Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance maladie complementaire
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Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
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Assurance annulation - Nos conditions | Protections
Assurance annulation
Conditions
Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.
Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.
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La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
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Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2017-09-14 18:11:27
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En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...
D'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?
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La complémentaire santé généralisée, an 1, premières ...
La disposition relative à la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, prévue dans l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 correspondait à une promesse du candidat François Hollande. Elle devait être suivie par des mesures relatives à la couverture des retraités mais, pour des raisons budgétaires, ces dernières n'ont pas été prises.
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Les mutuelles proposent un service innovant qui a changé la vie de bien des personnes. En effet, les dépenses de santé représentent un coût important dans le budget financier d'une famille. L'Assurance Maladie qui correspond à la Sécurité Sociale prend en charge certains frais et les...
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Numéro Non Surtaxé : MFP, la mutuelle des fonctionnaires
Numéro MFP Service : Mutuelle Fonction Publique
Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30 min
La MFP : l'union des mutuelles des fonctionnaires
La Mutualité Fonction Publique MFP, créée en 1947, gère le régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers, en lieu et place des CPAM. En tant qu'union de mutuelles pour les fonctionnaires, elle gère...
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Assurances: quels tarifs pour quels soins?
Ambulatoire
À la Clinique des Grangettes, toutes les consultations et traitements ambulatoires sont facturés au tarif de l'assurance de base. Il n'est donc pas nécessaire de disposer d'une assurance complémentaire pour y consulter de manière ambulatoire (sans séjour hospitalier).
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AFPS Florissanté - Groupe JMS Assurances
Télécharger le tableau de garanties
Les remboursements complémentaires suivent pour l'ensemble des options de garantie le parcours d'un contrat "Responsable" selon la Loi N°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'Assurance maladie ainsi que ses décrets sauf si la mention "Contrat Non Responsable" est précisée sur le certificat d'adhésion.
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Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
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Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
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X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
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Questions fréquentes - www.assurances-dépendances.fr
Accueil > Questions fréquentes
Pourquoi souscrire un contrat de dépendance ?
En 2050, La France comptera 11 millions de personnes de plus de 75 ans (soit le double d'aujourd'hui). On le sait tous, nous vivons de plus en plus longtemps. La dépendance concernera plus de 25 % de la population.
Les Français ne prennent pas encore conscience de la réalité des chiffres, et de l'ampleur du...
Site :
http://assurances-dependances.fr
La Complémentaire | Mutualité Neutre de la Santé
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Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie / cotisation assurance complementaire sante
Conditions générales Swiss Life - veralis-sante.fr
dossier et l'envoi de documents concernant les produits des sociétés du groupe Swiss Life,
destinataires, avec ses mandataires, de l'information. Si vous souhaitez, cependant, ne
pas être sollicité, nous vous invitons à nous le faire savoir par simple courrier à l'adresse précitée.
10 - Examen des réclamations
En cas de difficultés liées à votre contrat ou adhésion nous vous...
Site :
veralis-sante.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Pourquoi le coût de ma mutuelle augmente avec l’âge ? | Mutest
Pourquoi le coût de ma mutuelle augmente avec l'âge ?
mer 25/07/2018 - 17:46
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Corps
Après 60 ans, on s'aperçoit généralement que les cotisations de la complémentaire santé augmentent. Qu'est-ce qui se cache derrière cette augmentation ? Mutest vous explique tout !
L'évolution du rôle des mutuelles
La part des dépenses de santé prise en charge par l'Assurance Maladie...
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mutest.fr
Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle sante plus / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur - Rouen
Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : recevabilité de l'intervention de l'assureur (arrêt du 12 févr. 2015):
Apport :
L'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale que pour connaitre de l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur et du montant de la majoration et...
Site :
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Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
10e législature
Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 10:55:25
Site :
senat.fr
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Date: 2017-09-14 18:26:54
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http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Assurance santé expatrié, l'essentiel en 5 points - # ...
En bref, l'assurance santé expatrié
Concerne : les expatriés (salariés, étudiants, retraités, actifs) et leur famille
Ce qui en fait le prix ? Les niveaux de garanties, le pays de résidence, l'âge des personnes à assurer
Obligatoire ? Non, mais elle est vivement conseillée
Résiliation : conditions de résiliation différentes en fonction de l'offre choisie
Pourquoi une assurance santé...
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L’aide financière de la CNAV et des caisses de retraite ...
L'aide financière de la CNAV et des caisses de retraite complémentaires
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Toujours dans le but d'alléger la lourde charge liée au séjour d'une personne âgée en maison de retraite, il est possible de faire appel aux aides financières dispensées par les différentes caisses de retraite.
En effet, La CNAV, ou Caisse...
Site :
http://www.retraiteplus.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Mettre en place un contrat MADELIN — Mutuelle de la Corse
Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.
Complémentaire santé Madelin
Outre la déduction fiscale, les contrats de mutuelle santé Madelin sont dédiées aux besoins des TNS et permettent de bénéficier de garanties personnalisables. Ainsi, en souscrivant à une mutuelle Madelin, certaines dépenses, non...
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https://www.mutuelledelacorse.com
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie
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Date: 2017-11-21 17:11:55
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Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...
Assurance complémentaire santé des auto entrepreneurs
Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.
Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser
Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée
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GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires nimes
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires nimes
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires nimes ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La partie restante est appelée ticket modérateur et peut être prise en charge par une complémentaire santé comme celle proposée par AGRICA nimes
Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais peuvent l'être par une complémentaire santé comme celle proposée par GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe entreprise / comparatif tarif mutuelle entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Définition
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Mutuelle Assurance chien | Page 6 of 25 | Comparateur de ...
Les pièges à éviter dans une assurance chien
Un chien est le compagnon à quatre pattes inséparable des retraités et des personnes isolées, mais aussi de tous ceux qui ont besoin d'être en sécurité ou qui aiment les animaux. Il les aide à sortir du stress, à aller plus facilement vers l'autre et qui peut alerter en cas de danger . On les voit souvent dans la rue accompagnant leurs...
Site :
baloune.com
Mutuelle Assurance chien | Comparateur de Mutuelles ...
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Remboursement Sécurité Sociale : Tout savoir sur le ...
Frais médicaux remboursés par la sécurité sociale
A+
Remboursement des frais médicaux
A+
A-
Il est possible de se faire soigner (consultation d'un médecin), d'acheter des poduits (lunettes) dans un autre pays de l'Union Européenne et de se faire rembourser en France.
Quel est le montant des remboursements de la sécurité sociale ?
Les tarifs de remboursement des frais médicaux indiqués...
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Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse primaire de l assurance maladie
Mutuelle : La MGPAP poursuit la CNOPS en justice
Mutuelle : La MGPAP poursuit la CNOPS en justice
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Date: 2017-09-25 16:30:40
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Le calcul du ticket modérateur se fait par soustraction du remboursement de la Sécurité Sociale et de la participation forfaitaire du coût global des frais médicaux.
Appliqué à toutes les dépenses médicales, son montant est remboursé par toutes les mutuelles selon des taux et des forfaits (ex : jusqu'à 400 % pour une consultation).
Découvrez sur « Mutuelle-moins-chere.biz », comment...
Date: 2018-01-17 08:42:19
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mutuelle-moins-chere.biz
Assurance complémentaire en entreprise : mise au point
Accueil Mutuelle Assurance complémentaire santé en entreprise : état des lieux
Assurance complémentaire santé en entreprise : état des lieux
Sep 19, 2018
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Depuis le 11 janvier 2013, l'Accord National Interprofessionnel (ANI) a largement généralisé la couverture complémentaire santé d'entreprise. Aujourd'hui, on estime que plus d'une société sur deux a créé ou modifié une...
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Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
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Le cahier des charges NOEMIE PS définit la norme d'échanges informatiques avec les partenaires de santé ainsi que les conditions de sa mise en place pratique.
La nouvelle version du cahier des charges NOEMIE PS (mai 2004) porte sur la création de la référence 580 ; elle reprend également l'évolution de l'entité 220 intervenue en juin 2003 pour les besoins de la T2A.
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le changement de régime matrimonial
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la retraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle
Le courrier de résiliation doit être envoyé à votre assureur dans les trois mois qui suivent la date de l'événement. Elle prendra effet un mois après la réception de votre demande. L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation...
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Il est nécessaire de compléter les remboursements du régime social obligatoire avec une assurance santé, étant donné que l'assurance maladie ne couvre qu'une partie des frais de santé, la différence n'étant pas couverte. Il devient surtout indispensable de bénéficier d' une mutuelle santé dans des secteurs très coûteux, comme le...
Date: 2017-02-09 04:47:56
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La couverture sociale des chefs d'entreprise dépend de leur statut et de la forme juridique de leur entreprise.
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Quels sont les dirigeants qui sont affiliés au RSI et à la CNAVPL ?
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La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 25 septembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
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28 Déc 2015 EDC Actualités - Retraite 0
Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu'assuré handicapé ?
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Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 20/04/2016
Introduction
La mise en place d'une mutuelle d'entreprise ou de groupe apporte aux salariés une couverture santé à un tarif en général plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. De plus, l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues. En contrepartie du caractère obligatoire de la...
Adhérent | MGPTT : La Mutuelle Générale des PTT
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Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...
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Assurance soins de santé - users.skynet.be
Assurance collective de soins de santé et DNA
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Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences auprès des salariés.
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