Auto-entrepreneur et fonctionnaire - Aide juridique auto ...

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Auto-entrepreneur et fonctionnaire

Sous réserve de respecter certaines conditions, les fonctionnaires ont également le droit d'exercer une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.

A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : assurance auto fonctionnaire / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / assurance d auto / caisse nationale d assurance maladie

Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...

Taux de satisfaction de nos clients

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Gérant, SAS THIEREST

Merci pour votre travail. J'ai eu deux devis en moins de 12h, les plus...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...

Thèmes liés : assurance auto dommage / assurance construction et complementaire ouvrage / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / devis d'assurance auto

Problème de direction assistée sur ma punto 2 - Fiat ...

Problème de direction assistée sur ma punto 2

 

Posté le 08/03/2006 à 20:52:17  

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Bonjour.

J'ai des problèmes de direction assistée sur ma punto, elle se bloque n'importe quand. J'aurai voulu avoir des réponses pour savoir ce que je dois faire et si je suis la seule. Merci

Message cité 3 fois

Plus de sujets relatifs à : Problème de direction assistée sur ma punto...

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Date: 2006-03-31 05:58:10
Site : http://www.forum-auto.com

Casse de volant moteur : stop aux abus - Auto Plus Services

De plus en plus de modèles sont victimes de gros pépins de volant moteur et d'embrayage, organes pourtant censés tenir au moins 150 000 km. Les constructeurs rechignent toujours à assumer leur responsabilité et jouent l'intox pour se défiler.

Sollicitez d'abord le concessionnaire

Tant que vous êtes couvert par la garantie constructeur, vous n'avez aucune démarche à accomplir : la...

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Site : http://service.autoplus.fr

Thèmes liés : contrats d assurance auto / assurance auto vehicule plus de 20 ans / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / devis d'assurance auto

L'assurance tous risques pour sa voiture : quelles ...

Ce que signifie l'expression « assurance tous risques »

Le terme assurance tous risques s'oppose à l'assurance au tiers qui se définit comme l'assurance minimale obligatoire à avoir, associée à la garantie responsabilité civile, qui couvre uniquement les dommages causés à autrui. Contrairement à cette dernière, l'assurance tous risques vous garantit la prise en charge de vos propres...

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Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : assurance voiture tous risques ou tiers / assurance voiture tout risque / assurance auto risque / comparateur d'assurance voiture pas cher / prix de l assurance voiture

Prestige Assurance - Assurance Porsche haut de gamme à ...

Prestige Assurance, c'est s'assurer de trouver son bonheur parmi une large gamme de protection pour votre véhicule de luxe et pour toutes les bourses.

 

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Site : porsche.prestigeassurance.fr

Retrait de permis - Association Suisse d'Assurances ASA

Ayant eu un accident d'auto, j'ai reçu une amende. L'office de la circulation routière veut maintenant me retirer le permis de conduire. J'exerce une activité dans le service externe et mon auto m'est nécessaire. Comment me protéger face à cette menace de retrait de permis?

Le retrait du permis de conduire est examiné en vertu du droit administratif. Cette instance est parallèle à la...

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Date: 2017-10-28 22:53:14
Site : svv.ch

Thèmes liés : assurance auto retrait de permis / assurance auto en cas d accident / assurance d auto / protection juridique assurance auto

Les Assurances Obligatoires pour rouler en Harley par ...

Les Assurances Obligatoires en Harley-Davidson

     

     Ce petit mémo qui est un condensé des éléments fournis par les membres du Forum, par les assureurs faisant partie du Forum et d'éléments d'informations publiques publiées sur le Web. Ceci étant dit, pourquoi s'assurer : d'abord parce que c'est obligatoire, ensuite en raison des conséquences qui peuvent...

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Date: 2016-11-14 14:59:06
Site : http://www.passion-harley.fr

Thèmes liés : contrat d assurance moto / changer d'assurance auto en cours de contrat / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile

Qui sommes-nous ? | Apivia Mutuelle

 

De 1834 à nos jours ...

Apivia Mutuelle est née en 2015 de la fusion entre deux mutuelles santé implantées depuis des décennies en Poitou-Charentes : Smam Mutuelle, créée en 1834 à La Rochelle (Charente-Maritime), la plus ancienne mutuelle de France, et la Smip, créée en 1929 à Niort (Deux-Sèvres), intégrée au groupe Macif depuis 2011.

Adhérentes à la Mutualité Française, ces...

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Site : https://www.apivia.fr

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / mutuelle protection sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle sante senior macif / macif mutuelle sante

L'information sur l'assurance auto, bateau et habitation ...

COMMENT CHOISIR LE BON CONTRAT D'ASSURANCE ?

Les compagnies d'assurance doivent respecter des standards prévus par la loi. En effet, la majorité des polices

d'assurance offrent toutes et chacun les mêmes clauses; seule la présentation diffère d'un assureur à l'autre.

COMMENT S'Y RETROUVER EN ASSURANCE ?

D'abord, ne prenez pas de décision hâtive en évaluant seulement le coût de la prime...

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Site : http://www.boomer1570.ca

Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / compagnie d'assurance auto et habitation / changer d assurance auto comment faire / contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile

La franchise en assurance auto : comment ça marche

jechange  -  Le 16 mars 2015 à 15h34

Bonjour,

Merci pour ces compléments de réponse.

En l'espèce, votre responsabilité civile vie privée n'est pas susceptible d'intervenir, ce sinistre étant assimilable à un propre dommage. Votre contrat d'assurance auto tous risques, en vertu de la garantie dommages, pourrait intervenir et prendre en charge les frais engendrés par ce sinistre,...

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Site : jechange.fr

Assurance Moto : Comparer et payer moins cher, devis gratuit

Pourquoi essayer

notre comparateur d'assurance MOTO ?

Que vous soyez jeune conducteur, conducteur expérimenté, malussé, notre comparateur répond à l'ensemble de vos besoins en terme d'assurance moto. Selon le type de véhicule que vous souhaitez assurer, et les options que vous recherchez, remplissez notre formulaire rapide et 100 % gratuit,...

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Site : cycles-abadie.com

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Date: 2016-12-28 11:04:35
Site : cycles-abadie.com

Thèmes liés : prix d'assurance voiture jeune conducteur / comparateur d'assurance voiture pas cher / comparateur d'assurance voiture jeune conducteur / comparateur d'assurance voiture gratuit / tableau comparatif d'assurance vie

Assurance RC décennale, Assurance Responsabilité Civile ...

Audit et conseil

APSILON, courtier en assurances, est spécialisée dans les risques de la construction (Dommage Ouvrage, Tout Risque Chantier, RC Décennale).

L'assurance RC Décennale garantit la responsabilité des constructeurs au titre de leur responsabilité décennale pour les opérations de constructions. Les...

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Site : apsilon.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile et professionnelle

de 40 ans - P40 - Assurance auto pour les quadras, omnium ...

Sauf si la responsabilité incombe à une tierce personne.

5 années

Le véhicule n'a pas été retrouvé après 30 jours

Dommage matériel

Maximum un sinistre en dommage matériel supérieur à 1000 EUR dans les 5 dernières années

Pour quel véhicule?

La garantie RC et le pack tranquillité sont valables pour toutes les voitures de maximum 10 ans.

Le profil du conducteur nous intéresse prioritairement (minimum 40 ans, maximum 49 ans). L'octroi de l'omnium...

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Date: 2018-02-07 10:19:32
Site : http://www.p40.be

Thèmes liés : assurance auto assistance juridique / cout assurance auto / assurance assistance auto / assurance auto conducteur / protection juridique assurance auto

Assurinnov | CREDIT MUTUEL : ASSURANCE AUTO

Quelle que soit la formule, l'assuré dispose systématiquement des garanties

Dommages Corporels du Conducteur jusqu'à 1 million d'Euros,

Mondial Assistance, 0 ou 50 km, véhicule de remplacement en cas de panne, accident ou vol, jusqu'à 30 jours :

Assistance crevaison étendue à la remorque/caravane tractée,

Assistance aux personnes en cas de crevaison du véhicule tracteur ou tracté,

Les...

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Site : http://www.assurinnov.com

Thèmes liés : credit mutuel assurance auto condition generale / assistance assurance auto credit mutuel / assurance auto credit mutuelle / assurance auto assistance panne 0 km / assurance mutuelle auto

Mon compte Crédit Agricole Provence Côte d’Azur en ligne ...

Mon compte Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en ligne - www.ca-pca.fr

par Julien o 

 o  4 Commentaires

La banque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Provence Côte d'Azur fait partie du Groupe Crédit Agricole . C'est pourquoi, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur commercialise des produits bancassurances dont de prêt, de crédit et financiers. Par ailleurs, le CA...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Tarifs d'assurance: des augmentations à prévoir en 2017 ...

Marketing & développement , News Assurance auto MRH réglementation sinistralité tarifs

L'année 2017 ne sera pas indolore pour le budget des Français : de nombreux acteurs de l'assurance ont décidé d'augmenter leurs tarifs après une année considérée comme mauvaise à bien des égards. Signe qui ne trompe pas, les assureurs ne se bousculent pas pour communiquer sur le sujet. Néanmoins,...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Assurance habitation résidence principale | SARPGN

Confort Plus

ESSENTIEL ... l'essentiel au meilleur prix !

Vous êtes locataire ou propriétaire d'un appartement ou d'une maison individuelle de 3 pièces maximum, de construction standard avec un mobilier courant, la formule ESSENTIEL vous permet de bénéficier des garanties essentielles pour votre sécurité et celle de votre famille: Incendie, Explosion, Dégats des eaux,...

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Site : sarpgn.fr

Thèmes liés : contrat mutuelle poitiers / assurance logement responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / tarifs d assurance auto / contrat assurance responsabilite civile

Assurance restaurant : guide pratique pour entrepreneur

Assurance restaurant : guide pratique pour les créateurs d'entreprise

Assurance restaurant : guide pratique pour les créateurs d'entreprise

Lancer sa propre entreprise, créer son restaurant n'est pas une mince affaire, surtout compte tenu des nombreuses démarches légales et administratives à connaître et effectuer.

Nous vous proposons dans cet article un état des lieux des assurances...

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Date: 2019-04-05 23:39:12
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

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CETELEM: Organisme spécialisé en crédit consommation

Blog

Crédit consommation Cetelem

Cetelem est un établissement financier en ligne qui propose des solutions de crédit à ses clients. Citons le crédit consommation à titre d'exemple. Les clients peuvent profiter de toutes les gammes de produits financiers comme le crédit renouvelable, le prêt personnel et le crédit auto. Outre le crédit à la consommation, l'organisme vous propose aussi...

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Site : pret-personnel-sans-justificatif.com

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Devis auto eGan - Assurance auto, santé, habitation - Gan.fr

Celles qui font la différence

Celles pour une assistance étendue

Des garanties systématiquement incluses

Responsabilité civile, pour couvrir les dommages causés à un tiers

Assurance corporelle du conducteur en cas d'accident corporel.

Assistance 24 h/24 et 7 j/7 en cas d'accident ou de panne à plus de 40 km de chez vous.

Protection Juridique "Recours" pour défendre vos intérêts en cas...

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Site : https://www.ganassurances.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto vehicule de pret / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

Assurance moto temporaire

Assurance moto temporaire : qu'est ce que c'est ?

Les motards sollicitaient une forme de couverture à deux-roues de courte durée pour les protéger des éventuels accidents de la route ou toute autre action préjudiciable sur leur personne ou leur bien. L'assurance moto temporaire est la réponse à leur demande de contrats à durée de validité réduite. Elle est principalement conçue pour...

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Site : assurancetemporaire.org

AVO4 - Cabinet d'avocats à Nantes

Voir sa fiche personnelle

Maître Marie-Laure Floch

Maître Floch est titulaire d'un Master 2 en droit public interne, et de l'environnement, ainsi que d'un Master 2 en droit public des affaires

Son parcours

Avant de co-fonder Avo4, elle a exerce en tant qu'avocate collaboratrice au sein d'un cabinet spe cialise en droit public, notamment en droit de l'urbanisme et responsabilite ...

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Site : http://avo4.fr

Thèmes liés : contrats d assurance auto / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne

Assurance auto : garanties facultatives et assurances ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au minimum avec une assurance responsabilité civile (appelée aussi au tiers). Mais vous pouvez également choisir une garantie plus étendue des risques. L'assureur pourra vous proposer ainsi d'autres options à votre contrat d'assurance véhicule, dont le contrat tous risques par exemple.

Tout replier

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / assurance auto en cas d accident / tarifs d assurance auto / assurance d auto

Assurance auto : attention aux clauses et options

Les franchises de l'assurance auto

Dans la très grande majorité des cas, un contrat type « au tiers » ou « tous risques » proposent un minimum légal de garanties classiques. Là où les différences s'expriment le plus souvent c'est sur le montant des franchises réclamées en cas de sinistre. Qu'est-ce qu'une franchise ? C'est une somme d'argent qui restera à la charge de...

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Site : http://www.l-assurance-auto.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / prix de l assurance auto / compagnie d assurance auto / prix d assurance auto / contrats d assurance auto

Assurance santé expatrié USA - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

JE COMPARE

Assurance santé expatrié aux Etats-Unis

Choisir son assurance expatrié USA

Sécurité Sociale et Obamacare

Le système de santé US pour les expatriés

Les autres assurances expatriés aux USA

Un choix complexe mais obligatoire

Un conseil en assurance santé expatrié indépendant :

Pour rappeler le contexte, nous...

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Site : international-sante.com

Assistante maternelle : l'assurance responsabilité civile ...

Les assistantes maternelles ne sont pas à l'abri des accidents domestiques lorsqu'elles gardent des enfants. Les petits incidents impliquant des soins médicaux mineurs sont en principe pris en charge par la Sécurité Sociale ou par une complémentaire santé. Les cas plus graves relèvent de l'assurance responsabilité civile professionnelle.

Pourquoi souscrire une assurance ?

La loi oblige...

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Site : http://www.maminou-lemag.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile familiale

Adresse Pacifica Assurance Résiliation: Comment résilier?

Accueil > Compte > Assurance > Résiliation Pacifica Adresse

Résiliation Pacifica Adresse

Pacifica assurance est une filiale de Crédit Agricole et qui propose des contrats d'assurances dommages et complémentaire santé. Elle est commercialisée par les caisses de CA et LCL. Plusieurs assurés, cependant, peuvent résilier leur contrat de protection juridique à tout moment. Voici toutes les...

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Site : https://supprimer.net

MMA Mutuelle : Comment contacter le service client de l ...

09h30-12h00 / 14h00-18h00 

 

Comme vous pouvez envoyer votre demande par Fax au numéro suivant "01 42 28 50 49".

Pour déclarer un sinistre, joignez le support client par téléphone en composant le numéro "0 825 096 096". Ce service est joignable 24h/24 et 7j/7.

 

Si vous souhaitez entrer en contact avec le service assistance MMA, n'hésitez pas de téléphoner au numéro " 01 40 25 59 59"...

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Site : https://le-serviceclient.com

Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto mma / assurance mutuelle devis en ligne / assurance auto devis en ligne

Devis assurance voiture sans permis - Assurance-voiturette.fr

Email

Prix assurance voiture sans permis

La voiture sans permis est une vraie alternative aux scooters et aux motos. Ce véhicule peut être conduit dès l'âge de 14 ans et ne nécessite aucun permis de conduire. Si de plus en plus d'automobilistes se tournent vers ce quadricycle léger à moteur, c'est pour ses nombreux avantages. La voiturette peut circuler sur la voie publique comme tout...

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Site : https://www.assurance-voiturette.fr

Devis assurance voiture sans permis | AssurBook.com

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Site : https://www.assurbook.com

Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...

Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères

Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.

Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.

Guide   12/10/2017

En bref : 12 critères pour...

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Site : https://commentjassure.fr

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Contrat collectif prevoyance axa

<- Retour au guide

Cumul pension invalidité et prévoyance

Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...

Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...

le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...

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Date: 2018-03-07 03:15:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

ASSURANCE MOTO - ASSURANCE MOTO PAS CHERE

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Site : assurance-pas-chere.org

Le groupe - MACSF

Informations financières

Assureur mutualiste, la MACSF est administrée par des professionnels de santé. Leader sur son marché avec la confiance de plus de 950 000 sociétaires, la MACSF est restée fidèle à ses valeurs mutualistes qui font sa force et sa différence. Sans actionnaire ni capital à rémunérer, la MACSF travaille sur le long terme. Ses produits et services répondent aux...

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Site : macsf.fr

Les demandes - Administratif - ANEA

ANEA propose un service d'annonces gratuit. Si vous souhaitez déposer une annonce, il vous suffit de prendre contact avec le secrétariat d'ANEA (anea) . Votre annonce sera visible 3 mois.

La pertinence de notre service n'est possible qu'avec des informations à jour.

Nous vous remercions donc, dès que votre annonce n'est plus d'actualité, de bien vouloir nous en faire part.

Les adresses mails...

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Site : http://anea.fr

Thèmes liés : liste compagnie d assurance auto / compagnie d assurance auto / mutuelle professionnelle de l'automobile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis d assurance automobile

Comparateur & Devis Assurance au Tiers à 9 € / mois

Pourquoi utiliser Assurance Tiers .fr ?

Assurance Tiers .fr et un site exclusivement dédié à l'assurance auto au tiers 100 % gratuit. L'unique objectif et de vous guider dans votre choix de formule quelle soit au tiers ou tous risques. Nous garantissons des offres de qualité et au meilleur prix. Chaque conducteur et véhicule est différent, il vous faudra donc une offre personnalisée.

Guide...

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Date: 2017-09-15 01:27:01
Site : http://assurance-tiers.fr

Nos services : Carte METRO REFLEXE - METRO

Relevé d'achats mensuels :

consultez chaque mois sur metro.fr dans la rubrique "Mon compte : Gestion de mes relevés d'achats REFLEXE" le récapitulatif de vos achats.  Vous y trouverez une ventilation par facture, par rayon, les différents taux de TVA, ainsi que l'historique de vos relevés d'achats sur 12 mois.

Solution gaz en réservoir : notre partenaire FINAGAZ vous assure des prix...

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Site : https://www.metro.fr

Thèmes liés : contrats d assurance auto / releve d information assurance auto / tarifs d assurance auto / prix d assurance auto / assurance d auto

La responsabilité décennale… Qu'est-ce que c'est ...

PRINCIPE DE BASE DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE :

Assurance obligatoire à compter de la DOC (Date d'Ouverture du Chantier) pour :

TOUS LES CONSTRUCTEURS (artisans, entrepreneurs, architectes, techniciens...) liés au maître d'ouvrage par un contrat de « louage d'ouvrage » (contrat passé directement entre le propriétaire et l'entreprise qui réalise les travaux) :

ET POUR LES...

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Site : http://www.yesassurances.fr

SOCIETE GENERALE - Assurance auto

ASSURANCE AUTOMOBILE SOCIETE GENERALE - SIMPLE - 1/4

Assureur : SOGESSUR

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Les points positifs

es. Une garantie vol solide : couverture du vol par abus de confiance, si clés dans le véhicule, suite à perte/vol des clés... Une assistance sans franchise kilométrique et une prestation de véhicule de remplacement (jusqu'à 3 jours) sont accessibles dès la 1re formule....

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Site : http://assurance-auto.lesdossiers.com

Thèmes liés : assurance auto societe generale / assurance auto vehicule de societe / societe assurance auto / automobile assurance auto / protection juridique assurance auto

Assurance Habitation Aviva : 4 formules pour Garantir ...

AA partir de la formule habitation ESSENTIEL

Frais de réparation des fuites

Remboursement de crédit immobilier

Capitaux contenus : possibilité de garantir jusqu'à 80 000 EUR

A partir de la formule habitation CONFORT

Vol par agression à l'extérieur des locaux assurés

Rééquipement à neuf jusqu'à 10 ans pour les appareils électriques et électroniques

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Site : aviva.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance auto responsabilite civile / protection juridique assurance auto / assurance responsabilite civile et professionnelle

L'assurance des motos HARLEY-DAVIDSON

IL N'A JAMAIS ÉTÉ AUSSI SIMPLE DE BÉNÉFICIER D'AUTANT D'AVANTAGES

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Site : http://fma.fr

Thèmes liés : protection juridique assurance auto / assurance d auto

Assurance Tunisie : assurance vie, assurance auto ...

MARÉ, La qualité à votre service !

MARÉ, la Méditerranéenne d'Assurances et de Réassurance, est leader en courtage sur le marché tunisien.

MARÉ, compte parmi ses clients les locomotives de l'économie tunisienne.

Depuis sa création, MARÉ n'a cessé de s'adapter à la demande du marché et son évolution.

C'est ainsi qu'elle s'est affirmée aussi bien, dans le risque des entreprises,...

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Site : http://www.mare.tn

Thèmes liés : contrats d assurance auto / compagnie d assurance auto / prime d assurance auto / assurance d auto / assurance auto en tunisie

SOCIETE GENERALE : Assurance auto ASSURANCE AUTOMOBILE ...

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L'analyse de nos experts

Les: es. Une garantie vol solide : couverture du vol par abus de confiance, si clés dans le véhicule, suite à perte/vol des clés... Une assistance sans franchise kilométrique et une prestation de véhicule de remplacement (jusqu'à 3 jours) sont accessibles dès la 1re formule. La durée du véhicule...

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Site : http://assurance-auto.lesdossiers.com

Thèmes liés : assurance auto societe generale / automobile assurance auto / assurance auto vehicule de societe / societe assurance auto / protection juridique assurance auto

Assurance décennale artisans, RC Pro, Mutuelle - Décennale ...

Assurance décennale artisan

 

La garantie décennale (ou assurance décennale artisan) est obligatoire pour les artisans dès lors que leurs travaux affectent le sol, le bâtiment et la conformité à certaines normes obligatoires (loi 78.12 du 4 janvier 1978). L' assurance décennale artisan couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans à réception de...

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Site : https://decennale-artisans.fr

Les ventes avec primes et ventes liées de produits d'assurance

Le code de la consommation pose un principe général de prohibition des ventes avec prime et des ventes liées. Néanmoins, cette réglementation apparaît aujourd'hui en contradiction avec le droit communautaire, notamment avec la directive 2005/29/CEE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales décrites dans le présent Cahier pratique.

En effet, la directive encadre «...

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Site : argusdelassurance.com

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