Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance maladie obligatoire
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Caisse d'Epargne - info-izicarte.com
MES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
Je souhaite régler à crédit une dépense que j'ai effectuée au comptant, est-ce possible ?
OUI C'EST POSSIBLE.(3)
Pour financer votre dépense réalisée au comptant, vous pouvez effectuer un virement de votre crédit renouvelable vers votre compte de dépôt, en utilisant la demande de...
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Thèmes liés : caisse d assurance maladie paris 16 / caisse d assurance maladie de paris / simulation assurance vie caisse d'epargne / simulation contrat d'assurance vie / taux d assurance maladie
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Article 81
Entrée en vigueur 2017-09-01
Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-10-28 21:06:21
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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / mutuelle familiale de france et d'outre mer / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle generale de l education nationale
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site :
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Déclarer un changement de situation | Site de La Ram
Changement de domicile
Pour votre assurance maladie, c'est votre adresse personnelle qui est prise en compte. Si vous changez de région administrative, pensez à nous en informer : nous nous chargerons du transfert de votre dossier auprès de la caisse RSI compétente. Vous pouvez modifier vos coordonnées postales directement depuis votre compte en ligne.
Changement de situation matrimoniale
En cas de...
Date: 2017-10-28 22:52:46
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / changement adresse assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie ram
La taxation des pensions de retraite versées sous forme de ...
Les pensions de retraite en capital bénéficient de plusieurs dispositifs permettant d'atténuer le montant de l'imposition due au titre de l'année de leur versement.
Les pensions de retraite versées sous forme de rente sont assujetties au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires.
Dans certaines circonstances, il arrive que les pensions de...
Site :
compta-online.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire
Assurance Santé Professionnelle à La Réunion | Nova Assurances
Mutuelle d'entreprise : une obligation au 1er janvier 2016
Une mutuelle entreprise, qu'est ce que c'est ?
Les mutuelles -mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants-droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement...
Mutuelle nationale des étudiants de France : définition de ...
Article détaillé : Régime de sécurité sociale étudiant .
La MNEF est créée en 1948 peu après le vote des députés en faveur du régime étudiant de sécurité sociale que l' UNEF vient d'obtenir. La loi consacre ainsi la gestion du régime par les étudiants eux-mêmes. La MNEF reçoit une délégation de service public pour le gérer sur l'ensemble du territoire, à l'exception de la...
Assurance auto professionnels | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
Pour adhérer à Auto Pro, vous devez être client professionnel BNP Paribas âgé d'au moins 18 ans, et votre siège social doit être situé en France métropolitaine (hors Corse et Monaco).
Notre offre concerne tous les véhicules professionnels à l'exception de ceux :
destinés à la location courte et longue durée avec ou sans chauffeur,
prêtés, loués ou mis à...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance garantie vehicule occasion / assurance maladie voyage a l etranger / prix d assurance auto / tarifs d assurance auto
CONTRAT DE REMPLACEMENT REGULIER ET DE COURTE DUREE ...
CONTRAT DE REMPLACEMENT REGULIER ET DE COURTE DUREE
CONTRAT DE REMPLACEMENT
REGULIER ET DE COURTE DUREE
Ce type de contrat est prévu pour permettre le remplacement d'un praticien pendant une journée par semaine. Il ne doit en principe couvrir qu'une seule journée et non plusieurs demi-journées.
Il est rappelé que le médecin qui se fait remplacer ne doit sous aucun prétexte, exercer pendant...
Date: 2017-09-14 23:21:35
Site :
http://www.ordmed31.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour20.06.16
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Date: 2017-09-25 17:29:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Conventionnement dentaire | MFP Services
Professionnels de santé
Conventionnement dentaire
Découvrez le détail de chaque convention en cliquant sur le nom de la convention souhaitée dans la liste ci-dessous.
Protocole MFP/CNSD
La Mutualité Fonction Publique (MFP) et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) collaborent pour améliorer l'accès aux soins et aux traitements dentaires.
Les bénéficiaires des...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : meilleure mutuelle pour soin dentaire / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle tiers payant dentaire / mutuelle soin dentaire / mutuelle de la fonction publique
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
acd.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie accident de travail
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Protection sociale TNS : Quelle solution pour une ...
LoiMadelin.com > News > Actualités > Protection Sociale des TNS
Protection Sociale des TNS
La protection sociale des TNS: Une vraie préoccupation!
La protection sociale des TNS est différente de celle des salariés. En tant que travailleur non salarié , vous avez une protection sociale obligatoire et vous vous relevez de deux organismes:
Le Régime Social des Indépendants (RSI) concernant...
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loimadelin.com
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Mutuelle obligatoire Des bénéfices d'une mutuelle de santé ...
lundi 6 décembre 2010
Mutuelle obligatoire Des bénéfices d'une mutuelle de santé obligatoire reconnue
L'ipsec lance une gamme de complémentaires santé individuelles retraites: Pouvez ainsi particulièrement être la loi evin, vous couvert par la complémentaire mutuelle entreprise de travail avec à dans un cas des départ, fin d'activité, ...
Date: 2018-08-28 10:54:14
Site :
mutuelle-obligatoire1.blogspot.com
LES CENTRES DE SANTE DE MONTREUIL
Les numéros d'urgence
Les centres de santé ont été créés pour faciliter l'accès aux soins à tous.
Ils regroupent dans un même lieu diverses spécialités médicales ou dentaires de soins et offrent aux patients un service de qualité.
Ils assurent des actions de prévention et de sensibilisation auprès des patients, ce qui fait toute leur originalité et leur force.
La prise en...
Site :
http://www.montreuil.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie
2015-727 DC - conseil-constitutionnel.fr
Communiqué de presse - 2015-727 DC
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Décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016 - Loi de modernisation de notre système de santé
Par sa décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante...
Date: 2018-06-01 06:25:11
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / regie de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
La Mutuelle des étudiants
Pour les articles homonymes, voir LMDE .
La Mutuelle des étudiants (LMDE) est avant tout un centre de sécurité sociale mais également une mutuelle de santé française ciblant les étudiants . Elle a été créée par l'arrêté du
28 avril 2000
qui lui confère le droit de gérer la sécurité sociale étudiante sur tout le territoire français. Elle comble ainsi...
Date: 2018-01-15 21:17:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Règlements et permis - Ville de Blainville
Accueil Services aux citoyens Règlements et permis
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une...
Site :
http://blainville.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec heure d'ouverture / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto en cours d'annee
Admission et inscription - csdraveurs.qc.ca
Admission et inscription
Avant de s'inscrire, il est recommandé de regarder le diaporama qui vous informe sur les possibilités de l'éducation des adultes. cliquer ici
POUR LES COURS DE JOUR, DE SOIR OU DE FORMATION À DISTANCE
Avoir 16 ans ou plus au 30 juin 2016.
Remplir le formulaire en ligne, cliquer ici .
Se présenter en personne au comptoir des inscriptions avec les documents...
Site :
http://www.csdraveurs.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / attestation d assurance maladie
UNIPH - Mentions légales
UNI SANTE PREVOYANCE - 34 rue des Moulins - 51715 Reims Cedex
Téléphone : 09 69 390 190 (appel non surtaxé)
Société par actions simplifiées au capital de 150 000 euros, enregistrée au registre du commerce sous le n° R.C.S. Reims B 410 503 429.
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Police...
Site :
http://www.uniph.fr
Thèmes liés : uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims / sante prevoyance 34 rue des moulins reims / uni sante prevoyance reims
Mutuelle santé coiffure - comparatif-mutuelle-sante.com
Techniques médicinales
Mutuelle santé coiffure: comment avoir la meilleure formule pour coiffeurs indépendants ou salariés ?
Le choix d'une bonne mutuelle sante pour coiffeur est directement imposé par le statut des professionnels des métiers de la coiffure ; salariés, indépendants ou apprentis.
Ainsi, il est judicieux de recourir à un comparateur de mutuelles afin de bien choisir sa...
Complémentaire santé internationale - Couverture santé ...
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Complémentaire santé internationale
Vous souhaitez vous renseigner pour une complémentaire santé internationale ? Lors d'une expatriation ponctuelle ou de longue durée, il est nécessaire de prendre les dispositions nécessaires en matière de couverture santé. En effet, à l'étranger, vous ne bénéficiez plus de l'assurance maladie de votre pays d'origine. Et les frais médicaux ou un...
Site :
https://indigo-expat.com
Contacter votre URSSAF au 118618 - info-urssaf.net
Particuliers, Employeurs, ou Entreprises,Contactez l'URSSAF de votre département
Un conseiller dédié 118618 répond 7J/7 et sans attente à toutes vos questions par téléphone sur l'URSSAF
VOTRE SERVICE 118618
Nos conseillers 118618 sont à votre service par téléphone 7 Jours sur 7 et vous communiquent les coordonnées de l'URSSAF dont vous dépendez: Numéro de Téléphone, adresse et...
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https://www.info-urssaf.net
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie des professions liberales / adresse caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Uni Santé Prévoyance - Mentions légales
UNI SANTE PREVOYANCE - 34 rue des Moulins - 51715 Reims Cedex
Téléphone : 09 69 390 190 (appel non surtaxé)
Société par actions simplifiées au capital de 150 000 euros, enregistrée au registre du commerce sous le n° R.C.S. Reims B 410 503 429.
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Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :
TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :
Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017
Charges sur salaires
Taux au 1er janvier 2017
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Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / taux d assurance maladie
Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...
Date: 2017-09-13 04:39:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle chat, assurance chat: avis, comparateur pas cher
Comparateur mutuelle chat pas cher.
Si vous considérez votre chat de compagnie comme un membre de votre famille, la souscription à une mutuelle chat auprès d'une compagnie d'assurance est indispensable. Comme vous, votre compagnon peut tomber malade à tout moment de sa vie et nécessiter des soins santé efficaces pour s'en sortir. Compte tenu des énormes dépenses vétérinaires pouvant...
Site :
https://www.flairassur.com
Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia
Mutuelle nationale des étudiants de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l'...
Date: 2019-04-05 20:22:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prendre sa Retraite au Portugal : Démarches à effectuer
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie
Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Portugal
Prendre sa retraite au Portugal présente de multiples avantages mais ne s'improvise pas. Il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Mutuelle nationale des étudiants de France - Wikimonde
Mutuelle nationale des étudiants de France
Logotype de la Mnef
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la...
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Souscrire une assurance retraite complémentaire ...
Souscrire une assurance retraite complémentaire
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Date: 2017-09-14 08:17:15
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MA Santé, une...
Site :
trouverunassureur.com
Mutuelle et lunettes | Choisir ses lunettes
Comment choisir une mutuelle pour l'optique?
Sans mutuelle, les lunettes de vue sont très faiblement remboursées par le régime obligatoire de la sécurité sociale En savoir plus sur les taux de remboursement des lunettes par la sécurité sociale . Lorsque vous souscrivez à une mutuelle optique, les remboursements des montures et des verres correcteurs seront alors bien supérieurs.
Une...
Site :
choisir-ses-lunettes.com
Thèmes liés : remboursement lunettes mutuelle generale optique / mutuelle remboursement lunettes / lea mutuelle / mutuelle remboursement optique / calcul d un remboursement mutuelle
Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com
Madelin - Pour qui ?
Le contrat de mutuelle santé en loi Madelin et fait pour les dirigeants d'entreprises appelé TNS (travailleur non salarié)
Madelin - Comment choisir ?
Il existe de nombreuses offres de mutuelle santé TNS c'est pour cela qu'il faudra effectuer un comparatif sur contrats madelin.com
Madelin - Une mutuelle ?
La mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise...
Date: 2017-09-14 19:59:09
Site :
http://contrats-madelin.com
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Région ...
En savoir plus
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie
Assurance Multi-Voyages par Mondial Assistance - Allianz ...
Frais médicaux / d'hospitalisation d'urgence à l'étranger 200 000 EUR ou 300 000 EUR
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Responsabilité civile vie privée à l'étranger 4 500 000 EUR
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Durée du déplacement Jusqu'à...
Date: 2017-09-14 05:40:04
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https://www.allianz-voyage.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / devis d assurance / couverture assurance maladie a l'etranger / regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie voyage etranger
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Affiliation | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
Dernière mise à jour le : 21 Jan 2014
Affiliation
L'avocat salarié, titulaire d'un contrat de travail à temps complet ou à temps partiel, dès lors qu'il est inscrit à l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer, est affilié de plein droit aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse gérés par la CNBF.
À l'exception des anciens...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse retraite complementaire salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / droit travail regime retraite complementaire
Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...
1 - Application du régime des travailleurs non salariés
Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...
Date: 2017-09-14 22:40:04
Site :
business.lesechos.fr
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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http://www.cibtp-nice.fr
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Mutuelle étudiante - comparer les mutuelles pour les étudiants
Est-il obligatoire de souscrire à une mutuelle étudiante ?
Lors de l'inscription à l'université, l'adhésion à une mutuelle étudiante est obligatoire, sauf exceptions. Plus précisément, l'inscription au régime principal de la mutuelle étudiante est obligatoire. Il vous permet d'être remboursé de vos soins en cas de maladie pendant votre année universitaire (qui s'étale du 1er octobre au 30 septembre).
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http://www.go-mutuelle.com
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Mutuelle familiale, le comparateur d'assurance santé pour famille
Mutuelle familiale est un comparatif gratuit en ligne qui propose à tous les assurés sociaux des garanties et tarifs moins chers. Quels que soient votre régime obligatoire ou lieu de résidence en France, vous pouvez choisir une complémentaire à l'assurance maladie correspondant à votre budget.
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Date: 2017-08-02 16:11:04
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Les fonctions d'une assistante maternelle | PARENTS.fr
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Les fonctions d'une assistante maternelle
L'assistante maternelle a reçu un agrément du Conseil Général de son département, l'autorisant à accueillir des enfants à son domicile (trois au maximum), moyennant rémunération. Cette professionnelle de la petite enfance peut travailler pour le compte d'un particulier : elle accueille alors les...
Site :
parents.fr
Thèmes liés : mutuelle assistante maternelle / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie