00 relative au Code de la Couverture Médicale de Base.
La loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base a institué un régime...
Site :
acaps.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International
Information sur les assurances de santé en Belgique
La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui prélève les primes...
Site :
https://www.pacificprime.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance sante belgique / couverture assurance maladie a l'etranger
Inscriptions et réinscriptions - Université de Limoges
Inscriptions et réinscriptions | Toutes les nouveautés de la rentrée
Inscriptions et réinscriptions | Toutes les nouveautés de la rentrée
A vos agendas, les inscriptions et réinscriptions sont ouvertes du 9 au 20 juillet puis du 23 août au 17 septembre !
S'acquitter d'une Contribution Vie Etudiante (CVEC)
Avant de pouvoir vous inscrire à l'Université de Limoges et si vous êtes en...
Site :
unilim.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse generale d assurance mutuelle
Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)
Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)
le remboursement est de 80% de la différence entre les frais réels engagés par l'adhérent et les remboursements du régime mutualiste de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la CNOPS.
Le plafond arrêté à 1.000.000 DHS par an, par personne et par maladie, à l'exception des cas de greffes d'organes qui demeurent plafonnés à...
Date: 2018-01-17 10:07:18
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie
L'accés à la complémentaire santé - mfp.fr
Nos missions : l'accès à la complémentaire santé
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Accueil
Nos missions : l'accès à la complémentaire santé
L'Union MFP remplit des missions de représentation et de défense des intérêts de ses mutuelles membres auprès des décideurs publics, français, européens et internationaux.
C'est un acteur majeur de la santé publique, des droits sociaux des agents publics et de...
Site :
mfp.fr
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...
Date: 2017-01-14 01:21:19
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance complementaire sante
Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)
Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)
le remboursement est de 80% de la différence entre les frais réels engagés par l'adhérent et les remboursements du régime mutualiste de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la CNOPS.
Le plafond arrêté à 1.000.000 DHS par an, par personne et par maladie, à l'exception des cas de greffes d'organes qui demeurent plafonnés à...
Date: 2017-12-29 00:13:22
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie
LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS - Accueil
LE REMBOURSEMENT DES PROTHESES
A. PAR LA SECURITE SOCIALE
1. Les conditions de la prise en charge
Trois conditions doivent être remplies pour que les appareils auditifs soient pris en charge par la sécurité sociale :
- Ils doivent être prescrits par un médecin ;
- Le modèle doit être pris en charge par la sécurité sociale, c'est-à-dire qu'il doit...
Date: 2017-09-14 20:20:08
Site :
http://www.franceaudition.com
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :
TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :
Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017
Charges sur salaires
Taux au 1er janvier 2017
Assiette...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / taux d assurance maladie
Tourisme médical — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .
À partir des années 1980, le tourisme médical,...
Date: 2017-09-25 02:52:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...
Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du RSI.
Différences en arrêter son activité et arrêter de cotiser au RSI: gros changement en cas le liquidation judiciaire
Le...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Mutuelle Hospitalisation - Diagnostiquez votre prise en charge
Une mutuelle hospitalisation, qu'elle soit comprise dans un contrat de complémentaire santé ou qu'elle soit prise de façon individuelle, doit couvrir les frais de votre séjour. Toujours faut-il savoir la choisir et en comprendre les taux de remboursement.
Une bonne mutuelle hospitalisation s'occupe de tout, pour que vous ayez l'esprit libre, focalisé sur la guérison et non les finances....
Site :
comparateurmutuellessante.fr
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-01-13 23:52:41
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
15 semaines, ce n’est pas assez | 15semaines.ca
Crédit photo: Rose aux joues photographie
5 jours pour changer les choses ! Êtes-vous prêts pour le défi #15semaines ?
Inscrivez-vous ici pour participer et obtenir tous les détails
J'écris à mon député
Remplissez le formulaire pour envoyer un courriel automatiquement à votre député(e), à votre premier ministre, Justin Trudeau, au ministre de la Famille, des Enfants et du...
Site :
http://www.15semaines.ca
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie pour les frontaliers : frais médicaux, pharmacie et hospitalisation
C'est à ce niveau que le "régime" change
Jusqu'à présent, la règlementation permettait de choisir entre s'assurer en Suisse (critère d'emploi) ou en France (critère de résidence). C'était le fameux "droit d'option" du frontalier.
Ce droit d'option n'a pas changé, et ne changera...
Date: 2014-04-08 17:25:15
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / contrat d assurance maladie / assurance maladie frontalier / droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie pour les frontaliers : frais médicaux, pharmacie et hospitalisation
C'est à ce niveau que le "régime" change
Jusqu'à présent, la règlementation permettait de choisir entre s'assurer en Suisse (critère d'emploi) ou en France (critère de résidence). C'était le fameux "droit d'option" du frontalier.
Ce droit d'option n'a pas changé, et ne changera...
Date: 2014-04-08 17:25:15
Site :
http://assurancefrontalier.com
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / contrat d assurance maladie / assurance maladie frontalier / droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie
Mutuelle pas cher
La mutuelle en détails
Pour les personnes non initiées, c'est souvent difficile de faire la distinction entre une mutuelle et une assurance maladie. Ce sont pourtant deux concepts entièrement différents. Trouvez ici toutes les réponses que vous vous posez sur la mutuelle santé. A quoi sert une mutuelle ? Mutuelle, complémentarité santé ou assurance santé sont les termes régulièrement...
PACS et protection sociale – My PACS
PACS et protection sociale
Les partenaires pacsés peuvent-ils bénéficier des prestations des assurances maladies et maternité ? Peuvent-ils se voir attribuer le capital décès de leur partenaire ? Ont-ils droit à une rente viagère en cas d'accident ou de maladie professionnels ? Découvrez les réponses à ces questions dans cet article.
o Assurances maladie et maternité
Au sens de...
Site :
mypacs.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie securite sociale / partenaires sociaux assurance maladie
Informations juridiques sur VIP-STAGE
Couverture maladie
Pour les stages effectués dans un pays européen (Union européenne, Espace Economique Européen ou Suisse) :
Les stagiaires bénéficient de la couverture sociale d'assurance maladie française. Toutefois, il est nécessaire d'obtenir une carte européenne d'assurance maladie auprès de la Caisse primaire ...
Site :
http://www.vip-stage.com
Retraite et couverture maladie - La France en Côte d'Ivoire
La Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale du 16 janvier 1985 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus en Côte d'Ivoire au titre de votre retraite française.
1) Comment obtenir la prise en charge de vos soins en Côte d'Ivoire ?
Si vous souhaitez bénéficier d'une couverture maladie en Côte d'Ivoire, vous pouvez adhérer...
Date: 2019-04-06 04:44:51
Site :
https://ci.ambafrance.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
Mutuelle Santé
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france
Assurance maladie en france définition - mutuelle santé en france définition
En France, le système de santé se divise en deux entités : le...
J’aurai 65 ans bientôt, quels sont les choix qui s’offrent ...
FAQ
Rechercher :
J'aurai 65 ans bientôt, quels sont les choix qui s'offrent à moi en ce qui a trait à ma couverture d'assurance maladie?
Tout d'abord, il est important de savoir que dès l'âge de 65 ans vous serez automatiquement inscrit à la RAMQ. Par conséquent, voici un résumé des trois (3) options qui s'offrent à vous :
Tableau résumé - 65e anniversaire
1) À 65 ans, un assuré...
Site :
http://ccr-quebec.com
Thèmes liés : assurance maladie et accidents / regime assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / couverture assurance maladie de base
Emploi / Chômage - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Emploi / Chômage
Les affiliés doivent régulièrement mettre à jour leur statut à chaque modification qui survient dans leur vie. Les changements des travaux et les personnes en cas de chômage doivent ainsi remplir des formulaires nécessaires pour informer leur caisse d'Assurance Maladie de leur situation professionnelle. Pour...
Site :
assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Lexique complémentaire obligatoire Hôtels Cafés ...
Lexique
Adhérente ou Entreprise Adhérente
Personne morale qui adhère au régime de frais de santé pour le compte de ses salariés et dont le représentant habilité signe le bulletin d'adhésion. Elle s'engage à verser les cotisations à l'organisme assureur.
Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (crédit dimpôt)
Le crédit d'impôt permet l'acquisition d'une mutuelle ou...
Date: 2019-04-06 04:19:32
Site :
http://www.hcrsante.fr
Assurance travailleur indépendant : les obligations ...
Comme tous les professionnels, les freelances et entrepreneurs sont soumis aux aléas de la vie. Incendie, accident, maladie... Pour faire face aux coups durs, assurez-vous ! Quels sont les contrats que vous devez souscrire pour exercer votre activité en toute sécurité ? Pour ne pas mettre en péril votre entreprise, suivez nos conseils en matière d'assurance travailleur...
Site :
https://projeteurs.com
Mutuelle santé, Mutuelle famille, Mutuelle étudiants ...
Actes chirurgicaux
Bien choisir sa mutuelle de famille
La meilleure façon de choisir une bonne mutuelle de famille, est de consulter un comparateur de devis en ligne. Vous pouvez alors comparer entre les différentes formules proposées et avoir une idée précise sur les meilleures offres du marché.
Par la suite, pensez à adopter votre contrat aux besoins de chaque membre de votre famille,...
Site :
http://www.mutuelles-sante-france.com
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / calcul d un remboursement mutuelle / devis mutuelle sante etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / lea mutuelle
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur? - En ...
Vous pouvez choisir n'importe quel organisme conventionné par le RSI et chargé des prestations santé: votre seule obligation est d'en choisir un
Vous devez cotiser au RSI ou à la Cipav même si vous bénéficiez déjà d'une couverture sociale. Toutefois, si votre activité auto-entrepreneur est exercée:
à titre principal ou exclusif, vous bénéficiez de la même couverture sociale que l'ensemble des professionnels indépendants, et les prestations vous seront versées par...
Site :
http://en20lignes.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance indemnites journalieres maladie / independant quel organisme assurance maladie choisir / assurance auto en cas d accident
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
09/10/2018
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante
IS - bofip.impots.gouv.fr
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2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Sécurité Sociale > Généralités - infosoins.fr
Assurance Maladie des Professions Indépendantes - AMPI
Caisses de Prévoyance et de Retraite de la SNCF - CPR SNCF
Régime Spécial de la Régie Autonome des Transports Parisiens - RATP
Établissement National des Invalides de la Marine - ENIM
Régime minier de Sécurité Sociale
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale - CNMSS
Caisse de Prévoyance Maladie...
Date: 2013-03-17 16:35:48
Site :
http://www.infosoins.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Est-ce obligatoire la sécu étudiante ?
Oui ! Tous les étudiant(e)s des universités, des facultés, des grandes écoles etc., quel que soit leur âge, doivent obligatoirement être affiliés au RSSE (régime de sécurité sociale étudiant). Ce régime spécifique leur assure le remboursement d'une partie des soins en cas de maladie et maternité, le restant à charge pouvant être complété...
Date: 2018-01-17 06:50:00
Site :
https://humanite.fr
FAQ Patient - DMP
En savoir plus sur le DMP
Qu'est-ce que le DMP ?
Le DMP est votre carnet de santé numérique. Il permet aux professionnels de santé autorisés d'accéder aux informations utiles à votre prise en charge et de partager avec d'autres professionnels de santé des informations médicales vous concernant :
vos antécédents (maladies, opérations...)
les médicaments que vous prenez
Vos...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Retraités du BTP : comment bien choisir votre mutuelle
Evénements
Retraités du BTP : comment bien choisir votre mutuelle ?
Nous avons la chance, en France, de bénéficier d'un régime de protection sociale exemplaire : la Sécurité sociale facilite l'accès aux soins en prenant en charge tout ou partie de nos frais de santé.
Pourtant, certains soins sont mieux remboursés que d'autres : souscrire une mutuelle individuelle vous permet de...
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 juin 2017 ...
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, tel que repris en annexe :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juillet 2015), que le centre intercommunal de gérontologie de Trith-Saint-Léger, devenu le syndicat intercommunal à vocation unique Comité des âges du pays trithois (le comité) a sollicité le remboursement des cotisations...
Date: 2017-11-30 00:56:06
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie