Articles sélectionnés pour le thème : legislation assurance maladie
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Autorité de Contrôle des assurances : définition
Autorité de Contrôle des assurances : définition
Pour bien connaître la législation en vigueur concernant l'autorité de contrôle des assurances...
Article L.310-12 du Code des Assurances : définition de l'autorité de contrôle
« L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, est chargée de veiller au...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime general d assurance maladie / definition de l assurance maladie
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
Assistant de service social | L'Assurance Maladie
A travers cette veille sociale, il renforce la connaissance des besoins des personnes et contribue à leur prise en compte dans la conception et l'évolution des offres de services de l'Assurance Maladie.
Compétences et...
Date: 2019-04-05 18:21:08
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie assistante / legislation assurance maladie
Assurance Santé Voyage A L’étranger – Big City Voyages
Comparateur Assurance Voyage Toutes Causes
Assurance Santé Voyage A L'étranger
Dans le monde pour vous faire une suggestion sur cette fiche retour en france une assurance voyage si vous tombez malade vous devez....
Quel type d'assurance santé choisir à l'étranger ?
Sea-aquacell's Eau de mer hypertonique selon le procédé René Quinton
Sea-AquaCell's Eau de mer naturelle buvable Selon le...
Site :
https://big-city.org
Cotisation à la Régie de l’assurance maladie du Québec - CFFP
Cotisation à la Régie de l'assurance maladie du Québec
Cotisation à la Régie de l'assurance maladie du Québec Katrine Mercure 2019-03-08T09:19:42-04:00
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Objectifs et description
Le régime d'assurance médicaments du Québec a pour objectif d'assurer un accès raisonnable et équitable aux médicaments et aux services pharmaceutiques à toute la population québécoise [1] ....
Site :
http://cffp.recherche.usherbrooke.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / regime assurance maladie quebec
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et...
Site :
urssaf.fr
Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...
Tableau comparatif
La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante
Assurance maladie et hospitalisation | SPF Economie
Indice médical
Table of Contents
La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de...
Site :
economie.fgov.be
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
Un nouvel accord conventionnel entre l’Assurance Maladie ...
Un nouvel accord conventionnel entre l'Assurance Maladie et les masseurs-kinésithérapeutes
10 novembre 2017
Textes de référence
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et l'Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) ont signé le 6 novembre 2017 l'avenant n° 5 à la convention nationale (signée initialement en avril 2007), qui...
Date: 2018-08-24 16:09:37
Site :
ameli.fr
Assurance Maladie - CDTF
> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Site :
http://www.cdtf.org
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
De Wikiberal
Article principal : Sécurité sociale .
« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...
Site :
https://www.wikiberal.org
Actualité
Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :
o Smic brut horaire : 9,88 euros,
o Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros
Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.
Plafond de la Sécurité sociale
Les...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
medecins-conseils.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire
Santé au Canada : fonctionnement d'un système différent de ...
Vous trouverez tout ce qu'il faut en matière de santé au Canada. C'est un pays développé bénéficiant d'un personnel médical très bien formé ainsi que d'un réseau d'hôpitaux publics et privés dernier cri. Cependant, en tant que PVTistes , vous n'aurez pas droit au régime national d'assurance-santé. D'où la nécessité de souscrire à une assurance maladie pour faire face à...
Site :
jeparsaucanada.com
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur - Rouen
Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : recevabilité de l'intervention de l'assureur (arrêt du 12 févr. 2015):
Apport :
L'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale que pour connaitre de l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur et du montant de la majoration et...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Vacances à l’étranger : faut-il souscrire une assurance ...
Avant de souscrire une assurance voyage : établir un audit des assurances
Avant de souscrire un contrat d'assurance voyage, le particulier doit vérifier ses garanties d'assurances figurant dans l'ensemble de ses contrats : cartes bancaires, assurances habitation et automobile, complémentaire santé sans oublier ses éventuelles garanties des accidents de la vie privée (GAV).
Les...
Site :
previssima.fr
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.
Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...
Date: 2017-10-28 22:27:40
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Lexique de l'assurance — Wikipédia
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Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
Sommaire :
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...
Date: 2018-01-22 22:02:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Processus d'adhésion à une assurance maladie privée
Je ne peux pas quitter la sécu (ex Je quitte la sécu)
Le petit journal d'un libéralqui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF. Puis condamné en 2018 à 5 ans de prison avec sursis et 30.000EUR de dommages pour avoir écrit un livre "je quitte la sécu" et...
Date: 2019-04-03 08:35:48
Site :
jequittelasecu.blogspot.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Nos garanties - Mutuelle des cheminots picards
sur dossier
sur dossier
Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (1ère et 2ème molaires permanentes, une fois par dent en cas de risques carieux et < le 14ème anniversaire)
BR
100%
100%
Prise en charge intégrale du Ticket Modérateur (TM) sur la Base de Remboursement (BR) de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) selon la législation et barème en vigueur. La franchise médicale plafonnée à 50EUR par an et par bénéficiaire, la participation forfaitaire de 1EUR ne sont pas prises en charge....
Site :
https://la-mutuelle-mcp.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie remboursement / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Portail social: Sécurité sociale
Portail Social » Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu'il constitue l'un des vecteurs du développement économique et social et l'un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...
Site :
http://www.social.gov.tn
Le médicament : à quel prix - senat.fr
630
Source : Rapport d'activité HAS
En 2011, d'après le syndicat des entreprises du médicament (Leem), les médicaments pris en charge à 100 % par l'assurance maladie représentent environ deux tiers des dépenses de remboursement par l'assurance maladie, le tiers restant se répartissant entre les médicaments remboursés aux autres taux26 ( * ).
Par ailleurs, les médicaments en libre...
Date: 2016-07-05 09:22:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Offre d'emploi NOUVEAUX TELECONSEILLERS H/F dans l'Eure-et ...
Secteur : Services Santé / Cliniques / Soins
Présentation de l'entreprise
Voir toutes les offres du recruteur
Descriptif du poste
La CPAM d'Eure-et-Loir recherche pour Chartres de nouveaux téléconseillers (h/f)....
Site :
http://www.centremploi.com
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / l'assurance maladie recrute / assurance maladie formation / l'assurance maladie / l assurance maladie
Abdominoplastie - Chirurgie esthétique ventre - Cote d ...
Vous êtes ici : Accueil > Chirurgie esthétique de la silhouette > Abdominoplastie classique
Chirurgie esthétique de la silhouette
Abdominoplastie classique
Certains évènements de la vie favorisent la distension de la peau abdominale (grossesses, variations de poids). Il en résulte un excès de peau disgracieux pouvant gêner l'habillement
L'abdominoplastie (ou plastie abdominale ou...
Site :
http://www.christophelaveaux.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
cleiss.fr
La mutuelle professionnelle - Boulangerie net
Message par Laurent » jeudi 23 nov. 2006, 05:33
Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
A la demande des partenaires sociaux et en accord avec eux, la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie intègrera le 1er janvier 2007 un régime complémentaire obligatoire de remboursement de frais de soins de santé.
Brochure JO 3117 Boulangerie -...
Site :
http://www.boulangerie.net
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais / assurance remboursement frais sante / remboursement complementaire sante
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-11-29 19:06:24
Site :
vivreenbelgique.be
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Droit de la protection sociale - Portail Universitaire du ...
Droit de la protection sociale
Auteurs :
Accéder au cours
PrésentationPlanObjectifs
Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale. Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle de la protection sociale de base. Il a enfin vocation à aborder l'examen approfondi de la prise en charge des principaux risques sociaux tels que la...
Date: 2017-10-28 21:55:24
Site :
https://univ-droit.fr
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...
Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International
Information sur les assurances de santé en Belgique
La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui prélève les primes...
Site :
https://www.pacificprime.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance sante belgique / couverture assurance maladie a l'etranger
Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...
assurance , famille , législation , santé
Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.
Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui couvrent les risques liés à leur santé. Mais comment ça marche concrètement...
Site :
frenchdistrict.com
Pourquoi souscrire à une assurance voyage ? | Europ Assistance
Assurance » Une assurance voyage, pourquoi ?
Une assurance voyage, pourquoi ?
Qui n'a jamais entendu l'histoire de cette personne qui rate son avion parce qu'elle était coincée dans les embouteillages, de cette famille qui ne retrouve pas ses bagages à l'arrivée ou de celle qui retrouve sa maison inondée au retour ? Sans imaginer le pire, mieux vaut penser à tout et éviter les galères en...
Site :
europ-assistance.fr
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Une hausse du forfait hospitalier viendrait s'ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles. Lire l'article ...
25/09/2017 15:03:00
La réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax. Lire l'article ...
25/09/2017 17:08:00
La première...
Site :
http://www.comparadise.com
Processus d'adhésion à une assurance maladie privée
Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel) qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF.
A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog
Avertissement :
Ce blog, n'a aucune intention d'inciter les assujettis à refuser de se conformer...
Date: 2017-09-20 12:04:53
Site :
jequittelasecu.blogspot.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses
Le fonctionnaire international de nationalité suisse, pour autant qu'il soit affilié au système de prévoyance prévu par son organisation, n'est pas assuré obligatoirement à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l'assurance-invalidité (AI), au régime des allocations pour perte de gain (APG) et à l'assurance chômage (AC).
Il a toutefois la possibilité d'adhérer, sur une base...
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / prestations assurance maladie suisse
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-13 22:05:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : complementaire en matiere de sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / protection complementaire sante / regime general d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
Description du financement[ modifier | modifier le code ]
À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2018-06-07 15:19:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-09-11 03:45:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...