Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

130 g

Les charges décaissées ¶

Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance voiture / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Assurance invalidité 8 questions répondues - lautorite.qc.ca

Si vous ne pouvez plus travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie, votre assurance invalidité pourra compenser la perte de votre salaire. Voici 8 questions que vous devez vous poser sur l'assurance invalidité.

1. Que veut-on dire par « invalidité »?

Être invalide, c'est être incapable de travailler ou de faire ses activités habituelles à cause d'une maladie ou d'une...

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Site : https://lautorite.qc.ca

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance automobile au quebec / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

447 – Cotisation au régime d'assurance ... - Revenu Québec

Ligne 447

447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec

Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :

un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...

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Site : revenuquebec.ca

Assurance perte de revenus | Demandez une Simulation en ...

Assurance Perte de Revenus : Comment assurer ses revenus en cas d'incapacité de travail ?

Que vous soyez victime d'un accident ou malade, conservez le même niveau de vie

Assurance Perte de revenus adminrgf 2017-10-30T13:56:17+00:00

Sécurité économique

L'assurance perte de revenus vous garantit une grande sécurité économique et le maintien de votre niveau de vie en cas de maladie ou d'accident.

Pérennité de vos activités

Cette assurance perte de revenus vous permettra de garantir la poursuite de vos activités en cas d'accident ou de maladie (option complémentaire).

Flexibilité

Vous décidez du montant...

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Site : http://www.assurancesrevenugaranti.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie

Présentation de Symphony Group

Auteur:Mario Girardin

Symphony Group en bref

Symphony Group est une entreprise suisse, active dans le courtage en assurances depuis près de 30 ans.

Une trentaine de collaborateurs, dont 15 internes et 15 externes répartis entre nos bureaux situés à :

Genève - ch. des Tulipiers 16-18

30'000 clients, 70'000 contrats pour un volume de primes de plus de 100 Millions. Symphony Group est inscrit...

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Site : http://www.sgroup.ch

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance responsabilite civile entreprise suisse / contrat d assurance maladie

Maladie, Invalidité & Décès | RMA Entreprise

Nos atouts

Pourquoi souscrire ?

Vous souhaitez assurer à vos collaborateurs un avenir serein ? Avec l'offre Maladie, Invalidité & Décès, RMA s'engage à vos côtés avec un produit à la mesure de vos exigences !

Bénéficiez ainsi de la prise en charge des frais liés à une maladie, un accident ou un accouchement, mais aussi d'un soutien financier adapté en cas de décès ou d'invalidité...

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Site : https://www.entreprise.rmaassurance.com

Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance deces maladie / avenir de l assurance maladie / assurance maladie invalidite / definition de l assurance maladie

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : cleiss.fr

Résilier sa caisse-maladie : voici les délais de résiliation

Service clients

Résilier sa caisse-maladie

Pour résilier votre caisse-maladie sans accrocs, tenez compte des différents délais de résiliation de l'assurance de base et de l'assurance complémentaire.

Résilier son assurance de base

Vous pouvez résilier votre assurance après l'échéance de la durée contractuelle. Comme en Suisse, l'assurance de base est conclue pour une année et qu'elle...

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Site : https://www.css.ch

Thèmes liés : resiliation d assurance maladie / resiliation assurance complementaire / l'assurance maladie complementaire / resiliation assurance maladie / caisse d assurance maladie

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto document / courtier d'assurance auto

Salaire Suisse - Accueil

Calculer le salaire

A qui s'adresse salairesuisse?

Chaque année, plus de 4.000 personnes quittent l'Allemagne pour s'expatrier en Suisse. Les taux d'imposition plus faibles ainsi qu'une meilleure qualité de vie ne sont que deux des nombreuses raisons qui incitent l'expatriation en Suisse.

Le calcul du salaire en revanche est relativement complexe pour les expatriés et prend...

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Site : https://www.salairesuisse.ch

Thèmes liés : prestations assurance maladie suisse / prestations assurance maladie de base / prime assurance maladie suisse / assurance maladie suisse / prestations assurance maladie

Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer

st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'

Juste au moment de signer pour votre hypothèque

Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?

Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...

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Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie / comparatif taux d'assurance vie

Revenu Québec - Ligne 447 - Cotisation au régime d ...

Si, en 2018, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :

un régime d'assurance collective (aussi appelé régime privé) qui vous offre une assurance médicaments de base, si vous aviez la possibilité d'adhérer à un tel régime; 

le régime public...

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Site : revenuquebec.ca

Congés maladie: une réforme importante! - Portail territorial

La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / definition de l assurance maladie

Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com

Je trouve mon assurance voyage »

Qu'est ce qu'une assurance voyage ?

Vous souhaitez découvrir de nouveaux horizons mais vous êtes soucieux des différentes situations et urgences qui peuvent vous arriver une fois sur place ? L'assurance voyage va mettre fin à vos inquiétudes, et vous allez pouvoir profiter au maximum de votre voyage.

Une assurance voyage a pour but de protéger le voyageur...

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Site : https://assur.com

resiliation contrat assurance auto

résiliation d'un contrat d'assurance auto lors de tacites reconductions

en cas de tacite reconduction, quelles sont les obligations de mon assureur pour me permettre la résiliation de mon contrat d'assurance auto ?

resiliation contrat assurance auto - le code des assurances (version en vigueur au 03.02.2009) est très clair puisqu'il prévoit à l'article L113-5-1 que pour les contrats...

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Date: 2014-10-07 03:56:21
Site : http://resiliation-contrat-assurance-auto.blogspo ...

Assurance auto pour non paiement, cotisation impayé - Assuroto

Assurance auto : Le respect des délais de paiement

Sans oublier qu'il faut respecter les délais de paiement fixés par l'assureur afin de ne pas tomber dans l'assurance auto résiliée pour non paiement puisque même en étant résilié vous devez payer les cotisations que la compagnie d'assurance vous doit avec des surprimes en plus. Il est donc difficile pour un assuré qui souffre de...

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Site : https://www.assuroto.fr

Assurances auto à bas prix pour les jeunes conducteurs ...

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Pour les parents, assurer les jeunes conducteurs peut faire bondir les primes mensuelles d'assurance auto. Les gens à U.S. News ont couru les nombres. L'ajout d'un conducteur adolescent à une police peut faire augmenter la prime de 111%. Lorsqu'un parent achète une voiture à son ado et l'ajoute à une police, les primes peuvent augmenter de 156%.

Il y a une...

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Site : https://fiche-auto.com

Axa Winterthur assurance auto : coordonnées | Axa Winterthur

Une assurance auto moins chère ?

Comparatif gratuit des primes et prestations

Dernières news

Avec l'arrivée de la neige, il faut adapter sa conduite. Il est judicieux de redoubler...

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Site : http://www.assurances-auto.ch

Thèmes liés : changer d'assurance auto document / assurance auto moin chere / comparateur d assurance auto / assurance auto axa / comparer tarif assurance auto

Adaptation du taux de conversion minimal dans la ...

Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle.

Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.

Etat actuel

Le projet du Conseil fédéral pour l'adaptation du taux de conversion minimum dans la prévoyance professionnelle a été accepté par le...

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Site : bonus.ch

Thèmes liés : taux de conversion assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

les taux d’assurance-maladie sont en contact avec le ciel ...

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les taux d'assurance-maladie sont en contact avec le ciel haute

Vous pourriez être pas d'accord avec la réponse de certaines requêtes spécifiques, mais les faits sont les faits. Prix ??de l'assurance santé augmentent seulement en raison de ses clients. C'est la vérité, les gens sont de l'invitation de leur propre malchance si vous voulez. Très facilement, les gens ne...

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Site : http://omolewa.ezinedine.com

Thèmes liés : taux d assurance maladie / compagnie d assurance auto / prix d assurance auto / carte d assurance maladie / prime d assurance auto

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

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Date: 2017-01-14 01:21:19
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance complementaire sante

Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?

C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

J’aurai 65 ans bientôt, quels sont les choix qui s’offrent ...

FAQ

Rechercher :

J'aurai 65 ans bientôt, quels sont les choix qui s'offrent à moi en ce qui a trait à ma couverture d'assurance maladie?

Tout d'abord, il est important de savoir que dès l'âge de 65 ans vous serez automatiquement inscrit à la RAMQ.  Par conséquent, voici un résumé des trois (3) options qui s'offrent à vous :

Tableau résumé - 65e anniversaire

1) À 65 ans, un assuré...

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Site : http://ccr-quebec.com

Thèmes liés : assurance maladie et accidents / regime assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / couverture assurance maladie de base

Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...

Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...

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Site : aideadomicile-labranche.fr

La fraude à l’assurance » Assurances.info

Accueil > Les dessous de l'assurance > La fraude à l'assurance

La fraude à l'assurance

La fraude à l'assurance est la véritable bête noire des assureurs. C'est à cause de cette dernière que votre assureur doit se montrer méfiant quand il s'agit de vous rembourser. Il est difficile pour un assureur de savoir qui est de bonne foi et qui est un arnaqueur. C'est pourquoi l'assurance est...

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Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie

Contributions de prévention-santé des assurances-maladie

Contributions de prévention-santé

Contributions de prévention-santé des assurances-maladie

Voici la récapitulation mise à jour de toutes les compagnies d'assurance-maladie du pays qui, moyennant une assurance complémentaire appropriée, remboursent des contributions de prévention-santé sur le coût d'un abonnement fitness d'une année. Cette liste vous indique également quelles...

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Site : https://www.fitness-guide.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...

M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.

Article 38

M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.

Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Mutuelle Santé immédiate : devis gratuit en ligne et ...

Recevez par E-mail votre certificat de garantie en quelques secondes et vous serez assuré immédiatement en toute simplicité et en toute clareté !!!

 

Qu'est-ce qu'une mutuelle santé

Une assurance maladie complémentaire a pour objet de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.

En effet, la Sécurité...

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Site : http://mutuellesante.com

Mutuelle Santé immédiate : devis gratuit en ligne et ...

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Qu'est-ce qu'une mutuelle santé

Une assurance maladie complémentaire a pour objet de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.

En effet, la Sécurité...

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Site : mutuellesante.com

Comparateur Assurance vie / Risque pure en Suisse par ...

Tout savoir sur l'assurance Assurance vie / Risque pure

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .

Comment sont fixées les primes de l'assurance pour incapacité de gain ?

Elles sont fixées en fonction du capital assuré, de l'âge et de la santé de l'assuré, ainsi que du délai d'attente choisi.

Reçois-je automatiquement une rente si je ne suis plus en...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie

Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

Comparez gratuitement les assureurs pour couvrir votre activité professionnelle

En 3 minutes seulement - Sans engagement

OBTENIR MES DEVIS MAINTENANT

Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise

Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

Remboursement des frais professionnels des apprentis ...

Remboursement des frais professionnels des apprentis

Dans le but de clarifier la question du remboursement des frais professionnels des apprentis, la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise tient à communiquer ici la prise de position de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s'agissant de l'article 14 de la nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle (LVFPr)...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / caisse d assurance maladie / prime assurance maladie

Est-ce que la prime payé pour une assurance maladie grave ...

Apporter une réponse

Les utilisateurs s'adressent au forum Communauté ImpôtRapide pour obtenir de l'aide et des réponses à leurs questions. Nous souhaitons leur faire comprendre que nous sommes à leur écoute et mettons nos connaissances à leur disposition. Nous adaptons donc le style et le format de nos réponses dans ce sens. Voici cinq règles générales à respecter :

Adoptez un langage informel. Lorsque vous répondez aux questions, écrivez comme vous parlez. Imaginez que vous expliquez la situation à un bon ami et utilisez un vocabulaire simple et courant. Évitez le jargon et les termes techniques autant...

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Site : https://impotrapide.community.intuit.ca

Thèmes liés : assurance maladie grave / prime assurance maladie

Lexique complémentaire obligatoire Hôtels Cafés ...

Lexique

Adhérente ou Entreprise Adhérente

Personne morale qui adhère au régime de frais de santé pour le compte de ses salariés et dont le représentant habilité signe le bulletin d'adhésion. Elle s'engage à verser les cotisations à l'organisme assureur.

Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (crédit dimpôt)

Le crédit d'impôt permet l'acquisition d'une mutuelle ou...

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Date: 2019-04-06 04:19:32
Site : http://www.hcrsante.fr

OFAP - Questions fréquentes "Assurance-maladie ... - FINMA

Mon assureur peut-il résilier l'assurance complémentaire si je résilie l'assurance obligatoire de base chez lui pour la conclure auprès d'un autre assureur?

Non. Une résiliation de l'assurance complémentaire pour ce motif est expressément interdite par la loi.

L'assureur peut-il résilier en cas de sinistre?

Pratiquement tous les assureurs renoncent à cette possibilité dans les...

Lire la suite


Site : finma.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie

Allo-Déclaration Suisse - Quasi-résidents

Fichier audio/vidéo MP [9.3 MB]

Notice d'information pour frontaliers « quasi-résident »

Frontaliers et permis B, vous pouvez faire des économies d'impôts !

Depuis l'arrêt du 26 janvier 2010 du Tribunal Fédéral, les contribuables taxés à la source (frontaliers et permis B) peuvent désormais demander la prise en compte des frais effectifs dans le calcul de leurs impôts à condition...

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Site : http://www.allo-declaration.com

Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger suisse / prime assurance maladie suisse / l'assurance maladie en france / assurance etudiant etranger suisse

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

ASSURANCE ANNULATION MARIAGE | Assurance Annulation

DEVIS GRATUIT

ASSURANCE ANNULATION MARIAGE

L'assurance annulation mariage couvre un panel de risques imprévisibles (salle indisponible, accident, report de la cérémonie...) et permet un remboursement sans franchise en cas d'ajournement, report, annulation ou transfert de la cérémonie dans un autre lieu, de tous les frais engagés en raison de l'événement programmé, dans une limite que...

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Site : https://www.assurances-annulation.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

Groupe de conseil à casablanca / maroc - finactu.com

Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN

Engagement terrain

Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.

Création de valeur

Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...

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Site : http://www.finactu.com

Déduction d'intérêts pour les ... - courtier-atipa.fr

Vous êtes : / Accueil / Courtier Immobilier / Autres FAQ / Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs

Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs

Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche...

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Site : http://www.courtier-atipa.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

La CCT - fren-net.ch

Art. 20 - Indemnités diverses

A. Indemnités de transport:

1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.

2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:

a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,

b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...

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Date: 2017-12-28 18:00:24
Site : http://www.fren-net.ch

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Les 5 erreurs fréquentes commises par les employeurs ...

Assurance collective

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Veronique P Belair mars 1, 2017 Pas de commentaire

Assurance collective - Les 5 erreurs commises par les employeurs

L'assurance collective est sans contredit un des avantages sociaux les plus recherchés par les employés et ce, particulièrement par la génération Y. Il est toutefois important de bien en saisir les règles pour s'éviter des embrouilles et...

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Site : https://www.groupefinaction.com

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Quelles assurances pour les libéraux ?

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...

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Site : https://www.l-idel.fr

Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...

La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :

Pour les travailleurs salariés

Les travailleurs salariés sont assurés en matière de maladie et d'invalidité, d'allocations familiales, de chômage, de pension de retraite et de survie, de vacances annuelles, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Chaque mois, les employeurs et les...

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Site : mc.be

Assurance maladie de l’indépendant : filet de sécurité ...

Avec famille à charge

60,26 euros

Outre l'allocation légale via la mutuelle, il est conseillé de souscrire une assurance revenu garanti. Celle-ci vous donne droit à un montant supplémentaire en cas d'incapacité de travail et d'invalidité. Si votre société souscrit une telle assurance via l'EIP, la prime est en outre déductible fiscalement. Attention : il s'agit d'un avantage de toute...

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Site : https://www.acerta.be

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

Lire la suite


Site : https://www.l-idel.fr

Prevoyance entreprise generali

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GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse

Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!

GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...

Découvrez GFP (2...

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Date: 2018-06-23 01:23:31
Site : http://prevoyance-entreprise.org