Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d'assurance
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LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
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http://leganet.cd
Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance
Assurance sante familiale .Comparatif mutuelle sante ...
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Crédit Agricole Finistère - Assurance habitation - Tous ...
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Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site :
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Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / courtier d assurance entreprise / mutuelle regionale d assurance
La Mutuelle des Motards : Détails de l'assurance auto et ...
La Mutuelle des Motards, ou l'AMDM, est une assurance conçue par les adeptes des deux roues membres de la fédération française des motards en colère (FFMC). Elle a été créée exclusivement pour défier les prix prohibitifs proposés par de nombreux assureurs qui sont moins motivés à rassurer les risques d'accidents des deux roues. De ce fait, que vous soyez un amateur ou un fanatique de...
Site :
assurances-voiture.org
Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé
La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...
Site :
finanzen.fr
Comparateur de mutuelle pour chien : Tableau complet des ...
Devis gratuits pour faire assurer votre chien :
Pourquoi adhérer à une assurance pour son chien ?
Si vous voulez assurer votre petite bête, sachez que le principe n'est pas différent qu'avec un humain ! Adhérer à une assurance consiste à cotiser chaque mois (ou une fois par an) pour assurer la santé de son chien. En cas de petit ou de gros problème, la mutuelle couvrira tout ou partie...
Resiliation de son Assurance Auto ou Moto
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Résilier son assurance Auto / moto
L'ensemble des contrats d'assurances doit se plier au code des assurances, ce dernier étant justement celui qui indique les différentes conditions générales de votre contrat. Ainsi, en fonction de votre assurance auto ou moto, vous pourrez résilier votre assurance ou bien à échéance, ou bien par...
Site :
resiliation.net
Selfassurance auto, la référence de l’assurance auto en ligne
® 2013 Selfassurance All Right Reserved.
Les informations légales
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Selfassurance, marque commerciale d'ECA-Assurances, Courtier groissiste, ne propose pas l'offre de différentes compagnies d'assurance ou mutuelles mais commercialise des contrats crées et négociés spécifiquement auprès de compagnies spécialisées, porteuses de risques. La société ECA-Assurances ne détient aucun droit de votre ni aucune action de toutes les compagnies d'assurances partenaires. Aucune...
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https://auto.self-assurance.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance auto / contrats d assurance auto / societe d assurance mutuelle / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Lexique - Mutuelle.fr
Accueil > Lexique
Lexique
Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.
A
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire
AFSSAPS : Agence Française de...
Site :
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Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
La Mutuelle dentaire - Les soins dentaires pris en charge
Profession :
Régime :
Enfant(s)
Né(e) le :
Né(e) le :
Né(e) le :
Né(e) le :
Cette base diffère d'une mutuelle dentaire à une autre. Certaines mutuelles proposent des bases de remboursement dentaire à partir des tarifs de conventions visés par l'assurance maladie. D'autres mutuelles...
Site :
http://www.novia-sante.fr
Mutuelle d’entreprise obligatoire : bilan sur l’année 2016
Le 1er janvier 2016 entrait en application la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire. Cette mesure qui visait à offrir une meilleure couverture santé aux salariés aura bientôt un an, et il est temps de faire le point sur ce qu'elle a apporté et sur ce qui pourrait encore être amélioré de l'avis des assurés.
Une couverture généralisée à l'ensemble des salariés du secteur...
Site :
https://news-assurances.com
Mutuelle Oréade - Présentation de la Mutuelle Oréade
Contact
Comparaison gratuite
Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles ayant des offres spécifiques pour les séniors. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins !
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Mutuelle Oréade
Bien sûr, tout le monde est fragile au niveau santé, mais les personnes âgées, par la logique des choses, le...
Site :
http://www.kelvisenior.fr
Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une ...
Bien choisir sa mutuelle
Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 21/04/2011 à 00:00, Mis à jour le 19/11/2014 à 10:58
9 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Vous n'avez pas les moyens de vous payer une mutuelle santé ? Pour les personnes dont les ressources sont trop faibles, il existe une...
Date: 2018-01-23 00:44:37
Site :
https://www.mutuelle-land.com
EchangerMalin.com | Mutuelles Santé
comparateur.devismutuelle.com/Comparateur/Mutuelle-Santé
La société mutualiste, ou mutuelle, correspond à une association dont la finalité est de mettre en place un système d' assurance à l'égard de ses membres. Cette société mutualiste poursuit donc un but non lucratif . Cela signifie qu'elle ne recherche pas à réaliser des bénéfices, elle cherche uniquement à satisfaire ses...
Site :
http://www.echangermalin.com
Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin
Contrat Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.
Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...
Site :
loimadelin.com
Comment résilier sa mutuelle - allodocteurs.fr
Comment résilier sa mutuelle ?
Résiliation à la date d'échéance
Chaque contrat de mutuelle possède une date anniversaire, généralement le 31 décembre. A cette date, le contrat peut être rompu, sans aucune justification, ni pénalités. Si vous ne prévenez pas votre assureur, la reconduction se fera de manière tacite. Pour rompre le contrat il faut donc le prévenir un à deux mois...
Site :
allodocteurs.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle
Mutuelle Macif, la technologie au service des clients ...
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Mutuelle MACIF
La mutuelle MACIF fait partie des grands noms de la mutualité, si bien qu'elle est citée comme mutuelle...
www.almerys.com: créer compte Almerys, be-almerys.com ...
Accueil > Compte Assurance > www.almerys.com créer un compte Almerys
www.almerys.com créer un compte Almerys
Comment s'inscrire et créer mon compte assuré almerys.com? Comment obtenir mon identifiant particulier ainsi que mon code d'accès ? Quelles sont les démarches à suivre pour se connecter à un espace professionnel de santé? Comment accéder à l'espace organismes de...
Site :
https://ouvrir-compte.org
Crédit Mutuel Alliance Fédérale — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
L'histoire de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel est liée à celle des Caisses Mutuelles de Dépôts et de Prêts (CMDP) créées en Alsace et en Moselle à partir de 1882 sous l'influence de Frédéric-Guillaume Raiffeisen [3] , [4] . La Banque Fédérative du Crédit Mutuel est née en 1895 en tant que succursale strasbourgeoise de la Caisse Centre...
Date: 2019-04-05 20:23:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le choix d’une mutuelle en cas d’Affection de Longue Durée ...
Loi Fillon
Le choix d'une mutuelle en cas d'Affection de Longue Durée
La Sécurité Sociale permet d'assurer une grande partie de nos dépenses en soins médicaux à travers un remboursement plus ou moins important, selon les affections. Les mutuelles de santé permettent de compléter ce niveau de remboursement et de limiter encore plus les dépenses en cas de problèmes de santé. Dans le cas...
Site :
c-ma-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / lea mutuelle / regime general d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Résiliation d’une mutuelle santé individuelle ou ...
Résiliation d'une mutuelle santé individuelle ou obligatoire : démarches
novembre 25, 2017
Pour compléter les remboursements des soins effectués par l'Assurance maladie, il est possible de souscrire une complémentaire santé. Lorsque l'adhésion est faite, la rupture du contrat ne peut pas avoir lieu dans n'importe quelles conditions. Les explications.
PLAN
- Résilier sa complémentaire...
Site :
http://www.j-assure.com
Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-01-13 22:12:08
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jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / regime assurance maladie ayant droit / mutuelle d entreprise / couverture assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole
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A la recherche de la meilleure assurance ?
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Date: 2015-09-09 13:55:57
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Thèmes liés : comparateur d assurance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / comparateur tarif assurance / comparateur assurance
Assurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties ...
Assurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties, franchises, tarifs
Découvrez les différentes assurances habitation du Crédit Mutuel !
Crédit Mutuel est un groupe bancaire français qui a été créé en 1847 et est à son origine un mouvement mutualiste. La société est désormais implantée dans le secteur bancaire ainsi que la monétique et l'assurance. Est-ce un bon choix...
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Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
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Le fait de pouvoir être couvert par une assurance offrant des garanties étendues au meilleur prix est à la fois avantageux et...
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Autorité de Contrôle des assurances : définition
Autorité de Contrôle des assurances : définition
Pour bien connaître la législation en vigueur concernant l'autorité de contrôle des assurances...
Article L.310-12 du Code des Assurances : définition de l'autorité de contrôle
« L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, est chargée de veiller au...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime general d assurance maladie / definition de l assurance maladie
Un régime de retraite ... - liberte-algerie.com
Contribution
Un régime de retraite complémentaire pour tous, enfin !
En Algérie, la retraite complémentaire n'est plus un rêve pour les salariés et les non-salariés depuis que le législateur a institué le régime de retraite complémentaire dans le cadre de la récente refonte de la loi sur les mutuelles sociales (loi n°15-02 du 4 janvier 2015).
Ce régime de retraite complémentaire,...
Site :
liberte-algerie.com
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance auto ...
Pour vous !
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Site :
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Assurance chômage d'un crédit immobilier : l'indemnisation
Les conditions d'admission à l'assurance ch�mage
I. Assurance ch�mage : la durée d'indemnisation
Tous les établissements proposant une assurance ch�mage imposent une limite de durée d'indemnisation par période de ch�mage : cette limite varie de six à trente mois selon les établissements et pour certains d'entre eux la durée d'activité continue en CDI. S'y...
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle d entreprise / contrat assurance mutuelle
Assurance immobilier : AXA Assurance : assurance vie et ...
AXA France : L'assureur de tous les particuliers, des professionnels et des entreprises
Sur le site Internet d'AXA, recevez un devis d'assurance auto en ligne. Obtenez un devis gratuit pour l'assurance habitation et l'assurance santé AXA....
Date: 2017-11-26 12:06:51
Site :
http://www.assurance-immo.net
CPAM de Marseille 8e Arrondissement - communes.com
www.ameli.fr
Les habitants de Marseille 8e Arrondissement et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Marseille 8e Arrondissement pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi...
Site :
communes.com
Mon assurance santé à la carte - courtier en mutuelle ...
Mon assurance santé à la carte, la formule à la carte d'April.
Mon assurance santé à la carte, la nouvelle mutuelle d'April qui s'adapte à chacun !
April lance Mon assurance santé à la carte, une mutuelle grâce à laquelle l'assuré ne choisit de souscrire que pour les garanties dont il a besoin !
Les « Plus » garanties
1. Une couverture de base obligatoire sur les postes de...
CPAM Lyon 9e Arrondissement (69) - Communes.com
www.ameli.fr
Les habitants de Lyon 9e Arrondissement et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Lyon 9e Arrondissement pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique...
Site :
communes.com
Mutuelle Marseille - Recherche d'une mutuelle Marseille
Il existe plusieurs dizaines d'organismes mutualistes à Marseille. Pour faire un choix juste, il faut d'abord se poser les bonnes questions, puis réaliser un devis.
Les questions à se poser avant de choisir sa mutuelle Marseille
Avant la réalisation d'un devis mutuelle Marseille, il est préférable de se poser certaines questions. Ces questions vont permettre de définir précisément ses...
Site :
http://www.mutuellemarseille.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance mutuelle sante devis
CPAM de Paris 17e Arrondissement - communes.com
www.ameli.fr
Les habitants de Paris 17e Arrondissement et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Paris 17e Arrondissement pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi...
Site :
communes.com
changer votre assurance de pret en cours de remboursement
Simulation Assurance de pret sur mesure Vous avec l'intention de changer d'assurance crédit ou de souscrire à un pret et [...]
17/08/11
suite changement assurance
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Le choix de l'assurance de prêt est un élément à ne pas négliger lors de la mise en place d'un crédit immobilier. En optant pour une délégation...
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Fidelia Assistance - Assurance
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Société mutuelle avec Agents Généraux pour le Grand Public et les ... (source : fidelia-assistance )
... Fidelia Assistance (Groupe Covéa - GMF, MAAF, MMA), a choisi Nantes pour implanter sa troisième plate-forme française. La société s'installe... (source : nantes-developpement )
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Site :
http://assufrance.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Crédit Agricole Touraine Poitou - Assurance habitation ...
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
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Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Site :
https://www.ca-tourainepoitou.fr
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Avantages des jeunes conducteurs chez la Macif
Assurance Auto - Assurance auto jeune conducteur
Présentation de MACIF Assurance
Macif assurance est la mutuelle d'assurances de commerçants et industriels français, de cadres et d'employés du secteur de l'industrie et du commerce.
La Macif est encore très connue en assurance. Son siège est situé à Niort et cette société est une compagnie d'assurances française existante dès la belle...
Date: 2019-04-06 04:47:16
Site :
guideassurances.com
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.
A propos de cette demande de...
Site :
https://www.legalife.fr
Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin
Contrat Mutuelle Madelin
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