IPRES>>Textes juridiques

 

Quel est le taux de cotisation ?

Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.

Qu'elle est l'assiette de cotisation ?

A l'exception des frais professionnels (indemnité de...

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Site : http://www.ipres.sn

Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

L'essentiel de la DSN

1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).

La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...

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Date: 2017-10-28 18:38:20
Site : http://ipsecprev.fr

Ipsec Prévoyance - La DSN

L'essentiel de la DSN

1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).

La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...

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Date: 2017-12-28 18:35:45
Site : ipsecprev.fr

Assurance Retraite & Pension complémentaire | AXA ...

Le système des retraites au Luxembourg est basé sur trois piliers :

- La pension légale

- La pension complémentaire payée par l'employeur (facultative)

- La pension complémentaire constituée à titre personnel (facultative)

La pension légale

L'attribution et le montant des pensions légales au Luxembourg tiennent compte de trois critères :

o L'âge : l'âge légal de départ à la retraite est de 65 ans. Mais il est possible de bénéficier d'une retraite anticipée à 57 ou 60 ans sous certaines conditions.

o La période d'activité professionnelle pendant...

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Site : https://www.axa.lu

Thèmes liés : assurance retraite complementaire / caisse retraite complementaire employeur / systeme retraite complementaire / retraite base et complementaire / age retraite complementaire

Guillaume Sarkozy — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (septembre 2014)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les...

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Date: 2017-01-12 08:51:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : complementaire sante groupe malakoff mederic / retraite complementaire agirc et arrco / assurance complementaire sante retraite / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante pour retraite

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

Fondation pour la Retraite Anticipée de la Métallurgie du ...

Fondation pour la Retraite Anticipée de la Métallurgie du Bâtiment (RAMB)

 

La RAMB est chargée, moyennant une cotisation de 3,4 % des salaires AVS, d'offrir, sous certaines conditions, la possibilité aux ouvriers ayant travaillé dans la Métallurgie du bâtiment à...

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Site : http://www.mbg.ch

Thèmes liés : anticipee retraite complementaire / montant retraite complementaire

Ma pension complémentaire - YouTube

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Ajoutée le 28 sept. 2016

À la recherche d'une explication claire au sujet des pensions complémentaires ?

Ce petit film vous explique tout en seulement quelques minutes.

En tant que travailleur salarié ou travailleur indépendant, vous avez la possibilité de compléter votre pension légale avec une épargne-pension. Pour les travailleurs salariés, il s'agit des 2e et 3e...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...

LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.

En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...

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Site : http://www.juripole.fr

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

Les contrats de retraite supplémentaire d'entreprise, dits "régimes article 83" sont des régimes de retraite supplémentaire auxquels l'affiliation des salariés est obligatoire, qui sont mis en place dans les conditions prévues à l' article L. 911-1 du code de la sécurité sociale , c'est-à-dire soit par convention ou accord collectif, soit à la suite de la ratification par la majorité...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime particulier complementaire retraite

la retraite , toutes les informations sur la retraite

La retraite

 

Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...

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Site : http://www.la-retraite.org

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / caisse retraite complementaire commercant / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire

Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la ...

29/09/2011 Retour a la liste des actualités

Réforme de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant, la CRPN

Ce bulletin d'information s'appuie sur le projet de réforme de la CRPN tel que proposé par le médiateur monsieur Raphaël Hadas-Lebel et le ministère du Travail.

Il ne s'agit pour l'instant que d'un projet qui doit être soumis au Conseil d'État. Tant que ce dernier n'aura pas...

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Site : http://www.unac.asso.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / liste caisse retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / regime complementaire de retraite et prevoyance / definition regime retraite complementaire

Préfon retraite complémentaire militaire | GMPA

POURQUOI CHOISIR LE CONTRAT Préfon-retraite

La garantie d'une rente à vie connue à l'avance qui ne peut pas baisser (2). 

Des cotisations adaptées à tous les budgets : à partir de 19 EUR par mois.

Des cotisations déductibles de votre revenu imposable (3).

La possibilité de suspendre vos cotisations à tout moment (2).

Fonctionnement du contrat

Les conditions pour en...

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Date: 2018-08-24 20:34:26
Site : https://www.gmpa.fr

Thèmes liés : retraite complementaire prefon / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite / versement retraite complementaire en cas de deces

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Question N° 3692 de  M....

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / complementaire sante d entreprise / retraite complementaire agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / situation point retraite complementaire

Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses ...

Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses avantages

Des droits propres pour couvrir son conjoint

18/03/2017 22:35:00

Ouvrir une franchise

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Pour permettre à son conjoint non rémunéré de bénéficier de droits sociaux personnels (maladie, retraite, formation professionnelle, etc.), le chef d'entreprise peut opter pour son conjoint pour le statut de conjoint...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Instauration au 1er janvier du malus sur le montant des ...

Evaluez ensuite la différence entre une retraite calculée avec une décote (2,50% pour 2 trimestres manquants pour la retraite de base) et un coefficient dit d'anticipation (2% pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO) et une retraite qui pourra vous être versée plus tard, à taux plein, mais qui subira un malus de 10% durant 3 ans sur la part complémentaire. Enfin, comparez : s'il...

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Date: 2019-04-06 04:50:05
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / agirc retraite complementaire / retraite complementaire arrco / retraite base et complementaire / comparatif retraite complementaire

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : cleiss.fr

Groupe Apicil — Wikipédia

La retraite complémentaire obligatoire par répartition ARRCO et AGIRC  ;

La retraite par capitalisation individuelle ou collective ;

La complémentaire santé avec des formules de garanties individuelles et collectives ;

La prévoyance individuelle et collective permettant d'être couvert face aux risques de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, dépendance,...

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Date: 2017-09-22 09:18:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire apicil / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco mon compte / retraite complementaire arrco

Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...

4 décembre 2017

par LA CGT ENDEL ENGIE

Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC. 

 Mercredi, 29 Novembre 2017 | ...

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / valeur du point retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire

Complémentaire retraite TNS – Loi madelin

La retraite se prépare dès maintenant !

 

 

L'âge moyen à la liquidation de la retraite est aujourd'hui de 61.4 ans pour les femmes et 60,5 ans pour les hommes. Cela peut vous sembler loin... Mais en réalité elle se prépare dès aujourd'hui. Pour vous assurer une retraite plus sereine, il est indispensable de s'en préoccuper durant votre vie active.

 

 

Nous vous accompagnons tout au long de la construction de votre retraite future et vous aidons à optimiser, à la fois, votre épargne et votre niveau de vie.

 

 

Un petit etat...

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Site : http://www.assurance-quilliou.com

Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / loi madelin mutuelle / age retraite complementaire / indemnites journalieres mutuelle / regime de retraite complementaire obligatoire

La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions

Home Dossier retraite La Retraite des dirigeants

L

La retraite du dirigeant chef d'entreprise est compliquée à appréhender et nombre de dirigeants eux-mêmes n'ont pas tout à fait conscience des différentes possibilités qui leur sont offertes vis-à-vis de leur retraite selon le statut dans lequel ils sont et qui dépend de la forme juridique de leur entreprise.

Ainsi la retraite de...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / cumul emploi retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie

Avantages avec la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite ...

Valeur de service annuel du point

(En 2017 : 0,5825)

à quel taux peut-on percevoir son complément de retraite ?

Au taux de 100%, à compter de 60 ans. Avant cet âge et sous réserve du respect des conditions de perception anticipée, le nombre de points inscrit sur votre compte subit un abattement définitif de 10% par année anticipée.

à quel âge ?

Vous bénéficierez de votre complément...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : versement retraite complementaire en cas de deces / retraite complementaire avant 60 ans / versement retraite complementaire apres deces / depart retraite et complementaire / valeur du point retraite complementaire

CICAS - Centre d'information Conseil et accueil de salariés

de mon choix

QU'EST-CE QU'UN CICAS ?

Une équipe de 800 professionnels de la retraite complémentaire à votre disposition, que vous soyez actif ou retraité.

Les Cicas, Centres d'Information de Conseil et d'Accueil des Salariés, informent les salariés de leurs droits à la retraite et  accompagnent les futurs retraités lors de leur demande de retraite Agirc, Arrco et Ircantec.

Ce...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / centre information retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire cicas / demande retraite complementaire

Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

(août 2017)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles...

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Date: 2017-11-20 07:53:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire salarie / versement retraite complementaire arrco

Cotisations des professions libérales - GEODE Conseils ...

- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes

- Limite de l'assiette : plafond de 464 056 EUR

CAVAMAC

Décret n°  2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30

2014

Retraite de base

Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les...

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Site : https://www.geodeconseils.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / montant retraite complementaire

Cotisations des professions libérales - batt-associes.fr

- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes

- Limite de l'assiette : plafond de 472 734 EUR

CAVAMAC

Décret n°  2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30

2015

Retraite de base

Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / montant retraite complementaire

Info retraite : Les simulateurs de calcul retraite en ...

Comment se retrouver face aux nombreux simulateurs de calcul retraite proposés sur Internet ? Les écarts de résultats peuvent être édifiants !

Les simulateurs de calcul retraite des sites spécialisés

Quelques sociétés se sont spécialisées dans la modélisation de simulateur de calcul retraite. Mais, seul Simul-retraite.fr, qui bénéficie des 10 ans d'expérience de Maximis...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : simulation calcul retraite complementaire / simulation retraite complementaire / assurance retraite simulation / retraite complementaire comment calculer / calcul point retraite complementaire

Les assurances du professionnel de santé

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales – CGOS – pour ...

Le financement du CGOS

Les établissements publics qui ont fait le choix d'adhérer au CGOS versent mensuellement une contribution de :

- 1,50 % de la masse salariale pour la gestion des oeuvres sociales

- 0,09 % de la masse salariale pour la gestion du CESU- Chèque Emploi Service Universel

Le Statut et la gestion du CGOS

Le CGOS est régi sous le statut d'une association  de la loi 1901 et il...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / complementaire retraite des hospitalier / retraite complementaire fonction publique / depart retraite et complementaire

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada

13e législature

Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965

Mme...

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Date: 2016-10-21 11:26:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire education nationale

Prevoyance entreprise generali

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance entreprise generali

<- Retour au guide

GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse

Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!

GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...

Découvrez GFP (2...

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Date: 2018-06-23 01:23:31
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances

Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) | caf.fr

avoir la charge d'un adulte ou d'un enfant handicapé présentant au moins 80 % d'incapacité ;

bénéficier du congé de soutien familial.

De plus, si vous vivez en couple vous devez cesser ou réduire votre activité professionnelle et les ressources de votre ménage doivent être inférieures à un montant appelé plafond de ressources.

Pour les personnes isolées, ces conditions sont...

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Date: 2017-01-13 23:50:34
Site : caf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse assurance retraite sante travail / retraite et d assurance maladie

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...

La pension d'invalidité

Dernière mise à jour le : 09 Jan 2019

En cas d'invalidité de l'adhérent, la Cavom procède au versement d'une pension d'invalidité à l'assuré et au paiement d'une rente à chaque enfant d'invalide total et définitif, jusqu'à 25 ans.

 

Le taux d'invalidité est déterminé en calculant la moyenne arithmétique du taux d'invalidité fonctionnelle et du taux...

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Site : http://www.cavom.net

Thèmes liés : invalidite point retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / invalidite retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire

Comment racheter des trimestres de retraite - Novelvy Retraite

Le rachat de trimestres dans le régime général permet toujours de profiter d'un effet de levier sur sa retraite complémentaire, qui représente 60 % à 70 % du montant de la pension d'un cadre, grâce à la pérennisation de l'accord AGFF. Le taux plein acquis dans le régime général donnant...

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Site : https://novelvyretraite.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire / rachat retraite complementaire / montant retraite complementaire

Article 39 : améliorer sa retraite

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Partagez-moi !

L'article 39 du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d' assurance vie collectif à prestations définies. C'est un bon moyen pour les salariés de s'assurer une retraite complémentaire confortable et pour l'entreprise de fidéliser tout ou partie de ses salariés. Les Dossiers de l'Epargne vous expliquent comment fonctionne l'article 39.

L'article...

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Site : http://retraite-collective-article-39.lesdossiers ...

Thèmes liés : retraite complementaire entreprise / depart retraite et complementaire / retraite complementaire salarie / assurance retraite complementaire / montant retraite complementaire

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Charges déductibles - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance

1

Les salariés sont autorisés à déduire du montant brut de leur rémunération, dans les conditions fixées par l' article 83 du code général des impôts (CGI) , les cotisations qu'ils supportent en vue de se prémunir contre les différents risques sociaux ;

I. Cotisations déductibles sans limite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime general de l assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire

Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) | caf.fr

avoir la charge d'un adulte ou d'un enfant handicapé présentant au moins 80 % d'incapacité ;

bénéficier du congé de soutien familial.

De plus, si vous vivez en couple vous devez cesser ou réduire votre activité professionnelle et les ressources de votre ménage doivent être inférieures à un montant appelé plafond de ressources.

Pour les personnes isolées, ces conditions sont...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse assurance retraite sante travail / retraite et d assurance maladie

Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr