Articles sélectionnés pour le thème : institution de retraite complementaire
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Pensions de retraite calendrier : dates de versement ...
Les dates de versement 2019 des pensions de retraite
La retraite est la période de la vie où chaque travailleur se retire de la vie active après de nombreuses années de dur labeur. À partir de la liquidation de sa retraite et après une cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle, tout salarié perçoit mensuellement une pension de retraite pour subvenir à ses besoins et...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Convention collective Institutions de retraite complémentaire
Convention collective Institutions de retraite complémentaire
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Champ d'application
Institutions concernées
Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprise) et organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions.
Institutions de prévoyance régies par le code de la...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance
Convention collective Institutions de retraite complémentaire
Convention collective Institutions de retraite complémentaire
A jour au: 25/09/2017 (dernière modification au 01/08/2017)
Champ d'application
Institutions concernées
Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprise) et organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions.
Institutions de prévoyance régies par le code de la...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance
Retraites complémentaires ARRCO-AGIRC - ifrap.org
S'il est bien un domaine qui a besoin d'un choc de simplification c'est notre système de retraite. Les différences sont déjà nombreuses entre régimes publics, privés ou spéciaux. Mais à cela s'ajoutent les distinctions entre régimes de base, complémentaires, supplémentaires, additionnels,... Des différences et des complexités qui dissimulent la réalité, rendent très difficile sa...
Site :
http://www.ifrap.org
Groupe PRO BTP — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.
En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes) - est créée dans le...
Date: 2017-01-10 22:43:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance complementaire sante pro btp / aide complementaire sante pro btp / complementaire sante pro btp / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse d'epargne complementaire retraite
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Je bénéficie de quel régime de retraite ? • Votre profil ...
Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Je bénéficie de quel régime de retraite ?
Le système de retraite obligatoire français est composée de deux parties, le régime de base et le régime complémentaire. En plus de cette retraite obligatoire votre entreprise peut mettre en place un régime supplémentaire de retraite, pour que vous ayez une pension plus conséquente.
Les...
Site :
https://www.retraitelive.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale
L'IRCANTEC et son site Internet - Le Coin Retraite
Accueil > Retraite > L'IRCANTEC et son site Internet
L'IRCANTEC et son site Internet
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 5 janvier 2017.
Présentation de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) et de son site Internet.
La retraite complémentaire IRCANTEC
Avec 3 millions de cotisants et 2 millions de...
Site :
https://www.lecoinretraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire ircantec / retraite complementaire agent fonction publique / systeme retraite complementaire / regime de retraite complementaire / institution de retraite complementaire
Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec
Donnez votre avis
Notre institution de retraite complémentaire
L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Qui sommes-nous ?
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...
Date: 2018-03-06 21:26:12
Site :
ircantec.retraites.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire ircantec
Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec
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Notre institution de retraite complémentaire
L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Qui sommes-nous ?
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...
Date: 2018-01-23 01:01:39
Site :
ircantec.retraites.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire ircantec
www.education.gouv.fr
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / demande retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / institution de retraite complementaire
Espace client TOUTM - Malakoff Médéric
L'Espace client TOUTM est réservé à tous les assurés santé et prévoyance couverts par un contrat collectif ou individuel, aux salariés qui cotisent à une institution de retraite complémentaire du groupe, et à l'ensemble des retraités bénéficiant d'au moins une pension de retraite...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : malakoff mutuelle espace client / contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante groupe malakoff mederic / assurance complementaire sante retraite / institution de retraite complementaire
Régime Complémentaire Définition - blogruqunoy
Régime Complémentaire Définition
11. May 2017
Complémentaire santé définition - Doctissimo. La part des consultations, actes médicaux et traitements non prise en charge par la Sécurité sociale l'est par les complémentaires santé. En totalité ou en partie, en fonction du contrat souscrit. Quelques pistes pour bien comprendre.
Association des régimes de retraites complémentaires....
Site :
https://blogruqunoy.jimdo.com
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-11-29 23:20:38
Site :
dossierfamilial.com
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Site :
dossierfamilial.com
Bâtir un système d’information unique, centralisé et ...
. publié le 30/11/2015
Bâtir un système d'information unique, centralisé et durable
Améliorer la productivité, réduire les coûts informatiques, répondre aux demandes des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et aux nouvelles attentes des clients, accompagner la simplification du produit retraite...Le plan de transformation du système d'information retraite complémentaire 2015-2018...
Site :
http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com
Thèmes liés : systeme retraite complementaire / gestion retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco paiement
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire education nationale / droit travail regime retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / demande retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire education nationale / droit travail regime retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / demande retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance
Humanis — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Humanis est issu du rapprochement entre différents groupes de protection sociale. Historiquement, un premier rapprochement a eu lieu en janvier 2011 entre les groupes Vauban Humanis (issu des entités Vauban et Humanis fusionnées en 2006) et Aprionis (issu de la fusion de Apri et Ionis en 2009) [3] . Le nouvel ensemble s'est ensuite rapproché du groupe...
Date: 2017-09-25 03:37:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire arrco humanis / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco irneo / arrco retraite complementaire salarie
Retraite complémentaire des enseignants du privé sous ...
Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association
14e législature
Question écrite n° 20646 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 17/03/2016 - page 1013
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le Premier ministre...
Date: 2017-06-30 22:11:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire des enseignant / regime de retraite complementaire obligatoire / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire
Retraites: Observatoire des retraites
Les Taux d'intérêt bas : risque ou opportunité ? /CORRE Jean-Louis/D'YVOIRE Arnauld/GOUBEAULT Philippe,...
In : Observatoire des retraites - La Lettre, 23, juin 2017, 64 p.
Cette lettre est consacrée aux conséquences des taux d'intérêt exceptionnellement bas pour les régimes de retraite et pour ce qui constitue l'essentiel de « l'épargne retraite » des Français, l'immobilier et...
Site :
http://www.observatoire-retraites.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / simulation calcul retraite complementaire arrco / calcul retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco paiement / retraite complementaire arrco mon compte
Dispositif carrières longues -Retraite anticipée à 60 ans ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La réforme du dispositif « carrières longues » de juillet 2012 vient d'être étendue aux régimes de retraite complémentaires Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) et Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés).
Un décret du 2 juillet 2012 a étendu le dispositif de départ à la retraite anticipée à 60 ans ou avant aux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / agirc retraite complementaire
Moments de vie - Je prépare ma retraite
Que vous ayez 30, 40 ou 50 ans, pensez à préparer dès aujourd'hui votre retraite pour qu'elle soit à la hauteur de votre attente.
Depuis peu entré dans la vie active ou désormais bien installé, votre retraite semble bien loin et pourtant,
il est opportun d'y penser dès maintenant.
Le système de retraite actuel n'offre que peu de visibilité sur le montant de votre future retraite.
Il est...
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...
La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS , et des autres cotisations dites alignées à l'exception de l'Agirc et de...
Site :
urssaf.fr
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
La liquidation des droits à la retraite
La liquidation des droits à la retraite
29/04/2015
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...
Date: 2018-01-17 10:44:36
Site :
https://www.gmpa.fr
Le groupe Humanis crée Humanis Retraite Arrco et Humanis ...
Le groupe Humanis crée Humanis Retraite Arrco et Humanis Retraite Agirc
2 octobre 2014
par REDACTION 20 commentaires
Le 1er octobre 2014, les six institutions de retraite complémentaires métropolitaines* du groupe Humanis ont voté leur fusion au 1er janvier 2015, sous réserve de l'autorisation des Fédérations Agirc-Arrco.
Aisni, Altea, CGRCR et Novalis Retraite Agirc donneront naissance à...
Site :
https://www.silvereco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire arrco humanis / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco irneo / retraite complementaire arrco abelio / versement retraite complementaire arrco
AGIRC-ARRCO RETRAITE DES CADRES ET RETRAITE DES SALARIES ...
Accueil / Nous connaître / Les membres du Groupe APICIL / AGIRC-ARRCO RETRAITE DES CADRES ET RETRAITE DES SALARIES
AGIRC-ARRCO RETRAITE DES CADRES ET RETRAITE DES SALARIES
Caisses de retraite complémentaire et membres de la fédération AGIRC-ARRCO
En tant que caisses de retraite complémentaire, APICIL a pour mission de récolter les cotisations des entreprises qui servent à payer les pensions des salariés ou des...
Site :
https://www.groupe-apicil.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / agirc retraite complementaire / retraite complementaire cadre
La fusion des caisses de retraites AGIRC-ARRCO | Montmirail
Actualités
Quel que soit le secteur d'activité, l'ensemble des salariés du privé cotise, via une ponction sur le salaire brut, pour leur retraite. Celle-ci se compose d'une retraite de base garantie par la sécurité sociale et d'un système de retraite complémentaire obligatoire. Pour cette dernière, actuellement, tous les salariés cotisent à l'ARRCO (Association pour le Régime de...
Site :
http://www.montmirail.com
Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / valeur du point retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco
Lexique entreprise définition épargne retraite ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire
Retraite complémentaire - Convention collective 3276 ...
Retraite complémentaire
Texte du thème Retraite complémentaire CCN 3276 (Retraite complémentaire IDCC 1794)
Article 1: Les bénéficiaires de l'A.R.P.E. (allocation de remplacement pour l'emploi), versée par le fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi, continuent à acquérir des droits au titre des opérations obligatoires réalisées par les régimes institués par l'accord du 8 décembre 1961 et la convention collective nationale du 14 mars 1947, en...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective institution retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / versement retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire education nationale / demande retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / retraite complementaire arrco - pension de reversion / regime complementaire de retraite et prevoyance
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
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Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
education.gouv.fr
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Déclaration pour la retraite complémentaire ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration pour la retraite complémentaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration pour la retraite complémentaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / retraite complementaire agirc et arrco / cotisation salariale retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / taux de cotisation retraite complementaire
Humanis prévoyance contact entreprise
Novalis Taitbout et Vauban Humanis. Mentions Légales-Contact ...
Accueil - Espace Entreprises
Dans la zone code d'accès : o saisir votre code d'accès que vous avez choisi lors de la création de votre compte o si vous venez de débloquer votre compte ...
Humanis prevoyance service entreprise
Prevoyance humanis entreprise ... Consultez gratuitement notre fiche de contact Humanis et découvrez...
Date: 2018-03-06 20:24:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire education nationale / retraite complementaire agent fonction publique / droit travail regime retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / demande retraite complementaire
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
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Thèmes liés : retraite complementaire education nationale / retraite complementaire agent fonction publique / droit travail regime retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / demande retraite complementaire
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
Financement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Réduction Fillon 2016
EFG2 Réduction TEPA Fillon 2016 :...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco
L’Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction ...
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites (17/19)
L.Martin o 09/03/2016
L'Ircantec est le système de retraite complémentaire de la fonction publique principalement. Il concerne notamment les agents contractuels de droit public. Depuis la loi de 2014 sur les retraites, c'est la nature du contrat de travail qui détermine l'affiliation de l'agent à ce régime.
L'Institution de...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire ircantec
Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de ...
Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance - Accord du 5 mars 1958
Publié le 28 Novembre 2013
Article Préambule En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Vu l'article 22 de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ;
Vu le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954, et notamment son article 4,...
Site :
http://expertisesociales.over-blog.com
Thèmes liés : caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole ...
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
11/02/2015
salarié
©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.
L'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.
Modalités d'affiliation :
Dès la signature de son contrat de travail,...
Date: 2017-01-14 00:09:29
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / arrco retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie
Lexique - Groupe Audiens
Capitalisation (retraite par)
Mode de financement des retraites qui repose sur l'accumulation d'un capital par le futur retraité, sous forme d'épargne. Les cotisations de l'assuré alimentent un compte d'épargne retraite ou des fonds de pension investis en actifs financiers ou immobiliers. Les sommes épargnées sont reversées à l'assuré sous forme de capital ou de rente lorsqu'il prend sa...
Site :
audiens.org
II Champ d'application territorial (Mise à jour du: 10 ...
La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s'appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires. Toutes les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain, une activité visée par la Convention et par l'Accord doivent affilier leurs...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / retraite complementaire arrco mon compte / retraite complementaire arrco paiement / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Dates clés de la construction du groupe - Malakoff Médéric
Les étapes historiques de la construction du Groupe Malakoff Médéric
Des organismes au coeur du développement de la protection sociale en France
1891 - 1930 Les origines du Groupe et ses premières institutions
1891 - Malakoff Création de la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail, à l'origine de la CIAM (Caisse Industrielle d'Assurance...
Site :
malakoffmederic.com
Retraites complémentaires Agirc et Arrco : ce qui va ...
Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?
Aujourd'hui, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé doivent obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdent le statut de cadre, à l' Association générale des institutions de retraite des...
Retard dans le traitement des dossiers de liquidation de ...
Mme Marie-Claude Beaudeau s'inquiète auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de la persistance de retards importants dans le traitement des dossiers de liquidation de retraite de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (IRCANTEC). Elle lui rappelle que ce problème a déjà fait l'objet de sa...
Date: 2016-10-21 10:47:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : dossier retraite complementaire / institution de retraite complementaire / demande liquidation retraite complementaire delai / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire ircantec